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Procès Verbal - 1707125686 PV detaille a la presse et a lafficahge du CM du 18.12.2023 signe x2
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707125686 PV detaille a la presse et a lafficahge du CM du 18.12.2023 signe x2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Commune
de Dunières
œ Duunières
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.12.2023
ORDRE
DU
JOUR :
Interventions
de
David
FAYARD,
chef
du
service
construction
logement
à
la
DDT
et
de
Stéphane
FRAYCENON,
directeur,
Ingé43
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES :
°
_ Vidéoprotection
AFFAIRES
FINANCIERES
:
e
Fonds
de
concours
école
e
Mandatement
section
investissement
: ouverture
du
+
AFFAIRES
FONCIERES
:
e
Echange
chemin
au
Ld
Le
Mazet
INFOS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Lecture
des
décisions
du
Maire
e
Informations
diverses
sur
l'avancée
des
réflexions
des
différentes
commissions.
e
Appel
des
conseillers
municipaux
-
quorum
Monsieur
Le
Maire
fait
procéder
à l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
afin
de vérifier
:
- la présence
du
quorum
(articles
L.5211-1
et
L.
2121-17) ;
-
les
pouvoirs
éventuellement
donnés
par
des
conseillers
municipaux
absents
à
des
conseillers
municipaux
présents.
Présents
:
Nelly
BEAULAIGUE,
Florian
CHAUDIER,
Dimitri
CLOT,
Hélène
DREVET,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Jean
Paul
GRANGE,
Fabienne
MANOHA,
Catherine
MARCON,
Pierrick MARCON,
Pascale
MERLE,
Isabelle
MEYNET,
Colette
MORIN,
Christophe
MOULIN,
Fanny
MOURIER,
Marie
Laure
OUDIN,
Éric
PARRAT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT.
Excusés
:Corinne
BEAL,
Cédric
BROUSSARD,
Emeline
MOUNIER
(pouvoir
à
Pierrick
MARCON),
Thierry
SABOT
(pouvoir
à Isabelle
MEYNET).
Monsieur
Le
Maire
adresse
ses
félicitations
à Cédric
BROUSSARD,
devenu
papa
récemment.
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
L'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Christophe
MOULIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
°
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Il
convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2023
qui
a
été
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux
où
d'indiquer
les
éventuelles
modifications
à y
apporter.
Pas
de
remarque
particulière,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
Interventions
de
David
FAYARD,
chef
du
service
construction
logement
à
la
DDT
et
de
Stéphane
FRAYCENON,
directeur,
Ingé43.
Monsieur
Le
Maire
a souhaité
que
Madame
Marie-Line
VANHILLE,
cheffe
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
à la
CCPM
et
Messieurs
David
FAYARD
et
Stéphane
FRAYCENON
interviennent
lors
de
ce
Conseil
Municipal
afin
d'apporter
des
explications
aux
conseillers
suite
au
vote
de
la
délibération
ayant
pour
objet
la
mission
d'assistance
pour
le
lancement
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
portant
sur
4
ilots.
Monsieur
FAYARD
souhaite
remettre
en
perspective
le
programme
PVD
et
la
façon
dont
l'administration
a
trouvé
des
solutions
avec
d'un
côté
la
mise
en
place
d'un
chef
de
projet
et
de
l'autre
la
réalisation
des
études
de
faisabilités.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
PVD,
l'ORT
oblige
un
volet
habitat.
OPAH
RU
(Renouvellement
Urbain)
n'est
pas
adapté
aux
territoires
comme
le
nôtre
par
rapport
aux
seuils,
La
Ville
du
PUY-EN-VELAY
s'en
est
servi.
Pour
des
zones
plus
rurales,
il
est
possible
d'additionner
deux
outils
:OPAH
classique
sur
le
périmètre
de
la
CCPM
:outil
attractif
et
facile
à
mettre
œuvre
avec
un
mode
de
fonctionnement
incitatif.
Il
est
plus
compliqué
de
faire
du
recyclage
foncier
dans
des
situations
de
bâti
dégradé
voire
très
dégradé
y
compris
habité
avec
quelquefois
des
successions
bloquées.
La
Collectivité
peut
être
contrainte
de
faire
à
la
place
du
propriétaire.
S'agissant
de
propriété
privée,
la
Commune
doit
pouvoir
prendre
la
main
et
acheter
le
bien
afin
de
faire
à
la
place
du
propriétaire
défaillant.
L'ANAH
peut
verser
des
subventions
à
la
Collectivité dans
ce
cadre-là.
Il
convient
alors
de
mettre
en
place
des
outils
pour
faciliter
la préparation
de
ces
opérations
: 70
%
du
déficit
de
ces
opérations
peut
être
financé
par
l'ANAH
centrale
(Paris).
Pour
calculer
le déficit
:
dans
les
dépenses
il faut
prendre
en
compte:
l'achat,
les
travaux
de
démolitions,
les
relevés
de
géomètre,
ingénieur
structure
…
en
recette
: revente
des
plateaux
à un
bailleur
social
qui
finira
l'aménagement
ou
un
privé
qui
l'habitera
après
les
travaux
de
second
œuvre... Pour
monter
ces
dossiers
complexes,
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
permet
de
présenter
une
étude
de
faisabilité
et
de
chercher
auprès
de
l'ANAH
une
garantie
que
l'opération
est
éligible
au
financement.
David
FAYARD
détaille
le contenu
du
dossier
comprenant
une
composition
réglementaire
(étude
de
chaque
bâtiment
pour
voir
si
ya
matière
à
prendre
un
arrêté
d'insalubrité.….),
chiffrage
de
l'opération,
estimation
du
montant
des
aides
de
l'ANAH
centrale.
Robert
VALLAT
demande
si
la Commune
peut
intervenir
pour
préciser
ses
besoins
en
fonction
du
type
de
logements
nécessaires.
David
FAYARD
lui répond
que
OUT,
la Commune
est
associée
tout
au
long
de
l'étude.
Jean
Paul
GRANGE
demande
comment
cela
se
passe
si
le propriétaire
ne
veut
pas
vendre.
David
FAYARD
concède
que
ces
opérations
ne
sont
pas
simples.
Pour
autant,
quand
le propriétaire
a connaissance
du
devenir
de
l'ilot en
général
il est
vendeur
si des
solutions
sont
proposées
au
pire
la Collectivité
peut
aller jusqu'à
l'expropriation.
Stéphane
FRAYCENON
indique qu'il convient
de trouver
un opérateur
capable
de
réaliser
une étude
globale
pour
accompagner
les
collectivités
PVD.
Le
coût
de
l'étude
est
diminué
par
l'effet
de
«
masse
»,
19
Communes
semblent
intéressées
par
la
démarche
(16
ont
donné
leur
accord
par
délibération,
et
3
sont
intéressées):
de
bons
bureaux
d'études
pourront
être
intéressés.
Ils
devront
être
pluridisciplinaires
et
avoir
des
compétences
en
techniques,
foncier,
juridique,
habitat
…
Un
chef
de
projet
sera
recruté.
Ingé43
assure
la logistique
administrative
(marché,
recrutement
…)
et
accompagne
les Communes
lorsque
les
conclusions
de
l'étude
sont
connues.
Robert
VALLAT
demande
le coût
moyen
d'une
étude.
David
FAYARD
lui
répond
environ
15000
€
TTC/
commune.
Christophe
MOULIN
trouve
que
ces
interventions
ont
clarifié
la situation.
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
:
e
Vidéoprotection
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM
20230727-11
du
27
juillet
2023
sollicitant
des
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
FIPD
(=
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance). Il
informe
que
le
projet
initial
a
été
modifié
:
les
caméras
nomades
ont
été
supprimées
et
2
nouvelles
caméras
fixes
ont
été
ajoutées
(l'une
au
cinéma
et
une
deuxième
au
carrefour
de
Bertholet). Il
est
donc
nécessaire
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
avec
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
ne
Fr
pose
de
52
072.00
€ | Etat
(70
%)
38
272.92
€
Imprévus
2
603.60
€ | Région
(10
%)
5 467.56
€
Autofinancement
(20
%)
10
935.12
€
TOTAL
|
54
672.60€
|TOTAL
54
672.60
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
projet
présenté
et
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
FIPD.
Pascale
MERLE
rappelle
que
le
projet
a été
revu
: il
n'y
aura
pas
d'acquisition
de
caméras
nomades
car
elles
sont
trop
complexes
à installer
(nacelle)
et
nécessitent
de
recharger
les
batteries
toutes
les
36
heures
max.
Les
caméras
seront
toutes
doublées
:une
caméra
pour
la
lecture
de
la
plaque
minéralogique
et
une
pour
visualiser
le
contexte.
Un
positionnement
supplémentaire
a été
validé
sur
le
cinéma
pour
filmer
l'entrée
de
l'église
et
celle
du
bâtiment
de
La
Bobine
Créative.
Une
nouvelle
demande
d'autorisation
sera
déposée
en
Préfecture.
Au
total,
7
caméras
seront
positionnées
à
DUNIERES,
sans
compter
celles
à
la
charge
de
la
CCPM
situées
dans
les
zones
d'activités,
ou
vers
Carrefour
Market.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'un
cambriolage
a
eu
lieu
ce
week-end.
Même
si
DUNIERES
est
relativement
préservé
en
termes
d'incivilités,
les
caméras
faciliteront
le
travail
des
forces
de
l'ordre
et
participeront
aux
enquêtes
du
territoire.
Pascale
MERLE
ajoute
que
les
imprévus
serviront
à financer
des
mâts.
A
la
majorité
(1
voix
contre
:Isabelle
MEYNET),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
le
plan
de
financement
présenté
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat.
AFFAIRES
FINANCIERES
:
e
Fonds
de
concours
école
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
(05/07/2021)
approuvant
la
reconduction
d'un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montfaucon
aux
Communes
afin
de
les
accompagner
financièrement
dans
le
financement
des
dépenses
relatives
aux
élèves
de
leur
territoire
inscrits
dans
les
écoles
publiques
et
écoles
privées
(uniquement
les
enfants
habitants
sur
le
territoire
communautaire
scolarisés
sur
le
territoire
ou
hors
du
territoire
de
la
CCPM
- enfants
pris
en
compte
:ceux
inscrits
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire
sur
la
base
des
listes
établies
par
l'éducation
nationale). Dans
ce
cadre,
la
CCPM
est
en
mesure
de
verser
à
DUNIERES
l'aide
suivante
:
Commune
de
Dunières
(école
publique)
:
Nombre
d'élèves
inscrits
de
la
CCPM
:121
Aide
à verser
:36
784€
(121
x
304€)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
solliciter
ce
fond
de
concours
école
pour
un
montant
de
36
784
€
en
prenant
une
délibération
concomitante
avec
la
CCPM.
Catherine
MARCON
explique
qu'il
conviendra
de
revoir
la
convention
avec
l'OGEC
car
pour
l'instant
la
Commune
verse
une
somme
à
l'OGEC
pour
les
enfants
de
DUNIERES,
indexé
sur
le
coût
d'un
élève
de
l'école
publique,
or
la
Communauté
de
Communes
impose
que
la
Commune
prenne
en
compte
tous
les
enfants
du
territoire.
Elle
ajoute
qu'elle
a
assisté
à
l'assemblée
générale
de
l'OGEC
qui
connait
de
réelles
difficultés
financières
liées
à une
baisse
du
nombre
d'élèves.
L'idée
n'est
pas
de
revoir
la
participation
de
la
Commune
à
la
hausse
mais
plutôt
d'enrayer
la
baisse.
Robert
VALLAT
souligne
qu'il
a été
surpris
d'apprendre
par
la
presse
qu'un
nouveau
mode
de
calcul
est
à
l'étude
alors
que
ce
dossier
n'a
jamais
été
abordé
en
Conseil
Municipal.
Il
convient
que
la
Commune
ne
doit
pas
palier
tous
les
manques
et
s'interroge
de
savoir
si
d'autres
aides
sont
mobilisables
:
la
CCPM
car
il
s'agit
du
seul
collège
du
territoire,
le
département,
la
tutelle
?
Il
souhaiterait
que
l'OGEC
fasse
une
présentation
de
ses
comptes
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
collège
compte
170
élèves.
Catherine
MARCON
souhaite
faire
avancer
ce
dossier
entre
adjoints
pour
caler
une
politique
communale
avant
une
présentation
en
Conseil
Municipal
et
précise
que
l'OGEC
va
mandater
un
audit
pour
analyser
ses
comptes.
Elle
est
consciente
que
les
représentants
de
l'OGEC
font
ce
qu'ils
peuvent
pour
enrayer
le
déficit.
Christophe
MOULIN
est
surpris
qu'il
n'y
ait
pas
de
réaction
de
la
part
de
la
tutelle.
Il
suggère
que
la
CCPM
augmente
sa
participation
actuellement
4
du
coût
d'un
élève
au
niveau
départemental.
Robert
VALLAT
souligne
que
l'OGEC
subit
le
poids
de
lourds
remboursements
d'emprunts.
Pour
lui,
ce
n'est
pas
le
rôle
de
l'OGEC
de
faire
des
bâtiments.
Il
rappelle
que
dans
les
années
60,
ce
sont
les
habitants
de
DUNIERES
qui
ont
participé
financièrement
à
la
construction
du
bâtiment
des
maternelles. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
solliciter
le
fond
de
concours
école
pour
un
montant
de
36
784
€
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
une
délibération
concomitante
avec
la
CCPM.
e
_ Mandatement
section
investissement
: ouverture
du
+
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lorsque
le
budget
n'est
pas
adopté
au
1"
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
permet
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
Le
Maire
informe
au'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
l'autorise
à
engaGer
les
dépenses
q
q
g
5 d'investissement
2024
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
(budget
principal
et
budgets
annexes)
et
dans
la
limite
du
+
des
crédits
votés
en
2023
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
M57.
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
par
budget
:
BUDGET
COMMUNE
BUDGET
EAU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Budget
2023
2024
Budget
2023
2024
Budget
2023
2024
3
335
970.81
833
993
209
867.51
52
467
197
447.26
49
362
€
€
€
€
€
€
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
935
822
€
(tous
budgets
confondus)
répartis
comme
suit
:
20-
Immobilisations
incorporelles
36
263.24
-
-
110
000.00
€
27
500
€
204-
Subventions
d'équipement
versées
128
998.16
21-
Immobilisations
corporelles
1042
455.67
260
614
209
867.51
€
52
467
€
87
447.26
€
21
862€
23-
Immobilisations
en
cours
2
120
993.74
530
248
4541101
-MISE
EN
SECURITE
MAISON
7 260.00
TOTAL
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
la
délibération
autorisant
l'ouverture
du
+
des
crédits
permettant
de
mandater
dans
cette
limite
les
dépenses
d'investissement. AFFAIRES
FONCIERES
:
°
Echange
chemin
au
Ld
Le
Mazet
La
loi
3
DS
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a
6 introduit
une
procédure
permettant
les
échanges
de
parcelles
de
chemins
ruraux
moyennant
certaines
conditions.
Cette
loi ajoute
le nouvel
article
L161-10-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
qui
précise
que
:
—
Lorsqu'un
échange
de
parcelles
a pour
objet
de
modifier
le tracé
où
l'emprise
d'un
chemin
rural,
la parcelle
sur
laquelle
est
sis
le chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L. 3222-2
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d'échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural.
—
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain
cédée
à
la commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
Compte
tenu
de
ces
nouvelles
dispositions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'échanger
un
tronçon
du
chemin
rural
situé
au
droit
de
la parcelle
AP
411
avec
la parcelle
AM
919,
propriété
de
M.
CHAUSSE
et
Mme
GOUY
conformément
au
plan
ci-dessous
:
D
920
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
principe
de
l'étude
du
projet
d'échange
d'un
tronçon
du
chemin
rural
au
lieu-dit
le
Mazet
avec
la parcelle
AM
919
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à monter
le dossier
d'information
au public.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à
des
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment,
le
chemin
a
été
«
malmené
».
Il
convient
donc
de
le rétablir.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(une
abstention
Pascal
GOUY),
autorise
le
principe
d'échange
d'un
tronçon
du
chemin
rural
et
la rédaction
du
dossier
d'information
au public.
7 INFOS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
°
Lecture
des
décisions
du
Maire
-
Décision
n°03/2023
contrat
de
fourniture
et
de
service
du
parc
de
photocopieurs
de
DUNIERES
: attribution
du
marché
à l'entreprise
RICOH
pour
un montant
de
22
421.13
€
TTC
-
Décision
n°04/2023
virement
de crédits
(photocopieurs,
subventions
Fonds
Vert
DSIL
Rue
de
Bellevue)
VIREMENTS
DE
CREDIT
Dépenses
«)
Recettes
(1)
Désignation
en
:
—
E
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1311-1029
: MAISON
JARDY
0.00€
0.00€
000€
8 008.50 €
R-1311-153
: AMENAGEMENT
ET SECURISATION
-
0.00€
000€
0.00€
26 454,50 €
REQUALIFICATION TRAVERSEE
DUNIERE
R-13151
: Subv. transf. GFP
de rattachement
000€
0.00€
3 000.00 €
0.00 €
R-1323-0139
: REHABILITATION
POLE ASSOCIATIF
000€
0.00€
34 463.00 €
0.00 €
R-13462-153
: AMENAGEMENT
ET SECURISATION
-
0.00€
000€
000€
3 000.00 €
REQUALIFICATION TRAVERSEE
DUNIERE
TOTAL
R 13: Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00 €
37 463.00 €
37 463.00 €
D-2111-0221
: TERRAINS
DIVERS
25 000.00 €
0.00€
0.00€
0.00 €
D-21831
: Matériel
informatique
scolaire
0.00€
5 000.00
€
000€
0.00
€
D-21838
: Autre
matériel
informatique
0.00€
20
000.00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
25
000.00
€
25
000.00
€
0.00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
25 000.00 €
25 000.00
€
37 463.00 €
37 463.00
€
(ex
_
TotalGénéral
|
0.00 €
000€
e
Informations
diverses
sur
l'avancée
des
réflexions
des
différentes
commissions.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
population
au
1°"
janvier
2024
est
de
2693
habitants
contre
2979
en
2014
soit
une
perte
de
286
habitants
en
10
ans.
Pour
lui
des
mesures
s'imposent
pour
gagner
des
habitants.
Prochain
recensement
en
2025.
Patricia
SOUCHON
informe
que
la
Commune
de
DUNIERES
a
obtenu
le
2°"
prix
au
niveau
départemental
dans
la
3°"
catégorie:
elle
a
gagné
une
place
par
rapport
à
l'an
passé.
Monsieur
Daniel
CHARRA
a obtenu
le prix
départemental
de
la Maison
la plus
fleurie.
Les
escaliers
de
l'Impasse
des
Tilleuls seront
repris à partir
du
10 janvier
2024
(sauf
si intempéries
hivernales). Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
a été
retenu
au
titre
du
FEDER
mais
que
la Commune
est
toujours
dans
l'attente
du
montant
qui
lui
sera
alloué.
Christophe
MOULIN
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Noël
du
personnel
communal,
Monsieur
Le
Maire
a annoncé
que
les
agents
percevraient
une
prime
pour
compenser
la hausse
de
l'inflation. Christophe
MOULIN
précise
que
la mise
en
place
du
double
service
à
la cantine
est
à
l'étude.
Une
rencontre
avec
les agents
et
l'équipe
éducative
a eu
lieu afin
de
réorganiser
le ménage
du
bâtiment
de
l'école
Jacques
PREVERT.
Fabienne
MANOHA
suggère
de
faire
monter
les enfants
pour
manger
au
collège.
Catherine
MARCON
lui répond
que
plusieurs
pistes
sont
à l'étude.
Par
contre,
le collège
n'a
pas
l'autorisation
pour
accueillir
les
enfants
de
l'extérieur.
Christophe
MOULIN
regrette
le fait
que
la crèche
ait
encore
des
places
disponibles
du
temps
de
midi
alors
que
les agents
sont
formés
pour
accueillir
des
enfants.
Il y a un
problème
de
transport
pour
que
ces
enfants
aillent
manger
à
la crèche
…
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ses
vœux
sont
fixés
au
26.01.2024
à
18H.
(20H
ceux
de
la mairie
de
MONTFAUCON)
et
ceux
de
la CCPM
sont
fixés
au
19.01.2024
à
18h.
Jean
Paul GRANGE
précise que
la rédaction
du bulletin municipal
est finalisée et que
la distribution
aura
lieu
début
janvier
en
même
temps
que
l'agenda.
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
permis
la réussite
du
calendrier
de
l'« avant
» Noël
et des
troquets.
Une
réunion
aura
lieu courant
janvier
afin
de
réunir
les différents
acteurs
pour
tirer
le bilan.
Prochain
Conseil
Municipal
: 22/01/2024
à 20h
Fin
de
séance.
Le
Maire,
Pierre
DURTEUX
Le
Secrétaire
de
séance,
Christophe
MOULIN