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Procès Verbal - 1698228398 PV seance du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698228398 PV seance du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
septembre
2023
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
8
le
15
septembre
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
septembre
2023
PRESENTS
:MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL.
ABSENTS
:M.
RIGAUDEAU
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
M.
REBEYRAT
(pouvoir
donné
à
M.
TRICHARD),
Mme
GIRAUD.
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2023
du
Conseil
Municipal
de
Nouic
:
Adopté
à
l’unanimité.
2023/31-
CESSION
d’UN
CHEMIN
RURAL
DÉSAFFECTÉ
:MODIFICATION
de
la
DÉLIBÉRATION
n°
2023/27
du
28
JUIN
2023
MODIFIÉE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°
2023-27
en
date
du
28
juin
2023
a fait
l’objet
d’une
observation
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
délibération
prévoit
que
la
rémunération
du
commissaire
enquêteur
est
mise
à
la
charge
de
l'acquéreur
or
cette
dernière
découle
de
l’application
des
articles
R.134-18
et
R.134-20
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l’Administration
(CRPA)
qui
disposent
que
« le
commissaire
enquêteur
et
les
membres
de
la
commission
d’enquête
ont
droit
à une
indemnité,
à la
charge
du
maître
d'ouvrage,
qui
comprend
des
vacations
et
le
remboursement
des
frais
qu’ils
engagent
pour
l’accomplissement
de
leur
mission
».
«Le
maître
d'ouvrage
verse
sans
délai
au
commissaire
enquêteur
ou
aux
membres
de
la
commission
d’enquête
le
montant
de
l’indemnité
arrêté
(..
.)».
Ces
dépenses
constituent
des
dépenses
obligatoires
mise
à
la
charge
de
la
commune
au
vu
des
dispositions
susvisées
et
de
celles
de
l’article
L.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Dans
la
mesure
où
la
loi
prévoit
que
les
indemnités
du
commissaire
enquêteur
sont
versées
par
la
commune,
il
serait
irrégulier
de
les
faire
supporter
à l’acquéreur
de
ces
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
délibération
précitée
soit
modifiée
en
ce
sens
que
les
frais
d’enquête
publique
soient
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(abstention
de
M.
LEURS)
- Donne
son
accord
de
principe
sur
la
vente
de
ce
chemin
sous
réserve
des
conclusions
de
l’enquête
publique.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
la
proposition
pour
un
prix
de
vente
à 0.30
€
le
m°
et
mise
à la
charge
de
l’acquéreur
des
frais
de
publication,
de
géomètre
et
d’actes.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes. 2023/32-
GROSSES
RÉPARATIONS
VOIRIE
COMMUNALE-
PROGRAMME
2024
:
APPROBATION
et DEMANDE
DE
SUBVENTION
au
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
demande
la
présentation
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
prochaine
programmation
des
Grosses
Réparations
de
la Voirie
Communale
(GRVC).
En
2023,
la
VC
n°
5 a
fait
l’objet
de
travaux
(reprofilage
de
fossés,
enduits
superficiels
d’usure
y
compris
balayage
des
rejets
et
calage
d’accotements)
sur
la
section
allant
de
Coux
au
village
de
Chez
Philippé. Une
étude
a
été
demandée
aux
services
de
l’ATEC
pour
que
la
voie
communale
qui
dessert
les
maisons
du
village
de
Juniat,
qui
est
très
déformée
et
dont
le revêtement
superficiel
est
très
usé
fasse
l’objet
du
programme
2024.
De
plus,
aucun
dispositif
de
récupération
des
eaux
de
ruissellement
n’est
présent
ce
qui
occasionne
des
infiltrations
dans
certaines
granges
ou
terrains
riverains.
La
réalisation
de
travaux
sera
également
l’occasion
de
remettre
en
état
le
chemin
carrossable
en
continuité
de
la voie
communale
qui
permet
d’accéder
à plusieurs
terrains.
Les
travaux
prévus
seraient
: terrassement
et
scarification
mécanique
—
fourniture
et mise
en
œuvre
de
GNT-
Fourniture
et pose
de
caniveaux-
création
de
regards
et remise
à niveau
d'ouvrages
de
surface-
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’enrobé
de
roulement-
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
béton
finition
lissée
à l’arrière
des
caniveaux-
et travaux
de
finition.
L’estimation
globale
s’élève
à
: 27
000.00
€
HT
soit
32
400.00
€ TTC
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à
hauteur
de
40
%
dans
le
cadre
des
Grosses
Réparations
Voirie
de
la Voirie
Communale
et que
le surplus
sera
financé
sur
fonds
propres
au
Budget
Primitif 2024.
Il propose
que
ces
travaux
ne
soient
pas
intégrés
au
programme
2024
du
SYGESBEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- D’approuver
le
programme
de
travaux
de
grosses
réparations
à
la
voirie
communale
2024
ci-dessus
et de
ne
pas
l’intégrer
au
programme
2024
du
SYGESBEM.
-
De
solliciter
l’attribution
au
taux
le
plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Grosses
Réparations
de
la Voirie
Communale
- De
demander
l’inscription
de
ce
projet
au
titre
de
la programmation
CTD
2024.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/33-
COMITÉ
des
ŒUVRES
SOCIALES:
AUGMENTATION
de
la
COTISATION
PATRONALE
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel
et que
la commune
de
Nouic
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales,
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à cette
obligation
d’action
sociale,
il propose
que
la Commune
de
Nouic
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
1° janvier
2024
(adoptés
en
AG
du
22
mai
2023) :
-__
Part
ouvrière
: Gratuité
des
cotisations
pour
les
agents
actifs
en
2024
-
Part
patronale
: 0.85
%
de
la masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
145
€/
agent
adhérent.
iinisents Ce
pourcentage
est
à appliquer
sur
le montant
annuel
déclaré
à l'URSSAF
année
N-1
(régime
général
et régime
particulier)
-
Cotisation
des
retraités
: 25
€
(pas
de
part
patronale)
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
les
montants
des
cotisations
dues
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
à compter
du
1°
janvier
2024.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/34
- CONVENTION
d’AFFECTATION
d’un
AGENT
COMMUNAL
à la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
dans
le
CADRE
des
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
de
PÉCOLE
de
NOUIC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Virginie
LUREAULT
agent
communale
contractuelle
participe
à
l’encadrement
des
activités
périscolaires
du
jeudi
après
midi
à l’école
de Nouic
de
15h
10à
16h
15.
Ces
activités
étant
encadrées
par
le
service
enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
il convient
de
signer
une
convention
d’affectation
de
service
d’un
agent
communal
au
profit
de
la
CCHLeM
pour
la
période
du
4
septembre
2023
au
5 juillet
2024.
L’agent
continuera
a
être
rémunérée
par
la
Commune
de
Nouic
et
son
salaire
chargé,
au
prorata
des
heures
effectuées,
sera
remboursé
par
la
Communauté
de
Communes
à
la
Commune
de
Nouic.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
proposée
par
la Communauté
de
Communes
pour
la période
du
4 septembre
2023
au
5 juillet
2024
et
pour
les
années
scolaires
suivantes
de
la
mandature
s’il
n’y
a
pas
de
modification
importante
des
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’affectation
de
service
d’un
agent
communal
au
profit
de
la CCHLeM
pour
la période
du
4 septembre
2023
au 5
juillet
2024.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’affectation
de
service
pour
les
années
scolaires
suivantes
s’il
n’y
a pas
de
modification
importante
des
conditions
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/35
- DEMANDE
de
SUBVENTION
GROUPEMENT
de
VULGARISATION
AGRICOLE
de
MEZIÈRES
-sur-ISSOIRE
et BELLAC
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
en
date
du
1%
septembre
2023
reçu
en
Mairie
le
4
septembre
2023
dans
lequel
le
Président
du
Groupement
de
Vulgarisation
Agricole
de
Mézières-sur-Issoire
et Bellac
sollicite
une
subvention
pour
2023.
Ce
courrier
détaille
les
diverses
activités
de
ce
groupement
sur
les
cantons
de
Mézières
et
Bellac : - Le
GIEE
« Plantes
Riches
en
Tannins
Condensés
» dont
le travail
a été
repris
par
l’Institut
de
l’Elevage
jusqu’en juillet
2023.
- Le
groupe
« Paille
»
qui
mutualise
la
recherche
de
paille,
observe
les
moyens
de
substitution
à
la
paille
litière
avec
mise
en
place
de
parcelles
en
Switch
Grass
(visite
d’exploitation
en
Corrèze) - Le
collectif d’achat
de
semences
fourragères
et de
carbonates
- La
création
du
nouveau
GIEE
«
Semences
d’Ici
»
pour
la production
de
semences
fermières.
Il
a pour
but
d’obtenir
des
variétés
adaptées
aux
conditions
pédo-
climatiques
du
secteur
tout
en
limitant
les
coûts
de
production
- Le
groupe
« Agronomie
» qui
a abordé
les
moyens
de
limiter
le
recours
aux
produits
phyto
a
abouti
à
l’équipement
en
CUMA
d’une
charrue
agronomique.
Ce
groupe
va
poursuivre
son
action
autour
du
captage
du
carbone.
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
de
nombreuses
reprises
cette
année
la salle
Vany
a été
mise
à
disposition
à titre
gracieux
à la Chambre
d’Agriculture
de
la Haute-Vienne
pour
des
réunions
et des
formations
d’agriculteurs
et que
le Conseil
Municipal
avait
opté
pour
ne
verser
de
subventions
qu’aux
associations
dont
le siège
social
était à Nouic
ou
qui
avaient
organisé
une
animation
ou
opération
sur
la Commune
de
Nouic.
Il propose
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
GVA
de
Mézières
et Bellac
qui
ne
remplit
pas
ces
critères. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
( Contre
: M.
CRUCHET)
- Décide
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
financière
au
Groupement
de
Vulgarisation
Agricole
de
Mézières
et de
Bellac
pour
l’année
2024
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/36-
DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
CLÔTURE
d’un
TERRAIN
PROFESSIONNEL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
20
août
2023
(déposé
en
Mairie
le 21
août
2023)
de
Monsieur
Jérôme
MENDES
menuisier
dont
l’atelier
est
situé
6,
rue
du
Pré
Monsieur.
Monsieur
MENDES
expose
que,
suite
à l’installation
de
containers
de
tri sélectif sur
une
parcelle
appartenant
à la commune,
contigüe
au
sien,
les
véhicules
des
utilisateurs
font
demi-
tour
sur
son
terrain,
endommageant
ainsi
son
revêtement.
Il sollicite
donc
une
subvention
pour
participation
financière
de
la Commune
afin
qu’il
puisse
clôturer
son
terrain et joint
à sa demande
un
devis
d’un
montant
de
9 702.52
€
H.T.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
(les
Communes
ne
subventionnant
pas
les
personnes
privées)
et
de
suggérer
à
M.
MENDES
de
faire
une
entrée
charretière
avec
entrée
directe
sur
sa
parcelle,
les
voitures
se
rendant
dans
son
atelier
ou
stationnant
auprès
de
lui passant
à l’heure
actuelle
sur
le terrain
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
pour
clôture
d’un
terrain
professionnel
de
Monsieur
Mendes.
- Suggère
au
demandeur
de
réaliser
une
eritrée
charretière
avec
entrée
directe
sur
sa parcelle
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/ 37- DÉSIGNATION
du
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
de l’'ÉLU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
la
loi
n°
2015
366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
l’article
L.111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définit
l’ensemble
des
principes
déontologiques
applicable
aux
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
Ces
droits
et
obligations
constituent
la charte
de
l’élu
local. Afin
d’accompagner
les
élus
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte,
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
la
simplification
de
l’action
publique
locale,
a
introduit
le droit,
pour
chaque
élu,
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
cette
charte.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
complété
par
un
arrêté
définit
les
modalités
et
critères
de
désignation
de
ces
référents.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’ajourner
cette
délibération,
considérant
que
l’échelon
communal
n’est
pas
pertinent
pour
une
commune
de
la
taille
de
Nouic
et
proposant
de
se
rapprocher
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
pour
étudier
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
d’ajourner
cette
délibératioh
à une
prochaine
réunion.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2023/38-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT. Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D
2023/011
du
24
juillet
2023
:
Contrat
de
maintenance
des
extincteurs
reconduit
avec
la société
EUROFEU
SECURITE
-— 33260
LA
TESTE
DE
BUCH
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
24 juillet
2023
—
coût
annuel
de
vérification
de
14.50
€ HT,
5 €
HT
pour
mise
en
service,
5
€
HT
pour
dénaturation,
16
€
HT
de
vacation
/ an
et
prestation
de
suivi
de
dossier
administratif
5.90
€
HT/
an.
- Arrêté
n°
D
2023/012
du
11
août
2023
: Conclusion
d’un
bail
professionnel
du
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
15,
place
Docteur
avec
M.
Jérémy
JANSSENS
(cabinet
masseur-
kinésithérapeute)
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
14
août
2023.
Loyer
mensuel
: 450
€.
Acompte
charges
locatives
mensuel
: 20
€
. Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer.
Gratuité
de
loyer
du
14
août
au
15
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
- Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
:
Pour
information,
depuis
la mise
en
place
du
PLUI
les
Déclarations
d’Intention
d”’ Aliéner
sont
signées
par
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
sur
avis
du
Maire.
Renonciation
au
droit
de
préemption
des
parcelles
cadastrées
:
- section
B
1148-
57,
route
57
route
d’Aquitaine Loi
d’accélération
des
énergies
renouvelables :
Information
de
la Préfecture
: les
communes
doivent
définir
des
“zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables”
favorables
à l’accueil
des
énergies
renouvelables
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la mise
à disposition
de
données
relatives
aux
énergies
renouvables
et aux
potentiels
de
développement
mises
à disposition
sur
plusieurs
portails
à compter
du
10
mai
2023
et avec
des
compléments
annoncés
d’ici
septembre.
Le
Ministère
de
la Transition
Energétique
a précisé
qu’un
retour
d’ici
la fin
2023
serait
satisfaisant.
.
Ces
zones
devront
prendre
en
compte
les
enjeux
locaux
en
termes
de
ressources
pour
produire
de
l’énergie,
de
protection
de
l’environnement,
des
paysages
et du
patrimoine.
Ces
zones
tiendront
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables,
de
vos
contraintes
locales,
des
potentiels
de
développement
de
votre
territoire
et des
puissances
déjà
ou
projets
connus.
Ces
zones
que
vous
aurez jugées
les
plus
opportunes
deviendront
préférentielles
pour
l'installation
des
énergies
renouvelables
et bénéficieront
d’avantages
comme
des
délais
de
procédure
raccourcis
et des
mécanismes
financiers
incitatifs.
Une
cartographie
des
zones
d’accélération
sera
définie,
et après
l’organisation
d’une
concertation
du
public,
dont
le format
est
laissé
à l’appréciation
des
communes
une
copie
de
la
déliberation
et la cartographie
correspondante
devront
être
envoyées
à la
Sous-
Préfecture
de
Bellac.Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
courrier
de
la Chambre
d’ Agriculture
demande
à
ce
que
toutes
les
parcelles
classées
en
zone
Agricole
soient
susceptibles
de
faire
partie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Le
Conseil
renouvelle
le choix
de
ne
pas
souhaiter
l’installation
d’éoliennes
sur
la commune
et
préfère
l'installation
de
photovoltaïque
au
sol
ou
agrivoltaïque.
Un
débat
s’instaure
et Monsieur
le Maire
propose
qu’une
réunion
d’information
soit
organisée
pour
les
agriculteurs.
Certains
Conseillers
Municipaux
précisent
qu’ils
souhaiteraient
participer
à cette
dernière,
accord
de
Monsieur
le Maire.
- Journées
du
Patrimoine
des
16
et
17
septembre
:
Madame
DELUCHE
explique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
ne
participera
pas
aux
prochaines
Journées
du
Patrimoine,
considérant
que
l’association
organisatrice
n’a
pas
les
moyens
humains
pour
mener
à bien
un
tel
évenement.
- Vitesse
des
transports
scolaires:
Monsieur
LEURS
informe
le Conseil
que
la Vitesse
des
transports
scolaires
au
village
de
La
Bastide
est trop
élevée.
Séance
levée
à 20
h 35 1-
2023/31-Cession
d’un
chemin
rural
désaffecté
: modification
de
la délibération
n°
2023-27
du
28 juin
2023
modifiée
2-
2023/32
—
Grosses
réparations
Voirie
Communale
— Programme
2024
: approbation
et demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
3-
2023/33-
Comité
des
Œuvres
Sociales
: augmentation
de
la cotisation
patronale
2024
4-_
2023/34-
Convention
d’affectation
d’un
agent
communal
à la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
de
l’école
de
Nouic
5-
2023/35
— Demande
de
subvention
du
Groupement
de
Vulgarisation
Agricole
de
Mézières-sur-[ssoire
6-
2023/36-
Demande
de
subvention
pour
clôture
d’un
terrain
professionnel
7-
2023/37-
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
8-
2023/38-
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NOUGIER
Serge
su
ss
mini
y
TRICHARD
Robert
D77L
Absent
RIGAUDEAU
Jean-Marie
(pouvoir
à M.
NOUGIER)
DELUCHE
Joëlle
CIBERT
Catherine
JR
BONNAUD
René
LEURS
Patrick
LAIT
CRUCHET
Jean-Pierre
REBEYRAT
Frédéric
Absent
(pouvoir
à M.
TRICHARD)
PASCAL
Michel
nU
Ù
GIRAUD
Nicole
Absente
A
Nouic,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
Catherine
CHAZELAS
CCR
Le
Maire,
Serge
NOUGIER