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Arrêté - 208 ITC du 02 au 12 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 208 ITC du 02 au 12 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-419
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°208/6.1.1/2024
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011, relatif
à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 28 août 2024 par le régisseur général Fabrice NATIVO ; Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE .
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « Ici Tout Commence », le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme
mentionnés ci-après :
- Lundi 02 septembre 2024 de 07h00 à 19h00 le stationnement est interdit place de la République sur:
- deux emplacements à droite de l'entrée du château,
- deux emplacements à gauche de l'entrée du château et
- trois emplacements sur l'îlot central.
La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence, le lundi 02 septemebre 2024 de 15h00 à 16h15 et de 16h45 à 19h00 place de la République.
- Du Mardi 03 septembre 16h00 au jeudi 05 septembre 20h00, le stationnement est interdit du n°95 au 2 rue de la Condamine.
La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence, le mercredi 04 septembre 2024 de 14h00 à 19h00 rue de la Condamine et rue Alsace Lorraine.
- Jeudi 05 septembre de 15h00 à 19h00, la circulation des véhicules et des piétons est par intermittence rue de la Fraternité.
- Jeudi 05 septembre de 09h15 à 12h00 et vendredi 06 septembre de 07h30 à 08h00 et de 15h30 à 17h30, rue Henri Méry le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.
L'occupation du trottoir rue Henri Méry le long du Restaurant « ILas siete de la Tarde » du jeudi 05 septembre 09h15 au vendredi 06 septembre 17h30 est interdit.
- Du lundi 09 septembre 14h00 au mardi 10 septembre 20h00, le stationnement est interdit place de la République sur :
- trois emplacements à droite de l'entrée du château,
- quatre emplacements à gauche de l'entrée du château,
- neuf emplacements sur l'îlot central,
- deux emplacements le long de la fontaine du « Griffou » et
- trois emplacements le long de l'église.
La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence, le mardi 10 septemebre 2024 de 10h00 à 16h15 et de 17h00 à 19h00 place de la République. 000-420
- Rue Henri Méry, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits : - Lundi 09 septembre de 08h30 à 10h00 et de 11h00 à 12h00,
- Mardi 10 septembre de 09h15 à 12h00,
- Mercredi 11 septembre de 07h00 à 08h30 et de 18h30 à 19h30, - _ Jeudi 12 septembre de 09h15 à 10h00 et de 11h00 à 12h00.
L'occupation du trottoir rue Henri Méry le long du Restaurant « Las siete de la Tarde » et la circulation des véhicules et des piétons est par intermittence mercredi 11 septembre de 07h00 à 20h00 est interdit.
ARTICLE 2 :
Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté
sont mises en œuvre par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré.
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de AIGUES MORTES et LE GRAU DU ROI, Monsieur Le Responsable du pôle sécurité et voie publique sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 29 août 2024,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES,
- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
-__ Affichage réglementaire.