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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 215 260825
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 215 260825)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-215
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-08-07-00006 - Arrêté Abondement FDR COTELLE SA 31072025
(2 pages) Page 3
69-2025-08-07-00005 - Arrêté Consignation Fonds COTELLE SA
31072025 (2 pages) Page 6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013
du 25 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2025-08-20-00003 - Arrete SPID 2025 08 20 01 (1 page) Page 12
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-07-00006
Arrêté Abondement FDR COTELLE SA 31072025
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00006 - Arrêté Abondement FDR COTELLE SA 31072025 3 Es
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20250731_07
portant sur la consignation des fonds issus de la convention
de revitalisation de la société COTELLE SA
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination du préfet, secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; Monsieur Fabrice ROSAY ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017_01_24_01 portant création du fonds départemental de revitalisation du Rhône ;
Vu le protocole d’accord du 13 janvier 2017, mis à jour le 21 octobre 2024, entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et Consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l’obligation de revitalisation conformément aux articles L.1233-84 et suivants et D. 1233-37 et suivants du Code du travail ;
Vu la convention de gestion du fonds signée le 15 juillet 2024, entre la Préfecture du Rhône et Rhône Développement Initiatives, ci-après dénommé le gestionnaire du fonds ;
Vu la décision d’assujettissement à l’obligation de revitalisation de la société COTELLE SA, en date du 16 juillet 2024 ;
Vu la convention de revitalisation départementale, portant mise en œuvre de l’obligation de revitalisation signée entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet, Secrétaire général du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances et la société COTELLE SA, en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l’article 3 de la convention de revitalisation susvisée, définissant le programme d’actions qui détermine notamment au 3.1 et 3.3 un Axe 1, intitulé : Abondement au fonds départemental de revitalisation du Rhône ;
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00006 - Arrêté Abondement FDR COTELLE SA 31072025 4 Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône; ;
ARRÊTE
Article 1 : La société COTELLE SA (SIRET N° 328 202 320 00318) , en vertu de la convention de revitalisation susvisée consigne auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon sur le compte dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », la somme de 195 000 € (cent quatre-quinze mille euros) ».
Cette somme est versée sur le compte de consignation n°2850783, qui a pour objet de recueillir les contributions financières des entreprises assujetties à l’obligation de revitalisation, conformément aux articles L. 1233-84 et suivants et D.1233-37 et suivants du Code du travail.
Article 2 : Le versement de la somme consignée est effectué en une seule fois par virement bancaire, hormis si la situation financière dégradée de la société assujettie nécessite des versements échelonnés, après l’accord des services de l’État.
Article 3 : La consignation de la contribution financière est effectuée par la Caisse des dépôts et consignation-pôle de gestion des consignations de Lyon et portée au crédit du compte de consignation du fonds départemental de revitalisation, à réception des fonds. Après consignation de la somme, la Caisse des dépôts et consignations adresse un récépissé attestant de la bonne réception des fonds à la société assujettie et copie dudit récépissé à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône.
Article 4 : La somme consignée est rémunérée au taux d’intérêt fixé par arrêté du Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Les intérêts ainsi versés par la Caisse des dépôts et consignations sont définitivement acquis au fonds départemental de revitalisation du Rhône, au même titre que les contributions financières portées au crédit du compte de consignation.
Article 5 : Les fonds consignés ainsi que leurs intérêts sont déconsignés par arrêté de la Préfète du Rhône, conformément aux décisions du comité d’engagement du fonds départemental de revitalisation du Rhône et ventilés aux bénéficiaires, par le gestionnaire du fonds.
Article 6 : Le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Secrétaire général,
Voie et délais de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00006 - Arrêté Abondement FDR COTELLE SA 31072025 5 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-07-00005
Arrêté Consignation Fonds COTELLE SA
31072025
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00005 - Arrêté Consignation Fonds COTELLE SA 31072025 6 Es
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20250731_06
portant sur la consignation des fonds issus de la convention
de revitalisation de la société COTELLE SA
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Monsieur Fabrice ROSAY ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu la convention de revitalisation entre l’Etat et la société COTELLE SA signée le 10 juillet 2025 ;
Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;
ARRÊTE
Article 1 : « La société COTELLE SA (SIRET N° 328 202 320 00318) consigne auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 335 000 € (trois cent trente-cinq mille euros) sur un compte de consignation ouvert à cet effet et intitulé «Revitalisation des territoires COTELLE SA».
Article 2 : Conformément aux termes de la convention passée entre l’État et la société COTELLE SA, la Caisse des Dépôts et Consignations intervient en qualité de consignataire de la contribution financière
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00005 - Arrêté Consignation Fonds COTELLE SA 31072025 7 de la société COTELLE SA au titre de la revitalisation, afin d’en assurer la conservation et d’en garantir le versement aux bénéficiaires des soutiens financiers, désignés par la société COTELLE SA.
Article 3 : La consignation des fonds s’effectue selon les modalités énoncées ci-après et figurant dans la convention de revitalisation citée. La société COTELLE SA adresse le formulaire de demande : « Déclaration de Consignation » à la Caisse des dépôts et consignations, accompagné des pièces prévues à la convention susvisée, sur le compte ouvert au nom de la société, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 : La déconsignation des fonds réalisée par la Caisse des Dépôts et consignations s’effectue conformément aux dispositions de la convention de revitalisation des territoires conclue entre l’État et la société COTELLE SA. Il est prévu que la déconsignation des fonds s’effectue sur la base du relevé de décisions du comité d’engagement visé par la société contributrice COTELLE SA.
Article 5 : Les intérêts de consignation feront l’objet d’une décision en fin de consommation de la contribution versée par la société COTELLE SA. Ces intérêts pourront être affectés, lors d’un comité de suivi, au Fonds départemental de revitalisation ou à tout organisme agissant en faveur de l’emploi dans le département. Ils feront l’objet, le cas échéant, d’un arrêté préfectoral d’attribution de cette somme, permettant à la Caisse des dépôts et consignations d’émettre l’imprimé fiscal unique (IFU) au nom du bénéficiaire ayant perçu ces intérêts.
Article 6 : Le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Secrétaire général,
Voie et délais de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-07-00005 - Arrêté Consignation Fonds COTELLE SA 31072025 8 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-08-25-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013 du
25 août 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013 du 25 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la 9 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013 du 25 août 2025 portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État en date du 01/01/2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Vu la décision N° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
Vu l’étude des différents devis sollicités aux fins d’identifier un expert indépendant pouvant participer à la mission d’expertise ;
Vu la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 7 août 2025 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 22 août 2025 par Monsieur Guy LEFRANC ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013 du 25 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la 10 ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d’expert indépendant pour participer à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Orages (grêle, vent, précipitations) de mai, juin et juillet 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 25 août 2025
Pour la Préfète et par délégation,
l’adjoint à la cheffe du service
économie agricole
signé
David AGNIEL
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250825013 du 25 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-20-00003
Arrete SPID 2025 08 20 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-20-00003 - Arrete SPID 2025 08 20 01 12 £ => Cabinet PRÉFÈTE section du Suivi Politique. des | |
DU RHÔNE ection du Suivi Politique, des Interventions
( et des Distinctions honorifiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2025_08_2@ 01 du 20 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
CABINET_Spid_2023_09_14_01 du 12 octobre 2023
portant attribution d’une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le courage, le sang-froid et la réactivité dont a fait preuve, le 6 mai 2023 à Lyon 3ème arrondissement, Monsieur Kediamosiko Noé KANZI, en désarmant et
maîtrisant un individu armé et menaçant;
ARRÊTE
Article 1”: Dans l’article 1° de l'arrêté préfectoral n CABINET_Spid_2023_09_14_O1, il
convient de lire « La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à Monsieur Kediamosiko Noé KANZI », au lieu de « Monsieur Kedjamosiko Noé
KANZI ».
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 20 AQUT 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice de cabinet
4 Do LA LL
Emmanuelle DARMON
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-20-00003 - Arrete SPID 2025 08 20 01 13