Compte-Rendu - 017 Compte rendu CM du 16 Novembre 2017

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Compte-Rendu - 017 Compte rendu CM du 16 Novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 017 Compte rendu CM du 16 Novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 16 novembre 2017 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 10 du mois de novembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian

 Absente représentée : Madame FORESTIER Nathalie

 Absents non représentés : Madame DO RIO Nathalie et Monsieur BONREPAUX Jean- Christophe

Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 8 septembre 2017 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation. -2017-36 Classement de toute le voirie communale goudronnée

-2017-37 Opération groupée : Fourniture et pose des ensembles de signalisation d’information locale dans les communes de la communauté d’agglomération du Pays FOIX-VARILHES. Programme pluriannuel. Convention de mandat avec la communauté d’agglomération pays FOIX-VARILHES.

-2017-38-Coupes en forêt communale 2017

-2017-39 Défenses des intérêts de la ville de Saint Paul De Jarrat, dans l’instance RG N° 11- 17-384 introduite devant le tribunal d’Instance de Foix.

-2017-39 bis DM n°2.

-2017-40 Travaux de voirie 2017/attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes à la Commune de Saint Paul De Jarrat ayant réalisé des travaux hors opérations sous mandat.

-2017-41 Classement des chemins et pistes communales non goudronnées. 2

-2017-42 Modification du périmètre et des statuts de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes au1er Janvier 2018.

* * *

 Rajout à l’ordre du jour : En ouverture de séance Monsieur TARTIE demande à ajouter un sujet aux différents points prévus à l’ordre du jour, en l’occurrence la cession à la commune par Monsieur DEDIEU d’une partie du canal lui appartenant.

L’ajout de ce point à l’ordre du jour est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2017 :

En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 8 septembre 2017 est validé.

 Installation fibre optique - Très haut débit :

La commune profitera très prochainement d’internet en très haut débit via la fibre optique. La fibre optique désigne une technique et une technologie pour transmettre de l'information sur les réseaux informatiques. Il s'agit aujourd'hui de la méthode la plus efficace pour transmettre rapidement des données d'un point à l'autre. Outre le débit plus important, la fibre optique revêt l’avantage de permettre aux foyers un débit plus stable à des distances plus grandes.

Le déploiement de la fibre optique nécessite l’installation de deux armoires de rue métalliques.

L’installation de la première armoire était prévue, en première intention, au niveau du local France Télécom. Faute d’accord, en tout cas pour l’heure, avec France Télécom l’alternative prévue est une installation au niveau du parking en face de l’école. L’armoire à fibre prévue mesure 6 mètres et est de couleur verte foncée afin de s’intégrer au mieux dans le paysage.

L’installation de la seconde armoire couleur ivoire, de plus petite taille que la première, est prévue en bordure de route, au niveau de la cité des fourches, à proximité d’une chambre de tirage. Ces installations n’entraineront pas de travaux de voirie.

A noter que la fibre optique permet la transmission d’informations codées dans un faisceau de lumière et cette technologie est sans nuisance ni pollution électromagnétique.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée le principe d’installation des deux armoires :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 PLU1 - PADD2 :

1

Plan Local d’Urbanisme 2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable 3

Le PADD est finalisé et se décline en 142 pages. Le document, du fait de son important volume, n’a pu être transmis aux conseillers dans sa version dématérialisée. En conséquence et en l’absence de consultation par tous les conseillers, aucune délibération ne sera prise lors du présent conseil.

Une réunion de travail spécifique au zonage du PLU sera organisée prochainement

 PLU Sursis à statuer délibération :

Etant donné que le PADD est maintenant terminé nous pouvons délibérer sur le sursis à statuer afin de bloquer toute construction qui voudrait voir le jour sur une zone du POS qui ne sera plus constructible au prochain PLU.

La possibilité de sursoir à statuer est soumise au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Motion SMDEA :

La réduction des budgets de l’Agence de l’Eau liée au désengagement de l’Etat dans le financement de certaines politiques nationales va se traduire par une réduction des subventions concernant les programmes d‘investissement de l’eau et de l’assainissement. Cette motion a été unanimement adoptée lors de l’assemblée générale du SMDEA qui s’est tenu le 26 octobre 2017.

Monsieur le Maire propose une adoption sous conditions de cette motion. La première étant que si l’Etat baisse ses finances, qu’il change alors les règles du jeu ; La seconde est qu’il n’y ait pas de répercussion sur le prix de l’eau.

Monsieur LABEUR présente un tableau, qu’il a lui-même réalisé, afin d’évaluer l’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement de 2010 à 2017. Selon les données présentées, le coût de l’eau est passé de 0,51 euros/m3 en 2010 à 1,13euros/m3 en 2017 soit 121%.

Monsieur PEDOUSSAT déclare que les investissements vont légitimement baisser du fait des nouvelles contraintes posées par l’Etat.

Monsieur le Maire propose d’aborder lors du prochain conseil municipal l’augmentation prévisible de l’eau qui aura lieu en 2018.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée l’adoption de la motion sous les conditions ci-dessus précisées :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13 4

 SIL3 :

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération s’est ravisée et ne souhaite plus procéder à la signalisation les artisans. Il ajoute que la commune procèdera elle- même à cette signalisation et qu’à cette fin il a demandé des supports adaptés.

 Stagiaire urbanisme environnement :

Une jeune saint pauloise, actuellement en Master urbanisme environnement, a introduit une demande de stage auprès de la mairie. Monsieur le Maire explique qu’elle pourrait à titre d’exemple, du fait de ses connaissances et de ses compétences, proposer des idées d’aménagement des abords du Scios, d’aménagements pour favoriser l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ... Le stage auquel elle prétend s’étale sur 6 mois et est soumis à rémunération (3000 euros – trois milles euros – pour l’intégralité de la période de stage). La parole est donnée aux conseillers. Des échanges il ressort que la commune n’a pas de besoins réels en termes de conseils, en tout cas pour l’heure, et qu’il n’y a pas de projet prévus et sur du court terme qu’elle pourrait intégrer.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée l’accueil de cette stagiaire par la commune sur une période de stage de six mois rémunérés :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 0 13 0 0 13

 Classement des chemins et pistes communales non goudronnées :

Les chemins et pistes communaux ont été répertoriés et sont présentés à l’ensemble du conseil. Il s’agit des chemins et pistes dont la commune à la charge en terme de nettoyage et d’entretien. Ainsi officiellement répertoriés lesdits chemins et pistes seront éligibles à une subvention voirie.

La liste des pistes et chemins communaux telle que présentée par Monsieur le Maire est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Produits irrécouvrables :

L’effacement d’une créance d’un montant de 17 euros (dix-sept euros) à la demande de la Trésorerie est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

3

Signalisation d'Information Locale 5

 Retrait commune de Freychenet de la communauté d’agglomération :

Monsieur le Maire informe que la commune de Freychenet souhaite quitter la communauté d’agglomération Pays de Foix – Varilhes et être rattachée à la communauté d’agglomération du Pays d’Olmes. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne voit aucun motif d’opposition et précise que ce changement n’aura aucune incidence pour les quatre enfants de Freychenet actuellement scolarisés à l’école de Saint Paul de Jarrat.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée le retrait de la commune de Freychenet de la communauté d’agglomération Pays de Foix – Varilhes au profit d’un rattachement à la communauté des communes du Pays d’Olmes :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Subvention exceptionnelle SPAM :

Le SPAM sollicite une subvention exceptionnelle de 80 euros (quatre-vingt euros) pour acquérir des filets.

La demande de subvention exceptionnelle est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Fond de concours voirie communauté d’agglomération :

Ce sujet avait déjà été voté au précédent conseil municipal mais comme la communauté d’agglomération n’avait pas encore délibéré sur ce sujet nous ne pouvions pas le voter au niveau communal.

La communauté d’agglomération ayant maintenant délibéré, nous pouvons voter ce point afin de bénéficier dans le cadre de nos travaux de voirie des fonds de la communauté d’agglomération

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Projet SIL :

Il est demandé de délibérer sur la mise en place de la signalétique. Comme vous avez pu le voir sur le document joint à l’ordre du jour toutes les modifications que nous avons demandées n’ont pas été intégrées. Il s’agit donc, une fois de plus et pour la 5ème fois, de remettre à jour notre demande et de délibérer sur la base de la dernière demande en espérant que cette fois l’ensemble des demandes sera intégrée.

La liste mise à jour est soumise au vote : 6

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Canal DEDIEU : Un rendez-vous chez

un notaire auquel Monsieur le Maire a

assisté s’est récemment tenu dans le cadre

du projet de cession d’une partie du canal

par Monsieur DEDIEU à la Commune. Il

s’avère qu’une partie du canal n’est pas

cadastrée ce qui est un obstacle

incontournable à la cession. Il ressort au

terme de ce rendez-vous que seule la

partie surlignée en jaune sur le plan ci-

dessous peut être cédée à la commune par

Monsieur DEDIEU. L’avantage de cette

cession est que nous pourrons mieux

réguler l’eau et ainsi maintenir en aval un

canal plus propre

La récupération d’une partie du canal telle que présentée en jaune sur le plan ci-dessus est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Budget 2018 préparation avant commission des finances :

Il s’agit de réfléchir rapidement aux investissements et recettes à intégrer. Une commission des finances se tiendra très prochainement et le budget sera soumis au vote en avril 2018.

 Questions et informations diverses :

 Salle d’exposition : Les problèmes d’étanchéité du toit perdurent. Comme énoncé lors du conseil municipal du 27 mars 2017, en l’absence de solution acceptable proposée par l’entrepreneur pour remédier aux malfaçons, Monsieur le Maire a engagé une procédure en référé. A ce jour nous sommes en attente d’une date d’expertise soit fixée par le Tribunal.

 Halle couverte (salle des fêtes) : La charpente sera livrée le 23 novembre 2017. Concernant le revêtement du sol, la pose d’un enrobé interviendra entre le 11 et le 15 décembre 2017. La fin des travaux devrait logiquement intervenir aux alentours de Noël. La possibilité de procéder à un marquage au sol pour organiser le stationnement des véhicules est évoquée. 7

 Logement social – La Poste : De potentiels candidats à la location se sont manifestés pour occuper ce logement dont les travaux sont en passe d’être terminés. Or, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un logement social en conséquence de quoi des critères stricts d’attribution sont à respecter. Ce logement dispose de 3 chambres. Il convient naturellement à une famille composée de 2 enfants et doit être proposé en priorité à ce type de famille.

 Loto des écoles : Le loto des écoles aura lieu en la salle des fêtes de Saint Paul de Jarrat le 1er décembre 2017.

 Véhicule municipal : Monsieur HERNANDEZ informe qu’un véhicule est définitivement hors d’usage. En remplacement la commune envisage d’acquérir un véhicule électrique l’année prochaine, acquisition pour laquelle elle pourrait bénéficier de subventions de la part de SDE09.

 Pavés : La commune va faire procéder au concassage des pavés qui ont été retirés de la rue centrale. Le produit de ce concassage sera répandu sur les chemins municipaux pour combler les trous.

 Système de chauffage – Complexe sportif : Le système de chauffage doit être enclenché de façon organisée et anticipée antérieurement à l’utilisat ion du complexe. Ce fonctionnement est très contraignant pour la personne qui gère le chauffage. Monsieur ESTAQUE propose de mettre en place un système de déclenchement du chauffage via une application accessible aux responsables des associations. A noter que le système d’eau chaude est indépendant du système de chauffage. Monsieur LIMA prend la parole et évoque une solution plus simple et tout aussi efficace consistant en la mise en place d’un programmateur. Mr le Maire lui demande de prendre contact directement avec Mr Estaque afin de travailler sur ce point.

* * *

La séance est levée à 22heures30