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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/126
Institutions et vie politique - désignation de représentants
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
25 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en
exerCiCe.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGLlSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DuCHE, Dominique
SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QlIEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 2026/06//26
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
L'objectif est de détecter au plus tôt des désordres générés par la crue et le cas échéant, de
procéder à des interventions d'urgence afin d'éviter toute aggravation du phénomène et qui
pourrait entraîner la formation d'une brèche et l'inondation de la zone protégée.
Le PGOPC comporte un dispositif gradué' de surveillance des digues et d'interventions
d'urgence, en fonction du débit du Rhône à la station Beaucaire/Tarascon et de la typologie des
ouvrages ou groupe d'ouvrages.
La commune doit désigner un correspondant Plan de Gestion des Ouvrages en Période de
Crue du SYMADREM et son suppléant.
Le correspondant communal ou son suppléant est l'interlocuteur privilégié du SYMADREM
lors d'une crue du Rhône (dès 4200m3/s). Il assure principalement la gestion des équipes de
surveillance lors du déclenchement de l'alerte de niveau 2.
Dans ce cadre, il réceptionne les messages d'alertes automatiques de débit du Rhône. Il doit
communiquer avec le maire et les acteurs du Plan Communal de Sauvegarde pour les informer
des éventuels déclenchements de seuils d'alerte.
Dès le déclenchement de l'alerte de niveau 2, il doit assurer la préparation / regroupement du
matériel de surveillance des équipes : les lignes de vie, les cartes de secteurs de surveillance
(pour rappel, les terminaux radios portatifs et les gilets de sauvetage seront donnés par le
garde digue du SYMADREM avant la surveillance).
* ll doit pouvoir constituer et mettre en place une équipe de surveillance dans les 4
heures après le déclenchement de l'alerte 2.
* ll doit communiquer les instructions à l'équipe avant qu'elle parte en surveillance
(rappel des consignes de sécurité).
* ll doit informer le SYMADREM de tout problème/difficulté.
Les trois personnes suivantes sont proposées : Madame Anne VIALLE en tant que
correspondante, Monsieur Jean-Pierre GUSAI et Mme Sophie COUDERT en tant que suppléants.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de :
l) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'article L2 121-21
du code général des colleaivité territoriales disposeque le conseilmunicif»alpeut décider,à runanjmité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI,
AnneVIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS,
2 Suite délibération no 2026/06//26
David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QlJEREL (2), Caroline
MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE,Dominique SAMIE, SophieCOUDERT, Jean-Louis
MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk
MOUSSA (2))
2) de désigner un correspondant PGOPC du SYMADREM
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner par 33 voix pour Anne VIALLE correspondante PGOPC (Nicolas
MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE,Agnès AUGLISTE,
Jean-PierreGUSAI,Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QLIEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET,MagaliNISSARD(2), Christian SOMMACAL(2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2))
3) de désigner deux suppléants PGOPC du SYMADREM
DECISION : Le conseil municipal, ouaia l'exposé' du rapporteur et après en avoir délibéré
DEClDE
De désigner par 33 voix pour jean-Pierre GUSAI et Sophie COUDERÏ suppléants
PGOPC (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel
SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE,Jean-PierreGUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QuEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2))
4) d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI,
AnneVIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAlI, SandrineRIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline
MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis
MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk
MOUSSA (2))
3 Suite délibération no 2026/06//26
POUR EXÏRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Serge GARNIER
Le maire,
Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sousSCTresf»onsabilité le caractèreexécutoïre de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture /e..........................
a sa notification/e.....................................
* sa publiœtion le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présentpeut faire robjet d'un recoursdevantle tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................