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Déliberation - 2025 67 Acquisition de Barrieres de Securite de Voirie
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67 Acquisition de Barrieres de Securite de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
Reçu le 14/11/2025
082-218201051-20251113-2025 67-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
* en exercice 13
* présents 11 |
* votants 11
* absents 2
* exclus 0
Objet
ACQUISITION DE |
BARRIERES DE
SECURITE DE VOIRIE)
De la commune à MAS-GRENIER
| Séance du 13 novembre 2025 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
| PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, ROUS Gilles, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-Christine, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank
Étaient excusés : Co
TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra et CARRARA Virginie
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme CARRARA Virginie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Considérant que certaines barrières de sécurité de bord de route sont abîmées ou cassées,
Considérant la nécessité de protection des piétons
Le Conseil Municipal décidé de commander un 6 lbarrières Lisbonne
Croix Saint André 100cl vert auprès de la société JPP DIRECT pour un
montant de 807.58€ HT soit 969.10 € TTC.
Il autorise Madame le Maire à procéder à toutes les actions nécessaires
à cette commande AR Prefecture
Reçu le 14/11/2025
082-218201051-20251113-2025 67-DE
Le Maire cerlike que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
airie le 14 novembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 05 novembre 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 14 novembre 2025
Le Maire
Le secrétaire de séance Le Maire,
ViRGAIE … CAUMANA
ke
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Bernadette PROUET