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Déliberation - Decision 25 109 17042025 Signature marche N°25CES17 Fourniture et pose dune balancoire 6 sieges sur la plaine de jeux du 14 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 109 17042025 Signature marche N°25CES17 Fourniture et pose dune balancoire 6 sieges sur la plaine de jeux du 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE OZ *\ les CLOZLS REÇULE OZ Ter Log = REAUBHEUE FRANCAISE 2025).
AFFICHÉ LE
NOTFÉLE©S +Ver of S
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE LE os 8s—— FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction de la commande publique
SG
DÉCISION N°25-109
SIGNATURE DU MARCHE N°25CES17 - FOURNITURE ET POSE D'UNE BALANCOIRE 6 SIEGES SUR LA
PLAINE DE JEUX DU 14 JUILLET
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°25CES17
portant sur la fourniture et la pose d’une balançoire 6 sièges sur la plaine de jeux du 14juillet,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un marché relatif à la fourniture et la pose d’une balançoire 6
sièges sur la plaine de jeux du 14 juillet,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société HAGS,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°25CES17 relatif à la fourniture et la pose d’une balançoire 6 sièges
sur la plaine de jeux du 14 juillet à la société HAGS (sise : 74 rue Guy Arnaud — 30 000 NIMES) pour un
montant global et forfaitaire de 9 911.25€ HT soit 11 893.50€ TTC.
Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 17 av
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le
: 01 30 72 49 26 Acte à classer
DECISION_25-109
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-02711-19-17.00 (MI260929539
)
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250417-DECISION_ 25-109-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) mn
Objet de l'acte: Décision n. 25-109 relative à la signature du marché EE:
n. 25CES17 pour la fourniture et la pose d'une balanc{: ee
6 sièges sur la plaine de jeux du 14 juillet \21 Certifié
Date de décision : 17/04/2025 \ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.109 marché Multicanal : Non
25CES17.PDF
Groupe émetteur de l'acte : MP
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Préparé Date 02/05/25 à 11:19 Par GUILLAUME Stéphanie Transmis Date 02/05/25 à 11:19 Par GUILLAUME Stéphanie Accusé de réception Date 02/05/25 à 11:25