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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe Conseil du 4 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Le 29 août a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la Commune de Saint François
Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie déléguée de Saint François Longchamp le 04
septembre 2024 à 18h30.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du conseil municipal du 28 mai 2024 et du 25 juin 2024
Démission d'une conseillère municipale et désignation d'un(e) remplaçant(e) dans les instances et commissions Finances : décision budgétaire modificative Budget général
Finances : décision budgétaire modificative Budget Balneo et Sport SFL
Urbanisme : finalisation vente de la parcelle OB 239
Organismes extérieurs : rejet de la délibération N°4 du 28/05/2024 portant sur la sortie de la commune de ROGNAIX du Syndicat Mixte de la Lauzière
DSP : rapport annuel du délégataire 2023 service de l'eau Saint-François-Longchamp DSP : rapport annuel de l'exploitant du domaine skiable juin 2024
Agriculture/Alpage : Ouverture de la gare d'arrivée du télésiège de La Lune Bleue
Point d'informations :
- SARL Les Chalets de la Madeleine
- Dossier Buthod-Garçon
- Dossier Colombes
- Dossier La Vigie
Le 04 septembre 2024 à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 août
2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de Saint François Longchamp, sous la
présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.
Etaient présents : Patrick Chabert, Antoine Chauvet, Bernard Chêne, Reine Court, Yves de Bel Air, Vincent De Boni,
Marie-Hélène Dulac, Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Albert Pithoud, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte
Ravoire, Audrey Sprocq, Maud Tinert
Absents : Julien Court (procuration à Brigitte Ravoire), Olivia Nardin (procuration à Bernard Chêne), Nathalie Vergne
{procuration à Jean-Marc Pellissier)
Secrétaire de séance : Brigitte Ravoire
APPROBATION DES PV DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MAI 2024 ET DU 25 JUIN 2024 :
Adoptés à l'unanimité. Monsieur DE BONI pourra mettre les PV dès signature des secrétaires de séances
sur le site de la Commune.
Le Conseil municipal doit revoir certaines commissions à la suite de la démission de Madame REY en
tant que Conseillère municipale.
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D'UN REMPLAÇANT DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS :
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à son remplacement en tant que
titulaire au SIVU du Grand Coin. Après avoir rappelé la composition de l'organe d'administration et le
nombre de délégués titulaires et suppléants à désigner, M. le Maire demande de procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
SIVU du Grand Coin :
- Titulaires : Nathalie VERGNE et Julien COURT
- _ Suppléant : Jean-Marc PELLISSIER DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D’UN REMPLACANT COMMISSION DE
DELAGATION DE SERVICE PUBLIC :
À la suite de la démission de Madame Raymonde REY de son mandat de conseillère municipale, M. le
Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à son remplacement en tant que
suppléante au sein de la commission délégation de service public.
Après avoir rappelé la composition de la commission et le nombre de délégués titulaires et suppléants
à désigner, M. le Maire demande de procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
Commission délégation de service public :
- Président : Patrick PROVOST
- Titulaires : Antoine CHAUVET, Chantal PITHOUD, Marie-Hélène DULAC
- Suppléants : Patrick CHABERT et Yves DE BEL AIR
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D'UN REMPLAÇANT DANS LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DE SECURITE :
M. Patrick PROVOST informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à un remplacement en
tant que membre au sein de la commission intercommunale de sécurité
Après avoir rappelé la composition de la commission et le nombre de délégués à désigner, M. le Maire
demande de procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
- MM. Patrick PROVOST, Julien COURT, Jean-Marc PELLISSIER, Guy PERRET
- Mmes Chantal PITHOUD, Olivia LOPS, Nathalie VERGNE
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D'UN REMPLAÇANT DANS LA COMMISSION PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
À la suite de la démission de Madame Raymonde REY de son mandat de conseillère municipale, M. le
Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à son remplacement en tant que
membre au sein de la commission plan communale de sauvegarde
Après avoir rappelé la composition de la commission et le nombre de délégués à désigner, M. le Maire
demande de procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
- MM. Patrick PROVOST, Julien COURT, Jean-Marc PELLISSIER
- Mmes Chantal PITHOUD), Olivia LOPS, Audrey SPROCQ, Nathalie VERGNE
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D'UN REMPLAÇANT DANS LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DSP « TOURISME -— CINEMA — CENTRES SPORTIF ET DE BALNEOTHERAPIE »:
À la suite de la démission de Madame Raymonde REY de son mandat de conseillère municipale, M. le
Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à son remplacement en tant que
membre au sein de la Commission mixte paritaire DSP « Tourisme — Cinéma — centres sportif et de balnéothérapie ». Après avoir rappelé la composition de l’organe d'administration et le nombre de
délégués titulaires à désigner, M. le Maire demande de procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
Vincent DE BONI et Brigitte RAVOIRE.
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE ET DESIGNATION D'UN REMPLAÇANT DANS UNE COMMISSION
COMMUNALE :
À la suite de la démission de Madame Raymonde REY de son mandat de conseillère municipale, M. le
Maire informe le conseil municipal de la possibilité de procéder à son remplacement en tant que
membre des commissions communales. Le Conseil municipal décide du remplacement de la
conseillère au sein de la commission Développement durable Tourisme vert — fleurissement — circuits
courts. Après avoir rappelé la composition de la commission et son rôle, M. le Maire demande de
procéder au vote.
Sont élus à l'unanimité :
Commission développement Durable : Tourisme vert — fleurissement -circuits courts
Yves DE BEL AIR, Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal
PITHOUD, Audrey SPROCO, Maud TINERT, Nathalie VERGNE.
Madame RAVOIRE fait remarquer que la composition de la commission agriculture et celle de la
commission travaux sont identiques. Elle propose de fusionner les deux. Monsieur le Maire souligne
l'importance des deux commissions et propose de les conserver en les convoquant de façon
concomitante.
Le DGS est chargé de réactualiser la liste des commissions.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Budget principal:
La ligne budgétaire prévue pour l'opération 224 Maison du tourisme section investissement du budget
principal votée le 13/02/2024 n’a pas été abondée. Une facture de réfection du chauffage à été inscrite en dépenses en février pour un montant de 5 254.70 €. Il est nécessaire de régulariser la situation.
La ligne budgétaire prévue pour l'opération 235 Ecole et restauration scolaire section investissement
du budget principal voté le 13/02/2024 est insuffisante. Il est nécessaire dans un premier temps de
l’abonder de 50 000 € afin de régulariser la ligne et de régler des factures en attente.
Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :
- Opération 205 VOIRIE : - 55 254.70€
- Opération 224 Maison du tourisme : +5 254,70 €
- Opération 235 Ecole et restauration scolaire : + 50 000 €
La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées. Le Conseil municipal s'étonne du montant annoncé pour la nouvelle cantine soit 450 000 €. Il est
demandé à Monsieur PERRET de se rapprocher du DGS afin d’avoir le coût exact de cette opération.
Monsieur DE BEL AIR souligne que les dépassements de crédits sont liés à des oublis dans le cahier des
charges et à un manque de suivi du chantier. Monsieur le Maire précise que Monsieur GIFFON est très
pointilleux dans le suivi du chantier et des différents intervenants.
Madame TINERT informe de difficultés avec une entreprise pour les finitions.
Au niveau des effectifs, il y a 27 enfants inscrits à la cantine cette année dont 11 entreront sur les deux
prochaines années scolaires au collège.
Des travaux sont à prévoir dans l’école, Madame DULAC et Monsieur DE BONI et Vincent parlent de
problèmes de sécurité. Le Conseil évoque la possibilité de se rapprocher du SDIS lors des visites de
sécurité. Monsieur COURT précise qu’en fonction du classement ERP et des effectifs, il n’y à pas
forcément de visite programmée. Une majorité de conseillers désirerait que l’on fasse intervenir des
entreprises extérieures plutôt que les employés communaux. Monsieur PERRET demande que l'on
arrête d'intervenir au coup par coup et que l’on programme sur plusieurs années la réfection du
bâtiment.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité vote cette DBM.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET BALNEO ET SPORT SEL :
Budget principal vers budget Balneo et Sport SFL :
La ligne budgétaire prévue pour l'opération 101 Centre de balnéothérapie section investissement du
budget Balneo et sport SFL 2024 voté le 13/02/2024 est de 22 900 €. A ce jour, les crédits consommés
sont de 22 801.74 € soit un disponible de 98.26 €. Une facture de remplacement du variateur de
l'ascenseur est en attente pour 7 066.80 €
La ligne budgétaire prévue pour l'opération 102 Centre sportif des Longes section investissement du
budget Balneo et sport SFL 2024 voté le 13/02/2024 est de 6 130.00 €. A ce jour, les crédits consommés sont de 5 157.60 € soit un disponible de 972.40 €. || a été nécessaire d'entreprendre des travaux de sécurisation pour un montant total de 11 455.90 €.
Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :
- Budget Principal :
- Ligne 61 5231 Entretien et réparation sur Voierie - 17 490 €
- Ligne 65736211 Subv de fonctionnement Budget Annexe +17 490 €
- Budget Balnéo et centre sportif Opération :
- Opération 101 Centre de balnéothérapie : + 7 000 €
- _ Opération 102 Centre sportif des Longes : + 10 490 €
La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité vote cette DBM. VENTE PARCELLE N°OB 239
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°12 du 25/06/2024.
Il présente au conseil municipal la demande Monsieur KERLIDOU et Madame HACHIMI ALAOUI qui
souhaite acquérir la parcelle N° OB 239 d’une surface de 1 868 m? tel que défini dans la délibération.
Monsieur Guy PERRET et Madame Chantal PITHOUD ne participe pas au débat.
Le Conseil municipal souhaite avoir plus d'éléments quant à la destination de cette parcelle. Monsieur
DE BEL AIR met en avant le besoin de redynamiser 1450 avec l’arrivée de nouvelles familles.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des votants sursoit à sa décision dans l’attente d'éléments complémentaires.
REJET DE LA DELIBERATION N°4 DU 28/05/2024 PORTANT SUR LA SORTIE DE LA COMMUNE DE
ROGNAIX DU SYNDICAT MIXTE DE LA LAUZIERE
M. le Maire rappelle la délibération prise le 28 mai 2024 à la demande de la Commune de ROGNAIX pour sa sortie du Syndicat Mixte de la Lauzière.
À la suite du contrôle de légalité, il apparaît que la Commune sortante aurait dû produire un document
présentant une estimation des incidences de son retrait sur les charges et ressources du syndicat et des
autres communes membres.
L'absence de ce document rend caduc la délibération N°4 du 28/05/2024.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer cette dernière.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité décide de retirer la délibération N°4 du 28 mai 2024
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023 SERVICE DE L'EAU SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP :
Monsieur le Maire présente le rapport du délégataire du service de l’eau potable pour Saint-François-
Longchamp.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la DSP se termine en août 2025. Une procédure a été entamée
pour épauler la Commune via un AMO. Il est prévu d'étendre l'étude à l’ensemble de la Commune
nouvelle. La DXSP pourrait garantir un minimum de services et de travaux sur les communes déléguées.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que même si Montgellafrey et Montaimont sont intégré à la
DSP cela ne saurait être un obstacle à une défusion.
Monsieur PERRET interroge Monsieur CHENE sur la position de la 4C au niveau du transfert de la
compétence eau et assainissement.
Monsieur CHENE informe qu'il n’est pas favorable au transfert mais que les communautés de
communes ont été mises devant le fait accompli par l’Etat. Sa position est différente pour l'étude prise
en charge par la 4C. Monsieur DE BEL AIR souligne que les conseillers communautaires de Saint François Longchamp ne
suivent pas le vote du conseil municipal. Il précise que si le Conseil municipal prend une décision, les
conseillers communautaires sont la voix de la Commune au sein de la 4C.
Madame RAVOIRE est étonnée de la position de Madame DULAC et Monsieur CHENE qui votent suivant
leurs convictions et non suivant les décisions du Conseil municipal. Madame DUALC précise qu'elle vote
en fonction de l'intérêt général des 12 communes dans le cadre de sa fonction de conseillère
communautaire sans aller à l'encontre de celui de Saint François Longchamp.
Monsieur DE BEL AIR signale que le délégataire mandate aujourd’hui la poste pour relever les compteurs
avec un risque d'erreur et une absence de contrôle d'éventuelles fuites.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité prend acte du rapport du délégataire SUEZ pour 2023
RAPPORT ANNUEL EXPLOITANT DOMAINE SKIABLE — DSP LABELLEMONTAGNE :
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d'activité et ses annexes de la société
Labellemontagne, délégataire de la collectivité dans le cadre de l'exploitation du domaine skiable.
M. le Maire précise que le conseil municipal doit, conformément à l’article 20 de la DSP de 2006, être rendu destinataire des données budgétaires et comptables des services et des équipements délégués,
d’une analyse de la qualité du service rendu, d’une annexe comprenant un compte-rendu technique et
financier comportant les informations relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs
pratiqués.
Monsieur CHAUVET fait remarquer que les annexes sont peu lisibles comme l’an passé. Monsieur le
Mair précise que le dossier papier est consultable en Mairie.
Les dates d'ouverture des remontées mécaniques sont fixées en partie au 14 décembre et au 21 décembre et du grand domaine le 21/12. Monsieur CHAUVET fait remarquer qu’il est impératif de garder pour l'hébergement 18 semaines d'ouverture de la station et de ne pas raccourcir la saison
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité prend acte du rapport annuel d'activité et ses annexes fournis par la société
Labellemontagne, délégataire et valide l’état des biens et immobilisations figurant en annexe 12.
OUVERTURE DE LA GARE D’ARRIVEE DU TELESIEGE DE LA LUNE BLEUE :
Une réunion a eu lieu avec Claude MERCIER, son fils Nicolas MERCIER étant excusé. À la suite de cette
réunion, Monsieur le Maire a signé un arrêté autorisant le représentant de l’'EARL MERCIER à emprunter
lui ou toutes entreprises désignées par ses soins la voie dite « piste d’accès pour l’entretien du télésiège
du FRENE » {parcelles OA 1298 et 17) dans le cadre des travaux liés à la rénovation des chalets et ce à
compter du 1er septembre 2024 et pour une durée d'application ne pouvant pas dépasser la durée de
travaux de rénovation des chalets.
Monsieur le Maire précise que la Commune fait face à deux recours dans ce dossier :
- Un premier de Monsieur MERCIER en date de mars 2024 pour utiliser la piste d'accès
- Un second de la famille MONTMAYEUR à l'encontre de l'arrêté.
La Commune doit se faire représenter par un avocat dans les deux dossiers. Le protocole d'accord en date du 17 octobre 2014 prévoit une servitude de passage pour le
concessionnaire des remontées mécaniques mais également pour la Commune et le SIVOM. Les
membres du Conseil municipal ont une interprétation différente quant à la portée de cette servitude.
Une indemnité de 200 000 € a été versée à la signature du protocole d'accord à Monsieur Bernard
MONTMAYEUR.
Monsieur le Maire affirme sa volonté de pérenniser l'ouverture du télésiège de la lune bleu car
aujourd’hui c'est Nicolas MERCIER qui reprend l'EARL.
POINT D'INFORMATIONS :
SARL Les Chalets de la Madeleine :
Monsieur le Maire informe le Conseil de la complexité du dossier. Il fait lecture de la note de l’avocat
qui conseil à la Commune de faire appel de la décision afin de maintenir une pression sur les
« hollandais ». Les syndics s’épuisent successivement, aucune réserve n’a été levée et de gros travaux
sont à réaliser.
Dossier Buthod-Garçon :
Le dossier suit son cours auprès de l'EPFL qui a bien été informé de la décision de la Commune.
Dossier Colombes
Monsieur PERRET assiste aux réunions de chantier {vendredi matin). AGATE a mis la Commune en
contact avec un promoteur pour des logements innovants.
Dossier La Vigie
La commission travaux doit se pencher sur la réalisation des places de parking le long de la route. L'EPFL
a été sollicité pour une rencontre ou tout du moins la transmission d'éléments de réponses.
Le Conseil Municipal a demandé à évoquer différents points non-inscrits à l’ordre du jour :
- Convention du cabinet médical : de nombreux avantages pour stabiliser la venue d’un médecin
ont été mis en place mais aujourd’hui, les conditions ne sont pas respectées avec notamment
de nombreuses fermetures. Le Conseil municipal voudrait rencontrer le docteur GIRARD.
- Séminaire / formation élus: le conseil municipal refuse cette proposition mise en place par
Monsieur le Maire et le DGS.
- Les repas à la cantine ont été également évoqués, un point doit être fait avec le fournisseur.
Prochain Conseil municipal le 14/10/2024 à 18h30 sur la Commune de Saint François Longchamp
Le Maire La secrétaire
Patrick Prov@s Brigitte Ravoire
QU
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