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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052605
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052605)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23 + 1 suppléant
Représentés : 8 (dont 1
pouvoir donné au suppléant)
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Pierre ECKERT conseiller suppléant, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (pouvoir à M. Pierre ECKERT, conseiller suppléant), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/05/26/05 - Signature d’un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône
Vu la délibération 2023/10/31/07 du 31 octobre 2023 portant sur la signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône, Vu la délibération 2024/05/28/14 du 28 mai 2024 portant sur la modification du programme de travaux de gestion des eaux pluviales ayant des répercussions sur l’emprise, la consistance et le coût des travaux, Vu la modification du programme de travaux de gestion des eaux pluviales ayant des répercussions sur la consistance et le coût des travaux,
Comme le prévoit l’article 2 de la convention, il est proposé de signer un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales avec la commune de Montmerle-sur-Saône pour modifier la consistance des travaux et porter le montant prévisionnel des travaux au stade EXECUTION DES TRAVAUX à 301 561,91 €HT.
Après avis favorable de la commission assainissement du 7 mai 2025,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des 31 votants (24 personnes présentes et 7 représentées),
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Montmerle-sur-Saône pour la réalisation de travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales, annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification de la délibération à la commune de Montmerle-sur-Saône le Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Avenant n°2 à la convention de mandat de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales « Chemin des Mûriers, Rue du Ver à Soie et Impasse des Mûres » à Montmerle-sur-Saône conclue entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la commune de Montmerle-sur-Saône
(Articles L 2422-5 à L 2422-10 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
PREAMBULE :
Pour rappel, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montmerle-sur- Saône et la Communauté de Communes Val de Saône Centre ayant pour objet de confier à cette dernière le soin de réaliser au nom et pour le compte de la mairie de Montmerle-sur-Saône les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales sur le chemin des Mûriers, la rue du Ver à Soie et l’impasse des Mûres à Montmerle-sur-Saône a été signée en novembre 2023. De plus, un premier avenant à cette convention a été signé en juin 2024 pour prendre en compte une modification du programme de travaux de gestion des eaux pluviales ayant des répercussions sur l’emprise, la consistance et le coût des travaux.
La commune souhaite faire réaliser une réfection définitive en enrobé des surlageurs de tranchées sur le chemin des Mûriers et la rue du Ver à Soie ce qui a des répercussions sur le coût des travaux et nécessite donc la passation d’un avenant
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- La COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAÔNE,
Désigné ci-après par "La COMMUNE", 35 rue de Lyon – 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE
Représenté par son Maire : Philippe PROST,
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du …………………………….
D’une part,
ET
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
Désignée ci-après par « La COMMUNAUTE DE COMMUNES », Parc Visiosport – 166 route de Francheleins - 01090 MONTCEAUX
Représentée par son Président : Jean-Claude DESCHIZEAUX, et autorisé par délibération du Conseil Communautaire du …………………………………
D’autre part, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA CONSISTANCE DES TRAVAUX
La consistance des travaux définis à l’article 2 de l’avenant 1 de la convention de mandat est ainsi modifié :
« Les travaux de gestion des eaux pluviales comprennent essentiellement la pose d’un nouveau réseau en lieu et place du réseau unitaire existant (renforcement) et la conservation du réseau unitaire existant pour le convertir en réseau d’eaux pluviales.
Les travaux consistent en :
- la pose sous voirie communale de :
• 50 ml de canalisation EP en PVC SN16 Ø 300 mm
• 140 ml de canalisation EP en PVC SN16 Ø 400 mm
• 180 ml de canalisation EP en PVC SN16 Ø 500 mm
• 100 ml de canalisation EP en PVC SN16 Ø 200 mm qui viendront récupérer le trop plein des puits perdus existants.
- la création de 15 regards de visite,
- la reprise ou création de 18 branchements,
- la pose de nouvelles grilles,
- la réfection de la chaussée à l’identique – coupe type T4 sur l’emprise des travaux et en surlageur de tranchée sur le chemin des Mûriers et la rue du Ver à Soie.
Le montant estimatif des travaux en phase exécution des travaux est donc porté à 301 561,91 euros hors taxes.
Le montant estimatif ci-dessus est établi pour chaque prix avec le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) révisé au 1er avril 2024 de l’entreprise CHOLTON, l’une des entreprises titulaires du lot 1 de l’accord- cadre du marché de travaux de renouvellement. »
ARTICLE 2 - MONTANT DES TRAVAUX AU STADE EXECUTION DES TRAVAUX
L'estimation prévisionnelle H.T. des dépenses en coût travaux indiquée à l’article 4 de l’avenant 1 à la convention de mandat est porté à 301 561,91 EUROS HT (valeur : avril 2024) soit 361 874,29 EUROS TTC.
Fait en deux exemplaires,
A Montmerle s/S, le ……………….. A Montceaux, le ……………… Le Maire de la commune, Le Président de la de MONTMERLE-SUR-SAÔNE Communauté de Communes VAL DE SAÔNE CENTRE,
Philippe PROST Jean-Claude DESCHIZEAUX