Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 07 CR 17.07.2020
Compte-Rendu - cr cm du 12.02.2018
Compte-Rendu - CR 25 11 2020
Compte-Rendu - CR 21.11.19
Compte-Rendu - CR 05.02.19
Compte-Rendu - CR CM 03.03.2020
Compte-Rendu - CR 06 11 2020
Compte-Rendu - CR 18 09 2020
Compte-Rendu - 20210204 CR
Compte-Rendu - cr cm du 14 12 2018
Compte-Rendu - CR 11.01.19
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.01.19)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Aménagement du territoire,
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Lassy
Registre des délibérations
Séance du 11 janvier 2019
L’an 2019, le 11 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire.
Présents M. LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, Mmes : LEDUC Véronique, COURTEL Jacqueline, TANGUY Gaëlle, WESTER Michèle, MM : BIDAN Jean-François, BOURDEVERRE Jean-Yves, LE MERLUS François, LEGEAY Gérard, SOUTIF Olivier.
Absents ayant donné procuration : M. NOEL Franck à Mme LEDUC Véronique, M. MOULARD Hugues à M. SOUTIF Olivier.
Excusée : Mme LE BRIS Chantal
Absentes : Mmes GAUDICHE Marie-Annick et GERARD Laëtitia
A été nommée secrétaire : Mme LEDUC Véronique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
• Procurations : 2
Date de la convocation : 07/01/2019
Date d'affichage : 07/01/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
le : 14/01/2019
et publication du 21/01/2019
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à l’envoi de l’ordre du jour, un point concernant une décision modificative sur le budget restaurant municipal doit être rajouté à l’ordre du jour.
Les membres présents acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
SOMMAIRE
FINANCES : Ouverture des crédits d’investissements 2019.
FINANCES - VOIRIE : Sollicitation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR)
FINANCES - ECOLES : Validation du devis pour le transport des élèves aux séances de piscine 2019
FINANCES – BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL : Décision modificative n°1 et reversement au budget
principal de la commune
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019
19-01 – FINANCES : OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS 2019
Monsieur le Maire expose que, dans l’attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, par les dispositions prévues à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2018 s’élève à 883 341 € (hors chapitre 16, dépenses imprévues et opérations d’ordre).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 220 835.25 € (25 % x 883 341 €).
Les dépenses d'investissement actuellement concernées sont les suivantes : Opération 20 (mairie), compte 2051 (logiciels métiers) : 5 000 €
Opération 11 (Salle des fêtes), compte 2031 (Frais d'études) : 5 000 €
Opération 67(Voirie), compte 2031 (Frais d'études) : 5 940 €
Opération 20 (mairie), compte 2183 (matériel informatique) : 2 000 €
Opération 20 (mairie), compte 2184 (mobilier) : 10 000 €
Opération 63 (local associations), compte 2181 (agencement mobilier) : 1 000 € Opération 70 (groupe scolaire), compte 2188 (autres immos corporelles) : 1 500 € Opération 78 (Urbanisme), compte 202 (Frais liés à la réalisation de documents) : 1 350 € Chapitre 020 : dépenses imprévues : 20 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’OUVRIR par anticipation des crédits en section d’investissement au budget 2019 ; - de DIRE que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la Commune pour 2019 lors de son adoption ;
- D’AUTORISER M. Le Maire à liquider et mandater les dépenses, et le comptable à payer les mandats, recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions présentées ci- dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
19-02 – FINANCES - VOIRIE : SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR)
Par délibération du 19 Octobre 2018, le Conseil Municipal retenait le cabinet Celtic comme assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Pâtis et la continuité piétonne de la rue de la Croix St Michel.
Les travaux ont pour objet les prestations suivantes :
- rue du Pâtis : réaménagement total de la voirie, création d’un trottoir et marquage de stationnement, busage du fossé
- rue de la Croix St Michel : continuité du cheminement piéton sécurisé initié en 2018
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature des dépenses Montant prévisionnel HT
Maîtrise d’œuvre et études complémentaires 4 950.00 €
Etudes complémentaires 1 000.00 €
Travaux 110 000.00 €
TOTAL PREVISIONNEL HT 115 950.00 €
Nature des recettes Montant prévisionnel
DETR 46 380.00 €
Amendes de police Montant non connu
TOTAL MINIMUM DES RECETTES 46 380.00 €
AUTOFINANCEMENT 69 570.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’ADOPTER l’opération présentée ci-dessus,
- d’ARRETER les modalités de financement comme présentées dans le tableau, - de SOLLICITER la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
19-03 – FINANCES - ECOLE : VALIDATION DU DEVIS POUR LE TRANSPORT DES ELEVES AUX SEANCES DE PISCINE 2019
Comme tous ans, et selon la délibération n°18-45 du 28 août 2018, le coût du transport des élèves aux séances de piscine est pris en charge par la commune.
4 transporteurs ont été contactés pour établir un devis pour 16 dates de transport entre l'école de Lassy et la piscine de Guer :
- Entreprise Bourrée voyages : 112 € TTC par transport, soit un total de 1 792.00 € TTC - Entreprise Linévia : 150 € TTC par transport, soit un total de 2 400.00 € TTC - Entreprise Jollivet : 142.17 € TTC par transport, soit un total de 2 274.72 € TTC - Entreprise Transports Orain : 175 € TTC par transport soit un total de 2 800.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de VALIDER le devis de l'entreprise Bourrée Voyages pour un montant total de 1 792.00€ pour 16 séances
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019
19-04 – FINANCES – BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 ET REVERSEEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DELA COMMUNE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget restaurant municipal,
Vu le budget de la commune,
Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin d’équilibrer le budget restaurant municipal.
Le budget restaurant municipal 2018 de l’année en cours, et en particulier le compte 60612 (énergie/électricité) en section fonctionnement est insuffisant du fait d’un rappel de factures d’électricité de l’année 2017. Afin d’équilibrer la section fonctionnement et de pouvoir reverser les frais liés à l’électricité du restaurant municipal sur le budget de la commune, une décision modificative doit être effectuée :
Budget restaurant municipal :
Dépenses : compte 60612 (énergie / électricité) : + 8 500 €
Recettes : compte 7067 (redevances et droits périscolaire) : + 8 500 €
Budget commune :
Dépenses : chapitre 011 – compte 60612 (énergie / électricité) : + 8500 €
Recettes : chapitre 75 – compte 7588 (Autres produits de gestion courante) : + 8500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De VALIDER la décision modificative sur le budget restaurant municipal ; - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Liste des délibérations
19-01 : FINANCES : Ouverture des crédits d’investissements 2019.
19–02 : FINANCES - VOIRIE : Sollicitation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR)
19-03 : FINANCES - ECOLES : Validation du devis pour le transport des élèves aux séances de piscine 2019
19-04 : FINANCES – BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL : Décision modificative n°1 et reversement au
budget principal de la commune
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019
Emargements
Elus Fonction Emargement
LE CHÉNÉCHAL Didier Maire
BOURDEVERRE Jean-Yves Adjoint
LE MERLUS François Adjoint
LEDUC Véronique Adjoint
BIDAN Jean-François
Adjoint
NOËL Franck Conseiller
Absent – Donne procuration à
Mme LEDUC Véronique
COURTEL Jacqueline Conseiller
GAUDICHE Marie-Annick Conseiller
GERARD Laetitia Conseiller
LE BRIS Chantal Conseiller
Excusée
LEGEAY Gérard Conseiller
MOULARD Hugues Conseiller
Absent – Donne procuration à M.
SOUTIF Olivier
SOUTIF Olivier Conseiller
TANGUY Gaëlle Conseiller
WESTER Michèle Conseiller
Commune de Lassy
Séance du 11/01/2019