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Arrêté - 2023 TEMP 76 Arrete Restriction dacces au stade Galinier PREF
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 76 Arrete Restriction dacces au stade Galinier PREF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
HE
se
Bruges
2023-TEMP-76
LTO/Centre JuridiquelGA.
Arrêté du Maire
portant restriction temporaire d'accès au Complexe Sportif Albert Galinier
Le ve de la Commune de Bruges (33520),
VU le Cude Général des Collertivités Territoriales et nolamment ses articles L.2219-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment son artiele R610- CONSIDERANT organisation par l'Association Entente Sportive de Bruges des finales
de la Ligue de Rugby Féminine au Complexe Sporuif Albert Galinier situé Avenue de Verdun à BRUGES (33520) le samedi 1D juin 2028, il ÿ a lieu de prendre des mesures
poncruelles réscrvant l'entréc du te exclusivement aux personnes munies d'un billet
d'entrée ee aux participants à cel évènement, ceci lin d'assurer la sécurité des personnes
et le bon déroulement de eet évènement,
ARRÊTE
CLÉ 1e
Ain d'assurer Le bon déroulement de l'évènement Les Finales de la Ligue de Rugby Féminine organisé par l'Association Entente Sportive de Bruges, l'entrée au sein du complexe sportif Albert Galinier est interdite sauf aux personnes munies d'un hillet d'entrée ainsi qu'aux participants à l'évènement el aux personnes voulant accéder aux terrains de tennis ct à la Salle Jacques Majau le samedi 10 juin 2028 entre 09h00 et 18h00
La gestion et le contrôle dés entrées conformément aux dispositions ci-avant sant sous la responsabilité de l'Association Entente Sportive de Bruges.
ARTICLE 2
Les quatre portails d'accès
en place le cas &
de sécurité seront » complexe sportif seront fermés et des barrières
éant pur les Berv communaux el métropulilains.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est affiché sur site par les Scrvices municipaux.
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle + 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : O5 66 16 8O 99 - www. mairie-bruges.fr Bruges
ARTICLE 4
Cette manifestation se déroulera sous la respunsabilité de l'organisateur el sous le contrôle du Maire de BRUGES.
En qualité d'organisateur de la manifestation, l'Association Entente Sportive de Bruges est chargée de veiller au on déroulé de ect évènement. Afin de garantir la sécurité, l'organisateur devra veiller à ve que l'interdiction d'accès au sein du Complexe sportif Albert Galinier soit respectée.
ARTICLE 5
Le Dircctour Général des Services, le Direcieur des Services Techniques, les responsables des
Centres Tagistiques Communäux et Métropolitains, le Chef de la lolice Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sora publié électroniquement sur
le site Internet de la Ville.
Fait à Bruges, le 07 juin 2023
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tét:05 56 16 80 0 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmeirie-bruges.fr