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Procès Verbal - 2025 04 09 pv 3412
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 09 pv 3412)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le neuf avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 02/04/2025.
Etaient présents : MM David REDON, Maire ; Christian AÏÇOBERRY, Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Pascale MAURIN, Valérie NIOTOU ; M. Amaury GOUEDO.
Pouvoir(s) : de Mme Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; de M. Jean-François BOLÉAT à Christian AÏÇOBERRY.
Etai(en)t excusé(e)s: /
Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.
Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.
Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.
Le procès-verbal de la réunion du 12 mars 2025 n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal et il est approuvé à l’unanimité.
I. FINANCES
➢ VOTE DES TAUX DE LA FDL 2025 (FISCALITE DIRECTE LOCALE)
Le Maire propose de voter les taux proposés par l’état de notification n° 1259
Délibération n° 2025/015 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ ANNULATION DE LA DELIBERATION 2024/060
Le Maire explique au Conseil Municipal que le percepteur a alerté la collectivité sur la non-conformité de la délibération 2024/060 en date du 12 décembre 2024 et en demande son actualisation. En effet, le montant autorisé était erroné. Néanmoins, le vote du budget 2025 ayant lieu ce jour, il convient d’annuler la délibération précitée. Délibération n° 2025/016 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif de l’exercice 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Pour la section de Fonctionnement 893 256,00 €uros Pour la section d’Investissement 941 106,00 €uros -------------------------
Soit un total de 1 834 362,00 €uros
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder, aux virements de crédits de chapitre à chapitre qui s’avéreraient nécessaires, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et d’investissement.
Délibération n° 2025/017 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION ACCA (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE)
L’association ACCA sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/018 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – COOPERATIVE SCOLAIRE DE PORCHERES
La coopérative scolaire de Porchères sollicite l’attribution d’une subvention de 500 € auprès du Conseil Municipal pour l’achat de livres pour l’année 2025. Le maire propose de leur attribuer la somme demandée.
Taxes Bases d’imposition prévisionnelles 2025 Taux 2025 Produit attendu 2025
Taxe foncière bâti (TFB) 642 300 € 34,18 % 219 538 €
Taxe foncière non bâti (TFNB) 32 800 € 59,05 % 19 368 €
Taxe d’habitation (TH) 79 900 € 10,76 % 8 597 €
Produit fiscal attendu 247 503 € 2
Délibération n° 2025/019 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION COMITE DES FETES
L’association Comité Des Fêtes sollicite l’attribution d’une subvention de 2 700 € auprès du Conseil Municipal pour l’organisation des festivités. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée. M. Alexandre FARENZENA, Président de cette association, ne participe pas au vote.
Délibération n° 2025/020 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU LIBOURNAIS
La section des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme de 100€. Délibération n° 2025/021 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – GRAHC (GROUPE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES DE
COUTRAS)
M. Christian AÏÇOBERRY, 1er adjoint au Maire, explique que pour l’année 2025, le Président de l’association, M. David REDON, sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du Conseil Municipal. Il propose d’accorder la somme demandée. M. David REDON, Président de cette association, ne participe pas au vote. Délibération n° 2025/022 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION ANIM’TON BOURG
L’association Anim’ Ton Bourg sollicite l’attribution d’une subvention de 2 000 € auprès du Conseil Municipal pour l’organisation des festivités annuelles et notamment la fête agricole pour l’année 2025. Compte tenu des projets présentés par la Présidente, le Maire propose de lui attribuer cette somme. Mme Bernadette BOUFFARD- GOURLOT, Présidente de cette association, ne participe pas au vote.
Délibération n° 2025/023 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – GDSA 33 (GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES)
Le GDSA 33 sollicite l’attribution d’une subvention de 100 € auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/024 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION VIENVI (VIVRE EN VALLEE DE L’ISLE)
M. Christian AÏÇOBERRY, 1er adjoint au Maire, explique que pour l’année 2025, le Président de l’association, M. David REDON, sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du Conseil Municipal. Il propose d’accorder la somme demandée. M. David REDON, Président de cette association, ne participe pas au vote. Délibération n° 2025/025 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – CROIX ROUGE FRANÇAISE
La Croix Rouge Française sollicite l’attribution d’une subvention de 180 € auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/026 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
Le Secours Populaire Français sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire rappelle que la commune verse depuis plusieurs années une subvention au Secours Populaire Français pour les soutenir dans leur lutte contre la précarité et propose de leur attribuer la somme de 150 € comme l’année dernière.
Délibération n° 2025/027 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION L’AVENIR DE LA DOUBLE
L’association L’Avenir de la Double sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme de 2 000 €. Délibération n° 2025/028 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION L’AVENIR DE LA DOUBLE
L’association L’Avenir de la Double sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Municipal pour réaliser des travaux d’isolation du bâtiment pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme de 2 500 €.
Délibération n° 2025/029 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE. 3
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION ADDAH 33 (ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES
ET DES HANDICAPES)
L’association ADDAH 33 sollicite l’attribution d’une subvention de 70 € auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/030 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION AU PARC DU CHATEAU DE CHOLLET
L’association Au Parc du Château de Chollet sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du Conseil Municipal pour organiser la fête de la musique 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée. Délibération n° 2025/031 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – ASSOCIATION ACAP (ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DE PORCHERES)
L’association ACAP sollicite l’attribution d’une subvention de 300 € auprès du Conseil Municipal pour l’année 2025. Le Maire propose de lui attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/032 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – COOPERATIVE SCOLAIRE DE PORCHERES
La Coopérative scolaire de Porchères sollicite l’attribution d’une subvention de 1 250 € auprès du Conseil Municipal pour l’organisation d’un voyage scolaire. Le Maire propose de leur attribuer la somme demandée. Délibération n° 2025/033 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ SUBVENTION 2025 – COOPERATIVE SCOLAIRE DE SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE
La Coopérative scolaire de Saint-Antoine-sur-l’Isle sollicite l’attribution d’une subvention de 1 250 € auprès du Conseil Municipal pour l’organisation d’un voyage scolaire. Le Maire propose de leur attribuer la somme demandée.
Délibération n° 2025/034 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ APPROBATION POUR DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE
DE LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS CITY STADE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a approuvé par délibération, en date du 5 février 2025, la construction d’un terrain multisports city stade et les demandes d’aides financières dans le cadre de ce projet dont le coût est estimé à 72 265 € (H.T). Il précise que la commune peut également solliciter l’Agence Nationale du Sport et propose de revoir le plan de financement comme suit :
DEPENSES RECETTES
Construction d’un terrain
multisports city stade 72 265 € (H.T)
DETR (35 %) 25 292 € (H.T)
CALI (17,99 %) 13 000 € (H.T)
Conseil Départemental (1,38 %) 1 000 € (H.T)
Agence Nationale du Sport (25,63%) 18 520 € (H.T)
Autofinancement commune (20 %) 14 453 € (H.T)
TOTAL 72 265 € (H.T) TOTAL 72 265 € (H.T) Délibération n° 2025/035 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
II. DELIBERATIONS DIVERSES
➢ CONVENTION D’ORGANISATION DE LA FETE LOCALE 2025
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’établir une convention d’organisation de la Fête Locale 2025 entre la commune et le Comité Des Fêtes (CDF). Il présente le projet de convention comme suit :
CONVENTION D’ORGANISATION DE LA FETE LOCALE
Entre les soussignés :
La commune de Porchères (Gironde), représentée par son Maire en exercice, Monsieur David REDON, dûment habilité à signer.
Ci-après dénommé « la commune »,
Et :
Le Comité Des Fêtes de Porchères, représenté par son Président en exercice, Monsieur Alexandre FARENZENA, dûment habilité à signer.
Ci-après dénommé « le Comité Des Fêtes (CDF) ».
Article 1 : Dispositions générales
L’organisation générale de la Fête Locale est confiée au CDF, notamment la mise en place des différentes activités et animations comme la fête foraine. Le feu d’artifice est pris en charge par la commune. La Fête Locale est soumise à l’autorisation du Maire qui vérifie que toutes les mesures de sécurité correspondent à la législation en vigueur. La manifestation se déroule du 29 mai au 1er juin 2025. L’arrivée des forains est autorisée dès le lundi précédent et leur départ a lieu le lundi suivant. 4
Article 2 : Subventions
Au titre de l’organisation de la Fête Locale, la commune verse au CDF, une subvention de 2 700 € pour couvrir tout ou partie des frais d’organisation pour l’année 2025.
Article 3 : Occupation du domaine public
La commune perçoit du CDF une redevance d’occupation du domaine public au titre de l’accueil des forains sur le domaine public. Cette redevance est payable au Trésor Public via l’émission d’un Avis des Sommes A Payer, à l’issue de l’évènement. Le montant fixé est de : 1,50 € par ml (mètre-linéaire) occupé. Article 4 : Exécution de la présente convention
La présente convention est applicable pour l’année 2025. Toute modification de la présente convention ne pourra avoir lieu que par un avenant signé des deux parties. Elles s’obligent à régler à l’amiable toutes les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution de la présente convention. A défaut, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera seul compétent.
Délibération n° 2025/036 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ IMPLANTATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’ETAT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, les antécédents d’actes d’incivilité dont la collectivité a été victime ces dernières années dans le secteur du centre bourg :
• Graffitis sur les murs de l’école, de l’église et de la mairie
• Vol dans la remise du service technique située entre l’église et l’école
• Dépôts sauvages d’ordures aux abords des points d’apports collectifs
• Constat de vitesse excessive
Il explique que la mise en place d’un système de vidéoprotection a un effet dissuasif à de tels agissements et permet de pourvoir au mieux à la sécurité et à la salubrité des personnes et des biens publics. Il présente les périmètres à protéger. Les caméras installées permettraient l’enregistrement et le stockage des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct des images serait installé dans un local dédié. Il précise que l’implantation d’un tel dispositif est conditionnée à une autorisation préfectorale. Il ajoute que la commune peut solliciter l’Etat, par le biais de Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Délibération n° 2025/037 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire de Porchères, M. David REDON Le secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE