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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 59 CONVENTIONDAMENAGEMENTETDETRANSFERTDERESEAUXPROMENADEDUFOREST visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
--- Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de Monsieur Pierre CESARINI, domicilié au Forest et de la réunion en mairie avec le géomètre chargé du dossier, en vue de l’organisation de travaux sur des réseaux qui seront, à terme, intégrés dans la propriété communale. ---- Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui lui a été remis en vue de cet aménagement relatant les incidences techniques, financières et foncières ainsi que les engagements de chacun.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
VALIDE les dispositions de la convention (dont le projet sera annexé à la présente) AUTORISE le maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF,
le 12 décembre à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 décembre
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle.
2 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à AVINENS René et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°59 /2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : CONVENTION D’AMENAGEMENT CESARINI/Commune
PROMENADE DU FOREST
AUTORISATION DE SIGNATURE
17 décembre 2019