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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 042 signature convention association robotik
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 042 signature convention association robotik)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_042
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
NUMERIQUES
Signature d'une
convention d'objectifs
avec l'association
ROBOTIK pour la
promotion de nouvelles
technologies sur le
territoire
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_042
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
NUMERIQUES
Signature d'une convention d'objectifs avec l'association ROBOTIK pour la promotion de nouvelles technologies sur le territoire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2023_186 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 relative à la modification statutaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu la compétence facultative d’intérêt communautaire « Développement des usages numériques »,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Organisé à l’origine par un collectif citoyen, le salon Robotik a eu lieu pour la première fois en 2017 à
Aix-en-Pévèle. Depuis 2018, l’initiative est portée par Pévèle Carembault qui finance l’évènement et
organise le salon en partenariat avec le collectif.
L’association ROBOTIK s’est constituée le 3 juillet 2024 et a pour objectif la promotion des nouvelles
technologies et de leurs usages.
Pévèle Carembault et l’association Robotik souhaitent oeuvrer ensemble pour :
- Co-organiser le Salon Robotik (journées grand public), le samedi 29 et dimanche 30 novembre 2025,
à la Pévèle Carembault Arena , située à Orchies.
- Faire grandir le salon grâce à son réseau et le faire rayonner au-delà de la Région Hauts-de-France
dans les salons à dimension nationale auxquels l’association participe.
La convention d’objectifs a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Pévèle
Carembault s’engage à soutenir financièrement les actions précitées par le versement d’une
subvention et à contribuer à l’organisation du salon Robotik par la mise à disposition de matériel et de
moyens humains. Ladite convention précise également les modalités d’intervention de l’association
dans l’organisation du salon Robotik, les conditions de mobilisation des intervenants et le
rayonnement de l’action au-delà des Hauts-de-France.
Le montant de la subvention proposé pour 2025 est fixé à 11 000 €.
La convention est annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs ci-jointe, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
• D’octroyer une subvention de 11 000 € à l’association « Robotik » au titre de l’année 2025. Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT Page 1 sur 4
Association Robotik
Convention annuelle d’objectifs entre Pévèle Carembault
et l’association ROBOTIK
Année 2025
La présente convention est établie entre :
La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est situé au 47 rue du Général de
Gaulle à PONT-A-MARCQ,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération
n°CC_2024_... du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025.
Ci-après dénommée « Pévèle Carembault »
D’une part ;
Et
L’association ROBOTIK dont le siège est situé au 757, rue Paul Allegot à Aix-en-Pévèle, représenté par
son président, Eric MAKA, dûment habilité.
D’autre part.
Préambule
Organisé à l’origine par un collectif citoyen, le salon Robotik a eu lieu pour la première fois en 2017 à
Aix-en-Pévèle. Depuis 2018, l’initiative est portée par Pévèle Carembault qui finance l’évènement et
organise le salon en partenariat avec le collectif.
L’association ROBOTIK s’est constituée le 3 juillet 2024 et a pour objectif la promotion des nouvelles
technologies et de leurs usages. Page 2 sur 4
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
L’association ROBOTIK souhaite s’associer à Pévèle Carembault pour :
• Co-organiser le Salon Robotik journées grand public, le samedi 29 et dimanche 30 novembre
2025, à l’Aréna Pévèle Carembault, située à Orchies.
• Faire grandir le salon grâce à son réseau et le faire rayonner au-delà de la Région Hauts-de-
France dans les salons à dimension nationale auxquels elle participe.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Pévèle
Carembault s’engage à soutenir financièrement les actions précitées par le versement d’une subvention
et à contribuer à l’organisation du salon Robotik par la mise à disposition de matériel et de moyens
humains.
Article 2 - Montant de la subvention
Le montant de la subvention allouée par Pévèle Carembault est fixé à 11 000 € (onze milles euros) pour
l’année 2025.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées à l’article 6.
Article 3 - Modalités de versement
Le versement de cette subvention s’effectuera en deux fois :
• Le premier versement en avril 2025 à hauteur de 6 000 €, après la remise des documents prévus à
l’article 5.
• Le second versement en décembre 2025, après le salon Robotik, à hauteur de 5 000 €.
Article 4 - Durée
La présente convention prendra fin à l’issue du second versement.
Article 5 - Justificatifs
L’association ROBOTIK s’engage à fournir les documents suivants :
- Le budget prévisionnel pour les actions précitées,
- Le relevé d’identité bancaire,
- Les statuts de l’association,
- Le rapport d’activité de l’association,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association. Page 3 sur 4
Article 6 - Obligations des contractants
Article 6.1 - Engagements de l’association
Action 1 – Salon Robotik (subvention à hauteur de 8 000 €)
L’association ROBOTIK s’engage à :
Participer à l’organisation du salon 2025 et notamment les journées grand public
o Programmation de réunions de travail, recherche de partenaires dans son réseau pour la mise à disposition gratuite de démonstrateurs, recherche d’exposants de notoriété nationale
o Participer à certaines réunions de travail avec le ou les référents ROBOTIK de PEVELE CAREMBAULT et les services support pour la bonne organisation globale du salon
Participer à la promotion du salon dans son réseau
Animer un stand pour valoriser les ateliers organisés tout au long de l’année
Participer à la désinstallation du salon le dimanche soir et l’enlèvement le lendemain des démonstrateurs avec l’aide de ses partenaires agriculteurs
Prendre en charge les frais de bouche occasionnés lors du salon (gestion du petit déjeuner, restauration des intervenants, assurer la gestion du bar)
Prendre en charge les frais engendrés par la participation de certains intervenants.
Action 2 – Promotion du Salon Robotik et renforcement des partenariats (subvention à hauteur
de 3 000 €)
L’association ROBOTIK s’engage à faire la promotion du salon Robotik et de l’intercommunalité
auprès de ses partenaires et dans les salons auxquels elle prendra part en 2025 avec un stand
présentant le salon et proposant au moins une animation.
• Nantes Maker Campus durant 4 jours (présentation salon + animation bac à sable
connecté et robot collaboratif) - présence de 5 bénévoles
• Maker Faire Lille durant 3 jours (présentation salon + animation bac à sable connecté
et robot collaboratif) - présence de 6 bénévoles
• Viva Fabrica dimanche 2 mars 2025 (Territoires d’industries stand Mel / CCPC)
• Participation éventuelle aux évènements Pévèle Carembault (comme ce fut le cas aux
10 ans de Pévèle Carembault avec l’animation du vidéo mapping, le simulateur de vol,
le robot collaboratif, le lettrage géant)
Lors de ces participations aux différents salons ou temps forts, l’association ROBOTIK contribuera, le cas échéant, aux frais de déplacement des bénévoles.
Valorisation possible aux événements suivants
• Au Tech In Vitré en Bretagne du 28 au 30 mars 2025
• Au congrès des maires du Nord 2025 (sous réserve de disponibilité et de prise en
charge des frais du stand) Page 4 sur 4
Article 6.2 – Engagements de la collectivité
La collectivité effectuera un contrôle de l’utilisation des fonds versés à la structure. Par ailleurs, plusieurs réunions de suivi seront organisées à cet effet dans l’année.
Sur le salon Robotik, Pévèle Carembault s’engage à mettre à disposition gratuitement :
la salle Pévèle Carembault Aréna
le matériel nécessaire pour les stands et l’animation
le nombre d’agents nécessaires au bon déroulé (accueil, orientation du public, distribution des
sandwichs exposant)
Pévèle Carembault s’engage à prendre en charge les frais
de sécurisation de l’événement (service de sécurité à l’entrée, de prévention des incendies et
Dispositif Prévisionnel de Secours)
de communication
d’hébergement des exposants
frais d’intervention des prestataires
frais de communication
Pévèle Carembault percevra les subventions des partenaires avec lesquels elle est déjà engagée (CCI,
MEL, etc.)
Article 7 - Sanction
En cas de non-respect par l’association ROBOTIK de ses obligations, la Communauté de communes se
réserve le droit d’ordonner la suspension du versement de la subvention ou la diminution de son
montant.
Article 8 - Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de
conciliation. Elles pourront recourir le cas échéant à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, un désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à PONT-A-MARCQ, le
Luc FOUTRY
Président de la Communauté de communes
Pévèle Carembault
Eric MAKA
Président de l’association ROBOTIK Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_042
Objet : Signature d_une convention d_objectifs avec l_association
ROBOTIK pour la promotion de nouvelles technologies sur
le territoire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_042-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_042-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 179.4 Ko
Nom original : CC_2025_042.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_042-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 229 Ko
Nom original : convention Robotik 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_042-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 11h01min24s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h07min41s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h08min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h08min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h08min37s Reçu par le MI le 2025-04-04
Page 2