Déliberation - séance du 11 février 2016

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Déliberation - séance du 11 février 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 11 février 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, 2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 11 février 2016

Le onze février deux mil seize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 06 février 2016, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie JEAN, Yves LETERME, Sophie ADAM, Lucie DUCHENE, Michel DURAND, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Patrice JUDON.

Pouvoir(s) : - néant

Secrétaire de séance : Mickaël LOINARD

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 9 – Commissions intercommunales 3C

Le Conseil accepte.

**************

Commissions communales

1) Formation des commissions communales

DCM 2016-02-11-01

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la formation de 5 grandes Commissions thématiques et regroupant chacune des « sous-commissions » de travail, selon le schéma présenté en annexe A jointe à l’ordre du jour.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête la liste, et la composition, des commissions conformément au tableau annexé à la présente délibération (voir en fin de séance).

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

Représentation au sein des EPL (Etablissements Publics Locaux) et au sein des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)

2) 2a) Désignation des délégués au sein de la CLE (Commission Locale d’Electricité) du SDEGM (Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz de La Mayenne) DCM 2016-02-11-02

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SDEGM indiquant le nombre de délégués des communes membres : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la Commune de Vaiges ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués :

Election du Délégué titulaire :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 82016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 2 sur 13

Ont obtenu : 1er tour : Régis LEFEUVRE : 14 voix Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Régis LEFEUVRE a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans les fonctions de délégué titulaire au sein de la CLE du SDEGM.

Election du Délégué suppléant :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Mickaël LOINARD : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Mickaël LOINARD a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué suppléant au sein de la CLE du SDEGM.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

2b) Désignation des délégués au sein du SIAEP de la Région de Chémeré (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) DCM 2016-02-11-02b

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SIAEP indiquant le nombre de délégués des communes membres : 3 délégués pour la Commune de Vaiges ;

Considérant que le Maire est délégué « de droit »,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués :

1er Délégué : Régis LEFEUVRE

Election du 2ème Délégué :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Michel DURAND : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Michel DURAND a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué au sein du SIAEP.

Election du 3ème Délégué :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Mickaël LOINARD : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Mickaël LOINARD a été proclamé élu.2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 3 sur 13

Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué au sein du SIAEP.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

2c) Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige

DCM 2016-02-11-02C

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de Bassin de La Vaige indiquant le nombre de délégués des communes membres : 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant pour la Commune de Vaiges ; Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués :

Election du Délégué Titulaire :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Michel DURAND : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Michel DURAND a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige.

Election du Délégué suppléant :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Yves LETERME : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Yves LETERME a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué suppléant au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

2d) Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve

DCM 2016-02-11-02d

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de Bassin de l’Erve indiquant le nombre de délégués des communes membres : 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant pour la Commune de Vaiges ; Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués :

Election du Délégué Titulaire :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 142016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 4 sur 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Michel DURAND : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Michel DURAND a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve.

Election du Délégué suppléant :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Yves LETERME : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, Yves LETERME a été proclamé élu. Après acceptation de ce mandat, il a été immédiatement installé dans ses fonctions de délégué au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

2e) Désignation des délégués au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) DCM 2016-02-11-02e

Le maire expose au Conseil Municipal que le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- a décidé de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, - a procédé à l’élection (scrutin de liste) des représentants du Conseil Municipal, dont les résultats sont les suivants :

Election des représentants :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour : Liste A : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu l’unanimité des suffrages, les membres de la liste A : - Sophie ADAM

- Lucie DUCHENE

- Dominique JANVIER

- Julie JEAN

ont été proclamés élus.

Après acceptation de ce mandat, ils ont été immédiatement installés dans leur fonction de délégués au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/20162016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 5 sur 13

2f) Désignation des délégués au sein de l’EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) de l’Oriolet à Vaiges DCM 2016-02-11-02f

Suite à la délibération n° 27/10/2011, relative à la création de l'EHPAD « Résidence de l'Oriolet » à Vaiges (par fusion des EHPAD de Vaiges et Soulgé sur Ouette) et adoptant les modalités de composition du Conseil d'Administration de cet EHPAD, le Conseil Municipal est invité à désigner, pour siéger au sein de ce Conseil d'Administration :

 3 représentants du Conseil Municipal de Vaiges

 1 personnalité compétente

Il est précisé que le Conseil d’Administration étant présidé par le Maire, ce dernier se trouve donc désigné d’office en qualité de membre du Conseil d’Administration. Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- désigne en qualité de représentants délégués du Conseil Municipal : Régis LEFEUVRE, Sophie ADAM , Solange MONNIER ;

- désigne en qualité de personnalité compétente : Jeanine MENARD ; pour siéger, avec voix délibératives, au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Résidence de l'Oriolet.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

3) 3a) Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

DCM 2016-02-11-03a

Considérant qu'il convient de désigner un délégué du Conseil Municipal au sein du CNAS, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Julie JEAN.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

3b) Désignation d’un correspondant « Défense »

DCM 2016-02-11-03b

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant « Défense », référent auprès des administrations du Ministère de la Défense et des anciens combattants ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Régis LEFEUVRE.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

3c) Désignation d’un élu référent « Sécurité Routière »

DCM 2016-02-11-03c

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune, et invite le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.

L’élu référent en sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information, etc…).

Il proposera au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées.

Correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière, il participera aux réunions et aux actions de formation mises en oeuvre. Il participera également au réseau des élus référents, co-animé par l’association des maires de France.2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 6 sur 13

Chaque année, il présentera au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal. Décision

Considérant qu'il convient de désigner 1 élu référent « Sécurité Routière », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Régis LEFEUVRE en qualité de référent en matière de sécurité routière de la commune.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

3d) Désignation de représentants au Conseil d’Ecole de l’Ecole Publique Eugène Hairy DCM 2016-02-11-03d

Créés par un décret de 1990 dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, les Conseils d’écoles ont vocation à institutionnaliser des réunions périodiques entre tous les acteurs de l’école (enseignants, représentants de la mairie, parents d’élèves, intervenants …). Le Conseil d’Ecole est présidé par le Directeur de l’école.

Décision

Pour siéger au sein du Conseil d’école de l’Ecole Eugène Hairy, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

-> 2 délégués titulaires : Régis LEFEUVRE et Sophie ADAM,

-> 1 délégué suppléant : Linda LANGLAIS .

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

3e) Désignation d’un représentant au sein du GDON

DCM 2016-02-11-03e

Considérant qu'il convient de désigner 1 élu référent au sein du Groupement communal de Défense contre les Organismes Nuisibles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Délégué titulaire : Yves LETERME,

- Délégué suppléant : Mickaël LOINARD.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

4) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (Marchés Publics) DCM 2016-02-11-04

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres, titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

ELECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste unique

Yves LETERME

Michel DURAND

Sophie ADAM2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 7 sur 13

Il est procédé au scrutin :

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres titulaires

- Yves LETERME

- Michel DURAND

- Sophie ADAM

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste UNIQUE

Solange MONNIER

Dominique JANVIER

Daniel GEORGET

Il est procédé au scrutin :

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres SUPPLEANTS

- Solange MONNIER

- Dominique JANVIER

- Daniel GEORGET

NB : + membres à voix consultative : Trésorier + représentant DDCCSPP (exDDCCRF). Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

5) Désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (Délégation Service Public) DCM 2016-02-11-05

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Ouverture des Plis (COP) relative à la délégation du service public d’assainissement collectif de la Commune de VAIGES doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales).

Cette commission est présidée par le Maire, Monsieur Régis LEFEUVRE.

ELECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste unique

Yves LETERME

Michel DURAND

Sophie ADAM

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés

Liste 1

Nombre de voix 14

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés :

Liste 1

Nombre de voix 142016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 8 sur 13

Il est procédé au scrutin :

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres titulaires

- Yves LETERME

- Michel DURAND

- Sophie ADAM

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste UNIQUE

Solange MONNIER

Dominique JANVIER

Daniel GEORGET

Il est procédé au scrutin :

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres SUPPLEANTS

- Solange MONNIER

- Dominique JANVIER

- Daniel GEORGET

NB : + membres à voix consultative : Trésorier + représentant DDCCSPP (exDDCCRF). Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

6) Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’Art. L 2122-22 du CGCT

DCM 2016-02-11-06

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Décision

Dans un souci d’optimiser les délais de procédure, de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (n° alinéas référencés conformément au CGCT 1°, 2°, etc…) :

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, jusqu’à 90 000 € HT (incluant toute décision concernant leurs avenants), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés

Liste 1

Nombre de voix 14

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés :

Liste 1

Nombre de voix 142016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 9 sur 13

pas douze ans ; il pourra subdéléguer tout ou partie de cette compétence à l’adjoint en charge du domaine de l’Habitat et du Logement ;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; il pourra subdéléguer tout ou partie de cette compétence à l’adjoint en charge du domaine des finances ;

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; il pourra subdéléguer tout ou partie de cette compétence à l’adjoint en charge du domaine des finances ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; il pourra subdéléguer tout ou partie de cette compétence à l’adjoint en charge du domaine des finances ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 500 € ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien pour toute Déclaration d’Intention d’Aliéner inférieure à 76 000 € ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de à 2 000 € HT.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

7) Information sur les délégations du Maire aux Adjoints

DCM 2016-02-11-07

Ces délégations de fonctions font l’objet d’arrêtés du Maire (1 arrêté / adjoint). Ces arrêtés décrivent précisément les compétences déléguées (en cohérence avec les domaines de compétence fixés pour le suivi des commissions de travail).

Ces délégations de fonctions s’accompagnent de délégations de signature. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des délégations de fonctions consenties aux adjoints par arrêtés du Maire n°2016-02-06-07, -08, -09 et -10.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

8) Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

DCM 2016-02-11-08

Monsieur le Maire :

- expose au Conseil Municipal que les règles des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux, sont strictement encadrés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), et notamment par les articles L 2123-20 et suivants,

- invite, en considération des dernières élections (municipales, Maire et adjoints), le Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de mise en place des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 10 sur 13

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe, avec effet au 06 février 2016, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants

Taux maximum Taux voté

- Maire : 43 % 43 %

- 1er Adjoint : 16,50 % 16,50 %

- 2ème Adjoint : 16,50 % 16,50 %

- 3ème Adjoint : 16,50 % 16,50 %

- 4ème Adjoint : 16,50 % 16,50 %

- précise qu’en application de l'article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (y compris la présente décision),

Indemnités brutes mensuelles

Maire 1 634,63 €

1er Adjoint 627,24 €

2ème Adjoint 627,24 €

3ème Adjoint 627,24 €

4ème Adjoint 627,24 €

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

9) Participation des élus de la Commune de Vaiges au sein des commissions communautaires de la Communauté de Communes des Coëvrons

DCM 2016-02-11-09

Suite à son installation à l’issue des élections municipales partielles du 31 janvier 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’apporter quelques modifications concernant la participation des conseillers municipaux aux commissions communautaires de la Communauté de Communes des Coëvrons, comme suit :

- Commission Aménagement du Territoire : Régis LEFEUVRE + Julie JEAN

- Commission Economie : Régis LEFEUVRE

- Commission Communication : Julie JEAN

- Commission Finances et CLECT : Yves LETERME + Michel DURAND (Suppléant)

- Commission services techniques « Bâtiments » : Régis LEFEUVRE

- Commission services techniques « Voirie » : Yves LETERME

- Commission Nature et Environnement : Serge TROU

- Commission Affaires sociales : Julie JEAN

- Commission Enfance – Jeunesse : Sophie ADAM + Solange MONNIER

- Commission Sports : Michel DURAND

- Commission Tourisme, Culture et Patrimoine : Chantal RAGOT.

La présente décision sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Coëvrons.

Enregistrée en Préf le 15/02/2016 publiée le 15/02/2016

Informations :

- Réunion hebdomadaire de municipalité : le lundi à 8h30.

- Séance mensuelle du Conseil Municipal : le dernier jeudi de chaque mois à 20h30.2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 11 sur 13

Dates à retenir :

Cérémonie de remise des prix du concours départemental « Village fleuri » - vendredi 26 février de 17h30 à 20h –salle de l’escapade à Argentré.

Conseil d’école

- 11 mars 2016 à 19h00

Commissions :

- CMJ : vendredi 18/03/2016 à 20h30 –Salle socioculturelle

- Commission Finances : jeudi 17/03/2016 à 20h30

Conseil Municipal

- Jeudi 25 février à 20h30

- Jeudi 31 mars à 20h30

- Jeudi 28 avril à 20h30

- Jeudi 26 mai à 20h30

- Jeudi 30 juin à 20h30

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00. ***********

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mickaël LOINARD Régis LEFEUVRE2016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 12 sur 132016 02 11 PV séance 11 février 2016.docx Page 13 sur 13