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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 084 ra ccspl 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10435-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025_084
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT à Arnaud ARFEUILLE, Jean-Pierre BRASSEUR à Gérard SERVIES, Marie-Christine EWANS à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Patricia NEDEL à Ghislaine BOUVIER, Eric SARRAUTE à Sylvie CASSOU-SCHOTTE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10435-DE-1-1
Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands projets urbains, Habitat, Développement Economique et Emploi, rappelle à l’Assemblée que l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la mise en place, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Cette Commission a notamment pour fonction d’examiner les rapports annuels établis par les délégataires de service public, les titulaires de marchés de partenariat et les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères (art. D. 2224–3 du CGCT). Elle est également consultée pour avis, par le Conseil municipal, pour tout projet de lancement de délégation de service public.
La CCSPL de la ville de Mérignac est composée de huit membres afin d’y avoir une représentation pluraliste des membres du Conseil Municipal :
- Monsieur Thierry TRIJOULET, Président,
- Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX,
- Madame Amélie BOSSET-AUDOIT,
- Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE,
- Madame Léna BEAULIEU,
- Madame Cécile SAINT-MARC,
- Madame Marie-Christine EWANS,
- Monsieur Jean-Marie ACHIARY
Par ailleurs, cette commission comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée :
- Ecole et Culture,
- Cybèle
- Drop de béton
- Amicale laïque de la Glacière
- Secours populaire
- Mérignac rugby.
En application du CGCT, « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Il convient donc désormais de faire état de l’activité de la commission au cours de l’exercice 2024.
La Commission s’est réunie le 26 mars 2024 pour se prononcer sur le choix du mode de gestion du Pin Galant. Le contrat de délégation de service public signé avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Mérignac Gestion Equipement (MGE) arrivait à échéance le 30 juin 2025. Après une présentation des différents modes de gestion envisageables pour cet équipement, il est ressorti des conclusions du cabinet d’avocats Deloitte, présentées à la Commission, que le choix de la délégation de service public apparaissait le plus adapté.
Le mode de gestion en délégation de service public a recueilli un avis favorable de la CCSPL.
La Commission s'est réunie une seconde fois, le 3 décembre 2024, cette fois-ci pour la présentation des rapports de gestion de la SEM MGE concernant l’exploitation du Pin Galant ainsi que de la crèche Alexandra David-Neel.
Le premier sujet concernait donc l'examen du rapport annuel d'activité de la SEM Gestion Equipement relative à l’exploitation du Pin Galant pour l’exercice 2023/2024 dans le cadre de la Délégation de Service Public.
Cette saison 2023-2024 a vu revenir la plupart de ses spectateurs, confirmant néanmoins des évolutions de comportements : l’augmentation du nombre de spectateurs ne se présentant pas aux Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10435-DE-1-1
spectacles, l’augmentation des achats de dernière minute, tout comme le succès des spectacles présentant des têtes d’affiche à forte notoriété, au détriment des spectacles découvertes. Cette saison a également été marquée par le nombre important de réservations scolaires.
La saison 2023-2024 s’est ainsi révélée satisfaisante en termes de fréquentation, puisque le Pin Galant a enregistré 80 505 spectateurs, contre 79 557 la saison précédente, soit une évolution de + 1,2%. Les activités du pavillon représentaient quant à elles 79 756 congressistes, par rapport à 74 787 en 2022-2023, soit une évolution de + 6,6%.
Le deuxième sujet concernait l'examen du rapport annuel d'activité de la société Eponyme Prime Enfance en charge de la gestion et l’exploitation d’un nouveau multi-accueil de 60 places situé dans le quartier de la Glacière. La crèche a pu accueillir 76 enfants et 67 familles. Les débuts d’accueil se sont échelonnés sur plusieurs semaines. Le profil des familles accueillies correspond aux enjeux et objectifs fixés dans le règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des accueils :
- 44 % des enfants ont un tarif horaire inférieur à 1 euros
- 48 enfants accueillis à temps plein dont les parents sont en situation d’activité - 7 familles sont en parcours d’insertion sociale ou professionnelle.
Le bilan d’activité laissait paraitre un écart important entre le prévisionnel du contrat et le réalisé des premiers mois. Cela s’expliquait par l’arrivée échelonnée des enfants à la rentrée.
Les charges d’exploitation étaient aussi en deçà du prévisionnel, essentiellement dû à un manque de personnel sur la rentrée, avec un organigramme qui s’est stabilisé au niveau attendu courant décembre 2023. Le concessionnaire connaissait donc un résultat net sur cette première année d’activité en déficit pour l’exploitation de la crèche. L’objectif partagé entre le concessionnaire et la Ville pour 2024 est dès lors de stabiliser l’activité pour atteindre un taux d’occupation de 80%.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1413-1 et D.2224-3,
Vu la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de vie en date du 10 juin 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la Commission consultative des services publics locaux.
PREND ACTE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10435-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 23 juin 2025
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.