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Procès Verbal - 1749742126 PV seance du 14.04.2025 signe
Procès Verbal - 1753887830 PV seance du 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753887830 PV seance du 06 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
En
exercice
l1
Présents
8
Votants
8
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
juin
2025
L’an
deux
mil
vingt
-cinq
le six
juin
à dix
-neuf heures
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 2 juin
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.BONNAUD,
CRUCHET,MME
GIRAUD
ABSENTS
‘ MM.
LEURS,
REBEYRAT,
PASCAL
MME
CIBERT a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2025
: Adopté
à l’unanimité.
1-2025
018
APPROBATION
du
COMPTE
de
GESTION
de
DISSOLUTION
du
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2025
Vu
la
délibération
n°
2024 47
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
octobre
2024
approuvant
le rapport
de
la CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
du
10
septembre
2024
Vu
la
délibération
n°
2025 007
en
date
du
12
mars
2025
acceptant
la
clôture
du
Budget
annexe
assainissement
à compter
du
1° janvier
2025
Ce
transfert
entraine
à
la
date
du
1°
janvier
2025,
la
dissolution
du
budget
annexe
«assainissement
»
transféré
par
la
reprise
de
l’actif
et
du
passif
dans
le
budget
principal
de
la commune,
opération
effectuée
par
le comptable.
A
l'issue
des
opérations
de
dissolution,
le
Compte
de
Gestion
2025,
établi
par
le
comptable
constitue
le compte
de
dissolution,
dit compte
de
gestion
à zéro.
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
«assainissement
» exercice
2025
transmis
par
le
service
de
Gestion
Comptable
de
Bellac
n’appelle
aucune
observation
et aucune
réserve,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
le Compte
de
Dissolution
du
budget
annexe
« assainissement
» 2025
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
et
notamment
l’autorise
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 2-2025
019
RÉVISION
des
TARIFS
des
REPAS
à
la
CANTINE
SCOLAIRE
pour
ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
et
ADOPTION
du
REGLEMENT
INTÉRIEUR Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/ Val
d’Issoire
- _
Ilest
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
laugmentation
du
tarif de
2.80
€
à 2.85
€ par
repas
pour
les
enfants
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025
et l’adoption
du
règlement
de
la cantine
scolaire
D'autre
part,
il est
proposé
une
augmentation
du
tarif des
repas
adultes
à la cantine
de
Pécole
de Nouic
de
5 centimes
d’euros
par
repas
(4.80
à 4.85
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
la cantine
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
Cantine
scolaire
Tarif enfants
: 2.85
€ par
repas
Tarif adultes
: 4,85
€
par
repas
-
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€ par
famille
pendant
période
scolaire
considérée
3-2025
020-
RÉVISION
des
TARIFS
à
la
GARDERIE
MUNICIPALE
et
à
AIDE
aux
DEVOIRS
pour
PANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
et ADOPTION
du
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/ Val
d’Issoire
-__
Ilest
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
le
maintien
du
tarif de
1.10
€ pour
la garderie
du
matin
— de
1.10
€ pour
la garderie
du
soir
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025
et
l’adoption
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
Garderie
du
matin
: 1.10
€
par jour
Garderie
du
soir
: 1.10
€ par
jour
Aide
aux
devoirs
: 1.60
€ par
séance
-
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€ par
famille
pendant
période
scolaire
considérée -
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire -
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
4
2025
021
DEMANDE
EXONÉRATION
LOYER
APPARTEMENT
3, PLACE
du
DOCTEUR
JUSTIN
LABUZE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
en
date
du
13
mai
2025
du
locataire
de
l'appartement
situé
3,
place
Docteur
Justin
Labuze
exposant
que
du
27
février
2025
au
16
avril
2025
un
dysfonctionnement
du
système
de
chauffage
(pompe
à
chaleur)
a
entrainé
l’impossibilité
de
chauffer
son
appartement
et
sollicitant
une
demande
de
baisse
de
son
loyer
de
50
%
sur
un
prochain
loyer
actuellement
fixé
à 444.50
€.
Monsieur
le Maire
confirme
que
suite
à une
panne
importante
de
la pompe
à chaleur,
il
a
été
nécessaire
de
changer
cette
dernière
en
urgence
avec
un
certain
délai
pour
livraison
et installation.
En
réalité
le loyer
s’élève
à 416.50
€ et
l’acompte
de
charges
à 28.00
€./
mois
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’une
exonération
de
50
%
du
montant
du
loyer
mensuel
soit
208.25
€ soit
accordée
sur
le prochain
loyer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Décide
d’accorder
une
exonération
de
208.25
€ au
locataire
de
l’appartement
situé
au
3,
place
du
Docteur
Justin
Labuze
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
5-
2025
022
DEMANDE
EXONÉRATION
LOYER
MARS
2025-
IMMEUBLE
RESTAURANT Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
d’exonération
du
loyer
du
mois
de
mars
2025
émanant
du
locataire
de
l’immeuble
du
restaurant
«
A
la table
de
Nouic
».
Un
retard
dans
les
démarches
administratives
ne
lui
a pas
permis
de
commencer
son
activité
au
1°
mars
2025
comme
prévu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
restaurant
est
ouvert
depuis
le
26
mai
2025
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
demande.
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Décide
d’accorder
une
exonération
du
loyer
du
mois
de
mars
2025
(600.30
€
)
au
locataire
de
l’immeuble
du
restaurant
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
RE 6-
2025
023-
TAXE
d'AMÉNAGEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
|
Code
Général
des
Impôts
disposant
des
modalités
d’instauration
de
la
taxe
d'aménagement,
de
fixation
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement,
d’instauration
|
d’exonération
de
taxe
d’aménagement
par
le Conseil
Municipal.
Cette
taxe
est
un
impôt
local
perçu
par
la
Commune
et
le
Département;
elle
sert
principalement
à
financer
les
équipements
publics
(réseaux,
voirie)
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
Elle
n’est
due
qu’à
l’occasion
de
la réalisation
de
certains
travaux
de
constructions.
Elle
concerne
toutes
les
opérations
d’aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d’installations
qui
nécessitent
une
autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire
ou
d’aménager,
déclaration
préalable)
Cette
taxe
s’applique
dès
qu’une
surface
délimitée
par
des
murs
et couverte
est
créée
à
condition
que
la
superficie
dépasse
5
m?
et
que
la
hauteur
sous
plafond
est
supérieure
ou
égale
à
1.80
m.
La
taxe
d’aménagement
est
composée
de
deux
parts
dont
chacune
est
calculée
selon
la
formule
suivante
=
surface
taxable
créée
x valeur
forfaitaire
(annuelle,
déterminée
par
la
loi-
930
€
hors
Ile
de
France
pour
2025)
x
taux
voté
par
la
collectivité
+
nombre
d’installation
particulière
(exemple
:
emplacement
de
stationnement
extérieur)
x
valeur
forfaitaire
de
l’installation
x taux
voté
par
la collectivité.
Pour
certains
aménagement
ou
installations
le
mode
de
calcul
de
la
valeur
est
différent
: montants
pour
2025
-
emplacement
de
tente,
caravane
et
résidence
mobile
de
loisirs:
3
000
€
par
emplacement
(terrain
de
camping
ou
aire
naturelle)
- habitation
légère
de
loisirs
: 10
000
€
par
emplacement
- piscine
: 262.00
€
par
m°
de
bassin
- éolienne
de
plus
de
12
m
de
hauteur
: 3
000.00
€ par
éolienne
-
panneau
photovoltaïque
(capteurs
solaires
destinés
à
la
production
de
l'électricité)
fixé
au
sol :
10
€ par
m°?
de
surface
de
panneaux
(les
panneaux
solaires
thermiques,
qui
produisent
de
la chaleur
ne
sont
pas
taxés)
- aire
de
stationnement
non
comprises
dans
la
surface
de
plancher
d’une
construction
:
la valeur
minimale
applicable
aux
autorisations
d’urbanisme
initiales
délivrées
à
compter
du
1%
janvier
2025
est
de
3
052
€
par
emplacement,
pouvant
aller
jusqu’à
6
105
€ par
emplacement
sur
délibération
de
la collectivité
territoriale.
|
Le
taux
voté
par
le
Département
est
de
2.50
%
(taux
maximum
pour
la
part
départementale)
et
celui
appliqué
pour
la
Commune
est
de
1
%
depuis
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Haut-Limousin.
Le
taux
maximum
de
la
part
communale
peut
varier
de
1 à 5
%
, peut
être
sectorisé
et
les
organes
délibérants
peuvent
exonérer
de
la
taxe
d’aménagement
partiellement
ou
totalement
pour
la
part
leur
revenant
certaines
catégories
de
constructions
ou
aménagements.
:
Le
Conseil
Municipal
de
Nouic
n’ayant
pas
délibéré
sur
l’instauration
de
cette
taxe
et
dans
l’optique
de
ne
pas
alourdir
les
taxes
des
administrés
et/ou
futurs
administrés
souhaitant
construire
et s’installer
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’instituer
la
taxe
d’aménagement,
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
1
%
(taux
minimum)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Nouic,
de
ne
pas
voter
de
taux
sectoriels,
ni
de
taux
majorés,
ni
d’exonérations Vu
Particle
L.331-1
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts Vu
l’ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°
2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
relatives
à l’axe
d’aménagement
et à la taxe
d’archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et 3
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
d’instituer
la taxe
d’aménagement
- Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à
1 %
sur
le territoire
de
la commune
de
Nouic
- Décide
de
ne
pas
fixer
de
taux
sectoriels
- Décide
de
ne
pas
fixer
de
taux
majorés
- Décide
de
ne
pas
voter
d’exonérations
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
7_2025
024
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
:
RENFORCEMENT
PLAISANCE
:
CONVENTION
de
DÉSIGNATION
de
MAITRISE
d’'OUVRAGE
avec
le
SEHV
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
l'adhésion
de
notre
collectivité
au
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
Vu
Les
statuts
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
adopté
par
délibération
du
27/03/2019
et par
arrêté
n°
DL/BSCLI2019
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
26/04/2019,
et
notamment
les
articles
3-2
donnant
compétence
en
matière
d’éclairage
public. Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Plénière
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
du
2
juillet
1997
autorisant
le
Syndicat
à
apporter
assistance
aux
communes
qui
le
souhaitent,
dans
l’établissement
des
projets
d'éclairage
public.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-1
de
ces
mêmes
statuts,
le
SEHV
est
maître
d’ouvrage,
et maître
d’œuvre
des
investissements
réalisés
sur
le réseau
public
de
distribution
d'électricité,
i
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-2
de
ces
mêmes
statuts,
le
SEHV
peut
être
maître
d’ouvrage
désigné
des
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
des
collectivités
adhérentes
au
SEHV,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
les
modalités
d’intervention
du
SEHV
dans
le
cadre
de
l’opération
d’éclairage
public
de
«
Renforcement
Plaisance
».
Il s’agit
de
permettre
à Monsieur
le
Maire,
de
signer
les
conventions
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public.
ame >
Définitions
des
conditions
techniques :
Le
SEHV
fait
procéder
à l’étude
de
l’avant-projet
sommaire
des
réseaux
d’éclairage
public
à la demande
du
maître
d’ouvrage
et apporte
assistance
à ce
dernier
dans
le choix
des
matériels,
le contrôle
et la réception
des
travaux.
Le
mandataire
établit
une
première
estimation
des
travaux
afin
de
déterminer
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération.
L’avant-projet
sommaire
étant
approuvé
par
le maître
d’ouvrage,
le
Syndicat
établira
la
convention
afin
de
faire
procéder
à l’étude
complète
et aux
travaux.
>
Définitions
des
conditions
financières
:
Les
travaux
sont
réglés
directement
par
le
SEHV
aux
conditions
du
marché
de
Pentreprise.
L'intégralité
du
marché
s’applique
à l’opération.
La
commune
rembourse
le
SEHV,
sur
le
coût
réel
TTC
des
travaux,
dans
les
conditions
suivantes
:
La
commune
s’engage
à rembourser
intégralement
le
SEHV
au
vu
du
certificat
de
service
fait,
sur
présentation
par
le trésorier
du
SEHV
du
titre
de
recette
correspondant,
dans
le mois
qui
suit
la réception
du
titre
de
recette.
Il est par
ailleurs
prévu
la possibilité
pour
le
SEHV
de
présenter
des
demandes
d’acomptes
pour
remboursement
des
prestations
dès
lors
que
30%
du
montant
de
la
convention
a donné
lieu
à règlement
aux
entreprises
titulaires
de
ces
marchés.
Ces
acomptes
seront
établis
par
tranche
maximum
de
30%.
Le
solde
étant
effectué
à la date
de
réception
de
l’opération.
Le
SEHV
émet
un
titre
de
recouvrement
pour
le
solde
dans
le
mois
qui
suit
l’établissement
du
décompte
général
des
travaux.
>
Certificats
d’économies
d’énergies
Dans
le cadre
de
sa
mission,
le
SEHV
apportera
son
expertise
technique
pour
l’étude
et
l'installation,
chaque
fois
que
possible,
de
matériels
économes
en
énergie.
Il
apporte
ainsi
une
contribution
directe
à la réalisation
d’opérations
d’économies
d’énergie
sur
le
patrimoine
du
maître
d'ouvrage.
Il sera
ainsi
le
seul
autorisé
à
revendiquer
les
droits
à
Certificats
d’Economies
d’Energie
attachés
à la réalisation
de
ces
opérations.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’opportunité
de
réaliser
ces
travaux,
de
confier
les
études
et de
désigner
comme
maître
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
le Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
concernant
l’opération
«
Renforcement»
au
lieu-dit
Plaisance.
et
m’autoriser
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet.
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
P
,
>:
9
i
- Dit
que
le Conseil
Municipal
est favorable
à
la réalisation
des
travaux
de
renforcement
Plaisance
avec
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
et de
télécommunications -
Dit
que
les
travaux
seront
programmés
au
cours
de
l’année
2026,
idéalement
au
premier
trimestre
et
ce
indépendamment
de
l’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l’éclairage
public.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
et
une
demande
d’autorisation
de
démarrage
des
travaux
avant
l’avis
d’attribution
de
la
subvention
seront
déposés
auprès
du
Conseil
Départemental - Dit
que
l’éclairage
public
sera
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
SERV
et
autorise
le
Maireà
signer
la convention
proposée
par
le
SEHV
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
8
2025
025
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
1 - BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’opérer
des
ouvertures
et des
virements
de
crédits
en
vue
de
réajuster
le budget
primitif
Commune
:
Un
tableau
récapitulatif
est présenté,
pour
approbation
au
Conseil.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- approuve
la décision
modificative
n°
1
au
budget
communal
suivant
le tableau
présenté
-
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
MAIRIE
DE
NOUIC-
BUDGET
COMMUNAL
M14
(M57)
DM
2025
Décision
Modificative
n°
1
06/06/2025
|
Edition de Décision
Modificative
[_
11
|
Décision
modificative
n°
1 (Crédit
supplémentaire)
Description
Décision
modificative
1
Imputation.
OUVERT
RÉDUIT
Commentaires
DF
014
7391112
1314.00
Dégrévement
sur
THLV
DF
014
7498
4
268.00
Autres
revers.sur
dotations
et participations
RF
74
7473
6
400.00
!
Subvention
Département
GRVC
2025
RF
75
752
808.00
Loyers
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
Ouvertures
5
592.00
Solde
ouvertures
808.00
Réductions
Solde
Réductions
808.00
Recettes
Ouvertures
6 400.00
i
Réductions
808.00
Equilibre
Ouv.-
Réd.
Ouv.-
Réd.
'
9_2025
026
_ COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil -
Arrêté
n°
D
2025 009
du
7
mai
2025
: Signature
d’un
avenant
au
bail
commercial
en
cours
ayant
commencé
à courir
le
1%
mars
2020
pour
se
terminer
le
28
février
2029
avec
M
LABARRE
Michel
Président
de
la SASU
FCJ-RESTAURATION
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
- Aménagement
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n° 296
:
deux
projets
ont
été
demandés
un
à
la
société
STPR
et
l'autre
à
l'ATEC
. Il est prévu
que
la
rue
du
Parc
soit
en
sens
unique
et
que
les
trottoirs
le
long
du
parc
soient
engazonnés.
32
places
de
parking,
même
entrée
et
sortie
en
désactivé-
l°*
place
PMR
en
stabilisé-
4
autres
places
pour
stationnement
camping
car.
Le
projet
avec
aire
de
camping
car
aménagée
+
borne
à carte
estimé
aux
alentours
de
100
000.00
€ HT
|
- Projet photovoltaïque
à l’école
:
Les
travaux
devraient
débuter
après
le
15 juillet 2025.
- Course
cycliste Association
Cyclisme
au
Féminin
:
Cette
course
n'empruntera
pas
les
routes
de
Nouic
cette
année
; cela pour
varier
le parcours.
Séance
levée
à 20
h 30
minutes
(En
italique
bleue
: non
porté
sur
les
délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité)
a, La secrétaire
Serge
NOUGIER
j
Catherine
CIBERT 1-
Délibération
n°
2025_018
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
assainissement-
Exercice
2025
2-
Délibération
n°
2025 019
Révision
des
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026
et adoption
du
règlement
intérieur
3-
Délibération
n°
2025 020-
Révision
des
tarifs
des
repas
à
la
garderie
municipale
et
à
l’aide
aux
devoirs
pour
l’année
scolaire
2025-2026
et
adoption
du
règlement
intérieur
4-
Délibération
n°
2025 _021-
Demande
exonération
loyer
appartement
3,
place
du
Docteur
Justin
Labuze
S-Délibération
n°
2025 022—
Demande
exonération
loyer
mars
2025-
Immeuble
restaurant 6- Délibération
n°
2025
023-
Taxe
d’ Aménagement
7-
Délibération
n°
2025
024-
Eclairage
public
: renforcement
Plaisance-
Convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SEHV
8 - Délibération
n°
2025_025-
Décision
modificative
n°
1- Budget
communal
2025
9-
Délibération
n°
2025
026
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
NOUGIER
Serge
TRICHARD
Robert
RIGAUDEAU
Jean-Marie
DELUCHE
Joëlle
CIBERT
Catherine
BONNAUD
René
LEURS
Patrick
/
Absent
CRUCHET
Jean-Pierre
REBEYRAT
Frédéric
Absent
PASCAL
Michel
Absent
GIRAUD
Nicole
| | ns