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Compte-Rendu - SKM 454e16051916140 2
Compte-Rendu - CR CM 2017 01 26 1 2
Déliberation - Liste des deliberations 2024.03.27
Conseil Municipal - cm du 6 fevrier 2014 2
Compte-Rendu - DOC060
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC060)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
DÉPARTÉMENT DE LA MAYENNE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26 mars
2015
{art. L. 2121-25
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales et R.121.9
du
Code
des
Communes)
F
AL
SE
#
(
Uite d'ERNÉE Étaient
présents
: MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Sylvie
BLIN,
Jacqueline
PAPOUIN,
Michèle
PEUDENIER,
M,
Gérard
LE
FEUVRE,
Mmes
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
MM.
Paul
GARNIER,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BONNIER,
Régis
BRAULT,
Mmes
Mélanie
BIDAULT,
Nathalie
FARCY,
M.
Marc
CORNU,
Mme
Liliane
FROGET.
Absentes
Excusées
: Mmes
Gaëlle
BONNABESSE-WILLY
et
Denise
CARDINAL,
Étaient
représentés
:
Mmes
Jacqueline
ARCANGER,
Annick
GILLES
et
Christiane
RAULIN
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
MM.
Gérard
LEMONNIER,
Régis
BRAULT
et
Marc
CORNU
et
MM.
Stéphane
BIGOT,
Aurélien
BOUHALLIER,
Alain
BELLAY
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
MM.
Gérard
LE
FEUVRE,
Arnaud
MOUSSAY
et
Paul
GARNIER
conformément
à l'article L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Madame
Annick
GUILLAUME
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Lecture faite, le compte-rendu
de la réunion
du 26 février 2015
a été adopté
par tous
les présents.
RAR RAR ER
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le Maire
fait part des
dernières
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
N°8-2015
: Attribution
du
marché
pour
le
changement
des
menuiseries
extérieures
du
rez-de-chaussée
de
l'ex
cantine-
garderie
Boulevard
Duvivier
à l'entreprise
Prunier-Demeslay
d'Ernée
pour
un
montant
de
15
928
€ HT.
N°9-2015:
Passation
d'un
avenant
au
contrat
de
maintenance
pour
l'imprimante
du
service
jeunesse
conclu
le 2 septembre
2013
avec
l’entreprise
Maine
Services
Informatiques
de Saint Berthevin
pour la période
de septembre
2014
à septembre
2016.
N°10-2015
: Passation
d'un
avenant
au
contrat
de
maintenance
avec
AJP
53
de
Laval
(44)
pour
la
maintenance
du
photocopieur
XEROX
de
la
mairie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
28
février
2015
et
une
redevance
trimestrielle
forfaitaire de 26,49 € HT
plus un coût à la copie.
N°11-2015
: Signature
d'un
contrat
pour
la vérification
des
équipements
scéniques
de
l'Espace
Clair de
Lune
d'un
montant
de
417,60
€ TTC
avec
APAVE
Nord-Ouest
de
Laval
pour
une
intervention
unique.
N°12-2015:
Passation
d'une
convention
avec
Les
amis
de
la
Bibliothèque
départementale
de
la
Mayenne
pour
l'emprunt
d'une
exposition
par la médiathèque
pour
une
durée
de
4 ans
et un
montant
de
64€.
N°13-2015:
Passation
d'un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
« compagnie
Oh!
»
de
La
Chapelle
au
Riboul
pour
une
représentation
le 30 juin
2015
à Ernée
pour
un
montant
de
531.20
€.
N°14-2015:
Passation
d'une
convention
d'occupation
à
intervenir
à
titre
gratuit
avec
l'association
Familles
Rurales
pour
un
local communal
sis 43
place
Renault
Morlière
afin
d'y effectuer des
activités
de
peinture
à compter
du
23 février 2015.
N°15-2015
: Passation
d'une
convention
d'occupation
à intervenir
à titre gratuit avec
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
la Mayenne
pour
un
local
communal
sis
37
boulevard
Duvivier
à destination
du
RASED
à compter
du
1er mars
2015.
N°16-2015
: Passation
d'une
convention
d'occupation
à intervenir à titre gratuit avec
la Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
la
Mayenne
pour
un
local
communal
sis
3
avenue
de
la
Libération
à
destination
du
Centre
Médico
Scolaire
à compter
du
19 mars
2015.
N°17-2015
: Passation
d'un
contrat
d'entretien
avec
la
société
AIR+NET
OUEST
de
Vitré
(75)
pour
le
nettoyage
et
le
dégraissage
du système
d'extraction
des
cuisines
pour une durée
d'un
an reconductible
et un tarif de 309 € HT
par an.
N°18-2015
: Passation
d'une
convention
d'occupation
à
intervenir
à titre gratuit
avec
le SDIS
de
la Mayenne
pour
un
bâtiment
communal
sis rue de l'Hôpital à compter du 20
mars
2015. AMÉNAGEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAINS
- AFFAIRES
COMMERCIALES
- GESTION
DU
PATRIMOINE
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
Suite
au
diagnostic
accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
diligenter
en
2013
une
étude
de
faisabilité
afin
de
rendre
accessibles
les
bureaux
et
salles
de
la
mairie
ouverts
au
public.
Monsieur
Gérard
HUARD,
Adjoint,
explique
que
cette
mission
a
été
confiée
à
la
SARL
Anthony
MORIN
pour
définir
le
parti
aménagement
et
architectural
de
cette
opération
tout
en
préservant
le
caractère
patrimonial
de
l'hôtel
de
Ville.
Le
projet
vise
à
installer
en
priorité
un
ascenseur
desservant
les
parties
« tout
public
».
Le
Conseil
municipal
approuve
l'étude
de
faisabilité
telle
que
présentée
valant
avant-projet
sommaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
appel
à maîtrise
d'œuvre.
CONTENTIEUX
LIE AUX
PROBLEMES
D'INFILTRATION
D'EAU
A L'ESPACE
CLAIR
DE
LUNE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
suites
des
opérations
judiciaires
concernant
le
problème
d'infiltrations
d'eau
rencontré
à l'Espace
Clair
de
Lune.
Monsieur
Bousquet,
Expert
judiciaire,
a déposé
son
rapport
d'expertise
le
23
juin
2014. Afin
d'obtenir
l'homologation
du
rapport
pour
mettre
en
œuvre
les
réparations
nécessaires
à remédier
aux
désordres,
une
procédure
au
fond
et
en
référé
provision
a été
introduite
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
conclusions
du
rapport
d'expertise
judiciaire
déposé
par
Monsieur
Bousquet
et
donne
mandat
à Monsieur
Le
Maire
pour
ester
en
justice
aux
fins
d'obtenir
l'homologation
du
rapport
de
Monsieur
Bousquet
et
la
condamnation
des
entreprises
responsables
au
paiement
du
coût
des
travaux
de
réfection
et
des
indemnités
au
titre
du
trouble
de
jouissance.
Il désigne
par
ailleurs
Maître
Frédérique
Salliou,
avocat,
pour
porter
ce
dossier
devant
la
juridiction
administrative
de
Nantes
tant
en
référé
qu'au
fond
et
défendre
les
intérêts
de
la
Commune.
EDUCATION
- JEUNESSE
- CULTURE
FOURNITURE
DE
REPAS
SCOLAIRES
À LA
COMMUNE
DE
LA
PELLERINE
Suite
à la
demande
de
M.
le
Maire
de
La
Pellerine,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
fourniture
de
repas
pour
les
écoles
de
La
Pellerine,
et
autorisé
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
à intervenir
pour
la
période
du
2 février
au
10
avril
2015,
avec
une
possibilité
de
prolongation.
SORTIES
PEDAGOGIQUES
ET VOYAGES
SCOLAIRES
- ANNEE
2015
Madame
MERZOUK
rappelle
que
le
Conseil
municipal
attribue
chaque
année
un
crédit
budgétaire
aux
écoles
d'Ernée
pour
l'organisation
de
leurs
voyages
scolaires
et de
leurs
projets
pédagogiques
Sur
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
ce
dispositif
et
de
porter
pour
2015
de 3,57 € à 3,59 €
par élève
la participation forfaitaire pour chaque
prestation
attribuée
à cet effet.
POLITIQUE
FAMILIALE
- AFFAIRES
SOCIALES
- SOLIDARITES
TRANSFERT
DE
VEHICULES
ENTRE
LE CCAS
ET
LA COMMUNE
ET CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
Dans
un
souci
de
meilleure
utilisation
des
véhicules,
le CCAS
sollicite
un
transfert
du
véhicule
Renault
Kangoo
à la Commune
d'Emnée
en
échange
du
véhicule
Renault
Clio 4 portes
à compter
du
19' avril
2015.
Par ailleurs,
afin
de
se
couvrir en
assurance
et responsabilité,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
réciproque
de véhicules
entre
le CCAS
et la commune.
Le
Conseil
municipal
approuve
la cession
des
véhicules
à
titre
gratuit
et
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
CCAS
(Foyer
Résidence)
pour
mise
à disposition
réciproque
de
véhicules
à compter
du
1° avril 2015
pour
une
durée
de
3 ans.
GESTION
DE
PERSONNEL
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
GESTIONNAIRE
DE
LA ZONE
DE
LOISIRS
DES
BIZEULS
Afin
de
palier
le
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
de
l'entretien
du
site
de
la
zone
de
loisirs
des
Bizeuls,
le
Conseil
municipal
décide
de
recruter
un
agent
à temps
complet
à compter
du
1' juillet 2015.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise. AFFAIRES
FINANCIERES
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
ET
ABATTEMENTS
Le
Conseil
municipal
reconduit
à compter
de
2015
les
abattements
et
exonérations
en
vigueur
et
les
taux
de
fiscalité
locale
pour 2015,
lesquels s'établissent comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
: 17.46%
-
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties
: 33.23%
-
Taxe
foncière sur les propriétés
non
bâties : 45.85%
PRESENTATION
ET ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif 2015.
Elaboré
en
commissions
et conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire,
ce budget a été établi comme
suit :
>
sans
augmentation
des
taux
des
impôts
communaux
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâtie,
taxe
foncière
non
bâtie)
>
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
en
intégrant
de
nouvelles
charges
de
fonctionnement
(gestion
de
la
nouvelle
salle
de
sports
sur
une
année
pleine,
augmentation
statutaire
des
charges
salariales
et
des
frais
de
formation)
>
maintien
d'un
niveau
d’autofinancement
comparable
aux
années
précédentes
pour
financer
les
investissements
malgré
une
baisse
conséquente
de
la
DGF
ainsi
qu'une
diminution
de
l'allocation
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de Communes
suite à la mise en
place d'un
nouveau
service
{instruction du droit des
sols)
>
avec
comme
mesure
prudentielle
le maintien
d’une
réserve
de
307
634.15
€ en
fonctionnement
et de
111
345.01
€
en
investissement
au
titre des
dépenses
imprévues
>
mener
un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'investissement
sans
recours
à
l'emprunt
afin
de
ne
pas
augmenter
les charges
financières
Suite
à
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
des
dépenses
et
recettes
détaillées
du
budget,
le
Conseil
Municipal
à l'Unanimité: * autorise
le
Maire
à
affecter
au
budget
primitif
2015
les
résultats
comptables
provisoires
de
fonctionnement
2014
comme
suit :
Fonctionnement
2015
Investissement
2015
Budget
Général
+821
402.76
€
+ 827 764.45
€
Budget
Développement
Local
- 35
269.63
€
* décide
de
reconduire
pour
2015
les
mêmes
taux
d'imposition
qu'en
2014
ce
qui
représentera
un
montant
de
ressources
fiscales
attendu
2015
de
2 806
818
€
lequel
se
répartit
comme
suit
:
Bases
Taux
Taux
Produit 2015
prévisionnelles
2015
2014
2015
prévisionnel
Taxe
d'habitation
4 995
000
17,46%
17,46%
872
127
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
5 458
000
33,23%
33,23%
1813
693
pare
onciere
sur
les
propriétés
non
263
200
4585%
45.85%
120
908
* autorise
la
création
d'un
budget
annexe
pour
le
lotissement
de
la
Guinefolle
et
adopte
à
lUnanimité
le
Budget
Primitif 2015
lequel
s'équilibre
comme
suit
:
Budget
Fonctionnement
Investissement
**
Votes
Budget
Général
8 383
806.35
€
4 901
973.51
€
UNANIMITE
k
865
999.37
€ en dépenses
Budget
Développement
Local
1 022
981,00 €
902 807 50
€ en
recettes
UNANIMITE
Budget
La Guinefolle
662
500,00
€
662
500,00
€
UNANIMITE
* y compris
restes à réaliser 2014 Ce
budget
fixe
par ailleurs
:
- à
10
000
€ la subvention
versée
au
CCAS
pour
2015
- à
152
555,80
€
la subvention
annuelle
versée
à l'OGEC
(contrat
d'association)
pour
le fonctionnement
de
l'école
St
Vincent
de
Paul
et porte
à 1,44
€jrepas
au
1° janvier 2015
la participation
de
la commune
au
service
de
la cantine
de
l'école
St
Vincent
de
Paul.
Les
principaux
travaux
2015
programmés
au
budget
sont
les
suivants
:
Budget
général
- poursuite
de
la mise
en
œuvre
du
suivi-animation
de
la ZPPAUP
et du
programme
d'aides
pour
les particuliers
et les
devantures
- rénovation
des
réseaux
d'eaux
avenue
de la Libération
- Voirie
urbaine
: 1#® tranche
de
travaux
d'aménagement
de
l'Avenue
de
Gaulle
et mise
en
œuvre
d'un
programme
de
rénovation
de
la
voirie
dans
divers
quartiers,
viabilisation
des
terrains
des
logements
adaptés,
voie
de
desserte
rue
de
la
Guinefolle
- Voirie
rurale
: poursuite
du
programme
de
rénovation
de
la voirie
communale
- Poursuite
du
programme
pluriannuel
d'éclairage
public:
1#
tranche
de
travaux
lotissement
de
Roger,
ruelle
aux
Chats
- grosses
interventions
sur
bâtiments
communaux :
groupe
scolaire
(travaux
de
toiture
6ème
tranche),
aménagement
de
l'atelier municipal
(ex
Lebourdais),
ex cantine-garderie
Bd
Duvivier
(remplacements
des
menuiseries).
-
équipements
sportifs
et
péri-scolaires
:
installation
de
nouveaux
jeux
publics
aux
Bizeuls,
aménagement
et
équipements
de
la salle
de
gym,
du
terrain
de
pétanque
et de
la salle
de
tennis
de table.
-
équipements
pour
les
services
municipaux:
acquisition
de
véhicules,
matériel
de
restauration
scolaire,
matériel
espaces
verts - Gestion
des
déchets
: création
d'un
nouveau
point
de
collecte
ordures
ménagères
et de
tri sélectif et
installation
de
bornes
sélectives - des
provisions
ont été
prévues
pour
les contournements
Nord
et Sud
et le Pôle
santé
Zones
d'Activités
-Interventions
Industrielles
Par
ailleurs,
au
titre du
Développement
Local,
le budget
prévoit
notamment
en
2015 :
-
l'achèvement
de
la viabilisation
de
la ZA
du
Fay
Lotissement
de
la Guinefolle
- démarrage
des
travaux
pour
la création
d'un
nouveau
lotissement
communal
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Sur
demande
du
receveur
et suite
à
une
procédure
de
surendettement
validée
par
le tribunal
d'instance
de
Laval,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'admettre
en
non-valeur
des
dettes
de
centre
aéré
d'août
2010
à
juin
2011
pour
un
montant
total
de
131.44
€ ainsi
que
des
dettes
de
cantine-garderie
et de
centre
aëré
d'avril
2013
à avril
2014
pour
un
montant
de 626.55
€.
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Annick
GI
UME
N.B. :
l'intégralité de
chaque
délibération
peut
être
consultée
en
mairie
sur le registre
des
délibérations: