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Déliberation - Decision n 4 Demande subvention Etat Requalification piscine municipale
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 4 Demande subvention Etat Requalification piscine municipale)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-4
Objet : Demande subvention Etat — Requalification de la piscine municipale en zone de loisirs (baignade lac, jeux d’eau) et sportive (pumptrack), réemploi des bâtiments existants année 2024
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de requalification de la piscine municipale
Requalification de la piscine municipale en zone de loisirs (baignade lac, jeux d’eau) et sportive (pumptrack), réemploi des bâtiments existants année 2024
Dépenses prévisionnelles
Activités de loisirs autour de l’eau (accès baignade lac) : 408 450 €ht
Activité sportive (pumptrack) : 135 558 €ht
Réhabilitation des bâtiments de la piscine municipale : 175 050€ht
Montant de l’opération : 719 058 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 251 670 €
e Subvention Région : 0 € (attente vote nouveau dispositif)
e Subvention Conseil Départemental : 179 765 €
e Commune de Lafrançaise : 287 623 €
Soit un total : 719 058 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées ,
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération. P
Fait à Lafrançaise,
Le 7 février 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240207-DECISION4-AI
Reçu le 12/02/2024