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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670518676 PV seance du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne) MAIRIE DE NOUIC - HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice il L'an deux mil vingt - deux
Présents 8 le 7 octobre à dix -neuf heures
Votants 9 Je Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Vany, sous la présidence de M. NOUGIER Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: 30 septembre 2022
PRESENTS" :MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU, MME
DELUCHE, CIBERT, MM. BONNAUD, LEURS, PASCAL.
ABSENT : M. CRUCHET, REBEYRAT, Mme GIRAUD (pouvoir donné à MME DELUCHE)
Mme Catherine CIBERT a été élue secrétaire
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de signer la feuille de présence, puis, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose de débuter la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022 du Conseil Municipal de Nouic:
Remarque de M. PASCAL concernant le point : Cérémonie du 14 juillet 2022 (Questions diverses)
dans le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2022.
Il évoque la question du changement d’horaire : habituellement les cérémonies à Nouic ont lieu à
11 h 30 alors que cette année la cérémonie du 14 juillet a été programmée à 11 h.
La décision de programmer la cérémonie à 11 h a été prise en raison du pot d’accueil des nouveaux
arrivants prévu juste après la cérémonie du 14 juillet.
Monsieur le Maire expose qu’il a une demande pour que des horaires différents pour les
cérémonies commemoratives soient privilégiés dans les communes du secteur afin que les
associations d'anciens combattants et le public puissent participer à toutes.
Concernant le choïx du lieu M. le Maire expose que le projet initial était un vin d’honneur servi
dans le terrain situé derrière la Mairie, cela n’a pas été possible à cause de la chaleur; il a été
proposé la salle des fêtes mais la prestataire a préféré le restaurant pour commodité de service.
Un échange concernant la présence aux cérémonies s’en suit; M. LEURS estime qu’il a participé à
plusieurs cérémonies, notamment pour gérer la sonorisation et qu’il a fait sa part.
Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022 est ensuite adopté à Punanimité. 1- 2022/38- VENTE et ACHAT : LAVERGNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération n° 2022/032 en date du 2 septembre 2022, le dossier a été transmis à Me Patrice KIM, Notaire à Oradour -sur- Glane pour rédaction des actes.
Ce dernier demande que soient précisés dans une délibération le détail des parcelles cédées et acquises avec la nouvelle numérotation issue du bornage et les prix de vente et d’acquisition.
M. le Maire rappelle les prix fixés par délibération n° 2021/036 en date du 25 août 2021 :
- prix de vente à M et Mme Pascal DARDILHAC : 0.75 € le m?
- prix d’achat par la Commune : 1.20 € le m2
Et apporte les précisions suivantes, suite à bornage :
M et Mme Pascal DARDILHAC souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section F n° 1040 Contenance : 0 ha 19 a 30 ca- prix : 1 447.50 €
La Commune de Nouic souhaite acquérir la parcelle appartenant à M. DARDILHAC Pascal, cadastrée section F n° 1039- contenance : 0 ha 05 a 30 ca- prix : 636.00 €
Pour rappel, les frais de bornage ont été partagés entre les deux parties et les frais d’actes sont à la charge de M et Mme DARDILHAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’approuver la vente de la parcelle cadastrée section F n° 1040 à M et Mme DARDILHAC et l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section, F n° 1039 aux conditions exposées ci-dessus
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fiñs des présentes.
2- 2022/039- CONVENTION d’AFFECTATION de SERVICE au PROFYT de la COMMUNE de VAL d’ISSOIRE
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) NOUIC/ VAL, d’ISSOIRE, le Conseil Municipal, par délibération n° 2019/060 en date du 20 septembre 2019, l’autorisait à signer la convention d'affectation de service au profit de la Commune de Val d’Issoire d’un agent à l’école de Mézières-sur- Issoire sur la base de 27.71 h par semaine (temps de travail annualisé).
Cette convention précisait que Mme Aude BONNIN, Adjoint technique contractuelle à la Commune de Nouic était affectée auprès de la commune de Val d’Issoire dans le cadre des activités scolaires — classe de maternelle - à l’école Paule Lavergne ; arrêtait les horaires de travail et stipulait qu’en cas de nécessité, la base pouvait être modifiée en accord entre les deux parties.
Cette convention était conclue pour la période du 31 août 2019 au 30 août 2022.
Monsieur le Maire expose que la commune de Val d’Issoire a décidé unilatéralement de modifier les horaires de pause de l’agent le 1% septembre 2022 et à compter du 1° septembre
7 2022 : le jeudi après-midi (14 h 00 à 14 h 45) au lieu de 13 h 15 à 14 h 00 les lundis-mardis- vendredis.
Cette nouvelle organisation pénalise la commune de Nouic en ce sens que Mme Aude BONNIN encadrait les activités périscolaires le jeudi après-midi à l’école de Mézières dans le cadre du PEDT Intercommunal et que la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) reversait salaires et charges de ce temps.
Monsieur le Maire a essayé d’échanger sur cette question avec Mônsieur le Maire et PAdjointe déléguée Val d’Issoire, sans parvenir à un accord.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas renouveler la convention d'affectation de service d’un agent au profit de la Commune de Val d’Issoire.
Propose que l’agent soit affectée à l’école de Nouic pour partie et à la Mairie de Nouic pour complément avec effet au 1° janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- Décide de ne pas renouveler la convention d’affectation de service au profit de la Commune de Val d’Issoire de Madame Aude BONNIN pour sa durée initiale de 3 ans. - Fixe la date de fin d’affectation de Mme Aude BONNIN à l’école de Val d’Issoire le 31 décembre 2022.
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
3- 2022/040- MODIFICATION des DURÉES de POSTE des AGENTS de l'ÉCOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte-tenu des modifications des horaires de l’école, du nombre d’enfants scolarisés et de Pallègement du protocole sanitaire, il est nécessaire de revoir la durée de poste de certains agents communaux travaillant à l’école :
- Poste adjoint technique à temps non complet (restauration scolaire) — durée initiale : 20 h 35%%S (temps de travail annualisé) — nouvelle durée: 20.60 / 35% (temps de travail annualisé).
- Adjoint technique à temps non complet (surveillance arrivée et départ des navettes — surveillance cantine et cour) — durée initiale : 8.86 / 35°"% (temps de travail annualisé) — nouvelle durée : 8.26 / 35% (temps de travail annualisé).
- Adjoint technique à temps non complet (garderie du matin- accueil des enfants et des parents- surveillance cantine et cour- ménage) — durée initiale : 18.78 / 35°" {temps de travail annualisé) — nouvelle durée : 17.49 / 35È%% (temps de travail annualisé).
M. PASCAL demande si une diminution du temps de travail entraine une diminution du salaire; la réponse est positive.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la majorité {5 voix pour : MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU, Mme CIBERT, M. BONNAUD
4 abstentions : Mme DELUCHE pour elle-même et pour pouvoir), MM. LEURS, PASCAL)
- de modifier les durées hebdomadaires de travail des postes ci-dessus - de modifier en conséquence le tableau des effectifs
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes. 4. 2022-041 _- ADOPTION du RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITÉ du SERVICE
PUBLIC de l’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF- EXERCICE 2021
La saisie informatique de ce rapport n’étant pas terminée; Monsieur le Maire reporte ce point de l’ordre du jour à la prochaine séance.
5- 2022- 042 — COLIS des AINÉS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 5 novembre 2021 relative aux colis de Noël.
Il rappelle que l’âge retenu pour les personnes concernées, résidents à Nouic, était de 70 ans (environ 140 personnes).
La question est posée de donner l’alternative cette année entre participation à un repas festif organisé à la salle des fêtes ou distribution d’un colis.
La majorité des conseillers (6 voix: MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU, MMES DELUCHE pour elle-même et pour pouvoir- CIBERT) contre 3 voix (MM. BONNAUD, LEURS, PASCAL) se prononcent pour que le repas festif ne soit pas proposé cette année.
Monsieur le Maire propose que chaque personne de 70 ans reçoive un colis livré à domicile par les conseillers municipaux et qu’un colis soit également distribué à chaque agent communal.
Monsieur le Maire propose que le prix du colis soit d’environ 29 € TTC (avant remise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de maintenir l’âge des personnes concernées par le colis de fin d’année à 70 ans.
- Décide d’offrir un colis à chaque agent communal.
- Arrête un budget de 29 € maximum par colis (avant remise).
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
6- COMPTE-RENDU des ARRÊTÉS PRIS en APPLICATION de ARTICLE L.2122.22 du CGCT
Va Particle L'2122-22 du C.G.C.T.
Vu la délibération n° 2020/019 en date du 3 juillet 2020 prise en application de cet article Monsieur le Maire expose les arrêtés pris depuis le dernier Conseil
Arrêté n° D 2022/007 du 2 août 2022 : Réalisation d’un emprunt de 60 000.00 € sur une
durée de 7 ans à la Caisse d’Epargne- périodicité de remboursement trimestrielle — taux annuel
fixe : 2.66 % - Frais de dossier 100 € — échéances dégressives Arrêté n° D 2022/008 du 22 août 2022 : Signature d’un avenant n° 1 lot n° 4— SAS
DEÉLAGE Menuiseries- Menuiseries extérieures du marché de travaux de rénovation
énergétique de l’école- montant initial de ce lot 53 684.70 € H.T porté à 56 484.73 € H.T+
Modification adresse de l’entreprise Côté Murs (lot n° 2)
- Arrêté n° D 2022/009 du 15 septembre 2022 : Signature d’un avenant n° 1 lot n° 8—
EURL TDE- Electricité- Luminaires- Courants Forts et Faibles du marché de travaux de
rénovation énergétique de l’école- montant initial de ce lot 2 351.70 € H.T porté à 3 046.22 €
HT
Le Conseil Municipal,
Donne acte à Monsieur le Maire de-çe compte- rendu.
Questions diverses :
- Droit de préemption urbain :
e _ Renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée section
B n° 98- 4, route des Loubières
e Renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrées section
C n° 470- 14, allée de Chateaubrun.
- Défibrillateur :
Des devis de fourniture et d’installation sont parvenus : Devis EUROFEU Sécurité Incendie-
Devis Bastide Médical deux autres devis ont été sollicités- Une décision du Maire prise en vertu
de l’article L 2122-22 du C.G.C.T arrêtera le choix du fournisseur.
- Elagage des arbres de la place Docteur Justin Labuze :
Un devis a été demandé pour que les travaux soient réalisés avant le 1% décembre 2022.
- Fuite de gaz à l’école : Une odeur de gaz a été détectée un matin à l’école ce qui a donné lieu
à l'évacuation des élèves et des personnels à la salle des fêtes. Les cours s’y sont déroulés les
jeudis 6 octobre et vendredi 7 octobre. M. le Maire a demandé là modification des points de
départ et d’arrivée des navettes et cars de transports scolaires sur la Place Docteur Justin
Labuze. Des investigations ont été menées et la microfissure détectée. Retour à la normale lundi
Séance levée à 20 h 50 1-
Délibération
n°
2022/38
-Vente
et achat
: Lavergne
2
-
Délibération
n°
2022/39
-
Convention
d’affectation
de
service
au
profit
de
la
Commune
de
Val
d’Issoire
3
- Délibération
n°
2022/40
- Modification
des
durées
de
poste
des
agents
de
l’école
4-
Délibération
n°
2022/41
- Adoption
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
public
de
l’assainissement
collectif — exercice
2021
5 - Délibération
n°
2022/42-
Colis
des
aînés
6 - Délibération
n°
2022/43
- Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NOUGIER
Serge
1]
TRICHARD
Robert
W
RIGAUDEAU
Jean-Marie
Ÿ-
LU
poele(ro >——
DELUCHE
Joëlle
r
PE
CIBERT
Catherine
CR,
BONNAUD
René
Î A
LEURS
Patrick
CRUCHET
Jean-Pierre
Absent
REBEYRAT
Frédéric
Absent
PASCAL
Michel
Absente
GIRAUD
Nicole
(pouvoir
à Mme
DELUCHE)
À
Nouic,
ler
décembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
Serge
NOUGIER
Mme
CIBERT
Catherine
C2
e