Déliberation - 068 rapport 2021 CCSPL

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Déliberation - 068 rapport 2021 CCSPL Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 068 rapport 2021 CCSPL)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022

Délibération n° 2022-068

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

EXCUSE : 1

Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands Projets Urbains, Habitat, Patrimoine, Politique de la Ville, rappelle à l’Assemblée que l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la mise en place, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Cette Commission a notamment pour fonction d’examiner les rapports annuels établis par les délégataires de service public, les titulaires de marchés de partenariat et les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères (art. D 2224–3 du CGCT). Elle est également consultée pour avis, par le Conseil municipal, pour tout projet de lancement de délégation de service public.

Pour rappel, la CCSPL de la ville de Mérignac est composée de sept membres afin d’y avoir une représentation pluraliste des membres du Conseil Municipal :

- Monsieur Thierry TRIJOULET, Président,

- Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX,

- Madame Amélie BOSSET-AUDOIT,

- Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE,

- Madame Léna BEAULIEU,

- Madame Cécile SAINT-MARC,

- Madame Marie-Christine EWANS,

- Monsieur Thomas DOVICHI.

-

Par ailleurs, cette commission comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée :

- Ecole et Culture,

- Les Labyrinthes,

- Le Sport Athlétique Mérignacais.

-

En application du CGCT, « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».

Il convient donc désormais de faire état de l’activité de la commission au cours de l’exercice 2021.

La Commission s'est réunie à deux reprises en 2021, à l'Hôtel de Ville : - Le 16 mars 2021 pour le choix du mode de gestion de la future crèche de la Glacière (1) - Le 22 novembre 2021 : rapport de gestion de la SEM du Pin Galant (2).

La première séance l’a amenée à émettre un avis sur le mode de gestion de la future crèche de la Glacière. Trois modes de gestion ont été présentés à la Commission : la régie, la régie avec gestion externalisée par marché(s) public(s) et la concession au sens de la troisième partie du Code de la Commande Publique (équivalent d'une ancienne Délégation de Service Public de type affermage). Avec 5 voix pour et une voix contre, c’est la concession de service public qui a été choisie par la CCSPL.

La deuxième séance a été consacrée à l'examen du rapport annuel d'activité de la SEM Gestion Equipement (PIN GALANT) pour l’exercice du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le cadre de la Délégation de Service Public. Une présentation a été faite de la situation financière de la structure après une saison sans représentation en raison du contexte sanitaire et avec un Pavillon très peu exploité ; ce dernier ayant accueilli dès le mois d’avril 2020 le centre de vaccination de la Ville.

En 2022, il est déjà prévu que la Commission se réunisse sur le choix du mode de gestion de la future maison de la nature ainsi que sur le rapport d’activités de la SEM Gestion Equipement (PIN GALANT) dans la cadre des délégations de service public.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1413-1 et D 2224-3,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 14 juin 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

PREND ACTE :

ARTICLE UNIQUE : de la présentation du rapport annuel 2021 de la Commission consultative des services publics locaux.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 juin 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.