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Procès Verbal - 1493019941 PV du 2017 03 24
Procès Verbal - 1524212508 PV du 2018 03 16V2
Procès Verbal - 1741771531 PV 25 02
Procès Verbal - 1645175322 PV du 2022 01 17
Procès Verbal - 1609921940 PV du 2020 07 25
Procès Verbal - 1781194227 0 PV 26 03
Procès Verbal - 1749029228 PV 25 03
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1749029228 PV 25 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 mars 2025 1/7
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2025
Le
dix
mars
deux-mil-vingt-cing
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 26
février
2025
/
Date
d'affichage
26
février
2025
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absenté
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE.
Procuration(s) :
-
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et
élection
du
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par
le Conseil.
Subventions
aux
associations
|
Convention
CCUR
- Ris
net
2025
Convention
CCUR
/GDS
- Frelons
asiatiques
Baux
- Révision
du
loyer
T3
-
Mairie
Budget
principal
-
Etat
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
-
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2024
-__
Affectation
résultat
2024
-
Taux
des
taxes
directes
2025
-_
Fongibilité
des
crédits
-__
Budget
primitif
2025
8.
Budget
annexe
EAU
-
Compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2024
-
Affectation
résultat
2024
- _
Budget
primitif
2025
9,
Questions
diverses.
SNnueswn
1/ Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et élection
du
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
est
approuvé
et
Laury
CICLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2020-38
du
07/09/2020
- (article
L2122-22
du
CGCT)
Article
L2122-22
du
CGCT
— alinéa
4
Date
|Mandat
| Objet
Montant
|
13/02/25
63
Carburant
45L
24-11
72.9
27/02/25
99
CCAS
- Colis
noel
x (22
+ 9)
798.78
20/02/25
90
Cürage
+
Busage
Jouvent
25-02
1116
13/02/25
66
Maire
- clavier
ordi
25-02
49.9
13/02/25
67
Maire
- divers
25-02
47.2
20/02/25
87
Mairie
- Alarme
- Changement
Piles en
totalité
177.84
20/02/25
88
Mairie
- Alarme
- Télécommande
156
20/02/25
92
Mairie
- repas
x5
25-02
258
20/02/25
93
Mairie
- Vœux
2025
.
207.43
20/02/25
86
MAPA
- Toit
Mairie
- Moeuvre
NHn°1
3600
27/02/25
101
Ecole
maternelle
- Particip
n°1
2025
14444
20/02/25
91
Pneu
+
montage
x1
173.2 Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
10
mars 2025
2/7
HAUTE-SAVOIE
13/02/25
65
Stech
- Vetement
+
divers
25-01
366.88
13/02/25
64
Stech
- Vetement+
divers
25-01
116.62
3/
Subventions
aux
associations
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d’allouer
les
subventions
de
l’article
65748
du
Budget
primitif
2024
destinées
aux
associations
et
il
rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1/Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à
une
association
qui
n’en
a
pas
formellement
fait
la
demande. 2/Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER}
:
1°
A
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2 de
la
Constitution
;
2°
A
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
;
3°
A
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public.
3/L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à un
«
intérêt
public
local
»,
4/La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à
justifier
sa
décision.
Il
n’y
a
aucun
droit
acquis
à
la
subvention
ni
à
son
renouvellement.
;
5/Lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
€,
la
commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l'objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle.
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le
total
des
subventions
accordées
à l'association
par
un
même
financeur.
Monsieur
Belmessikh
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la
liste
ci-dessous,
sous
réserve
de
la
réception
du
dossier
complet
en
mairie
;AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
les
mandats
correspondants.
Nom
Montant
en
€
Amicale
des
pompiers
de
Clermont
200
APE
Desingy-Droisy-Clermont
742
Arc
en
ciel
-
Seyssel
100
Le
TE
2500
sur
présentation
du
Association
Clin
d'œil
bilan
en
juillet
2025
Association
Les
lutins
du
Chêteau
700
Etoile
Sportive
de
Chilly
550
Fédération
Sportive
du
Val
des
Usses
250
Football
Club
Frangy
300
Harmonie
de
Frangy
250
jeunes
Sapeurs-Pompiers
Frangy
100
La
Clé
des
Usses
(Ecole
de
musique
de
Frangy)
250
La
Croche
cœur
(Chorale)
- Versonnex
200
LocoMotive
(cancer)
100
Nature
et
terroirs
(Parc
des
Jardins
de
la
baime
de
Sillingy)
200
SEPas
impossible
(Sclérose
en
plaques)
100
Service
d’Entraide
Familiale
- Seyssel
150
Tir
Sportif
de
la
Semine
100
Total
6
792
4/
Urba
- Convention
CCUR
- Ris
net
2025
Le
groupement
d'intérêt
public
RGD
Savoie
Mont-Blanc
gère
le
logiciel
Ris.net
qui
propose
aux
collectivités
une
lecture
cartographique
de
leur
territoire
avec
des
renseignements
parcellaires.
Cette
solution
est
un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
fondée
sur
une
gestion
de
différentes
couches
de
données
qui
facilitent
le
travail
de
repérage
dans
l’espace. Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
10
mars 2025
3/7
HAUTE-SAVOIE la
RGD
de
Savoie
Mont-Blanc
propose
une
réduction
du
tarif
d'abonnement
pour
l’accès
à
son
logiciel
«
Ris.net
Gestion
avancée
V3
» aux
Communes
qui
acceptent
la
mutualisation
avec
leur
Établissement
Public
de
Coopération
intercommunal
(EPCI)
de
rattachement.
Actuellement
c’est
la
CC
Usses
et
Rhône
qui
gère
l'abonnement
à
ce
logiciel
et
la
commune
participe
financièrement.
Les
tarifs
ayant
évolués,
monsieur
je
maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
de
participation
financière
à
passer
entre
la
CC
Usses
et
Rhône
et
la
Commune
de
Clermont
pour
le
logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
V3.
(ANNEXE
1)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
pour
le
logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
V3
pour
un
montant
de
857.01
€
à compter
du
1°
janvier
2025
; AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
avec
la
CC
Usses
et
Rhône
5
Convention
CCUR
/GDS
- Frelons
asiatiques
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
des
frelons
asiatiques,
nuisibles
à
la
biodiversité
et
à
la
sécurité
publique,
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR)
s’est
associée
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
pour
la
réalisation
des
actions
de
prévention
et
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement,
entre
la
CCUR
et
la
Commune,
de
la
campagne
de
prévention
et
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
conduite
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS).
Dans
ce
cadre,
la
CCUR
prend
en
charge
50
%
des
frais
liés
à cette
campagne
et
se
fait
rembourser
par
les
Communes
membres
au
prorata
de
leur
population
respective.
La
CCUR
communiquera
à
la
commune
le
rapport
d'activité
annuel
fourni
par
le
GDS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
pour
la
mise
en
œuvre,
sur
l’année
2025,
d'une
campagne
de
prévention
et
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
par
le
GDS
pour
un
montant
TTC
de
301.07
€ ;
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
avec
la
CC
Usses
et
Rhône
6/
Baux
- Révision
du
loyer
T3
—
Mairie
Madame
CICLET
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
loyer
du
T3
de
la
mairie
est
indexé
sur
l’évolution
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers
de
l'INSEE
du
4ème
trimestre.
Pour
2025
l'augmentation
est
de
10.69
€,
le
loyer
passant
de
588.54€
à 599.23€.
Madame
CICLET
propose
de
minorer
cette
augmentation
de
loyer
et
de
fixer
le
loyer
à 592,54€
à partir
du
1°
avril
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Yunanimité,
DECIDE
de
minorer
l'augmentation
du
loyer
indexé
sur
l'IRL
de
l'appartements
T3
situé
au
1°
étage
de
la
Mairie
;FIXE
ce
loyer
à
592.54€
à
partir
du
1°
avril
2025.
7/
Budget
principal
Etat
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Dans
une
volonté
de
transparence,
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019
a
institué
une
nouvelle
obligation
à destination
des
collectivités
territoriales.
Elles
doivent
produire
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
reçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
Cet
état
est
présenté
chaque
année
aux
élus
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
L'état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
que
reçoivent
les
élus
locaux
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
au
sein
:
<
du
conseil
municipal
;
* de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
;
+
de
toute
société
d'économie
mixte
locale,
société
publique
locale,
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
et
ses
filiales.
I ne
s’agit
pas
seulement
de
faire
figurer
les
seules
indemnités
de
fonction,
mais
aussi
de
lister
toutes
les
autres
formes
de
rémunération
(par
exemple,
les
remboursements
de
frais
de
transport
ou
d'hébergement,
ou
encore
les
avantages
en
nature,
qu’ils
soient
attribués
en
numéraire
où
non).
Les
modalités
formelles
de
présentation
de
cet
état
n'étant
pas
précisées
par
les
textes,
la
Direction
générale
des
collectivités
territoriales
(DGCL)
préconise
de
libeller
les
montants
en
euros
eten
brut,
par
élu
et
par
fonction.
Cet
état
annuel
n'est
pas
susceptible
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
et
n'est
pas
souris
à
obligation
de
transmission
au
contrôle
de
légalité. Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
10
mars 2025
4/7
HAUTE-SAVOIE
Clermont
Etat
des
indemnités
Année
2024
{en
€ et
en
brut)
représentant
de
la
commune
représentant
de
la
commune
Mandat
communal
.
L
ag
’,
Elu
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
d’une
SPL
Indemnités
de
Avantages
en
|
Indemnités
ï
[Avantages
|indemnitésde
|
Remb.de
|
Avantages
fonction
Remb:
de
frais
|
sture
defonction_|
BEM:
de
frais
|
és
hature
| fonction
frais
en
nature
VERMELLE
Christian
12
578.16
0
=
CICLET
Laury
4
883.28
0
BELMESSIKH
Mourad
4 883.28
0
Vote
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le
maire
laisse
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
BELMESSIKH.
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
mais
en
pratique,
il
est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le
maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à
l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d'autre
part,
à
la
discussion
du
compte
administratif.
Mais
il
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y
prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
est
élu
président
de
séance
et
présente
le
Compte
Administratif
2024
:
Dépenses
RécEttés
Résultats
Report
des
Résultats
RAR
budgétaires
résultats
N-1
de
clôture
Fonctionnement
454
663.47
616
760.63
162
097.16
118
216.69
280
313.85
Investissement
393
826.58
524
968.98
131
142.40
- 29
289.64
101
852.76
11256
Résultat
cumulé
|
370
910.61
|
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal.
Vote
du
compte
de
gestion
2024
Retour
de
Monsieur
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
A
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le
Compte
de
Gestion
2024
dont
les
chiffres
sont
identiques
à
ceux
présentés
par
la
commune
comme
il
se
doit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal.
Affectation
résultat
2024
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
/
Résultats
Report
des
Résultats
Dépenses
Recettes
ne
h
L
RAR
budgétaires
|
résultats
N-1
de
clôture
Fonctionnement
454
663.47|
616
760.63
162
097.16
118
216.69
280
313.85
Investissement
393
826.58|
524
968.98
131
142.40
- 29
289.64
101
852.76
11
Dee
Résultat
cumulé
370
910.61
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
001
solde
d'exécution
reporté
du
Budget
Primitif
2025,
la
somme
de
101
852.76
€
et
DECIDE
d’affecter
au
compte
de
fonctionnement
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
du
Budget
primitif
2025,
la
somme
de
280
313.85
€ Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 mars 2025 5/7
HAUTE-SAVOIE Taux des taxes directes
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
:
“
Depuis
2023
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale1
»
(THS)
et
son
taux
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Il précise
que
l’article
151
de
la
loi de
finances
pour
2024
assouplit
les
règles
pour
le vote
du
taux
de
la THRS.
Ainsi,
pour
les
communes
dont
le
taux
de
THRS
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
département,
l'assemblée
délibérante
peut
augmenter
le
taux
de
la
THRS
dans
la
limite
de
5
%
de
cette
moyenne.
-
.
La Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
a opté
pour
l'option
à fiscalité
professionnelle
unique
en
2022
et
que
dans
ce
cadre
elle
se
substitue
aux
communes
membres
pour
l'application
des
dispositions
relatives
à l’ensemble
de
la fiscalité
professionnelle.
Monsieur
le maire
propose
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
2025 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
les taux
des
impôts
2025,
comme
indiqués
ci-dessous.
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres | THRS
18.96
%
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Taxe
foncière
(bâti)
r
|
TFPB
26.97
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFBNB
65.23%
Cotisation
foncière
des
entreprises
CFE
-
Vote
du
budget
primitif
2025
et
Fongibilité
des
crédits
Budget
primitif:
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à effectuer
ces
opérations.
C'est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la
totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
Fongibilité
des
crédits
: Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
M14,
si
l'exécutif
voulait
réaliser
un
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
une
décision
modificative
était
indispensable.
Avec
le
référentiel
M57,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
(à
l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Pour
cela,
l'assemblée
délibérante
doit
délibérer
pour
autoriser
l'exécutif
à effectuer
ces
mouvements
de
crédits
et fixer
une
limite
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ces
taux
maximaux
sont
fixés
à l'occasion
du
vote
du
budget
et
peuvent
être
différents
selon
les sections.
Il indique
que
l'exécutif
devra
transmettre
la décision
au
préfet
et
au
comptable
public
et
devra
également
informer
l'organe
délibérant
de
chaque
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'occasion
de
sa
plus
proche
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
[
Dépenses [_
Recettes
|
Excédent
Fonctionnement Prévisions
2025
561
602.28
677
675.00
Virement
à la section
d'investissement
178
156.24
Subvention
au
budget
eau
218
230.33
Résultat
2024
280
313.85
Total
957
988.85
957
988.85
0
Investissement Prévisions
2025
428
459
159.706
RAR
2024
11256
Résultat
2024
101
852.76
Virement
de
la section
de fonctionnement
178
156.24
Total
439
715
439
715
0 -Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
10
mars 2025 6/7
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
AUTORISE
monsieur
le
maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
8/
Budget
annexe
EAU
Vote
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le
maire
laisse
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
BELMESSIKH.
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
mais
en
pratique,
il est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le
maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à
l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d'autre
part,
à
la
discussion
du
compte
administratif.
Mais
il
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y prendre
part.
.
Monsieur
Belmessikh
est
élu
président
de
séance
et
présente
le
Compte
Administratif
2024
:
.
Résultat
|
Report
du
Résultat
Dépenses
Recettes
budgétaire
|
résultat
N-1
de clôture
RAR
Exploitation
89
243.55|
70
605.59
-18
637.96!
-30
371.04
-A49-009.00
Investissement
11928107,
47
699.28
-71
581.79
45
933.46
-25
648.33 | |
-19
300
Résultat
cumulé
-93
957.33
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
Vote
du
compte
de
gestion
2024
Retour
de
Monsieur
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
À
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le
Compte
de
Gestion
2024
dont
les
chiffres
sont
identiques
à ceux
présentés
par
la
commune
comme
il se
doit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
Affectation
résultat
2024
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
: h
Résultats
Report
des
Résultats
:
ER
AR
Dépenses
Recettes
budgétaires
|
résultats
N-1
dé
clôture
R
Exploitation
89
243.55
70
605.59
-18
637.96
-30
371.04
=49.009.00
Investissement
119
281.07 |
47
699.28
-71
581.79
45
933.46
:25
648.33
-19
300
|
Résultat cumulé
|
“9395733
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
au
compte
d'exploitation
002
DEFICIT
d'exploitation
reporté
du
Budget
primitif
2024,
la
somme
de
49
009
£
et
DECIDE
d'affecter
au
compte
d'investissement
001
DEFICIT
d'investissement
reporté
du
Budget
Primitif
2024,
la
somme
de
25
648.33
€
Vote
du
budget
primitif
2025
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
{le
maire)
à effectuer
ces
opérations.
C’est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le
conseil
municipal. Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PV
CM
du
10
mars
2025
7/7
L'article
L 2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
[
Dépenses
]
Recettes
|
Excédent
Exploitation Prévisions
2025
195
504.00
84
539.00
Résultat
2024
49
0009.00
Viremént
à
la
section
d'investissement
58
256.33
Subvention
du
budget
principal
218
230.33
’
Total
302
769.33
302
769.33
0
Investissement Prévisions
2025
43
356.00
30
048.00
Résultat
2024
25
648.33
RAR
2024
19
300.00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
_58
256.33
Total
88
304.33
88
304.33
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’eau.
12/
Questions
diverses
e
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
aux
conseillers
du
rapport
annuel
présenté
par
la
gendarmerie.
e
La
visite
de
la
sous-préfète
aura
lieu
le
9
avril.
Les
élus
sont
invités
à
partir
de
14h
à
la
salle
communale.
e
Fibre
optique
:
Suite
à
la
réunion
avec
le
Syane,
la
commercialisation
est
annoncée
pour
le
début
2026,
d’abord
le
centre
puis
les
extensions
du
bourg
et
les
hameaux.
Séance
levée
à 21h03
Liste
des
délibérations
N°
Objet
Vote
D25-10
|
Subvention
aux
associations
2025
Approuvée
D25-11
|
Urba
- CCUR
- Convention
financière
Ris
Net
Approuvée
D25-12
|
Ccur
- Convention
financière
GDS
(frelon
asiatique)
Approuvée
D25-13
|
Baux
-
T3
Mairie
- Loyer
Minoration
Approuvée
D25-14
|
B
Principal
- CA
24
Approuvée
D25-15
|
B
Principal
- CG
24
Approuvée
D25-16
|
B
Principal
- affectation
des
résultats
24
Approuvée
D25-17
|
Taux
des
Taxes
2025
Approuvée
D25-18
|
B
Principal
- BP
et
fongibilité
des
crédits
25
Approuvée
D25-19
|BEau-CA
24
Approuvée
D25-20
|BEau-CG
24
Approuvée
D25-21
|
BEau-
affectation
des
résultats
24
Approuvée
D25-22
|BEau-BP25
Approuvée
Procès-verbal
validé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
/
RMELLE