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Arrêté - view document.php?id=2739
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2739)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
E Secrétariat général PRÉFET Direction de la coordination DE LA MOSELLE et de l’appui territorial Liberté Egalité Fraternité
à
ARRÊTÉ DCAT/BCPI n°2025- f 37 du 15
Autorisant l'ouverture des commerces de détail de la ville de Metz les dimanches 23 et 30 novembre et les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les dispositions du code du travail particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et notamment son article L3134-4 ;
VU les dispositions générales du code du travail et notamment ses articles L3121-22, L3121-33 à 36 et L31321;
VU le courrier du maire de Metz du 22 septembre 2025 demandant l'ouverture des commerces les dimanches d'ouverture du marché de Noël;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle ;
CONSIDÉRANT QUE le marché de Noël de Metz se tient du vendredi 21 novembre au mardi
30 décembre 2025 et constitue l’un des évènements majeurs de la période hivernale dans le Grand-
Est dont la fréquentation moyenne s'élève à environ 3,5 millions de visiteurs restés plus de 30 minutes sur l'ensemble de la période ;
CONSIDERANT QUE le dimanche 23 novembre correspond au premier dimanche d'ouverture du
marché de Noël où un pic de fréquentation est généralement constaté.
CONSIDERANT QUE la commune de Metz souhaite faire du premier dimanche du marché de Noël un évènement exceptionnel en raison :
+ __ de l'inauguration officielle du marché de Noël et du sentier des lanternes ;
+ _ de la présence de nombreuses animations et spectacles gratuits sur l'ensemble des sites du centre-ville ;
+ de la gratuité des transports en commun renouvelée tous les week-ends du marché de Noël 2025 ;
+ du partenariat entre Inspire Metz avec la SNCF;
* de l'ouverture coordonnée de sites culturels ;
*__ du lancement d'une campagne de communication régionale et nationale.
CONSIDERANT QUE ces éléments constituent des circonstances locales particulières, susceptibles
d'engendrer un important afflux de population et, par suite, justifie la nécessité d'une activité
commerciale accrue pour l'ensemble des commerces de la commune et une dérogation au principe de fermeture des magasins le dimanche ;
1/2 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: Les commerces de détail situés sur le ban de la commune de Metz sont autorisés à
employer du personnel et à ouvrir les dimanches 23 et 30 novembre et les dimanches 7 14 et 21
décembre 2025, dans la limite de 10 heures.
Article 2 : Le présent arrêté n'emporte pas modification des dispositions légales ou conventionnelles
relatives au repos compensateur et aux majorations de salaires.
Article 3: Il ne peut être fait appel qu'à des personnes volontaires. Aucun salarié ne peut être
astreint à travailler les dimanches autorisés. La durée hebdomadaire du travail reste plafonnée au
maximum de 48 heures fixé par le Code du travail.
Article 4 : Les magasins occupant des salariés informent les services de l'inspection du travail de leur
ouverture et affichent leurs horaires d'ouverture sur les lieux de travail.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et la directrice interdépartementale de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Metz,le 4 6 OCT. 2025
Le préfe
Pascal Bolôt
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.ff.
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