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Procès Verbal - 2024 02 15 registre des deliberations
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 15 registre des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES
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SIGNATURES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
-Registre des Délibérations-
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Finances - Développement :
Point n°1 : Débat d’Orientations Budgétaires
Point n°2 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
Point n°3 : Effacement de dettes pour un contribuable, décidé par la Commission de Surendettement
Urbanisme :
Point n°4 : Participation communale au budget de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.I.A.F.A.F.) de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain
Sécurité :
Point n°5 : Renouvellement de la convention avec la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) - Mise en place de patrouilles équestres de sécurisation
Sports :
Point n°6 : Approbation du règlement intérieur des salles des sports
Point n°7 : Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif
Affaires scolaires et familiales :
Point n°8 : Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre
Communication :
Point n°9 : Plan sponsoring 2024
Affaires Générales :
Point n°10 : Création d’une Agence Postale Communale
Point n°11 : Adoption du règlement de formation du personnel communal
Informations diverses