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Déliberation - Deliberations du 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLÈRE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- lot_croisette_ii
-
DE_2017_007 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordercaux
de
titres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le receveur,
visé
ct certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture
do
SAINT-FLOUR
Contrèle
da
tégalilé
Date
de
réception
de
l'AR:
04/04/2017
‘
015-211502315-20170331-DE
2037
007-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'issemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
.
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- lot_croisette_Il
DE_2017_008 Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Pierre
BILA
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
16
817.17
16
817.17
Opérations
exercice
Tolal
16
817.17
16
817.17
Résultat
de
clôture
16
817.17
16
817,17
Restes
à réaliser
Total
cumulé
16
817.17
1687.17
Résultat
définitif
16
817.17
16
817.17
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ct aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RF
Sous-Préfocture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
l'AR.
04/04/2017
015-211502315-20170931-DE
2017
008
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date de la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
.
.
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- eau_talizat -
DE_2017_009 Le
Conseil
Municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
ct
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Ie
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
reccttes
émis
ct celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à loutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prélecturo
do
SAINT-FLOUR
Contrôte
de légalté
Date
de
réception
de
l'AR.
04/04/2017
015-211502315-20170331-DE
2017
009
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
.
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
administratif - eau_talizat -
DE_2017_010 Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Pierre
BILA,
Ier
Adjoint
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Receties
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
38
438.73
17
326.19
55
764.92
Opérations
exercice
59
633.32
35
765.76
91
806.78
107
987.02
151
440.10
143
752,78
Total
59
633.32
74
204.49
91
806.78
125
313.21
151
44010
199
517.70
Résultat
de
clôture
3457.17
33
506.43
48
077.60
Restes
à réaliser
177
479.24
81
575.00
477
479
24
81
575.00
Total
cumulé
177
479.24
96
146.17
33
506.43
177
479.24
129
652.60
Résultat
définitif
81
333.07
33
506.43
47
826.64
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
ct
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ct aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
ct arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Fe
Bemard
CHAMBARON
Sous-Préfecture
de
SAINT.FLOUR
Contrôle
de
légalité
Dats
de
réception
de
l'AR.
04:04:2017
015-211502315-20:70331-DE
2017
010
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'ssemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de Pierre BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
Objet:
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
- eau_talizat
-
DE_2017_011 - après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
excédent
de
33
506.43
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
“ Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- tg
002)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
17
326.19
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
27
788.48
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
16
180.24
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
33
506.43
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
33
506.43
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
33
506.43
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Pour
cxtrait
conforme,
RF
Le
Maire,
Sous
Prélectura
de
SAINT
FLOUR
Bernard
CHAMBA
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
da
l'AR.
0404/2017
015-215502315-20170931-DE_2017
011-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- Commune
Talizat -
DE_2017_012 Le
Conscil
Municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
ct
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
ct celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
ct qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
cffectuécs
du
ler janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part ;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHA
De
RAF
Sous
Préiocturo
de
SAINT.FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2017
015-211502315.20170391.DE_2017_012.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents :
11
Présents
: Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
administratif - talizat -
DE_2017_013 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
BILA
, ler Adjoint
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Picrre
BILA
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libelté
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résullats
reporiés
44
863.85
23 051.30
44 863.85
23 051.30
Opérations
exercice
471
360.76
501
688.10
512
899.85
779
075.33
984
260.61
1 280
763.43
Total
516
224.61
501
688.10
512
899.85
802
126.63
1 029
124.46
1 303
814.73
Résultat
de
clôture
14
536.51
289
226.78
274
690.27
Restes
à réaliser
364
562.92
136
700.00
364
562.92
136
700.00
Total
cumulé
379
099.43
136
700.00
289
226.78
364
562.92
411
390.27
Résultat définitif
242
399.43
289
226.78
46 827.35
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
RF
Sous-Préfecture
de
SAINT.FLOUR
Contrôle
de légañité
Date de réception
de l'AR:
06/04/2017
015-211502315-20170331-DE
2017
019-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'issemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
Représentés:
1
COLLE,
Gilles ENGELVIN,
Jean-Paui
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20 heures 30 Objet:
Affectation
du
résultat
de fonctionnement -
talizat -
DE_2017_014 - après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
excédent
de
289
226.78
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
23
051.30
251
692.89
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
266
175.48
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
289
226.78
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
289
226.78
242
399.43
46
827.35
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RAF
Sous
Préfoctura
do
SAINT
FLOUR
Contrôle
de légaëté
Date
de
réceptan
de
l'AR:
06/04/2017
015-211502315.20170931-DE_2017_014-DE Membres
en
exercice :
14 Présents
: 11
Représentés:
1
Votants:
12
20 heures
30
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
Objet:
FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
: Taux
d'imposition
-
DE_2017_015 Considérant
le produit
fiscal
attendu,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
(9 pour
et 3 contre)
d'augmenter
les
taux
d'imposition
par rapport
à l'année
2016
cet d'appliquer
les nouveaux
taux
ci-dessous
:
PRODUITS
RESULTANT
DES
TAUX
VOTES
ET
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
Taxes
Base
2017
Taux
2017
Produits
Taxe
d'habitation
503
500
5.83%
29
354
Taxe
foncière
(bâti)
455
100
1442%
65
625
Taxe
foncière
(non
bâti)
66
000
58.17
%
38
392
TOTAL
133
371
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous Prélocturo do SAINT-FLOUR
Contrôle de légaité
Date de récaptian da l'AR: 06/04/2017
015-211502315-20170991.DE
2017
015.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
1
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
20
heures
30
Objet:
Budgets
primitifs 2017
: Commune-Eau-Lotissement
la Croisett
II -
DE_2017_016 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte
les
budgets
primitifs
2017
ci dessous
:
COMMUNE -Section
de
fonctionnement
: équilibre
en
dépenses
et en
recettes
772
536.35
€ dont
261
587.56
€ de
virement
à la
section
d'investissement.
- Section
d'investissement
: équilibre
cen
dépenses
et recettes
à 816
017.38
€ dont
364
562.92
€ restes
à réaliser
dépenses,
136
700
€ restes
à réaliser
recettes
et 242
399.43
au
compte
1068.
EAU - Section
de
fonctionnement
: équilibre
en
dépenses
ct recettes
135
755.39
€dont
33
506.43
€ de
résultat
reporté
ct
36 480.68
€ de
virement
à la section
d'investissement.
- Section
d'investissement
: équilibre
en
dépenses
et recttes
à 272
012.45
€ dont
177
479,24
€ restes
à réaliser
dépenses
et
81
575.00
€ restes
à réaliser recettes.
LOTISSEMENT
LA
CROISETTE
II
- Section
de
fonctionnement
: équilibre
en
dépenses
et recettes
: 16
817.17
€
- Section
d'investissement
: équilibre
en
dépenses
et recttes
: 16817.17
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous-Préfoctura
do
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/04/2017
0t5-211502315-20170331-DE_2057_016-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 11
Représentés:
1
Votants:
12
20
heures
30
Date de la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
Objet:
DEMANDE
DE SUBVENTION
APE
TALIZAT
-
DE_2017_017 Monsieur
le Maire
expose
que
l'Association
des
Parents
d'élèves
de
l'école
de
Talizat
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
la Classe
de
Mer
du
29
mai
au
2 juin
2017.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
verser
60
€ par enfant
domicilié
à Talizat
ce qui
fait
un
effectif
de
30
enfants.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
verser
1 800
€ à l'association
des
Parents
d'Elèves
de Talizat.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
FF
Sous-Préfecture
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légaiité
Dats
de
récephon
de
l'AR:
11/04/2017
015-211502315-20170931-0E_2017_017-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
31
mars
2017
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 11
Représentés:
1
Votants:
12
20 heures 30
Date
de
la convocation
: 30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
trente-et-un
mars
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pierre
BILA
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Bernadette
PORTAL
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Charles
FAYON
Objet:
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2017
-
DE_2017_018 Le
Conseil
Municipal
inscrit
au
budget
primitif une
somme
totale
de
17
000
€ destinée
aux
associations
de
TALIZAT
répartie
de
la façon
suivante
:
Club du 3ÈME âge 610.00 € Association
Sportive
Talizatoise
1000
€
AFN
680.00
€
Chasse
700
€
Talizat
Terroir
5400
€
Comice
Agricole
50.00
Jeunesse
ct Sports
1000
€
Ecole
APE
3300+1800
= 5100
€
Apec
Cantine
1100
€
Danse
Talizatoise
400
€
Non
affectée
960
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR
Contrôle
de légaïté
Date
da
réception
de
l'AR:
11/04/2017
015-211502315-20170391-DE_2017_018-0E