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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 106 contrat apprentissage MACT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 EUE
Affiché le 10/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_106-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent
LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe
MIQUEL, Christiqn MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : contrat d’apprentissage dans le cadre de la licence professionnelle Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, propose de recruter un apprenti afin de répondre favorablement à une demande dans le cadre de la licence pro MACT (Métiers des Administrations et Collectivités). Il précise qu’en cas d'embauche d’un apprenti reconnu en qualité de travailleur handicapé, le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) prend en charge 80 % du salaire brut de l’apprenti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un contrat d'apprentissage d’une durée d’un
an, sur la période du 1° novembre 2022 au 31 octobre 2023.
PRECISE que le coût de formation est pris en charge par le CNFPT et le
FIPHFP.
DONNE MANDAT à Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, pour signer le contrat d’apprentissage, la convention de formation ainsi que la convention avec le
FIPHFP et tout autre document nécessaire à cette embauche.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX