Compte-Rendu - 2023 01

Documents similaires

Déliberation - 2025 01

Conseil Municipal - 2021 01 REGISTRE CONSEIL DU 27 01 2021 01

Conseil Municipal - 2022 04 registre CONSEIL

Conseil Municipal - 2022 06 registre CONSEIL

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Convocation - 2023 07

Convocation - 2024 07

Conseil Municipal - 2020 01 REGISTRE CONSEIL DU 21 JANVIER 2020

Déliberation - 2023 06 REGISTRE

Procès Verbal - 2023 03

Compte-Rendu - 2023 01 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Genêts. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2023/01

Sur convocation du 23/03/2023, le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2023 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.

Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, FERRY Muriel

MM GAUTIER Hervé, HOUEL Alain, PAILLEY Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

LEFEVRE Daniel pouvoir à BRUNAUD-RHYN Catherine

MORALES Thierry, LECOQ Patrick, BOUTELOUP Magalie,

Secrétaire de séance : HOUEL Alain.

- Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame EWING Gin en date du 13

janvier 2023.

- Retrait du point n°11 de l’ordre du jour, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2022

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2022.

2023/01/01 Syndicat scolaire : Représentant

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est représentée au syndicat scolaire du RPI par Mme FLEURY-EVERWYN, Mme EWING et en suppléante Mme BOUTELOUP.

Le conseil municipal doit suite à la démission de Madame EWING, nommer un nouveau représentant au

syndicat scolaire du RPI Dragey-Ronthon, Genêts, Saint-Jean-le-Thomas.

Madame FLEURY-EVERWYN qui représente la commune et qui est également vice-présidente au syndicat scolaire propose la candidature de Mme FERRY Muriel.

Le conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame FERRY Muriel pour représenter la commune au syn-

dicat scolaire.

2023/01/02 Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : Rapport d'activité

Le conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de Madame Catherine BRUNAUD-RHYN, Maire,

Vu le code des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-39 et L.2121-29,

Vu la loi n°99-586du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération inter-

communale,

Vu le rapport d'activité 2021de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie,

Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de l’activité,

Considérant que ce rapport d'activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil Munici-

pal.

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Mont- Saint-Michel-Normandie.2022/01/03 Congrès des Maires : remboursement des frais engagé par Madame le Maire

Vu les articles L2123-18, L2123-18-1 et L2123-12 du CGCT :

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à

effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés

pour leur accomplissement ;

Pour rappel, l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les fonctions de

maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au

remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être

remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux

fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont

remboursées sur présentation d’un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d’un mandat spécial

peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil

municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à

celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le

montant horaire du salaire minimum de croissance ».

Il appartient donc au Conseil municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés (déplacement, res-

tauration et hébergement) par Madame le Maire pour cette mission exceptionnelle « représentation de la

commune de Genêts au Congrès des maires » pour la semaine du 22 novembre 2022 pour un montant de

171 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le remboursement des frais réels engagés durant le congrès

des maires 2022 par Mme le Maire sous présentation des justificatifs soit 171 €,.

2023/01/04 Travaux enfouissement des réseaux : Emprunt

Vu la délibération n° 2022/03/10 du conseil municipal du 30 mars 2022, autorisant les travaux d’enfouisse-

ment des réseaux,

Vu l'avis favorable de la commission travaux et finances du 14 mars 2023,

ARTICLE-1 : Madame le Maire de Genêts, est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT

MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 150 000 Euros

dont le remboursement s'effectuera sur la durée de 20 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l'emprunt sera de : 3,82 % - Taux Fixe,

en mode d'amortissement progressif du capital

Le taux effectif global ressort à : 3,83139 %

Le montant de l'échéance trimestrielle s’établira à 2 690.10 €.

Les frais de dossier d'un montant de 150€ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la

trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal à l'unanimité s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre

en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à

inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des

échéances.

ARTICLE-4: Le conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à intervenir au nom de la commune

de Genêts à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

2023/01/05 Entrée d'agglomération : modification des limites de l’agglomération. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un rendez-vous avec l'agence routière dé-

‘ partementale a eu lieu. Il a été soulevé la question de la sécurité des piétons du camping au parking de la

vierge. L'agence routière propose de déplacer le panneau de limite d'agglomération afin que la commune

puisse faire des aménagements (potelets, passage piétons, etc..).

La commission travaux et finances du 14 mars 2023, a émis un avis favorable sur le déplacement du panneau

d'agglomération.

Madame le Maire propose au conseil municipal de déplacer le panneau d'agglomération au repère kilomé-

trique RD 35E1 PRO+460 qui se situe après le camping en venant du bourg.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de déplacer la limite d'agglomération au

repère kilométrique RD35E1 PRO+460.

2023/01/06 Épicerie : travaux

Madame le Maire informe les membres du conseil, que des travaux doivent être effectués à l'épicerie. Les

ouvertures doivent être changées et le local de stockage doit être rénové afin d’être sécurise.

Elle présente les devis, de l’entreprise DUCHEMIN, concernant le changement d'ouvertures de la façade et

de rénovation des réserves. Le 1° devis concernant les ouvertures s'élève à 11 061.15 € TTC et le 2" est de

8 124.36 € TTC. Elle évoque la difficulté d'obtenir d’autres devis malgré des entreprises contactées, et une

autre venue sur place mais n'étant pas intéressée pour établir le devis.

Les membres de la commission travaux et finances ont émis un avis favorable pour les travaux, lors de la

réunion du 14 mars 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De lancer les travaux de changement d’ouverture et de rénovation du local de stockage

- D'autoriser Madame le Maire à signer les devis de l’entreprise DUCHEMIN.

- Décide que cette somme sera financée par le legs reçu.

2023/01/07 Logement 2 rue de l'avant garde : Travaux

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a urgence, pour raison sanitaire de refaire la salle d’eau

du logement situé 2 rue de l'avant garde, Elle présente le devis fait par l’entreprise TEA d’Avranches, afin de

refaire la salle d’eau du logement. Le montant du devis est de 7 205.27 €TTC.

Les membres de la commission travaux et finances du 14 mars 2023, ont émis un avis favorable, insistant sur

le caractère d’urgence et la question devenue sanitaire pour la locataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De lancer les travaux de rénovation de la salle de bain

- D’autoriser Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise TEA d’un montant de 7 205.27 € TTC.

- Décide que cette somme sera financée par le legs reçu.

2023/01/08 Fédération nationale des courses hippiques : redevance au titre des enjeux 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que la DGFIP a procédé au versement de la redevance attri-

buée aux collectivités locales au titre des enjeux que les sociétés des courses ont collecté en 2021, soit une

somme de 43 430,81 €, Cette somme a été redistribuée à 50 % à l’agglomération Mont Saint Michel Nor-

mandie et les 50 autres pour cent sont répartis entre les communes de Genêts, Pontorson et Marcey-les-

Grêves, communes ayant leur propre société des courses. Ainsi, la commune de Genêts a perçu 393,84 €.

Après discussion le Conseil municipal décide à l'unanimité, de reverser les 393,84 € à l'association « So-

ciété des courses de Genêts ».2023/01/09 Entretien des cimetières : contrat de prestation de services

Madame le Maire rappelle au conseil que depuis plusieurs années la commune fait appel à une entreprise

extérieure pour l’entretien des cimetières.

Le devis proposé a été étudié à la commission travaux et finances du 14 mars. Les membres de la commission

ont émis un avis favorable pour 4 passages dans l'année pour un montant de 6 264 € TIC, pour l'association

OSE environnement.

Après discussion le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- D'accepter le devis de l’association OSE Environnement pour 4 passages dans l’année pour un mon-

tant de 6 264 € TTC

-_ D’autoriser Mme le Maire ou le 1° adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2023/01/10 CDG : convention archivage

Madame le Maire présente à la commission la convention d'utilisation pluriannuelle du service d’archivage

du centre de gestion.

La convention est signée pour 3 ans, le tarif journalier est de 235£€/ jour. Un devis sera établi à chaque de-

mande d'intervention.

La commission travaux et finances a émis un avis favorable à la signature de cette convention en date du 14

mars 2023.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

- D’autoriser Mme le Maire ou le 1°’ adjoint à signer la convention

Site internet de la commune

Sujet reporté.

En attente des devis. Suite à la demande de la commission finances du 14 mars 2023,

2023/01/11 Plan de financement de l’espace intergénérationnel

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, un accord de principe a été

voté sur le réaménagement de l’ancien stade en espace intergénérationnel. Elle présente le projet de finan-

cement.

Dépenses (études, travaux) LT

Montant HT

Postes de dépenses Financeurs et taux d'aide Montant

Conseil départemental: 40% 60 300.00 €

. Conseil départemental : Maitrise d'œuvre 11 500 € . 12 060.00 € bonification +20% au montant d'aide

Implantation et Installation 9 900 €

Terrassement 27 695 €

Espaces verts (plantations) 42322€

Jeux 36 600 € Etat : DETR 7519.00 €

Mobilier 24 400 € Région

Réhabilitation du bâtiment avec sani- Europe

taire

CA MSM N : FSR 10 000.00 €

Maître d'ouvrage 62 538.00 €

OTA e DU PRO 152 417 € Mielr: 152 417.00 €

Après discussion le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le plan de financement proposé- Autorise Madame le Maire à faire les demandes de subvention auprès des organismes.

Questions diverses

- Concours d'architecte du Conseil départemental de la Manche : après une première réunion

la zone éligible retenue est le linéaire de l’église au moulin. Les candidats vont faire des propositions

d'aménagement du bâti en relation avec les inondations.

Le projet est soutenu également par la DDTM, le CAUE, le conservatoire du littoral...

- 2 réunions publiques sur la thématique des inondations se sont déroulées en début de

semaine.

o Une à Saint Jean le Thomas avec les parlementaires qui se sont engagés à écrire au

préfet, à l'initiative du collectif inondation.

o Une à DRAGEY à l'initiative de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel

Normandie pour réunir l’ensemble des propriétaires de la Claire Douve et réfléchir à

une action commune d'entretien. Ÿ participaient le sous-préfet, la DT-Sud, le Symel,

le Conservatoire du Littoral, les maires des 3 communes concernées.

- Les travaux de l’église ont commencé.

- Les travaux de la place des halles sont commencés. Dans un premier temps, les agents du

SMPGA changent la canalisation principale et remettent aux normes les compteurs d’eau des

particuliers (compteur devant être en extérieur de l'habitation). Dans un second temps les

entreprises pour l’enfouissement des réseaux interviendront (Ets STURNO pour le compte du

SDEM).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance

Délibérations :

2023/01/01 Syndicat scolaire : Représentant

2023/01/02 Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : Rapport d'activité

2022/01/03 Congrès des Maires : remboursement des frais engagé par Madame le Maire

2023/01/04 Travaux enfouissement des réseaux : Emprunt

2023/01/05 Entrée d'agglomération : modification des limites de l’a

2023/01/06 Épicerie : travaux

2023/01/07 Logement 2 rue de l’avant garde _: Travaux

2023/01/08 Fédération nationale des courses hippiques : redevance au titre des enjeux 2021 2023/01/09 Entretien des cimetières : contrat de prestation de services

2023/01/10 CDG : convention archivage

2023/01/11 Plan de financement de l’espace intergénérationnel

lomération