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Procès Verbal - DOC170924 17092024164310
Procès Verbal - DOC030625 03062025100532
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC030625 03062025100532)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 à 18h30
Présents :
Messieurs MENG - BARIL - BOUVET -— GUERSENT - GILLES - GOSSET —PIEDELEU -
SURRE
Mesdames - BAUDART-LAURENS - COUSIN - DAVID - GROLLIER - PREY - ROIGNANT
Absents excusés : Mme DUVAL
Procurations : Mme DUVAL à M.BOUVET
Mode du vote : ordinaire
Secrétaire de Séance : MME COUSIN Martine
LE QUORUM CONSTATE,
ORDRE DU JOUR :
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
NOVEMBRE 2024
2- PARTICIPATION A L'OPÉRATION « ESCAPADE NATURE » DU PARC
NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
3- CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR
L'INSTRUCTION DES DOSSIERS RLPI
4- CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE POUR LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS
5- CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN
6- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
7- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
8- BUDGET PRIMITIF 2025
9- TAUX D'IMPOSITION 2025
10-SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
11- SÉCURISATION DANS L'ÉCOLE: DEMANDE DE SUBVENTION AU
DÉPARTEMENT
12- SÉCURISATION DANS LA COMMUNE : DEMANDE DE SUBVENTION À LA
MÉTROPOLE
13- RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL ÉGLISE: DEMANDE DE
SUBVENTION DETR
14- RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL ÉGLISE: DEMANDE DE
SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
15- RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL ÉGLISE: DEMANDE DE
SUBVENTION A LA MÉTROPOLE
16- RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL ÉGLISE: DEMANDE DE
SUBVENTION A LA RÉGION
17- BILAN 2023 - COLLECTE DÉCHETS
18- BILAN 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT
1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 a été envoyé à tous les membres du conseil le 28 novembre 2024 par mail et demande s’il y a des
observations.
Aucune observation n'étant faite, le Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024 est adopté 1 à l'unanimité des membres présents et représentés.
II -PARTICIPATION À L'OPÉRATION « ESCAPADE NATURE » DU PARC
NATUREL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
L'escapade nature est une colonie de vacances itinérante sur le territoire du Parc naturel
Régional des Boucles de la Seine Normande, utilisant des mobilités douces (randonnée pédestre, vélo, kayak, etc.) et des nuitées sous tentes pour aller à la découverte du territoire. C'est un projet coconstruit avec l'association normande « des Camps sur la comète
», qui
concerne les jeunes habitants du Parc âgés de 13 à17ans.
On y partage ses connaissances sur le territoire habité et on y découvre un peu plus lesrichesses
locales tout en découvrant le plaisir de l'autonomie : le parcours précis, les repas, les activités sont décidés par les jeunes pendant le séjour.
Cette année l'escapade démarre à La Haye de Routot (1 nuit), puis passera par Vatteville la
rue (1 nuit), Notre Dame de Bliquetuit (1 nuit), Jumièges (2 nuits), Berville sur Seine (1
nuit)
avant de terminer à Hénouville. Elle se déroulera du 27 juillet au 2 août 2025.
Le coût est de 250 € par jeune.
La commune de La Bouille, membre du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine
Normande, souhaite s’associer à cette opération et propose la prise en charge à hauteur de 50
% (soit 125 €) du coût pour les jeunes bouillais.
Les aides attribuées seront imputées au 62878 du budget et versées à l'organisateur.
Frédéric SURRE précise qu’à ce jour il n’y a pas de bouillais inscrit mais que lors de l'édition
de 2023 les inscriptions ont été plus tardives.
Audrey DAVID et Clément BOUVET précisent que la communication par affichage, sms à la
population et sur les réseaux sociaux a eu lieu.
Audrey DAVID demande la date limite d'inscription. Frédéric SURRE répond qu'il faut
atteindre les 20 enfants inscrits pour que la colonie soit complète.
Clément BOUVET propose de mettre cette opération dans le prochain bulletin municipal.
Après avoir voté, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres
présents et représentés la prise en charge à hauteur de 125 € par jeunes bouillais
participant à l’escapade nature.
III - CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR
L'INSTRUCTION DES DOSSIERS RLPT
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoyait le transfert automatique des pouvoirs de
police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre. Compte tenu de
l'opposition au transfert, formulée avant le 1e juillet 2024, par plusieurs maires et du
renoncement du Président de la Métropole, opéré par arrêté n°24.238 en date du 27 juin 2024,
les maires ont conservé la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1° août
2024.
Par ailleurs, la Métropole Rouen Normandie a adopté le 15 avril 2024, un Règlement Local de
Publicité intercommunal (RLPi]. Ce document, qui permet d'adapter au contexte
métropolitain les règles nationales du Code de l'environnement sur l'affichage extérieur
(publicité, pré enseignes et enseignes), est entré en vigueur le 24 mai 2024.
La commune de La Bouille est couverte par le Règlement Local de Publicité intercommunal.
Comme lors de l'élaboration de ce document, la Métropole Rouen Normandie souhaite
poursuivre, conformément aux dispositions de l’article L.5215-27 du CGCT, l'accompagnement des communes en proposant d’expérimenter l'instruction, par la Direction de l'Urbanisme Réglementaire de la Métropole Rouen Normandie, des actes relatifs à l'affichage extérieur.
La convention a pour objet
- D'une part, de fixer les modalités des prestations de services qui seront réalisées par la
Direction de l'Urbanisme Réglementaire de la Métropole Rouen Normandie (DUR) dans les
domaines de définition du champ d'application et de mise en œuvre de l'instruction des
2 autorisations en matière d'affichage extérieur délivrées au nom de la Commune.
- D'autre part, de définir les modalités de fonctionnement et la répartition des obligations
respectives entre la commune et de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire de laMétropole.
La convention concerne :
- Le renseignement du public sur les règles applicables en matière d'affichage extérieur
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire de la Métropole assure, par un accueil physique, téléphonique ou numérique, un rôle d’information auprès du public sur les règles applicables à l'affichage extérieur.
__ L'instruction des autorisations relatives à l'affichage extérieur
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire de la Métropole prend en charge la procédure
d'instruction des autorisations et actes dont il s’agit à compter de l'enregistrement de la
demande par la commune dans le logiciel dédié jusqu’à la signature et la notification par le
maire de sa décision.
* Déclarations préalables (Art. L.581-6 du code de l’environnement) relatives aux
publicités et pré-enseignes
° Autorisations préalables (Art. L.581-0, 10, 17 et 18 et suivants du code de
l'environnement) relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes
__ L'assistance à la commune dans les procédures gracieuses et contentieuses.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire de la Métropole assure l'assistance auprès de la commune dans la défense des décisions prises.
Ne sont pas concernés par la présente convention:
_ Les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public
_ Les demandes d'autorisation d'urbanisme associées
- Les dispositifs en infraction
Cela ne préjudicie en rien le fait que le maire reste compétent pour délivrer au nom de sa
commune les actes relatifs à l'affichage extérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de La Bouille,
DÉCIDE à l'unanimité des members presents ou représentés:
- d'approuver le projet de convention avec la Métropole Rouen Normandie jointe en annexe,
- d’habiliter Monsieur le Maire de la commune de La Bouille ou le cas échéant son
représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
IV- CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE POUR LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS
Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, c’est la municipalité qui distribue le
guide du ramassage des déchets pour l’année en cours.
Ce guide édité par la Métropole Rouen Normandie (MRN) qui a pris la compétence Déchets et ordures ménagères devrait être distribué par le personnel de la MRN. Or, cette distribution est
faite par les élus et les agents communaux.
Cela fait donc l’objet d’une convention qui indique qu'une aide compensatoire de 0.20 cts par foyer sera reversée à la commune soit environ 70€.
Cette convention est effective à partir de cette date et jusqu’au 31 janvier 2029.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention avec la MRN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole Rouen Normandie. V - CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE :
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN
La Métropole Rouen Normandie assure la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération d'aménagement du pare urbain à La Bouille pour la réalisation des voiries, trottoirs, sols des
jeux, des espaces verts, des réseaux, des places de stationnement, de la signalisation
horizontale et verticale réglementaire, des ouvrages hydrauliques, des mobiliers de sécurité et des mobiliers liés au projet de la Seine à Vélo.
La commune de La Bouille assure la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération pour
la pose des mobiliers de jeux, des corbeilles, bancs, tables, panneaux de jeux, borne foraine, prises festives de l'éclairage public, le platelage.
Les opérations susmentionnées se situant sur le même site géographique et sur la même
temporalité mais avec des compétences différentes, la Métropole et la commune de La Bouille souhaitent organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux d'aménagement du parc urbain de La Bouille, afin de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la mutualisation des procédures de passation des marchés et la réalisation des travaux VRD, espaces verts, de
mobiliers et de jeux en parfaite coordination.
C'est la raison pour laquelle il est apparu pertinent, dans un souci d'optimisation et de
coordination des interventions et des dépenses en résultant, de constituer un groupement de commandes afin de retenir des cocontractants communs conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la réalisation de ces travaux est estimée à un montant total de 1 748 296.15 € TTC dont 147 749.28 € TTC sont à la charge de la commune.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’à la fin de l'exécution du marché qui fait
l’objet de la convention.
Par conséquent, il est proposé d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'habiliter le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de La Bouille,
CONSIDÉRANT :
L'intérêt que représente l'aménagement d’un parc urbain sur la commune
de La Bouille pour le territoire métropolitain
-_ Qu'il apparaît opportun de réaliser un groupement de commandes avec la
Métropole afin de mutualiser la procédure de passation de marchés dans
une logique de continuité de l’espace public
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-__ D’approuver les termes de la convention d’un groupement de commandes
à intervenir avec la Métropole
__ D’habiliter le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y attachant
[ VI — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe pas au débat et quitte momentanément la salle.
Sous la Présidence de M. GILLES, doyen de l'assemblée qui donne la parole à M. Clément BOUVET
Clément Bouvet présente le compte financier unique (CFU) 2024 qui ne donne pas lieu à
observation.
La note brève et synthétique de présentation du CFU est annexée à cette deliberation et publiée sur le site labouille.fr. COMMUNE DE LA BOUILLE : NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible
sur le site internet de la
commune. Le compte administratif de la commune retrace la comptabilité de l’ordonnateur. Il permet de vérifier
sa cohérence avec le compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal. ll permet
de dégager le résultat de
l'exercice comptable et le résultat cumulé.
2020 2021 2022 2023
Épargne brute = résultat de fonctionnement
{recettes de fonctionnement — dépenses de
fonctionnement)
Remboursement de la dette (capital des
emprunts)
Épargne nette = capacité d’autofinancement -6 360€ 61879€ | 56739€ | 100151€
56836€ | 126752€ | 115397€ | 159 702€
63 196€ 64873€ 58 658 € 59 551 €
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 684 048 € en 2024. Elles ont légèrement progressé de 1,3 % par rapport
à 2023.
Recettes de fonctionnement par chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
013 Atténuation de charges 753 3 885 2071 9 243
70 Produits des services 35 433 49 345 45 196 46 286
73 Impôts et taxes 345 368 351 695 377171 430 587
74 Dotations, subventions 185 952 172 780 180 274 170 338
75 Autres produits de gestion courante 838 7132 15 581 17 792
76 Produits financiers 6274 941 614
71 Produits exceptionnels 4 427 2 040 243
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 576 672 590 205 622 333 675 103
Eléments notables:
° Taux d'imposition stables mais augmentation de 17 039 € du produit des impôts locaux en 2024 à la faveur
de la revalorisation des bases fixée par l'Etat à +3.9%. Total fiscalité locale : 321 812 €
* _Dotation de l'Etat (DGF) stable : - 208 € en 2024
(- 823 € en 2023,-3678€en 2022 ;-3 152€ en 2021)
Hausse de la Dotation de Solidarité Rurale (Etat) : 12 053 €, +11.4%
* Droits de mutation en baisse en 2024 (en lien avec le marché immobilier) : 27 610 € en 2024 (32 442€en
2023, 34 112 € en 2022)
+ Niveau élevé des recettes liées aux activités de la salle polyvalente et aux parking | garages : 37 670 €
{locations de salles, Vinomédia, marché de Noël, marché de Printemps, parking rue des Canadiens,
garages Sagot)
+ Stabilité des recettes en provenance de la Métropole : 39 970 € Dotation de Solidarité Communautaire et
14 593 € Fonds de péréquation des ressources intercommunales. B - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 516 448 € en 2
habitant. Leur progression a été maîtrisée, c'est même une quasi-sta
024 soit 717 € de dépense de fonctionnement par
bilité des dépenses : + 0,20 % par rapport à
2023.
Dépenses de fonctionnement par chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 156 357 139 628 178 474 171 579
012 Charges de personnel 283 272 240 774 248 920 260 838
014 Atténuation de produits 22 391 22075 22 289 22 841
65 Autres charges de gestion courante 39 821 41215 42192 44 186
66 Charges financières 16 505 13 851 14 466 15956
67 Charges exceptionnelles 1213 5 635 320 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 274 L :
section
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 519 836 463 453 506 662 515 400
Eléments notables:
Maîtrise des charges malgré l'inflation qui touche tous les domaines
° Gestion économe des fluides
° _ Moindre recours au personnel en renfort saisonnier (1 mois en 2024, 6 mois en 2023)
° Subvention aux associations en légère hausse : 7 720 € versés en 2024 (7 470 € en 2023)
e Frais financiers de 15 185 €liés aux intérêts de la dette, en baisse du fait de la non-utilisation
de la ligne
de trésorerie en 2024.
11 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Les recettes d'investissement Les recettes qMVES SEE
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 262 282 €.
Recettes d'investissement par chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022
CA 2023
13 Subventions d'investissement 47 872 56 370 131 085 26
780
16 Emprunts et dettes assimilées 95
190
10 Dotations, fonds divers et réserves 86 328 124 245 140 481
145 793
27 Autres immobilisations financières 9 209 3910
3191
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 274 274
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 134 474 190 098
275 845 175 954
Les recettes réelles d'investissement comprennent principalement les subven
(État, Département et Métropole Rouen Normandie), le Fond de Compensation
réserves antérieures de la commune (149 792 €).
B - Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement 2024 s'élèvent à 254 049 €, la deuxième plus
tions d'investissement pour 77 135€
de la TVA (33 403 €) ainsi que les
forte année d'investissement du
mandat. Parmi les opérations menées: réhabilitation de la cour d'école, amélioration de
l'accessibilité du
cimetière, équipements dans la cuisine de la sallepolyvalente,
de récupération d'eau de pluie.
amélioration de la vidéoprotection, cuve et citerne
Dépenses d'investissement par chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
13 Subventions d'investissement 6 598
20 Immobilisations incorporelles 14 725 10 572 -
21 Immobilisations corporelles 70 391 65 902 207 430 48254
16 Remboursement d'emprunts 63 373 65 063 58 734 59551
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Total dépenses d'investissement 148 490 141 536 272762 107 805 111 - PRINCIPAUX RATIOS Base : 720 habitants
Moyennes
2020 2021 2022 2023 2024 de références.
Épargne brute
fRegeres HOREOnMEnnR s6836€ | 126752€ | 115397€ | 159702€ dépenses de fonctionnement)
Rerhoursement cle a Gene 63 196 € 64873€ s8ésse | 59551€ (capital des emprunts) Épargne nette
= capacité d’autofinancement -6 360€ 61 879 € 56 739€ 100 151€ (CAF)
CAF / habitant 58€ 86€ 79 € 139 €
Encours de dette au 31/12 814 821€ 749 948 € 691 847€ 632 296€
Dette / habitant 1131€ 1013 € 960 € 878 €
Capacité de désendettement 14,8 années | 5,9 années 6,0 années | 4,0 années
Dépenses de fonctionnement / 88€ 626€ 704€ 716€ habitant
Solde des 2 sections avec report 42167€ 107 311€ 96 872€ 189 326€
IV- ENDETTEMENT
Dette de 571 835 € au 31/12/2024. Baisse de l'endettement depuis le début du mandat : - 242 986 €.
Annuité 2024 : 75 646 € (75 472 € en 2023)
S emprunts :
e 2 prêts pour la construction de l’école se terminant en 2030 au taux fixe de 1,97%
1 prêt voirie se terminant en 2026 au taux fixe de 0,64%
e _1prêt ateliers municipaux se terminant en 2046 au taux du Livret À + 0,90% (soit 3,30% au 10/03/25)
° 1 prêt travaux salle polyvalente se terminant en 2035 au taux fixe de 1,73% Résultat de la section de fonctionnement 2024
+ 167 599.50 €
Résultat de la section d'investissement 2024
+ 8232.69 €
Solde des restes à réaliser 2024
- 7299.77 € en dépenses d'investissement
Yannick GOSSET demande ce qu’est l'emprunt voirie.
Patrick PIEDELEU explique qu'un emprunt a été contracté lorsque la commune a refait la route allée des lauriers vers 2010 avant que la compétence voirie passe à laMétropole.
Le doyen appelle au vote.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres
présents et représentés adopte le compte financier unique 2024.
C2 VII - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 J
Mr le Maire reprend la présidence du conseil municipal pour l'affectation du résultat.
Résultat positif pour la section de fonctionnement 2024 :
167 599.50 €
Résultat cumulé (avec report) de la section fonctionnement :
197 599.50 €
Résultat positif pour la section investissement 2024 :
8 232.69 €
Solde antérieur d'exécution d'investissement reporté :
9 624.36 €
Nouveau solde d'exécution d'investissement :
17 857.05 €
Restes à Réaliser pour la section d'investissement
- 7299.77 €
La somme de 197 599.50 € est à affecter.
Il est proposé :
Affectation en Investissement au 1068 ! 167 599.50 €
Affectation en Fonctionnement au Roo2 : 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte l'affectation des résultats présentée ci-dessus.
[= VIII —- BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget a été préparé en commission des finances le 24 février 2025. Il est présenté par Clément Bouvet adjoint aux finances. Le budget est équilibré en recettes et en dépenses et présenté à l’aide de la note simple et synthétique jointe en annexe de cette deliberation et publiée sur le site labouille.fr.
Les chapitres et natures du budget, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement sont votés à l’unanimité :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
690 903.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 254 200.55 € COMMUNE DE LA BOUILLE : NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 CONSENE IVICNIRRERE LR EE IR EE
RAPPEL REGLEMENTAIRE
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la commune. Le
compte administratif de la commune retrace la comptabilité de l’ordonnateur. Le budget primitif retrace
l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes
budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 690 903 € dans le BP 2025. Un montant proche du
budget 2024 : 675 038 € dans le BP 2024.
A-Les recettes de fonctionnement Les recettes qe TOME
Recettes de fonctionnement
r chapitre
002 Excèdent antérieur reporté de
Fonctionnement
013 Atténuation de charges 2071 9 243 5 236
70 Produits des services 45 196 46 286 35 047
CA 2022 CA 2023 CFU 2024
73 Impôts et taxes 377171 430 587 447 830
74 Dotations, subventions 180 274 170 338 157 037
75 Autres produits de gestion courante 15 581 17 792 37 670
76 Produits financiers 614 1227
77 Produits exceptionnels 2 040 243
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 622 333 675 103 684 048
Eléments notables:
e Progression attendue des impôts locaux par Ja revalorisation des bases fiscales (+1,7%)
* Prudence sur les droits de mutation (DMTO) liées au marché immobilier actuel : 22 000 € au BP 2025 vs 27 610 € perçus en 2024
« Légère baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, État) anticipée : 108 000 € soit — 2 000 €.
+ Forte baisse attendue du FDPT (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) : - 6 000€
soit - 33% en lien avec la Loi de Finances 2025 votée début février.
B - Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
r chapitre
011 Charges à caractère général 178 474 171 579 178 092
012 Charges de personnel 248 920 260 838 255 041
014 Atténuation de produits 22 289 22 841 23021
65 Autres charges de gestion courante 42 192 44186 45 090
66 Charges financières 14 466 15 956 15185
CA 2022 CA 2023 CFU 2024
67 Charges exceptionnelles 320 0 20
042 Opérations d'ordre de transfert
entre section
23 Virement à la section
d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
506 936 515 400 516 448 Éléments notables :
° Prudence sur les dépenses énergétiques (électricité, gaz) : 52 000 € au BP 2025 vs 41 083 € dépensés en
2024
° Hausse des contrats de maintenance et prestations extérieures à hauteur de l'inflation (+1.6% prévision Banque de France pour 2025)
* Maintien des subventions aux associations (enveloppe de 7 520 €)
* Maintien de la dotation d'intervention de la commission sociale (enveloppe de 1 000 €)
e Intégration de 4 000€ de frais d'intérêts supplémentaires (chapitre 66) pour mise ne place d’un prêt relais
subventions projet restauration clocher église
11 SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes dans le BP 2025 à hauteur de 2 254 200,55 €
(367 750 € au BP 2024). Ce haut niveau s'explique essentiellement par le projet de restauration du clocher de
l'église estimé à 1 800 000 € TTC.
A -Les recettes d'investissement Les recettes a MVESTOSEME
Recettes d'investissement
r chapitre
001 Excèdent antérieur d'investissement
21 Virement de la section de
fonctionnement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
10 Dotations, fonds divers et réserves
027 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CA 2022 CA 2023 CFU 2024
131 085
95
140 481
3910
26 780
190
145 793
3191
77135
183 105
2042
274
275 845 175 954 262 282
Recettes d'investissement :
e Solde positif de la section d'investissement issu de l'exercice 2024 : 17 857.05 €
e Excédent antérieur reportés : 167 599.50 € issus de l'affectation du résultat
Virement de la section de fonctionnement de 91 756 € (98 161 € au BP 2024)
° Total de subventions espérées sur les différents projets d'investissements menés : 1 414 535 € (Métropole
Rouen Normandie, Département Seine-Maritime, Région Normandie et État)
° Emprunt théorique qui dépendra du niveau de subvention et de la capacité d’autofinancement : 549 836€
B - Les dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement
chapitre
001 Déficit antérieur d'investissement
13 Subventions d'investissement 6 598
20 Immobilisations incorporelles - 1055
CA 2022 CA 2023 CFU 2024
21 Immobilisations corporelles 207 430 48 254 192 533
16 Remboursement d'emprunts 58 734 59551 60 461
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Total dépenses d'investissement 272 762 107 805 254 049
Investissements prévus en 2025 et montants estimatifs TTC :
* Restauration du clocher de l'église (1 800 000 €)
° Création terrain multisports (115 000 €)
* Mobilier et aire de jeux du parc urbain (140 000 €)
° Tableaux numériques dans l’école (10 000 €)
° Sécurisation dans l’école (20 000 €)
° Etudes géothermie / panneaux solaires (10 000 €)
TOTAL FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT BUDGET 2025 : 2 945 103,55 € Après en
présents ou représentés, a
TOTAL DES 2 SECTIONS
2 945 103.55 €
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
dopte le budget présenté ci-dessus.
:
Ilest proposé au Conseil Municipal le maintien des taux d'imposition pratiqués en 2024 à
IX - TAUX D'IMPOSITION 2025
savoir :
Taxe foncière : 49.36 %
Taxe foncière sur le non bâti : 52.79 %
Taxe d’habitation : 14.00 %
Il est rappelé que les variations de mon
d'imposition sont liées à la revalorization
année.
présents et représentés, 1
tants d'impôts locaux constatées sur les avis
des bases fiscales décidées pour l’État chaque
1
Après avoir voté, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres
l'année 2025.
e maintien des taux tels que présenté ci-dessus pour
[
Les associations ont dûment présenté leur demande avec le formulaire CERFA obligatoire.
X - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La commission finances réunie le 24 février 2025 a fait l'étude de chaque demande et propose
à l'assemblée la répartition suivante :
ASBM (football) 1000 €
Amicale des Aînés 1000 €
Comité de Jumelage 1000 €
Coopérative scolaire 600 €
L'élan bouillais (pilates) 1200 €
Amicale des pompiers 200 €
Animation Bouillaise 500 €
AJB (football en salle) 300 €
Au fil de La Bouille (couture) 300 €
CLIC 120 €
Défense des berges de Seine 150 €
Chats bouillais 1000 €
Association de Sauvegarde de l’église Sainte-Madeleine 150 €
TOTAL 7 520 €
subvention à ladite association.
Voir document joint
Les membres du conseil qui font partie d'une association ne prennent pas part au vote de la
Les subventions aux associations sont adoptées à l'unanimité des seuls
membres votants pour chaque association.
Suite au passage de la commission sécurité d
l’école, la commune souhaite améliorer la séci
XI - SÉCURISATION DANS L'ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
DÉPARTEMENT
6
ans l’école et en accord avec la Directrice de
urisation des locaux scolaires et périscolaires.
Il vous est proposé de délibérer pour solliciter une subvention du Département de la Seine- UISNOO'N
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SNOILVI9OSSV
SNOLLNIAGNS Maritime selon le tableau suivant :
Dépenses Montant HT en euros
Système de désemfumage 1 005.00 €
Rideau anti-feu 475.54 €
Serrure anti-panique 1008.82 €
Installations électriques 1 675.00 €
Rambarde sécurité 1 500.00 €
Carte gsm ascenseur 2 635.00 €
Total 8 299.36 €
Recettes prévisionnelles :
Sommetotale | Département | Commune de
à financer La Bouille
8 299.36 € 2 489.81 € 5 809.55 €
100 % 30 % 70 %
TVA à la charge de la commune : 1 659.87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, autorise Mr le Maire à présenter le dossier de
financement au Département tel que réparti dans le tableau de financement
présenté au conseil ci-dessus.
XII - SÉCURISATION DANS LA COMMUNE : DEMANDE DE SUBVENTION À LA
MÉTROPOLE
La commune souhaîte améliorer la sécurisation dans le village.
I vous est proposé de délibérer pour solliciter une subvention à la Métropole Rouen
Normandie selon le tableau suivant :
Dépenses Montant HT en euros
Système de désemfumage 1005.00 €
Rideau anti-feu 475.54 €
Serrure anti-panique 1 008.82 €
Installations électriques 1675.00 €
Rambarde sécurité 1 500.00€
Carte gsm ascenseur 2 635.00 €
Caméra de vidéosurveillance 2 960.00 €
Total 11 259.36 €
Recettes prévisionnelles :
Somme totale | Métropole Commune de
à financer La Bouille
11 259.36 € 4 883.44 € 6 375.92 €
100 % 43.4 % 56.6 %
TVA à la charge de la commune : 2 251.87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, autorise Mr le Maire à présenter le dossier de
financement à la Métropole tel que réparti dans le tableau de financement
présenté au conseil ci-dessus.
XIII — RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE L'ÉGLISE : DEMANDE DE
SUBVENTION DETR/DSIL
Dans le cadre du projet de restauration du massif occidental de l’église que souhaite réaliser la municipalité pour préserver le patrimoine, il vous est proposé de délibérer pour solliciter une subvention à l’État selon le plan de financement ci-dessous :
7 Dépenses Montant HT en euros
Lot 1 : Maçonnerie — pierre de tailles 1177 028.76 €
Lot 2 : Vitrail 196 092.80 €
Lot 3 : Paratonnerre 26 816.18 €
Honoraires 97 995.64 €
TOTAL DÉPENSES 1497 933.38 € |
Recettes Montant Pourcentage
DETR/DSIL Etat 449 380.01 € 30.00 %
Département de Seine- 150 000.00 € 10.01 %
Maritime
Métropole Rouen 36 019.88 € 2.40 %
Normandie FACIL
Région Normandie 299 586.68 € 20.00 %
Mission Patrimoine 260 000.00 € 17.36 %
Commune de La Bouille 302 946.81 € 20.22 %
TOTAL RECETTES 1497 933.38 € 100.00 %
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TVA à la charge de la commune : 299 587.00 €
Frédéric SURRE demande si la restauration du massif occidental c’est bien le clocher.
Clément BOUVET répond que les travaux englobent le clocher mais pas que puisque la base
du clocher est incluse et la première travée de l’église également avec ses vitraux.
Après en avoir délibéré,
présents et représentés,
financement à l’État tel que réparti
conseil ci-dessus.
XIV — RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE L'ÉGLISE : DEMANDE DE
Dans le cadre du projet de restauration du massif occidental de l'église tranche 1 que souhaite réaliser la municipalité pour préserver le patrimoine, il vous est proposé de délibérer pour
solliciter une subvention au Département selon le plan de financement ci-dessous:
SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
Dépenses Montant HT en euros
Lot 1 : Maçonnerie — pierre de tailles 586 007.61 €
Lot 2 : Vitrail 25 077.60 €
Lot 3 : Paratonnerre 25 306.18 €
Honoraires 44 547.40 €
TOTAL DÉPENSES 680 938.79 €
Recettes Montant Pourcentage
DETR Etat 204 281.64 € 30.00 %
Département de Seine- 150 000.00 € 22.03 %
Maritime
Métropole Rouen 36 019.88 € 5.29 %
Normandie FACIL
Région Normandie 136 187.76 € 20.00 %
Mission Patrimoine 15 000.00 € 2.20 %
Commune de La Bouille 139 449.51 € 20.48 %
TOTAL RECETTES 680 938.79 € 100.00 %
TVA à la charge de la commune : 136 187.76 €
Ludovic GUERSENT demande pourquoi le montant de la subvention état est moindre que dans le point d'avant.
8
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
autorise Mr le Maire à présenter le dossier de
dans le tableau de financement présenté au Clément BOUVET répond que pour l'État la demande de subvention
est globale alors que pour
le Département la demande de subvention ne porte que sur la 1è®tranche de
travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des membres
présents et représentés, autorise Mr le Maire à présenter
le dossier de
financement au Département tel que réparti dans le tableau
de financement
présenté au conseil ci-dessus.
XV — RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE L'ÉGLISE : DEMANDE
DE
SUBVENTION A LA RÉGION
Dans le cadre du projet de restauration du massif occidental de l’église
que souhaite réaliser
lamunicipalité pour préserver le patrimoine, il vous est proposé de
délibérer pour solliciter
une subvention à la Région selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Montant HT en euros |
Lot 1 : Maçonnerie — pierre de tailles 1 177 028.76 €
Lot 2 : Vitrail 196 092.80 €
Lot 3 : Paratonnerre 26 816.18 €
Honoraires 97 995.64 €
[TOTAL DÉPENSES 1497 933.38 €
Recettes Montant Pourcentage |
DETR Etat 374 483.35 € 25.00 %
Département de Seine- 150 000.00 € 10.01 %
Maritime
Métropole Rouen 36 019.88 € 2.40 %
Normandie FACIL
Région Normandie 374 483.35 € 25.00 %
Mission Patrimoine 260 000.00 € 17.36 %
Commune de La Bouille 302 946.81 € 20.22 %
TOTAL RECETTES 1497 933.38 € 100.00 %
TVA à la charge de la commune : 299 586.68 €
Ludovic GUERSENT demande pourquoi Il y a une difference entre l'emprunt
de la commune
dans ce plan de financement et celui présenté au budget.
Clément BOUVET répond qu'ici c’est la version la plus optimiste avec le plus
de subventions
possibles et un moindre recours à l'emprunt. Le niveau d'emprunt sur ce
projet dépend des
subventions qui seront ou non accordées aux vues de nos demandes qui restent
des hypothèses
de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des membres
présents et représentés, autorise Mr le Maire à présenter
le dossier de
financement à la Région tel que réparti dans le tableau de
financement présenté
au conseil ci-dessus.
XVI — RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE L'ÉGLISE
: DEMANDE PE |
SUBVENTION À LA MÉTROPOLE
Dans le cadre du projet de restauration du massif occidental de l’église que
souhaite réaliser
la municipalité pour préserver le patrimoine, il vous est proposé de délibérer
pour solliciter
une subvention à la Métropole selon le plan de financement ci-dessous qui
concerne la 1è®
tranche comme pour le Département :
[ Dépenses Montant HT en euros
Lot 1 : Maçonnerie — pierre de tailles 586 007.61€
Lot 2 : Vitrail 25 077.60 €
Lot 3 : Paratonnerre 25 30618 €
[Honoraires 44 547.40 € [TOTAL DÉPENSES [__ 680938.79€ |
Recettes Montant Pourcentage
DETR Etat 204 281.64 € 30.00 %
Département de Seine- 150 000.00 € 22.03 %
Maritime
Métropole Rouen 36 019.88 € 5.29 %
Normandie FACIL
Région Normandie 136 187.76 € 20.00 %
Mission Patrimoine 15 000.00 € 2.20 %
Commune de La Bouille 139 449.51 € 20.48 %
[TOTAL RECETTES 680 938.79 € 100.00 %
TVA à la charge de la commune : 136 187.76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés, autorise Mr le Maire à présenter le dossier
de
financement à la Métropole tel que réparti dans le tableau de
financement
présenté au conseil ci-dessus.
LC XVII— BILAN 2023 - COLLECTE DÉCHETS |
Conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du Code Général des
Collectivités
Territoriales, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics
de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés vous a été communiqué par voie
électronique
le 27 février 2025.
Ce rapport a été adopté au Conseil Métropolitain du 17 juin 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui ne soulève pas d'observations particulières.
[ XVIII — BILAN 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT |
Conformément aux dispositions des articles L2224 et D2224 du Code Général des
Collectivités
Territoriales, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau et
l'assainissement vous a été communiqué par voie électronique le 27 février 2025.
Ce rapport a été adopté au Conseil Métropolitain du 12 novembre 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui ne soulève pas d'observations
particulières.
La séance est levée à 19h55
10