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Arrêté - 2022 AT 6645 circulation StMartin BonneMeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 6645 circulation StMartin BonneMeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 22-AT-6645
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 222651 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise COLAS pour le compte de DM/PEP
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise COLAS à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise COLAS pour le compte de DM/PEP il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DU FAUBOURG
SAINT-MARTIN et RUE DES BONNES MERES
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, NEUTRALISATION DE VOIE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, du 96A jusqu'à la RUE DES BONNES MERES (Fontaine-lès-Dijon) et RUE DES BONNES MERES, de la RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN jusqu'au 4A (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 01/12/2022 et jusqu'au 30/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons".
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise des travaux.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route. Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon
- L'entreprise COLAS
- DMPEP
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 08/12/2022
Monsieur le Maire
4
Patrick CHAPUIS
Or : 11cm