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Déliberation - 2025 068 RH creation emploi non perm acc temp act
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068 RH creation emploi non perm acc temp act)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Marécha Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
—SAINT—
Per ANCENIS
ne Ut,
) =) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-068
Conseil municipal du 07 juillet 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND
Absent{e)s : Carine MATHIEU et Nabil ZEROUAL
Excusée(s) : André-Jean VIEAU, Katharina THOMAS, Olivier BINET
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Olivier BINET à Camille FRESNEAU,
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Date de la convocation : 01/07/2025
Date de la publication :16/07/2025
2025-068 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Johanna HALLER
Conformément à l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les services.
Considérant les différents besoins en personnel recensés dans les services municipaux, le Maire propose à l'assemblée de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services suivants :
Temps de
travail
Î . Période / hebdo ou , gene. Fonction Mission Grade mac durée nombre grec
d'emploi d'heures par
contrat
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250707-5_2025delib068-DE
Reçu le 08/07/2025 Diet | 22 heures
au hebdo 1 30/06/2026 |
DSTU 22 heures ENTRETIEN Agent.e Nettoyage des | Adjointe hebdo 1 polyvalent.e locaux : IB 367
HYGIENE d'entretien municipaux technique Du 1° PREVENTION p septembre | 20 heures 1
2025 au 31 hebdo
août 2026 19 heures
hebdo 1
Gestion du
programme Du 25
DSTU z récurrent de novembre
ESPACES nage | voirie, pilotage | Technicien.ne | 1B 563 | 2025 au 24 genes 1 PUBLICS p de projets en novembre p
lien avec les 2026
espaces publics
4.75
heures 13
hebdo
Encadrement AS. 3 Animateur.rice | des enfants sur Adioint.e Du 27 août hebdo des temps les différents d'a nimation IB 367 2025 au 7 6 heures périscolaires temps d'accueil juillet 2026 hebdo 3 DSP périscolaires 7 heures
SERVICE hebdo 1 EDUCATION 20 heures 1
hebdo
Participer aux
activités de a
Agent(e) préparation et Adjoint.e ES 23 heures polyvalent(e) de distribution technique IB 367 décembre hebdo 1 de restauration des repas sur 2025 les restaurants
scolaires
Il'est rappelé que le recours aux agents contractuels sera ajusté en fonction des besoins réels du service et dans la limite des effectifs prévus ci-dessus.
La rémunération de l'agent contractuel suivra l'augmentation de la valeur annuelle du point.
Il pourra éventuellement bénéficier du régime indemnitaire au même titre que le personnel titulaire de la collectivité dans les conditions prévues par les délibérations relatives au régime indemnitaire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT les besoins recensés dans les services municipaux et la nécessité de recourir à du personnel contractuel ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 26 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 32
Votants : 32
Abstentions : 0
Exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
DECIDE de créer les emplois non permanents exposés ci-dessus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et en particulier les contrats de recrutement.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Sylvie ONILLON Sarah ROUSSEAU
69 JUL. 202 Publication sur le site internet le :
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250707-5_2025delib068-DE
Reçu le 08/07/2025