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Compte-Rendu - CR 21.11.19
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.11.19)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Lassy
Séance du 21/11/2019
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Lassy
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 novembre 2019
L’an 2019, le 21 novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LEDUC Véronique, première adjointe au Maire, en session ordinaire pour la deuxième réunion, le quorum n’ayant pas été atteint le 15 novembre 2019. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/11/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/11/2019.
Présents : Mmes LEDUC Véronique, COURTEL Jacqueline, LEBRIS Chantal WESTER Michelle, MM : BIDAN Jean- François, BOURDEVERRE Jean-Yves, LE MERLUS François, LEGEAY Gérard, MOULARD Hugues, NOEL Franck, SOUTIF Olivier
Absente : Mme GERARD Laëtitia, Mme GAUDICHE Marie-Annick, Mme TANGUY Gaëlle Absents ayant donné procuration : M. LE CHÉNÉCHAL Didier à Mme LEDUC Véronique
A été nommé secrétaire : M. NOEL Franck
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 18/11/2019
Date d'affichage : 18/11/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
le : 25/11/2019
et publication du
19-55 – FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURES
Monsieur Jean François BIDAN, 4e adjoint aux finances présente les propositions du Bureau municipal concernant les demandes de subvention aux associations lasséennes et aux organismes extérieurs.
Le tableau ci-après reprend les subventions versées l’année dernière, les demandes 2019 et les propositions de revalorisation de 2% formulées.
Demande 2018 2018 (+ 2%) Demande 2019
Base
retenue
2019
2019
(+ 2%)
Commune de Lassy
Séance du 21/11/2019
CLUB DES AJONCS Subvention 535 545,70 540,00 545,7 556,61 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0,00
ACCA Subvention 252,6 257,65 510,00 257,65 262,80 Piégeage 250 255,00 0 255 260,10
PONT DE PIERRE Subvention 300 306,00 300,00 306 312,12 Sub. Exceptionnelle 250 255,00 0 0 0
TRAVAIL MANUEL Subvention 600 612,00 620,00 612 624,24 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0,00
AIDE AUX DEVOIRS Subvention 200 204,00 160,00 204 208,08 Sub. Exceptionnelle 40 0 0 0 0
SOURIRE MALGACHE Subvention 500 510,00 500,00 510 520,20 Sub. Exceptionnelle 0 0 500,00 0 0
ANCIENS
COMBATANTS
Subvention 230 234,60 250,00 234,60 239,29
Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0
VITAGYM Subvention 950 969,00 950,00 969 988,38 Sub. Exceptionnelle 642 0 0 0 0
APE Subvention 700 714,00 1000,00 714 728,28 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0,00
FOOT (FCBL) Subvention 1700 1734,00 1700,00 1734 1768,68 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0,00
Yoga Subvention 300 306,00 300,00 306 312,12 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0
Les petits Lasséens Subvention 200 204,00 320,00 204 208,08 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 120 120
Comité des fêtes Subvention 0 0 2000 1160,17 1183,37 Sub. Exceptionnelle 0 0 0 0 0
Total 8292,36
Subventions pour les organismes extérieures
Organisme Nombre d'élèves Calcul/élève Subvention
Bâtiment CFA – Saint-
Grégoire 1 32,20 € x 1 32.20 €
IFAC Campus des
métiers 1 32,20 € x 1 32,20 €
CRIC : il est proposé de renouveler la subvention de 180 € versée chaque année au CRIC
(comité des relations internationales).
Messieurs Hugues MOULARD et Olivier SOUTIF ne prennent pas part au vote, étant
donné leur implication dans les bureaux d’associations lasséennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’ACCEPTER les propositions du bureau municipal ci-dessus ;
- d’IMPUTER ces dépenses à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget communal ;
- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet
A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Commune de Lassy
Séance du 21/11/2019
19- 56 – FINANCES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT-MARTIN DE GUICHEN ET DE L’ECOLE SAINTE-MARIE DE PONT-RÉAN
Monsieur Jean François BIDAN, 4e adjoint aux finances, informe que l’école privée Saint Martin de
Guichen nous demandant de participer aux frais de fonctionnement pour 8 enfants, et le 24 octobre
dernier un courrier de l’école privée Sainte Marie de Pont-Réan nous demandant de participer aux frais
de fonctionnement pour 4 enfants.
Il est proposé d’octroyer une participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour les
élèves domiciliés sur notre commune à hauteur du coût d’un élève de l’école Camille Claudel soit
91.74€ par élève.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’APPROUVER les propositions du bureau municipal ci-dessus
- d’IMPUTER ces dépenses à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget communal ;
- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
19-57– FINANCES - RESTAURANT SCOLAIRE ET POLE INTERGENERATIONNEL : DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES FILTRES DES INSTALLATIONS D’AIR
Monsieur François LE MERLUS, adjoint en charge des travaux, présente le devis d’HERVÉ
THERMIQUE relatif au remplacement des filtres d’installations d’air. Le devis s’élève à un montant
de 1 823.28€ TTC.
Ces travaux s’avèrent nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement du système de ventilation
dans ces bâtiments accueillants du public.
Le bureau municipal réuni le 08 novembre dernier a émis un avis positif.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’ACCEPTER le devis d’HERVE THERMIQUE pour le remplacement des filtres à air au restaurant scolaire et au pôle intergénérationnel pour un montant de 1 823.28€ TTC
- d’’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
19- 58 – TRAVAUX – LA PREVOTÉ : DEVIS POUR LA CREATION D’UN RESEAU EAUX PLUVIALES
Monsieur Jean François BIDAN, 4e adjoint aux finances, présente la proposition de l’entreprise SARL
DEROCHE TP concernant la création d’un réseau d’eaux pluviales au lieu-dit « La Prévoté » (busage,
création d’un fossé). Ces travaux s’avèrent nécessaires suite aux intempéries du juin 2018.
Le devis s’élève à un montant de 8 434.09€ TTC
Le bureau municipal réuni le 08 novembre dernier a émis un avis positif.
Commune de Lassy
Séance du 21/11/2019
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’ACCEPTER le devis de SARL DEROCHE TP pour la réalisation du réseau eaux pluviales à « La Prévoté » d’un montant de 8 434.09€ TTC
- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
19- 59 – MARCHÉ PUBLIC – RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES : ATTRIBUTION DES LOTS
La consultation pour la rénovation de la salle des fêtes a été effectuée du 27 septembre au 23 octobre 2019. Celle-ci a été faite par voie de presse sur Ouest France, sur la plateforme de dématérialisation de E Mégalis.et par diffusion sur le site internet de Lassy
L’ouverture des plis a été effectuée le 23 octobre 2019.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 08 novembre à 18h30 en mairie à l'initiative
du président pour effectuer le choix des entreprises dans le cadre de la rénovation de la salles fêtes.
L’analyse a été effectuée par le bureau d’étude BATI DESIGN représenté par Michel
SIMMONEAUX.
Rappel Règlement de la consultation : Prix 50% - Technique 50%
Les titulaires sont proposés dans le tableau ci-dessous :
Entreprises proposées Montant du lot
LOT 01 - DÉMOLITION - GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE -
TERRASSEMENT
Entreprise ARMOR RENOVATION 72 677.37 € HT
LOT 02 - COUVERTURE BAC ACIER CHARPENTE PARTIELLE Entreprise MARTIN , 45 891 ,43 € HT.
LOT 03 - ISOLATION ET HABILLAGE VERTICAL DES FAÇADES
(BARDAGES ET ENDUIT)
Entreprise FERATTE 58 289.84 € H.T
LOT 04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES Entreprise RETE 31 729 .00 € HT.
LOT 05 - MENUISERIES INTÉRIEURES Entreprise ARIMUS 8760,40 € HT
LOT 06 - CLOISONS SÈCHES Entreprise SIMEBAT 13 873.50 € HT
LOT 07 - FAUX PLAFONDS / ISOLATION PLAFONDS Entreprise MORAND BERREE 12 167 .74 € HT.
LOT 08 - CARRELAGE DE SOLS - FAÏENCE Infructueux
LOT 09 - PEINTURES (INTÉRIEURES, EXTÉRIEURES) -
REVÊTEMENTS MURAUX
Entreprise CHALMEL 13 497.71 € HT
LOT 10 - CHAUFFAGE – GAZ – VENTILATION - VMC Infructueux
LOT 11 - PLOMBERIE / SANITAIRES Infructueux
Commune de Lassy
Séance du 21/11/2019
LOT 12 - ÉLECTRICITÉ / CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE Ets CAILLOT POTIN 22 660.00 € HT
LOT 13 - ÉQUIPEMENTS CUISINE Analyse en cours
LOT 14 - REVÊTEMENTS DE SOL SYNTHÉTIQUES Infructueux
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De DESIGNER les entreprises indiquées ci-dessus, comme titulaires du marché ; - De DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)