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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0301 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0301)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 17 C 0301

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(1.2) - Budget général - Compte administratif - Exercice 2016 - Adoption

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget Général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du budget Général, qui représente 60% du budget total, hors déficit reporté.

1. Présentation du budget Général

Le budget Général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M14. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le Stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable

Modes de

gestion

Gestion de

la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57

Régie

Délégations de

service public

Budget TTC

Secteurs

distincts

de TVA

Au compte administratif 2016, la masse budgétaire globale du budget Général (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 311,78M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 879,42M€, soit 67% de la masse,

- section d’investissement : 432,36M€, soit 33% de la masse.17 C 0301

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Les balances et les résultats sont joints en annexe (annexe 2 et 3).

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, ligne de trésorerie et refinancement).

En 2016, les dépenses totales, hors déficits reportés, s’élèvent à 1 070,23M€, soit -13,66M€ (-1,3%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 063,02M€ soit -22,94M€ par rapport à 2015 (-2,1%). La section de fonctionnement représente 94% des recettes et 75% des dépenses.

Le compte administratif 2016 est marqué par :

- l’augmentation des dépenses d’investissement hors dette (193,04M€, +7,16M€) ;

- l’augmentation des épargnes : l’épargne brute augmente de +14,38M€ et l’épargne nette de +9,74M€. Ces évolutions sont liées principalement aux opérations exceptionnelles (9,36M€), et à une diminution des indices des marchés de déchets ménagers (-4,2M€) ;

- un excédent de fonctionnement de 172,95M€ et un déficit d’investissement de - 136,21M€, soit un excédent global de +36,74M€, ramené à 35,47M€, déduction faite des restes à réaliser. L’ampleur de cet excédent s’explique, pour une large part, par la reprise de l’excédent du budget eau (dissous au 31/12/2015) de 35,37M€ lors du BS 2016 ; le BP 2016 ayant été calibré sans cet excédent.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 803,22M€ et diminuent de -13,45M€. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est stable, à 96%.

819

989

255

78

817

1 004

267

82

803

1 002

267

61

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement

Evolution des masses budgétaires

CA 2014 CA 2015 CA 201617 C 0301

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Elles sont composées :

- des dépenses de gestion : 763,96M€, en augmentation de +1,82M€ (+0,2%). Ces dépenses sont constituées :

 des reversements de fiscalité : 240,46M€ (+1,04M€), soit 30% des dépenses. Il s’agit essentiellement de :

o l’attribution de compensation : 215,31M€, en augmentation de +0,99M€ suite à la constatation des transferts de charges liés aux compétences tourisme, aires de stationnement et modes doux et l’intégration de la taxe de séjour,

o la dotation de solidarité communautaire (24,74M€),

o divers reversements de fiscalité (TASCOM, Taxe sur la consommation finale d’électricité) pour 0,41M€;

 des charges à caractère général : 190,87M€, en augmentation de +6,14M€ (+3%), soit 24% des dépenses. Les principales dépenses concernent : o la gestion de la collecte sélective des déchets (63,17M€, -2,22M€), o le recyclage et la valorisation des déchets (39,78M€, -1,66M€),

o l’exploitation des déchetteries et des encombrants (19,48M€, -0,35M€), o l’aménagement et l’entretien de la voirie de proximité (12,79M€, -1,98M€),

o l’exploitation du stade Pierre Mauroy (11,66M€, +3,39M€),

o la gestion du patrimoine de la MEL (10,67M€,-0,35M€).

Cette diminution des charges à caractère général correspond principalement à : o la diminution des indices de révisions et des tonnages des marchés de collecte et du traitement des déchets. Au total, la diminution est de - 4,2M€,

o un transfert en investissement de dépenses d’entretien lourd de voirie (- 1,98M€).

A contrario, certaines dépenses augmentent :

o les dépenses liées au stade Pierre Mauroy augmentent de +3,39M€, principalement du fait de l’organisation de l’euro 2016. Ces dépenses supplémentaires correspondent principalement à la location du stade à

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

AC / DSC 242 255 500 242 109 086 100% 242 295 900 239 419 874 99% 239 833 300 240 459 490 100%

Charges à caractère général 208 420 311 194 888 531 94% 202 613 607 184 724 444 91% 206 951 351 190 867 761 92%

Charges de personnel 102 614 231 100 389 279 98% 102 306 700 102 140 794 100% 106 241 455 109 558 187 103%

Subventions 237 129 305 232 722 885 98% 243 704 283 235 242 035 97% 246 103 216 222 369 646 90%

Divers 919 777 634 429 69% 836 790 613 853 73% 633 788 701 979 111%

Dépenses de gestion 791 339 124 770 744 211 97% 791 757 280 762 141 000 96% 799 763 110 763 957 063 96%

Charges exceptionnelles 8 485 389 8 601 791 101% 8 276 735 9 678 765 117% 7 224 506 4 000 494 55%

Charges financières 34 412 991 30 469 813 89% 32 654 561 29 234 952 90% 29 474 829 26 965 298 91%

Provisions Dette 4 610 871 4 610 870 100% 2 853 398 6 467 144 227% 2 120 000 2 607 715 123%

Réguls comptables dette 0 0 0 7 261 902

Provisions 0 4 509 990 0 1 894 448 75 000 5 691 017

Charges except. et prov. 47 509 251 48 192 464 101% 43 784 694 54 537 210 125% 38 894 335 39 264 525 101%

Total dépenses de fonct. 838 848 375 818 936 675 98% 835 541 974 816 678 210 98% 838 657 445 803 221 588 96%

2014 2015 201617 C 0301

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l’exploitant durant les matchs de l’euro 2016 (2,2M€, opération neutre dans la mesure où cette location est refacturée à l’UEFA),

o les dépenses d’entretien des sites de l’Espace Naturel Métropolitain (1,47M€) sont prises directement en charge par la MEL suite à l’intégration de ce syndicat au 15/04/2016.

 des charges de personnel : 109,56M€, en augmentation de +7,42M€, soit +7% sous l’effet de l’intégration des personnels de l’Espace Naturel Métropolitain (4,9M€) et du glissement vieillesse technicité. Elles représentent 14% des dépenses de fonctionnement ;

 des subventions : 222,37M€, en diminution de -12,87M€ (-5%), soit 28% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution correspond principalement à : o l’évolution des versements au budget transports (120,83M€, -7,02M€), au syndicat mixte ENM (2,09M€, -5,27M€),

o au budget activités immobilières et économiques (5,8M€, +1,2M€).

D’autres subventions importantes ont été versées en 2015 :

o la contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du nord (44,21M€, -0,04M€),

o la contribution au musée du LAM (5,98M€, -0,03M€),

o la participation eaux pluviales versée au budget assainissement (5,5M€, stable),

o les participations versées aux offices de tourisme (3,04M€),

o les subventions aux clubs sportifs (2,34M€, -0,26M€),

o les subventions soutenant le développement économique (10,57M€, - 0,63M€),

o la participation pour l’Opéra de Lille (2,3M€, -0,06M€),

o la participation à l’agence d’urbanisme (2,6M€, +0,05M€).

- des charges financières et des provisions relatives à la dette : 29,57M€, en diminution de -13,39M€, soit -31%. Elles représentent 4% des dépenses.

Les charges financières intègrent :

 les intérêts des emprunts pour 17,85M€, soit -1,5M€ par rapport à 2015,  les frais financiers liés au Stade Pierre Mauroy: 7,01M€, stables,  les autres charges financières (SWAP) : 2,63M€, en diminution de -0,01M€ par rapport à 2015,

 les provisions relatives à la dette structurée : 2,61M€, en diminution de - 3,86M€,

 des régularisations comptables : 0€ contre 7,26M€ au CA 2015.

- des charges exceptionnelles : 4M€, en diminution de -5,68M€, soit -59%. Leur forte diminution est liée principalement à la modification de l’imputation des subventions versées dans le cadre des déficits des opérations d’aménagement, désormais imputées en investissement (-6,65M€ par rapport à 2015). Les charges exceptionnelles payées en 2015 correspondent à :17 C 0301

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o des subventions versées dans le cadre de délégations de service public (1,46M€) pour la piscine des Weppes (0,53M€), la patinoire (0,28M€) et les parkings de Roubaix (0,18M€) et Tourcoing (0,15M€),

o la subvention versée à l’ENM dans le cadre d’un contrat in house pour la gestion du Canal de Roubaix (0,11M€),

o une remise gracieuse (1,56M€) suite à un protocole transactionnel.

- des provisions : 5,69M€, en augmentation de +3,8M€, soit +200%. Elles représentent 1% des dépenses et concernent essentiellement le contentieux avec l’exploitant du Stade Pierre Mauroy (1,41M€) et la société Lamartine, titulaire de la concession de La Filature (2,71M€, provision visant à couvrir le risque de non recouvrement d’un titre de recette du même montant émis suite au dépôt de bilan de cette société et correspondant à des engagements non honorés par le concessionnaire).

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 002,05M€ et diminuent de -1,74M€ (-0,2%). Leur taux de réalisation est de 104%.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

CA 2014 CA 2015 CA 2016

en Millions d'

€

Evolution des dépenses de fonctionnement

Provisions

Réguls comptables dette

Provisions Dette

Charges financières

Charges exceptionnelles

Divers

Subventions

Charges de personnel

Charges à caractère général

AC / DSC17 C 0301

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

- des produits de gestion : 978,88M€, en augmentation de +0,67M€ par rapport à 2015. Les produits de gestions sont constitués :

 des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 341,82M€, en augmentation de +1,52M€, dont :

o la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 147,95M€. Le produit de CFE augmente de +3,55M€ (+2%). Cette évolution est liée à l’évolution des bases fiscales (+0,79%) et à l’encaissement de rôles supplémentaires (7,56M€),

o la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 85,87M€. L’évolution des bases de CVAE se traduit par une diminution de -1,26M€ du produit (-1%),

o la Taxe d’Habitation : 101,76M€ (-0,85M€ soit -1%). La diminution du produit de TH s’explique principalement par la baisse des encaissements de rôles supplémentaires (0,74M€, -0,69M€) et la mise en œuvre par l’Etat d’une mesure d’exonération des personnes âgées de condition modeste, se traduisant par une diminution des bases de -0,2%,

o la taxe additionnelle sur le foncier bâti : 2,26M€, en légère diminution (-1%),

o l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) : 3,96M€, (+0,1M€, +3%), dont l’augmentation est liée à l’évolution des bases,

Recettes BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

CFE 133 290 000 141 563 269 106% 138 089 000 144 405 415 105% 142 188 000 147 952 242 104%

Cot. Valeur Ajoutée des Entreprises 77 700 000 80 226 794 103% 84 555 000 87 135 540 103% 83 500 000 85 872 868 103%

Taxe d'Habitation 96 821 000 97 906 552 101% 98 527 000 102 609 988 104% 100 375 000 101 763 046 101%

Taxe Additionnelle Foncier non bâti 2 324 000 2 332 447 100% 2 279 000 2 284 783 100% 2 321 000 2 263 180 98%

IFER 3 290 000 3 719 181 113% 3 513 000 3 858 865 110% 3 790 000 3 964 396 105%

Recettes fiscales subs. à la TP 313 425 000 325 748 243 104% 326 963 000 340 294 591 104% 332 174 000 341 815 732 103%

TEOM 154 427 000 155 570 955 101% 155 653 000 159 221 954 102% 157 927 000 161 160 699 102%

TASCOM 12 219 000 13 162 281 108% 13 868 000 13 152 018 95% 13 489 000 13 125 442 97%

Autres recettes fiscales 166 646 000 168 733 236 101% 169 521 000 172 373 972 102% 171 416 000 174 286 141 102%

DGF 277 850 000 281 750 998 101% 259 816 000 259 986 060 100% 238 186 000 239 151 956 100%

FNGIR 79 547 819 79 547 819 100% 79 547 819 79 547 819 100% 79 547 819 79 547 819 100%

Dot. Comp. Réforme TP 41 826 908 41 826 908 100% 41 826 908 41 826 908 100% 41 826 908 41 826 908 100%

Compensations fiscales 11 408 000 11 306 528 99% 9 991 061 9 370 557 94% 7 081 000 7 986 365 113%

Dotations 410 632 727 414 432 253 101% 391 181 788 390 731 344 100% 366 641 727 368 513 048 101%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 320 137

Taxe de séjour 1 514 666

Transferts de compétences 2 834 803

Refacturations Fonctions Supports 5 619 208

Refacturation Sourcéo 2 497 320 4 535 819 182%

Refacturations 2 497 320 10 155 027 407%

Attribution de compensation 1 987 280 1 987 279 100% 1 986 695 2 023 860 102% 2 023 870 2 004 686 99%

FPIC 10 390 000 9 221 103 89% 12 618 000 12 430 264 99% 15 936 000 15 466 098 97%

Divers 50 700 669 50 278 146 99% 53 375 776 60 354 595 113% 67 768 180 63 805 274 94%

Autres produits de gestion 63 077 949 61 486 528 97% 67 980 471 74 808 719 110% 85 728 050 81 276 058 95%

Total produits gestion 953 781 676 970 400 260 102% 955 646 259 978 208 626 102% 958 457 097 978 880 809 102%

Produits financiers 318 778 47 565 15% 9 100 11 768 129% 8 000 9 333 117%

Reprises provisions dette 0 896 264 0 1 105 977 0 0

Régularisations comptables dette 0 0 0 7 261 902 0 0

Produits exceptionnels 3 802 118 9 611 994 253% 1 912 062 5 754 889 301% 1 269 650 15 430 516 1215%

Cessions 0 6 473 382 0 10 862 487 0 6 007 593

Reprises sur provisions 0 1 257 809 0 587 358 0 1 724 091

Produits financiers et except. 4 120 896 18 287 014 444% 1 921 162 25 584 381 1332% 1 277 650 23 171 533 1814%

Total recettes de fonct. 957 902 572 988 687 274 103% 957 567 421 1 003 793 007 105% 959 734 747 1 002 052 342 104%

2016 2014 201517 C 0301

séance du 01/06/2017

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 des autres recettes fiscales : 174,29M€, en augmentation de +1,91M€ dont :

o la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 161,16M€. Le produit de TEOM augmente de +1,94M€ (+1%). Cette augmentation s’explique par l’évolution des bases (+1,27%), et l’encaissement de rôles supplémentaires (0,33M€),

o la Taxe sur les Surfaces Commerciales qui diminue légèrement à 13,13M€ (-0,03M€, -0,2%).

 des dotations : 368,51M€, en diminution de -22,22M€, dont :

o la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 239,15M€, en diminution de -20,83M€, dans le cadre de la contribution au redressement des comptes publics,

o le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 79,55M€ (stable). Le FNGIR est imputé parmi les recettes fiscales mais il s’agit d’une dotation mise en place dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle,

o la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,83M€ (stable),

o les compensations fiscales : 7,99M€, en diminution de -1,38M€.

 des recettes issues des transferts de compétences : 2,83M€. Il s’agit principalement des recettes d’exploitation des sites de l’Espace Naturel Métropolitain (1,32M€) et de la taxe de séjour (1,51M€).

 des refacturations mises en place à compter de l’exercice 2016 : 10,16M€ :

o refacturations Sourcéo (4,54M€),

o refacturations des fonctions support aux budgets annexes (5,62M€, neutre au niveau consolidé).

 des autres produits de gestion : 81,28M€, en augmentation de +6,47M€, dont :

o le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 15,47M€, qui continue sa progression (+3,04M€ soit +24%), o les attributions de compensation versées par les communes : 2M€, en légère diminution suite aux transferts de charge constatés en 2016,

o diverses recettes pour un montant total de 63,81M€ et dont le produit augmente de +3,45M€. Ces recettes comprennent les recettes des éco- organismes (13,17M€, -8,33M€, l’année 2015 comportant 6,4M€ relatives à des années antérieures), du Stade Pierre Mauroy (13M€, -0,26M€), des parcs de stationnement (16,35M€, +8,53M€, l’année 2016 correspond à un pic lié à la comptabilisation de deux années de recettes sur la DSP Euralille) et des recettes locatives (3,05M€, +0,33M€).17 C 0301

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- des produits financiers et exceptionnels : 23,17M€, en diminution de - 2,41M€ dont :

o des cessions : 6M€ (-4,85M€). La particularité du traitement de ces cessions est que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775), o des produits exceptionnels : 15,43M€ (+9,67M€, soit +168%). Au CA 2016, les principales recettes concernent le versement du solde de la concession SEN (4,46M€), des régularisations liées aux marchés de collecte des déchets ménagers (3,22M€), une déclaration de créances à l’encontre de l’opérateur de la zone d’aménagement de la filature (2,71M€), des apurements de rattachement de dépenses qui n’ont pas été intégralement réalisées (1,16M€) et des recettes liées au transfert de l’UAT (0,52M€),

o des reprises sur provisions: 1,72M€ (+1,14M€).

4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 267M€ et augmentent de +11,8M€. Leur taux de réalisation est de 87%.

Recettes fiscales

de substitution à

la TP

34%

Autres recettes

fiscales

18%

Dotations

37%

Autres produits

de gestion

8%

Produits

financiers et

except.

2%

Refacturations

1%

Répartition des recettes de fonctionnement

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

Acquisitions 17 245 266 14 642 453 85% 34 876 007 14 480 797 42% 17 596 777 15 653 097 89%

Etudes 16 714 628 9 629 808 58% 16 105 552 8 082 811 50% 18 793 330 10 426 594 55%

Subventions d'équipement 53 988 053 51 639 625 96% 49 664 408 57 733 188 116% 49 009 341 48 911 546 100%

Travaux 105 196 499 83 431 962 79% 91 682 778 63 784 138 70% 101 974 564 70 471 011 69%

Avances consolidées 18 238 592 19 839 232 109% 22 620 761 25 977 348 115% 30 194 716 29 179 734 97%

Autres immobilisation financières 4 969 362 147 848 3% 3 418 713 11 034 741 323% 808 500 4 153 000 514%

Autres 5 576 800 5 176 046 93% 5 621 384 4 255 970 76% 15 223 402 14 251 914 94%

Opération pour compte de tiers 1 094 261 682 068 62% 182 553 531 498 291% 0 0

Total dépenses d'invest. hors dette 223 023 461 185 189 042 83% 224 172 156 185 880 491 83% 233 600 630 193 046 898 83%

Restes à réaliser 81 694 392 625 1 273 239

Total DI hors dette, y c les RAR 223 023 461 185 270 736 83% 224 172 156 186 273 116 83% 233 600 630 194 320 136 83%

Amortissement dette 61 087 951 58 603 550 96% 59 315 000 58 393 260 98% 61 110 000 63 029 057 103%

Baisses de plafond 2 500 000 2 500 000 100% 2 500 000 2 500 000 100% 2 500 000 2 500 000 100%

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 279 8 439 279 100% 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 278 8 439 278 100%

Total amortissement dette 72 027 230 69 542 829 97% 70 254 278 69 332 538 99% 72 049 278 73 968 335 103%

Total dépenses d'investissement 295 050 691 254 731 871 86% 294 426 434 255 213 029 87% 305 649 908 267 015 232 87%

2015 2016 201417 C 0301

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Les dépenses d’investissement, hors dette, se situent à 193,04M€ (+7,16M€) et présentent un taux de réalisation stable à 83%.

Commissions CA 2016 % Projets réalisés par sous-commissions

Logement et Politique de la Ville 55 381 471 28,7%

Logement et Politique de la Ville (55,38M€, -2,64M€) :

- Habitat (37,29M€) : Offre nouvelle de logements (20,24M€),

Réhabilitation du parc social (6,12M€), Intermédiation foncière (2,6M€),

Hébergement spécifique (1,6M€), Réhabilitation parc privé (1,58M€),

Programme de rénovation urbaine (1,31M€), Réserves foncières habitat

(1,24M€),

- Politique de la ville/ANRU (16,46M€) : Lille Arras Europe (7,94M€),

PMRQAD (2,7M€), Tourcoing Belencontre (1,22M€),

- Gens du voyage (1,64M€), dont 1,37M€ de grosses réparations pour les

aires d'accueil.

Espaces Publics - Voirie 46 916 745 24,3%

Espaces Publics - Voirie (46,91M€, +1,45M€) :

- Voirie de proximité : 37,66M€

- Qualité des espaces publics (5,7M€) dont 5,44M€ pour le champ de

mars,

- Grandes infrastructures (3,37M€) : Liaison Tourcoing Wattrelos

(2,06M€), Contournement la Chapelle d'Armentières Houplines (0,74M€).

Aménagement du Territoire et

Urbanisme 26 431 568 13,7%

Aménagement du territoire et Urbanisme (26,43M€, +8,49M€) :

- Aménagement et Ville Renouvelée (18,4M€) : Euralille 3000 (3,95M€),

Lille FCB (3,49M€), Lille St Sauveur (1,31M€), Roubaix secteur gare

(1,16M€), Centre ville Watrelos (1M€),

- Espaces naturels et voies d'eau (3,35M€) : Plaine des Périseaux

(1,14M€), Aménagement Plan Bleu (0,98M€),

- Agriculture (1,84M€) pour la zone maraîchère de Wavrin,

- Energie (1,39M€), dont 1,36M€ pour la gestion des réseaux d'énergie,

- Aménagement du territoire - stratégie d'Urbanisme (1,04M€)

- Acquisitions foncières (0,4M€).

Développement Economique -

Emploi - Recherche 21 177 177 11,0%

Développement Economique - Emploi - Recherche (21,18M€, -8,99M€ :

- Aménagement des parcs d'activités (15,12M€) : Union (5,74M€), La

Lainière (3M€), Stade P.Mauroy (1,68M€), Neuville en Ferrain (1,36M€),

Rives de la Haute Deûle (1,04M€),

- Action économique (6,06M€) : Plan Campus (2,59M€), CPER (0,8M€),

Aides aux entreprises (0,77M€), Matériaux innovants (0,73M€),

Rayonnement de la Métropole 7 094 868 3,7%

Rayonnement de la Métropole (7,09M€, +3,92M€) :

- Sport (5,14M€) : Rénovation Stadium (1,77M€), Plan de soutien aux

équipements sportifs (1,34M€), Piscine de Roubaix (0,72M€), Euro 2016

(0,46M€), Piscine de Lille Sud (0,44M€),

- Culture (1,96M€) : Plan de soutien aux événements et équipements

culturels (1,56M€).

Mobilité et Accessibilité 3 902 175 2,0%

Mobilité et Accessibilité (3,9M€, +0,04M€) :

- Stationnement (2,34M€) : DSP Lille tous parcs (0,98M€),

Aménagement des parcs au sol (0,97M€),

- Stratégie de déplacement et modes doux (1,56M€) : Aménagement

cyclables (1,22M€), Voies vertes (0,34M€).

Ecologie Urbaine 3 385 341 1,8%

Résidus urbains (1,75M€, -1M€) : Fournitures de collecte sélective

(1,38M€), Annexe collecte Sequedin (0,32M€),

Eau (1,63M€, +1,16M€) : Rachat de biens de reprise à la Société Eaux du

Nord (1,14M€), Investissements incendie (0,23M€).

Autres commissions 28 757 553 14,9%

Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion

(16,8M€, +3M€) : Dotation apport régie de l'eau (10M€), Avance budget AIE

(2,9M€), Agence France Locale (2,16M€), Reversements de TLE et de TA

(0,93M€),

Gouvernance et Administration (11,95M€,+1,7M€) dont :

- Patrimoine et sécurité (5,62M€, +0,37M€) : Maintenance du patrimoine

(2,76M€), Gestion du patrimoine non affecté (2,25M€),

- Systèmes d'information (4,9M€, +1,56M€),

- Achats (1,03M€, -0,39M€),

Dépenses d'inv. hors dette 193 046 898

Restes à réaliser 1 273 239

Total 194 320 13617 C 0301

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Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 60,97M€ et diminuent de -9,2M€ (-13%). Leur taux de réalisation est de 33% contre 41% en 2015. Hors emprunt et stade P. Mauroy, les recettes d’investissement s’élèvent à 47,07M€ (-11M€) avec un taux de réalisation de 66% contre 83% en 2015.

Ces recettes sont composées :

- des subventions : 13,09M€ en 2016 contre 16,69M€ en 2015. Elles représentent 21% des recettes et diminuent de -22% (-3,59M€). Leur taux de réalisation est de 60% contre 82% en 2015. Les principales subventions perçues par la MEL concernent les aides déléguées à la pierre (4,77M€, -0,64M€), Tourcoing quartiers anciens (1,41M€), les réseaux d’énergie (1,39M€), et l’aménagement du Nouveau Mons (1,1M€),

- du Fonds de Compensation de la TVA : 10,81M€, soit -4,07M€ (-27%). Cette diminution du FCTVA s’explique par l’évolution de la structure des investissements par rapport à 2014 : diminution des dépenses prises en charge dans le calcul du FCTVA (travaux), augmentation des dépenses non prises en charge ou prises en charges dans des délais plus importants (avances consolidables et des immobilisations financières). Le FCTVA représente 18% des recettes d’investissement,

- de la taxe locale d’équipement (TLE), substituée en partie par la taxe d’aménagement (TA) : 8,45M€, soit -0,26M€ (-3%). Ces deux taxes représentent 14% des recettes,

- des amendes de police : 9,29M€, soit -2,92M€. Elles représentent 15% des recettes,

- des autres recettes d’investissement : 5,43M€, soit -0,16M€ (-2,9%). Elles correspondent à 9% des recettes totales. Elles sont principalement composées de remboursements d’avances concernant les concessions Lille Arras Europe (2,43M€) et Tourcoing Caulliez Frères (1,1M€),

- du reliquat de la subvention du CNDS pour le Stade Pierre Mauroy : 6,4M€. Elle représente 11% des recettes,

- d’emprunt : 7,5M€, soit 12% des recettes.

Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa.

Subventions 28 690 668 17 388 156 61% 20 259 755 16 686 311 82% 21 809 658 13 093 295 60%

FCTVA 16 500 000 14 521 203 88% 12 500 000 14 880 630 119% 13 000 000 10 812 587 83%

TLE/TA 11 500 000 9 270 655 81% 9 000 000 8 708 746 97% 11 000 000 8 448 033 77%

Amendes de police 9 500 000 10 896 124 115% 9 500 000 12 204 210 128% 10 000 000 9 286 084 93%

Autres 12 281 086 6 804 324 55% 18 453 263 5 595 034 30% 15 358 383 5 433 882 35%

Total hors Emprunt et Stade 78 471 754 58 880 462 75% 69 713 018 58 074 931 83% 71 168 041 47 073 880 66%

Emprunt 97 724 740 0 0% 100 937 969 9 500 000 9% 107 004 565 7 500 000 7%

Grand Stade 0 19 000 000 2 600 000 2 600 000 100% 6 400 000 6 400 000 100%

Total recettes d'invest. 176 196 494 77 880 462 44% 173 250 987 70 174 931 41% 184 572 606 60 973 880 33%

2014 2015 201617 C 0301

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5. Résultats et agrégats financiers

- l’épargne de gestion courante diminue de -1,14M€ pour atteindre 214,93M€, soit -1% par rapport à 2015. Cette évolution s’explique par l’augmentation plus

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10

20

30

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70

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CA 2014 CA 2015 CA 2016

Millions

Evolution des recettes d'investissement

Grand Stade

Emprunt

Autres

Amendes de police

TLE/TA

FCTVA

Subventions

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Produits de gestion courante (A) 970 400 260 978 208 626 978 880 809

Charges de gestion courante (B) 770 744 211 762 141 000 763 957 063

Excédent Brut de Gestion C = A -B 199 656 049 216 067 626 214 923 746

Produits exceptionnels 16 085 376 16 617 376 21 438 109

Charges exceptionnelles 8 601 791 9 679 519 4 000 494

Solde opérations exceptionnelles (D) 7 483 585 6 937 857 17 437 615

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 207 139 634 223 005 483 232 361 360

Charges financières, dont provisions dette 35 080 683 42 963 998 29 573 013

Produits financiers 943 828 8 379 647 9 333

Charges financières nettes (F) 34 136 855 34 584 351 29 563 680

Epargne Brute G = E- F 173 002 779 188 421 132 202 797 680

Amortissement de la Dette (H) 69 542 829 69 332 538 73 968 335

Epargne Nette I = G - H 103 459 950 119 088 594 128 829 346

Op. liées au Patrimoine, y compris les provisions et reprises -70 939 471 -68 574 432 -69 981 105

Résultat d'exploitation 102 063 308 119 846 700 132 816 576

Résultat reporté 8 525 701 4 320 178 40 129 897

Résultat cumulé de fonctionnement 110 589 009 124 166 878 172 946 473

Résultat d'investissement de l'année -4 101 208 -10 391 982 -23 381 740

Résultat reporté -103 195 871 -105 860 826 -112 829 158

Résultat d'investissement de clôture -107 297 079 -116 252 808 -136 210 898

Résultat global 3 291 930 7 914 070 36 735 575

Restes à réaliser 81 694 392 625 1 273 239

Résultat final 3 210 236 7 521 445 35 462 336

Epargne Brute / Recettes de gestion 18% 19% 21%

Epargne Brute / Dépenses réelles d'Investissement 68% 74% 76%

Encours de dette 1 046 215 060 986 374 605 923 388 501

Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) 6,0 5,2 4,6

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette17 C 0301

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forte des charges de gestion (+1,82M€) par rapport aux produits de gestion (+0,67M€),

- l’épargne de gestion après opérations exceptionnelles (charges et produits exceptionnels) augmente de +9,36M€ et atteint 232,36M€,

- l’épargne brute augmente également, passant de 188,42 à 202,8M€ en 2016 (+14,38M€). Cette augmentation permet d’améliorer la capacité de désendettement du budget général (4,6 ans). L’encours de dette (y compris le stade P. Mauroy) passe de 986,37M€ à 923,39M€ (-62,99M€),

- l’épargne nette augmente de +9,74M€ pour atteindre 128,83M€. L’amortissement de la dette correspond aux remboursements des emprunts et de la dette du stade Pierre Mauroy,

- le résultat d’exploitation augmente de +12,97M€ et atteint 132,82M€,

- le résultat global de l’exercice 2016 est excédentaire de +36,74M€. Cet excédent est ramené à 35,46M€ après prise en compte des restes à réaliser,

- Suite à l’intégration de la communauté de communes des Weppes et du syndicat mixte de l’Espace Naturel Métropolitain, les résultats de l’exercice 2016 de ces entités (3M€) seront repris au budget général au budget supplémentaire 2017.

Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’adopter le compte administratif 2016,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

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200

400

600

800

1 000

1 200

0

50

100

150

200

250

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2016

En Millions d'

€

En Millions d''

€

Evolution des épargnes et de l'encours de dette

Epargne Brute Epargne Nette Encours de dette17 C 0301

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(60749) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 13 / 13

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget supplémentaire 2017 pour un montant de 1,27M€ de dépenses, ce qui ramènera l’excédent final à 35,46M€,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu ; le Président Castelain ayant quitté la salle au moment du vote.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017