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Procès Verbal - PV signe du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du Conseil Municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Le 24 mai 2024 a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la commune de Saint François
Longchamp afin de siéger en séance le 28 mai 2024 à 18h30.
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du PV du conseil municipal du 29 mars 2024
Approbation du PV du conseil municipal du 16 avril 2024
Finances : subventions 2024
Finances : partenariat avec des sportifs
Finances : décision budgétaire modificative n°1 Budget général
Finances : demande d'utilisation d'un local pour une activité professionnelle sur la commune déléguée de
Monteimont
e Finances: renouvellement de l'abonnement et licences service vélos électriques communes déléguées de
Montaimont et Montgellafrey
e Organismes extérieurs : demande de la commune de ROGNAIX de quitter le Syndicat Mixte de la Lauzière
e Ressources humaines : modification du tableau des effectifs (mise à jour à la suite du CM du 16 avril 2024)
e Ressources humaines : modification de la délibération n°5 du 16/04/2024 portant sur la désignation de nouveaux membres dans les commissions communales dont celle du personnel
e Travaux: convention de travaux pour la déconstruction de l'ancien centre de vacances ville de Colombes
e Patrimoine : demande de protection au titre des monuments historiques du calice et de la patène conservés dans la
chapelle de Bonvillard sur la commune déléguée de Montaimont
e Commission extra-communale : création de commissions
e Agriculture/Alpage : Demande de Monsieur Claude MERCIER
e Commission commune nouvelle : mise en place d'une consultation de la population communale
e Point d'informations :
o Réunions à mettre en place
o Retour des différentes commissions
© Point sur les travaux en cours et à venir : route de Montgellafrey, maison du patrimoine, panneaux de
signalisation
Le 28 mai 2024 à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mai 2024,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST,
Maire.
Etaient présents: Patrick Chabert, Antoine Chauvet, Bernard Chêne, Julien Court, Reine Court, Yves De Bel Air,
Vincent De Boni, Marie Hélène Dulac, Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte
Ravoire, Raymonde Rey, Audrey Sprocq, Nathalie Vergne
Absents : Olivia Lops, Albert Pithoud {procuration à Audrey Sprocq), Maud Tinert (procuration à Yves de Bel Air)
Secrétaire de séance : Julien COURT
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024 :
Vote à la majorité, 17 voix pour et 1 abstention {Julien COURT)
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024 :
Vote à la majorité, 17 voix pour et 1 abstention {Yves DE BEL AIR)
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024
M. Patrick PROVOST, rappelle qu'il convient d'étudier les demandes de subventions reçues et précise
que les subventions attribuées par les communes aux associations sont une aide financière pour
l'exercice des activités courantes de l'association. Monsieur de Bel Air souligne une disproportion entre la subvention accordée aux clubs de sports et celle
pour Ski Snow Maurienne sans remettre en cause l'investissement de chacun.
Julien COURT précise que le Club des sports participe à la vie de la station et de la commune.
Raymonde REY indique que le club accompagne les jeunes sur les circuits.
Brigitte RAVOIRE souligne que le club des sports permet la formation des moniteurs de ski et qu'il s’agit
du club historique de la station qui porte à travers ces champions les couleurs de notre station.
Après avis favorable de la commission finances et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 à l'unanimité des membres présents :
ACCA de Montaimont 400 € | ACCA de Montgellafrey 400 €
ACCA de St-François-Longchamp 400 € | Amicale Pêcheurs de l'Arc 500 €
Anciens combattants 630€ | Club des Sports SFL 45 000 €
Comité des fêtes Montaimont 700€ | Maison des enfants 45 000 €
Comité des fêtes La Colombe Montgellafrey 700€ | Régul Matous 200 €
Association loisirs culture Montgellafrey 500€ | La Clique 200 €
Ski Snow Maurienne 2000€ | Bleuets de Maurienne 200 €
Maurienne Judo 200 € Souvenir Français 90 €
Le montant total des subventions s'élève à 97 120 € et sera prélevé à l’article 65748 du Budget 2024.
Les autres demandent de subvention seront étudiées lors des commissions finances en tenant compte
de l’enveloppe disponible.
APPROBATION CONVENTION SPORTIF DE HAUTS-NIVEAU / COMMUNE
M. Patrick PROVOST, Maire, présente au conseil municipal les demandes de renouvellement de
partenariat d’Annabel Jallat et Baptiste Sambuis. Il fait le point sur la saison des deux sportifs et les
félicitent pour leurs résultats.
M. Patrick PROVOST, propose que le conseil municipal acte le principe d’un sponsoring d’Annabel Jallat
et Baptiste Sambuis pour un montant de 10.000 € chacun sous réserve de la signature d’une convention
avec les intéressés.
M. le Maire présente au conseil municipal la convention du partenariat entre ces athlètes et la
collectivité incluant une prime en fonction des résultats.
Après un avis favorable de la commission finance et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité,
- Approuve le principe d’un partenariat de sponsoring entre la collectivité et les sportifs Annabel
Jallat et Baptiste Sambuis sous réserve de la signature d’une convention de partenariat.
— Approuve le projet de convention de partenariat entre les athlètes et la commune.
— Approuve que le logo utilisé pour le bandeau soit celui utilisé par l'office de tourisme — Autorise le Maire à signer lesdites conventions.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL
Le Maire expose que la commune doit régler la somme de 65 960,84 € à l’entreprise BUET pour des
travaux sur la piste Robatin à Montaimont.
La ligne budgétaire prévue pour l'opération 218 section investissement du budget principal voté le
13/02/2024 est insuffisante. En effet, la somme est supérieure aux devis initiaux de 61 301.78 €.
Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :
Opération 232 Bâtiment la Perelle : - 2 100 €
Opération 218 Alpages : + 2 100 €
La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées sur cette
enveloppe.
Monsieur PERRET précise que le delta est dû à des travaux supplémentaires Madame REY informe que
la subvention ne pourra être versée que si les factures correspondent aux devis initiaux. Elle s'interroge
sur l'absence de retour du Maître d'œuvre.
Madame VERGNE sollicite le montant de la subvention. Madame REY informe que les travaux sont
financés à 70 %, avec une décote pour cette piste qui est un chemin public, soit une subvention de 52 %
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, le Conseil Municipal, après délibération et
à l'unanimité votent cette décision budgétaire modificative N°1 du budget général.
DEMANDE D'UTILISATION D'UN LOCAL POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE MONTAIMONT
Une habitante résidant sur la commune de déléguée de Montaimont souhaite bénéficier de la salle des
fêtes de la salle des associations pour exercer une activité professionnelle.
Le Maire rappelle qu'il existe principalement deux types de locaux :
e Local communal du domaine public : associations, réunions politiques, location à des
particuliers {salle des fêtes, salle des associations...) avec règlement intérieur, convention.
e Local communal du domaine privé: commerce, activités professionnelles, cabinet avec bail
commercial (3/6/9), bail professionnel, location-gérance.
La demande ne peut pas être satisfaite pour des raisons légales. Monsieur COURT pose alors la question
de l'utilité d'inscription à l’ordre du jour de ce point et ajoute que monsieur le Maire aurait dû répondre
à cette demande datant du 10/12/2023 sans attendre ce conseil.
RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT ET LICENCES SERVICE VELOS ELECTRIQUES COMMUNES
DELEGUEES DE MONTAIMONT ET MONTGELLAFREY Le Maire précise qu’une de demande de renouvellement du service de mise à disposition de VTC
électrique sur Montaimont et Montgellafrey.
Patrick PROVOST rappelle les coûts sur 2023 soit 3 976.80 € HT pour des recettes estimées à 52 €.
Sur 2024, en plus de cette somme doivent s'ajouter des coûts supplémentaires lié à un changement
informatique pour un montant estimé à 6 000/7 000 €.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas renouveler le service. Les VTC vont être proposés à
la vente.
DEMANDE DE LA COMMUNE DE ROGNAIX DE SORTIR DU SYNDICAT MIXTE DE LA LAUZIERE
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte de la Lauzière a été créé par acte du 2 Avril 2015 pour
permettre aux collectivités locales du Massif de la Lauzière de :
- s'organiser pour proposer un développement harmonieux du territoire au travers de sa
protection et de sa valorisation ;
- sensibiliser et impliquer les habitants et visiteurs dans la démarche ;
- affirmer l'identité du Massif de la Lauzière ;
- poursuivre une démarche cohérente et coordonnée de la gestion de l’espace et du
patrimoine naturel, historique et architectural.
Le système de répartition du financement communal proposé en séance du 29 mars 2018 et en place
depuis 2019 prend en compte 50 % du potentiel fiscal des communes et 50 % de la population INSEE,
assorti d’un système d’écrêtage qui assure que le montant de la participation d’un adhérent est égal ou
inférieur à 4 fois la moyenne des participations des autres communes.
Le 4 septembre 2023, un point était présenté au Comité sur les difficultés rencontrées par le syndicat
pour collecter les subventions Natura 2000 et Espace Valléen. Une réorganisation probable des
structures impliquées dans le réseau Natura 2000 était évoqué. Un courrier reçu le 7 décembre 2023
par le Syndicat confirmait le changement de portage actuel et la reprise de compétence par la région.
Le conseil Syndical du 18 décembre 2023 a voté une cotisation exceptionnelle des communes afin de mener à bien les projets en cours et de rembourser la ligne de trésorerie.
Le débat d'orientation budgétaire du conseil syndical fait apparaître un nouveau besoin de financement
pour tenir le budget jusqu’à la fin de l’exercice 2024. La commune de Rognaix a fait savoir qu’elle n'avait
pas la capacité d’absorber des appels de financements récurrents.
En application du code général des collectivités territoriales et de la procédure de droit commun, Article
L5211-19, une commune peut se retirer d’un syndicat mixte avec le consentement de l'organe
délibérant de l'établissement.
Le retrait est subordonné à l'accord des communes participantes exprimé dans les conditions de
majorité requises pour la création de l'établissement. Par délibération n°2023-10 du 20 mars 2024, le
Conseil municipal de Rognaix a demandé à sortir du Syndicat Mixte de la Lauzière.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Monsieur PERRET explique que la motivation de ROGNAIX de quitter le syndicat est surtout financière
avec peu de retombée pour eux. En effet, le tour de LAUZIERE n’emprunte qu'une toute petite partie
sur ROGNAIX. La démarche de cette commune interroge les autres communes qui ont peu où pas de retombée avec le tour de la Lauzière. À terme, le syndicat pourrait être amené à disparaitre notamment avec la gestion des fonds Natura 2000 transmis au niveau régional. Monsieur PERRET précise que le risque de cette disparation est que le tour de la Lauzière pourrait ne plus être entretenu.
Madame REY se demande si le Tour de la Lauzière ne peut pas inscrit au Schéma départemental des
Espaces Naturels Sensibles de Savoie.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité (14 voix pour et 4 contre (Marie-Hélène DULAC, Yves DE BEL AIR, Maud TINERT,
Chantal PITHOUD) décide de notifier à Madame la Présidente du Syndicat mixte de la Lauzière l'accord
de la commune de Saint Francois Longchamp pour la sortie de la commune de Rognaix du Syndicat
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et qu’il appartient au conseil municipal
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
M. le Maire rappelle la délibération n°14 du 16 avril 2024 créant cinq emplois saisonniers, afin d'assurer
la charge de travail des services techniques avant, pendant et après la période estivale, conformément
à l’article 3, 2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.
M. le Maire présente le tableau des effectifs ainsi mis à jour :
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° MAI 2024
Effect Effectifs pourvus | Dont temps non complet (temps | Fondement (si l'emploi peut être pourvu 5 5 CR RE) par le recrutement d'un agent non RL Se = LR EE mn
/
Jérôme
Nathalie
Magali, Catherine Aline
Betty Art. L.332-8-3°7° CDD sur emploi permanent
Emplois permanents
nn0nwm»>» bone Habbo
Thibault
Syivain
1
Alain, Christophe
Jean-Luc
pnannnnnns
Alban 32h Stéphane
: “Laura, / Art. L:332-8-3"* COD sur emploi permanent
Christiane, M.France, Valérie Art. L.332-8-3°7° CDD sur emploi permanent Cédric, Thierry, Pascal, Benoît Aït: L332-23-1er Accroissement tempo activité nwbnmeNennm puhbhhNobr
e 1 1 33h047 Prescilla Annualisé Madame VERGNE demande si les saisonniers auront une implantation fixe sur un territoire. 1! lui est
précisé qu'il n’y a pas d'affectation fixe et qu'ils sont amenés à bouger en fonction des besoins.
Le Maire informe le conseil qu’un agent purge actuellement sa sanction administrative. || reprendra à
mi-temps thérapeutique son service au sein de la Commune de Saint François Longchamp le 01/08/2024.
À la suite de la demande concernant la vacance des postes d'agent de maîtrise au 1° juin et de
technicien territorial au 1° juillet, le Maire informe le Conseil qu’il s’appuiera sur la commission du personnel pour envisager ou non le recrutement tel quel.
Monsieur le Directeur des services précise que le Maire, en tant qu'autorité territoriale, outre la
nomination et le recrutement, est compétent pour prendre les décisions individuelles relatives à la
gestion des agents : avancement, affectation et mutation, discipline, fin de fonctions...
Le Conseil municipal est informé que deux postes de titulaire, actuellement pourvus en CDD, vont être
publiés pour leur renouvellement.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des effectifs.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°5 DU 16/04/2024 PORTANT SUR LA DESIGNATION DE
NOUVEAUX MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES DONT CELLE DU PERSONNEL)
Le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 16 avril 2024, les différentes commissions ont été
pourvues où renouvelées.
S'agissant de celle du personnel, une coquille dans la retranscription de la séance a été notée. Il convient
alors de modifier la commission du personnel en ajoutant Mme Audrey SPROCQ aux autres membres.
La commission se compose ainsi de Bernard CHENE, Yves DE BEL-AIR, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS,
Guy PERRET, Audrey SPROCQ, Nathalie VERGNE
CONVENTION DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE L'ANCIEN CENTRE DE VACANCES VILLE DE COLOMBES
M. le Maire rappelle que le 03 août 2018 a été signée une convention d'intervention et de portage entre
la Commune et l'EPFL de Savoie relative à l'achat des biens de la ville de Colombes situés sur le territoire
communal (délibération n°3 du 31/07/2018).
En septembre 2023, la commune a sollicité l'EPFL afin d'engager les travaux de déconstruction.
Il apparait maintenant nécessaire de conventionner avec cet établissement pour définir leur modalité
d'intervention afin de :
- Réaliser toutes les études et diagnostics préalables aux travaux de démolition ;
- D'effectuer les démarches administratives nécessaires ;
- Faire réaliser les travaux de désamiantage, curage et démolition du bâtiment.
L'enveloppe financière de l'opération s'élève à 399 468.96 €. Le coût est intégré au portage. Monsieur DE BEL AIR s'interroge sur le financement et la présentation faite aux élus seulement une
semaine avant ce vote avec un projet ne correspondant pas à la réalité du territoire.
Monsieur CHENE répond qu’une auberge de jeunesse nouvelle génération et une aire de camping /
camping-car seraient des atouts pour la station. Le projet a fait l’objet d’un travail de la part des élus
notamment pour obtenir des subventions comme cela a été expliqué par l'EPLF lors de là réunion de
présentation du dossier de mardi 21 mai.
Monsieur le Maire explique que ce projet a fait l’objet d’un vote à l’unanimité le 31/07/2018, avec subvention de 160 000 euros de la région pour l’achat du terrain. Les études ont été faites avant COVID. Ilest possible de revenir à un projet mieux dimensionné avec intégration de logements saisonniers. Une réunion entre l’EPLF, les services de l'Etat et la commune est en cours de montage.
Toutefois, il y a une obligation de vote avant le 30/06/2024 pour garantir les offres annoncées par
l'entreprise retenue pour la démolition et le désamiantage du site.
Madame RAVOIRE sollicite que la réunion convenue avec le cabinet AGATE se déroule au plus vite
compte-tenu des enjeux
Monsieur CHABERT informe que le portage date de 2018 sous l’ancienne mandature, c'est un projet sur
le long terme. Monsieur CHAUVET précise qu'il ne s’est rien passé entre 2018 et 2023. Monsieur DE BEL
AIR ajoute qu’il y a un problème de gestion sur ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle la subvention de 160 000 euros de la région, la période de fermeture due à
la COVID, l’envolé du coût de l'énergie avec une perte estimée à 1,4 million d'euros pour la Commune
qui n’a perçu aucune aide de l'Etat à la suite de la COVID au contraire d’autres catégories. Cet état de fait a arrêté de nombreux dossiers et a empêché la Commune d'aller de l'avant.
En juillet 2023, obtention d’une subvention du fond vert pour la démolition et le désamiantage des
bâtiments nécessitant de lancer des études dès l’automne 2023.
Monsieur DE BONI demande s'il y a eu des investissements sur la commune entre 2020 et 2023.
Monsieur le Maire répond qu'aucun investissement majeur n’a eu lieu sur cette période. Monsieur
CHABERT précise qu'il y a eu des années difficiles sur ce mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour, 10 abstentions (Audrey SPROCQ, Albert
PITHOUD, Brigitte RAVOIRE, Vincent DE BONI, Julien COURT, Nathalie VERGNE, Jean-Marc PELLISSIER,
Chantal PITHOUD, Yves DE BEL AIR, Maud TINERT) et 1 voix contre (Guy PERRET) approuve le projet de
convention de travaux permettant la démolition et le désamiantage des bâtiments entre l'Etablissement
Public Foncier Local de la Savoie et la commune.
DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CALICE ET DE LA PATENE
CONSERVES DANS LA CHAPELLE DE BONVILLARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTAIMONT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune possède un calice et une patène
conservés dans la chapelle Sainte-Catherine et Saint-Barthélemy du hameau de Bonvillard à
MONTAIMONT.
Un arrêté du Préfet de Région du 18 février 2022, porte inscription au titre des Monuments Historiques
de ces deux pièces. Ces objets d’orfèvrerie datés du milieu du XVIlle siècle portent les poinçons du maître orfèvre Georges Rey : initiales « GR » surmontées d'une croix et d'une couronne, au-dessous une
fleurette à cinq pétales.
Dimensions :
- Calice : Hauteur 22,5 cm x diamètre 12,8 cm (pied) x diamètre 8,3 cm (coupe)
= Patène : diamètre 13,1 cm
Ces deux objets présentent un fort Intérêt patrimonial pour la Commune et plus généralement pour
l'histoire de l'art et le patrimoine de la Savoie. || serait, par conséquent, souhaitable d'en assurer la
protection. Afin de clôturer le dossier, le Département de la Savoie réclame une délibération du Conseil
Municipal demandant le classement de ces objets au titre des Monuments Historiques.
Après en avoir délibéré, Conseil municipal, à l'unanimité se prononce favorablement pour la protection
Monument Historique au titre des objets mobiliers, du calice et de la patène signés Georges Rey et
provenant de la chapelle de Bonvillard à MONTAIMONT.
CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNCIPALE PROJET STATION
M. le Maire rappelle que les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le
Conseil municipal peut créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire
communal conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces commissions extra-municipales, organe de réflexion et de proposition sur toute question d'intérêt
communal, sont créées afin de compléter les moyens et les compétences des commissions municipales.
M. le Maire propose de créer une commission extra-municipale portant sur le projet station. Cette
commission serait composée d'élus du conseil municipal, de l’office de tourisme, du délégataire gérant
les remontées mécaniques et de l’école de ski.
Après un appel à candidature, M. le Maire demande de procéder au vote. Sont élus à l'unanimité :
Patrick PROVOST, Yves de BEL-AIR, Vincent DE BONI, Jean-Marc PELLISSIER, Brigitte RAVOIRE, Audrey
SPROCQ, Guy PERRET, Chantal PITHOUD, Antoine CHAUVET, Bernard CHENE.
CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNCIPALE ASSAINISSEMENT
Madame SPROCQ propose de créer une commission extra-municipale portant sur l'assainissement au
niveau de Montgellafrey.
Cette commission serait composée d’élus du conseil municipal et d'habitants de la commune déléguée
de Montgellafrey
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la création de cette commission extra-municipale et charge
Mme Audrey SPROCQ de la mettre en place.
DEMANDE DE MONSIEUR MERCIER NICOLAS
Le Maire explique au Conseil municipal qu’il a eu un contact téléphonique avec Nicolas MERCIER qui lui
a annoncé ne plus vouloir d'accord financier pour l'emprise du télésiège de la Lune bleue. En l'absence
de compensation en herbe sur Buthod-Garçon, il ne donnerait pas l'autorisation d'ouvrir le télésiège
pour l'été 2024. Patrick PROVOST, Maire, précise en avril il avait eu Claude MERCIER qui ne remettait pas l’accord
financier acté depuis 2018 soit un loyer annuel de 3 000 euros. Les autres propositions n’ont pas abouti.
La demande de son fils, soit une partie de l’alpage Buthod-Garçon ne peut pas être satisfaite comme
indiqué dans le courrier du conseil de la commune sur ce dossier. La Commune n’est pas propriétaire.
Madame RAVOIRE précise qu’il s’agit d’une demande de seulement 20 hectares avec convention cette
année en attente du résultat du recours.
Monsieur DE BONI explique qu’il s’agit d’un projet à 530 000 euros pour la commune.
Madame REY précise que l’alpage est rétrocédé pour 120 000 euros, avec 40 % de subvention. Il
resterait la partie touristique avec une possibilité de logement atypique pour laquelle l'EPFL a dit avoir
des investisseurs. Au niveau du choix de l’alpagiste, le cahier des charges de la SAFER est strict : un jeune
avec peu de surface.
Monsieur PELLISSIER déclare qu'il n’y a eu aucune réunion avant la vente, les réunions avec la SAFER
sont toutes postérieurs à la vente
Monsieur le Maire indique qu’il y a trois possibilités : indemniser le propriétaire, maintenir la location à
3 000 euros ou de proposer de l’alpage sur secteur les BALCONS.
l'est précisé que l’ensemble des élus sont favorables à trouver une solution pour permettre l'ouverture
du télésiège de la Lune bleue cet été.
Le Maire se charge de monter une réunion avec toutes les parties prenantes au dossier.
MISE EN PLACE D'UN REFERENDUM LOCAL
Monsieur Julien COURT présente les travaux de la commission commune nouvelle. Cette dernière
propose la mise en place d'un referendum local dans les trois communes déléguées au titre des articles
L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du CGCT.
Ilest posé une question sur chaque territoire :
- Souhaitez-vous la mise en place de la procédure de défusion de la commune nouvelle
pour MONTAIMONT ?
- Souhaitez-vous la mise en place de la procédure de défusion de la commune nouvelle
pour MONTGELLAFREY ?
- Souhaitez-vous la mise en place de la procédure de défusion de la commune nouvelle
pour SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP ?
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité se prononce favorablement pour la mise en place d'un referendum local dans
les trois communes déléguées pour septembre 2024.
POINT D'INFORMATIONS :
e Date de réunions : transmettre les dates de la commission urbanisme, personnel et du groupe
de travail sur le fonctionnement des commissions et du Conseil municipal. e Retour des différentes commissions : chaque conseillé a été destinataire des comptes-rendus.
Bien faire parvenir avant les documents.
e Point sur les travaux en cours et à venir:
o Route de Montgellafrey ouverte. Faire appel à un géotechnicien pour envisager la
suite.
o Au niveau de la Maison du patrimoine : dossier à travailler pour une projection sur
2025. Coût estimé : 450 000 €
o Adressage pour juillet 2024
o La Merdière : relancer les entreprises
Prochain Conseil municipal le 25/06/2024 à 18h30 sur la commune déléguée de Montgellafrey
Le Maire Le secrétaire
Patrick Provost ulien Cou
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