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Procès Verbal - t7j5uz09wnwr1ji
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - t7j5uz09wnwr1ji)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2023
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Anne-
Marie
Kleinklaus,
Laurie
Mathieu,
Patricia
Poitry,
François
Durafour,
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dezile,
Tony
Millet,
Véronique
Planchin
Absents
avec
pouvoirs
:
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Eric
Michaud
a
donné
pouvoir
à
Alain
Blondet,
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
Kleinklaus
Début
de
la
séance
:
18h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
10
novembre
2023.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME — 2023-62
: Achat
de
parcelle
—
Sièges
ZO
80
VU
la
délibération
n°
2023/01
du
10
février
2023,
dans
laquelle
la
Commune
proposait
l'acquisition
de
la
parcelle
ZO
80
située
au
hameau
de
Sièges,
d'une
surface
de
1
589
m°
appartenant
à
Monsieur
Pierre
PEZIEUX
pour
un
montant
de
80
000
€ tous
frais
inclus,
VU
la
délibération
n°
2023/12
du
24
mars
2023,
dans
laquelle
la
Commune
confirmait
son
offre
d'achat
au
propriétaire
de
80
000
€
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZO80
et
suite
à
la demande
du
vendeur,
acceptait
de
prendre
en
charge
50%
des
frais
de
notaires,
CONSIDERANT
les
frais
notariés
ne
peuvent
être
partagés
entre
le
vendeur
et
l'acheteur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
offre
au
propriétaire
de
79
000
€
pour
l'acquisition
la
parcelle
cadastrée
ZO
80
et
que
la
commune
prenne
en
charge
100%
des
frais
de
notaires.
Benjamin
Bouilloux
étant
situation
de
conflit
d'intérêt,
il
ne
prend
donc
pas
part
au
débat
ni
au
vote
afférent
à
ce
dossier.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants,
-
CONFIRME
de
faire
une
offre
au
propriétaire
de
79
000
€
pour
l'acquisition
cette
parcelle,
- __ DECIDE
de
prendre
en
charge
100%
des
frais
de
notaires
-
et,
le
cas
échéant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente. -—
2023-63
: Préemption
des
parcelles
ZL
147
et
ZL
154
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
transmise
par
Maitre
MANDRAN
le
23
octobre
2023
portant
sur
les
parcelles
ZL
147
et ZL
154
VU
que
lesdites
parcelles
se
situent
à
la
Zone
Artisanale
Au
Perron,
zone
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude,
CONSIDERANT
que
la
commune
n'est
donc
pas
titulaire
du
droit
de
préemption,
Monsieur
le
Maire
propose
de
contacter
la
Communauté
de
Communes
et
de
reporter,
si
besoin,
cette
question
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
cette
proposition.
TRAVAUX —
2023-64
: Désignation
du
maître
d'œuvre
pour
l’opération
Réfection
d'une
voirie
communale Dans
le
cadre
du
Programme
de
Développement
Rural
relatif
aux
aides
au
développement
de
la
sylviculture
et
à
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique
(4.3.B.R),
la
commune
de
VIRY
souhaite
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
pour
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
leur
projet
de
réfection
de
la
route
forestière
du
Rosay.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
études
techniques
et
la
direction
des
travaux
relatifs
à
la
réfection
de
cette
voirie
communale
;
Vu
la
proposition
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
réalisée
par
le SIDEC
du
Jura
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Retient
cette
proposition
et
attribue
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
SIDEC
pour
l'opération
visée
ci-dessus
;
Prend
note
que
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
sont
fixés
forfaitairement
à
2
971.00
€
HT
pour
une
mission
comprenant
les
éléments
AVP,
PRO,
AMT,
VISA,
DET
et
AOR
et
portant
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
130
000.00
€
HT ;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant.
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
comprise
dans
le
financement
de
l'affaire
citée
en
référence.
SIDEC —
2023-65
:
Désignation
du
DÉLÉGUÉ
au
Comité
du
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉNERGIES,
D'ÉQUIPEMENTS
ET
DE
e-COMMUNICATION
DU
JURA
(SIDEC)
Monsieur
le
Maire
étant
concerné
par
cette
affaire,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
D'Energies,
d'Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
modifiés
par
l'arrêté
Préfectoral
du
15
novembre
2021,
en
particulier
son
article
13
relatif
à
la
composition
et
l'élection
du
Comité
syndical
et
prévoyant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
désigne
un
délégué
communal
chargé
de
constituer
avec
les
délégués
élus
par
les
autres
communes
du
canton
un
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
Syndical
;
Considérant
l'adhésion
antérieure
de
la
Commune
au
Syndicat
mixte
D'Energies,
d'Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Benjamin
BOUILLOUX
de
son
mandat
de
délégué
au
Comité
syndical
du
SIDEC,
Expose
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d’élire
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue
aux
deux
1°
tours,
puis
à
la
majorité
relative
au
3%"
tour,
un
délégué
communal
(article
L 5211-7
CGCT).
Le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
(Article
L.5721-2
CGCT).
Après
avoir
procédé
à
l'appel
des
candidatures
puis
au
vote
au
scrutin
secret,
le
Conseil
municipal :
- DÉCLARE
élu
en
qualité
de
Délégué
communal
pour
participer
au
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SIDEC
DU
JURA :
M.
MAIRE
Jean-Daniel
Fonction
Communale
:
Maire
Adresse
personnelle :
9,
rue
Pasteur
—
39360
VIRY
Mail
:
jdmaire23@gmail.com
N°
de
téléphone :
06.08.83.05.28
SUBVENTION —
2023-66
: Subvention
exceptionnelle
ECOLE
—
Classe
découverte
Port
Leucate
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2023,
les
élèves
des
classes
de
CE2-CM2
et
CM1-CM2
sollicitent
une
subvention
pour
aider
au
financement
de
la
classe
découverte
à
Port
Leucate
qui
aura
lieu
du
24
au
28
juin
2024
pour
tous
les
élèves
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
aider
au
financement
de
la
classe
découverte
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Déneigement
Route
de
Sièges
:Au
vu
de
la
fermeture
cet
hiver
de
la
route
Arbent
—
Sièges
sur
décision
de
la
commune
d'Arbent,
la
commune
de
Viry
sera
particulièrement
vigilante
quant
au
déneigement
de
la
route
Sièges
—
Viry
(modification
des
tournées
de
déneigement,
mise
à
disposition
de
bacs
de
sable
aux
endroits
critiques,
demande
d'autorisation
de
salage
au
Conseil
Départemental
en
cours,
….).
Les
Elus
vont
solliciter
un
nouveau
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire
d'Arbent
pour
échanger
sur
l'avenir
de
la
route
Arbent
—
Sièges. -
Club
des
Cvclamens
: La
commune
de
Viry
offrira
la
traditionnelle
galette
des
rois
au
membres
du
club
le jeudi
4 janvier
2024.
-
PLÜi:
La
communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
organisera
une
réunion
publique
le
vendredi
9
février
2024
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
de
Viry
pour
lancer
le
PLUIi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
19
janvier
2023
à
20h
Fin
de
la
séance
: 19h15
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Anne-Marie
Kleinklaus
Jean-Daniel
MAIRE
br? (dla