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Déliberation - DCM 2019 61 CONVENTIONDEMISEADISPOSITIONDESSALLESCOMMUNALES visee
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 61 CONVENTIONDEMISEADISPOSITIONDESSALLESCOMMUNALES visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les salles communales sont mises à disposition gratuitement à différentes associations. Il convient aujourd’hui, pour la bonne gestion de ces mises à disposition, qu’une convention soit signée avec chaque association occupante. --- Monsieur le maire donne lecture d’un projet qui concernera la salle des fêtes, la salle de l’ancienne école du Forest et la salle de l’ancienne école du village.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : VALIDE les dispositions de la convention (dont le projet sera annexé à la présente) AUTORISE le maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF,
le 12 décembre à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 décembre
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle.
2 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à AVINENS René et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°61 /2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
17 décembre 2019