Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2012

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2012 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012

Le 12 Octobre 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 Octobre 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Jocelyne CAROFF, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Daniel MANCHEC, Corinne LELGOUALC’H, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.

Procurations :

M. José LENEPVEU à M. Henri BOUTET et Mme Michèle QUEMERE à M. Serge QUEMERE.

Absente excusée : Mme Nathalie DROAL.

Absent : M. Sullivan LE BERRE.

Secrétaire de séance : Mme Sophie BOYER.

*********************

1 - K : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 7 Septembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 2 abstentions (Mmes Catherine DE ABREU et Catherine GARREAU).

2 - K : ACQUISITION FONCIERE ROUTE DE QUIMPER

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par lettre du 18 Juin 2012, il a été saisi par Me AMELOT au sujet de la vente de la propriété de la succession HELIAS située 8, route de Quimper, jouxtant le parking du terrain de football. Cette propriété d’une surface totale de 496 m², composée d’une maison et d’un jardin, est cadastrée en section E sous les n° 815 (319 m²), 892 (42 m²) et 895 (135 m²), est mise à prix à 50 000 €.

Dans son avis du 14 Septembre 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 50 000 €. M. le Maire donne lecture de la description du bien contenue dans cet avis. Il s’agit d’une maison d’habitation édifiée en 1958, de plain-pied, construite en pré-fabriqué sous toiture en fibro- ciment, d’une surface utile de 50 m² environ, et d’un jardin clos de murs sur l’avant et entouré de haies par ailleurs. L’ensemble est classé en zone UHC au Plan d’Occupation des Sols.

M. le Maire propose d’acquérir cette propriété au prix estimé par France Domaine, soit 50 000 €, compte tenu de l’opportunité qui se présente pour améliorer la sécurité dans ce carrefour et effectuer un nouvel aménagement. Un plan de retrait de l’amiante devra être mis en place.

La Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 24 Septembre dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ACQUERIR la propriété HELIAS située 8, route de Quimper, et cadastrée en section E sous les n° 815 (319 m²), 892 (42 m²) et 895 (135 m²),

DE DESIGNER la SCP COROLLER–BEYER–AMELOT–LANOE de Pleuven, pour rédiger l’acte,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte d’acquisition. 2

3 - K : ACQUISITION FONCIERE RUE D’ARMOR

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 17 Septembre 2012, le Logis Breton a manifesté le souhait de céder à la commune deux parcelles situées Rue d’Armor et cadastrées en section E sous les n° 1 297 (651 m²) et 1 298 (31 m²), jouxtant la Résidence Saint- Philibert.

Les parcelles concernées correspondent au cheminement piéton et au talus qui longent la partie sud du lotissement, de la Rue d’Armor vers la future zone de loisirs de Mousterlann. Elles ne seront pas classées dans le domaine public communal car elles sont pas ouvertes à la circulation routière, mais feront partie du domaine privé de la commune, comme la plupart des chemins.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ACQUERIR les parcelles situées rue d’Armor et cadastrées en section E sous les n° 1 297 (651 m²) et 1 298 (31 m²) pour le montant d’un euro,

DE DESIGNER la SCP COROLLER-BEYER-AMELOT-LANOE de PLEUVEN pour rédiger l’acte,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer cet acte.

4 - K : GESTION DES RISQUES DE POLLUTION SUR LA ZA DE TROYALAC’H : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s'est réunie de façon informelle le 3 Octobre 2012 pour l’examen du rapport d’analyse des offres concernant le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la gestion des risques de pollution sur la ZA de Troyalac’h. Trois sociétés ont présenté une offre.

La commission a proposé de retenir l’offre de DCI Environnement de Quimper pour un montant de 30 400 € HT, soit 36 358,40 € TTC.

Le Conseil Municipal est appelé à attribuer ce marché et à autoriser M. le Maire à le signer.

M. René ROCUET souligne qu’il n’est pas d’accord avec la façon de procéder. La commune ne devrait pas s’engager avant d’avoir une réponse de la CCPF sur le financement. M. le Maire répond que cette question sera examinée par le Conseil communautaire lors de sa prochaine réunion.

M. René ROCUET réplique que les choses n’ont pas été faites dans l’ordre. M. le Maire explique que la Commune est maître d’ouvrage dans ce dossier car c’est elle qui a la compétence. La taxe professionnelle a été transférée en 2001 à la CCPF mais les entreprises continuent à payer les taxes foncières à la Commune et vont par conséquent participer au financement de l’opération. Quant à la CCPF, elle reverse à la Commune 1,2 millions d’euros par an sous forme d’attributions de compensation et elle prend en charge également des investissements sur le territoire de SAINT- EVARZEC, notamment dans le domaine de la voirie d’intérêt communautaire dont celle allant de Troyalac’h à Menez Rohou. M. ROCUET regrette qu’il n’y ait pas eu d’audit en 2001sur la répartition des compétences.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre passé dans le cadre de la gestion des risques de pollution sur la ZA de Troyalac’h à DCI Environnement pour un montant de 36 358,40 € TTC,

D’AUTORISER M. le Maire à le signer.

5 - K : MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES 2012 : AVENANT N°1 AU LOT 7 - SURGELES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération 9-C du 16 décembre 2011, il avait été autorisé à signer les marchés de fourniture de denrées alimentaires pour l’année 2012.

L’entreprise SODIPA, domiciliée ZI du Signan BP 85 56303 PONTIVY Cédex, attributaire du lot n° 7 - surgelés, a proposé un avenant au marché portant sur le nom de la société, son siège social et ses coordonnées bancaires. A compter du 1er octobre 2012, la société SODIPA devient la société A2S, dont le siège social est situé Carrefour industriel du Porzo CS 30143 56704 HENNEBONT Cedex. 3

La Commission d’Appel d’Offres, réunie de manière informelle le 3 Octobre 2012, a donné un avis favorable à cette proposition d’avenant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de fourniture de denrées alimentaires, lot 7, conformément à la proposition ci-dessus.

6 - K : VALIDATION DE LA CHARTE D’ACTIONS ET DE PROGRAMMATION CULTURELLES

M. le Maire donne la parole à Mme Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN qui informe le Conseil Municipal que, suite, à l’avis favorable du Comité Consultatif de la Culture du 26 Juin, une charte d’actions et de programmation culturelles est soumise à l’approbation de l’assemblée afin de fixer un cadre aux actions menées par le service culturel de la commune.

Ce document a été transmis aux Conseillers avec leur convocation. Mme BILLON-CHAPALAIN demande s’il appelle des observations de la part des conseillers. Deux fautes d’orthographe seront corrigées : enlever le « t » au mot «part » page 1 et remplacer le « z » par un « r » dans le mot « laissez » en début de la page 4. Par ailleurs, à la demande de M. Patrick LE GUYADER, les termes « le sens » seront enlevés du dernier paragraphe en page 1.

Mme BILLON-CHAPALAIN précise que le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune une subvention de 1 500 € au titre du dispositif de soutien aux arts vivants pour la mise en place d’actions culturelles et la programmation de spectacles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme BILLON-CHAPALAIN et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la charte d’actions et de programmation culturelles.

7 - K : REGIME INDEMNITAIRE : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs a été modifié par délibération 11-J du 7 Septembre 2012 pour tenir compte de la création d’un poste de technicien territorial affecté à la Direction des Moyens Généraux. Ce grade n’étant pas jusqu’à présent représenté dans la collectivité en filière technique, il convient de mettre en place un régime indemnitaire approprié.

En application du décret n° 2003-799 du 25 Août 2003 et de l’arrêté du 25 Août 2003, il est proposé de mettre en place une indemnité spécifique de service (ISS) selon les modalités suivantes :

Grade concerné Taux de base annuel Coefficient retenu Taux annuel maximum Technicien 361,90 € 8 2 895,20 €

 Critères d’attribution : le montant individuel de l’ISS variera en fonction de la manière de servir de l’agent et de son niveau de responsabilité,

 Périodicité de versement : mensuelle,

 Date d’effet : 1er Décembre 2012.

L’attribution individuelle décidée par le Maire fera l’objet d’un arrêté individuel.

La base légale de cette indemnité est ajoutée aux références visées dans la délibération 14-Y du 24 Juin 2011 relative à la création d’une prime de fin d’année.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur la mise en place d’une indemnité spécifique de service.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE METTRE EN PLACE une indemnité spécifique de service conformément aux modalités énoncées ci-dessus. 4

8 - K : AVIS SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CLOHARS-FOUESNANT DANS LE CADRE DE DEUX ENQUETES PORTANT SUR LES CAPTAGES D’EAU DE TROUARN ET LANVERON

M. le Maire rappelle au Conseil que, par arrêté préfectoral du 29 Août 2012, deux enquêtes portant sur les captages de Trouarn et Lanvéron, sollicitées par le syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de Clohars-Fouesnant, sont ouvertes à la mairie du 17 Septembre au 19 Octobre 2012. Cet arrêté prescrit :

 Une enquête publique unique :

 relative à l’autorisation de prélèvement des eaux des captages de Trouarn et Lanvéron et de leur utilisation pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,  préalable à la déclaration d’utilité publique du prélèvement des eaux, du projet d’établissement des périmètres de protection autour des captages, ainsi que l’institution des servitudes afférentes.

 Une enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains constituant les périmètres de protection immédiate.

Les captages se situant sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

M. le Maire présente une synthèse du dossier. Les deux captages se présentent de la même façon, avec un périmètre immédiat et deux périmètres rapprochés, A et B.

Mme Danièle GOMES demande à la charge de qui est le fauchage dans les périmètres de protection rapprochés. M. le Maire répond que le Syndicat réalise les aménagements et que les propriétaires doivent entretenir les parcelles.

M. Jean LE MOAL souligne que les règles sont très restrictives pour l’élevage de Trouarn. M. le Maire répond que le Syndicat est déjà intervenu lors d’une cession de terres agricoles pour que le GAEC de Trouarn en soit attributaire en compensation des contraintes subies.

M. René ROCUET demande si des permis de construire d’extension sont possibles dans le périmètre rapproché A. M. le Maire répond que l’objectif est de protéger la ressource en eau et qu’il existe des prescriptions pour les parcelles situées en périmètre rapproché A, en précisant que les propriétaires concernés ont été informés individuellement de ces contraintes.

Mme Danièle GOMES soulève la question du maintien de l’activité « poney-club ».

Mme Sophie BOYER demande si des compensations aux contraintes sont apportées. M. le Maire précise que les propriétaires sont indemnisés sur des bases précisées dans un protocole départemental.

M. René ROCUET estime que l’on ne mesure pas ce qui est impacté dans le voisinage du captage. M. le Maire précise que dans le périmètre B, les contraintes ne sont pas différentes de celles auxquelles sont soumises les exploitations agricoles en général.

M. Dominique LE NAOUR s’inquiète des bases pour la fixation des indemnités. M. le Maire souligne qu’elles sont issues d’un protocole d’accord entre le Préfet, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires du Finistère.

M. René ROCUET relève que les prescriptions sont excessives dans les périmètres de protection rapprochés. Il propose de reporter l’avis du Conseil pour avoir plus d’éléments. M. le Maire accepte cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide,

DE REPORTER son avis lors d’un conseil ultérieur.

9 - K : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil que la commune est lauréate du Trophée des Communes pour le meilleur journal communal dans la catégorie des communes de 2 000 à 3 500 habitants. M. le Maire remercie les élus et les agents qui s’impliquent toute l’année dans la communication. 5

 M. René ROCUET relève un problème de sécurité au niveau de l’abribus de Stang C’hrenn. M. le Maire répond qu’une demande a été présentée à la CCPF pour installer un éclairage alimenté par un panneau solaire. Il informe par ailleurs le Conseil que le SDEF va proposer d’assurer l’assistance pour la maintenance de l’éclairage public. M. ROCUET demande également quels sont les recours des administrés qui ont construit dans le lotissement GOURMELEN Route de Moustercoat pour faire exécuter les travaux de finition au niveau de la voirie. Le Maire précise qu’il ne peut pas intervenir s’il n’est pas saisi par le lotisseur d’une demande de certificat de conformité. Il s’agit d’un différent privé entre les pétitionnaires et le lotisseur.

 M. le Maire informe le Conseil que M. José LENEPVEU sera indisponible quelque temps suite à une intervention chirurgicale lourde.

 Dates à retenir :

 Rendez-vous :

 Lundi 15 Octobre à 18 h : Visite du bois du Moustoir.

 Vendredi 19 Octobre à 18 h : Comité Consultatif de la Sécurité.  Mardi 23 Octobre à 20 h 30 : Commission d’Urbanisme.

 Vendredi 26 Octobre à 20 h 30 : Réunion des agriculteurs dans le cadre de l’élaboration du PLU.

 Manifestations :

 Samedi 13 Octobre à 11 h en mairie : Remise de la médaille nationale de donneur de sang émérite à M. Daniel GOUY par l’EFS.

 Samedi 20 Octobre à la Médiathèque : Atelier broderie point de l’Aven pour adultes et adolescents (à partir de 14 ans).

 Samedi 20 Octobre à la Maison Communale : Soirée moules-frites organisée par l’association des donneurs de sang et les secouristes.

 Samedi 20 et dimanche 21 Octobre à l’Agora : Vente de livres.  Jusqu’au 20 Octobre à la mairie : exposition « Echange de jeunes en Roumanie». A cette occasion, M. le Maire remercie et félicite les porteurs du projet. M. Etienne CHEREAU souligne que Laëtitia RUNAVOT a été très active et très impliquée dans la démarche.  Du 22 Octobre au 13 Novembre à la mairie : exposition du SDEF « Le parcours de l’énergie »

 Jusqu’au 24 Octobre à la Médiathèque : Exposition de broderies.  Samedi 27 Octobre 2012 à 11 h à la Maison Communale : Remise des prix du concours des jardins fleuris.

 Dimanche 28 Octobre à la Halle des Sports : Vide grenier - bourse aux jouets de l’APEL Saint-Louis.

 Du 30 Octobre au 23 Décembre à la médiathèque : exposition de Brigitte Mouchel.  Vendredi 2 Novembre à 18 h 30 à la médiathèque : Vernissage de l’exposition Brigitte Mouchel.

 Vendredis 9 et 16 Novembre à 20 h 30 à l’Agora : le mois du film documentaire « entrée du personnel » de Manuela Frésil et « un village sans dimanche » de Philippe Baron et Corinne Jacob.

 Dates des prochains Conseils Municipaux : le lundi 19 Novembre 2012 à 20 h 30, plus une autre réunion qui se tiendra avant le 3 Novembre pour rendre un avis dans le cadre de l’enquête sur les captages d’eau.

La séance est levée à 22 h 20 et ont signés les membres présents.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,

Président