Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 189 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 188 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 210 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 289 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 096 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 096 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-096
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des
futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire
des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée (5 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société
Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens
d'Arthropodes (8 pages) Page 9
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la
CIDTCA (1 page) Page 18
R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA (1 page) Page 20
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-22-00008
Arrêté portant sur la prise en considération des
futurs aménagements routiers entre l'échangeur
de Balata et le giratoire des Maringouins
englobant le giratoire de la Crique Fouillée
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 3 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins, englobant le giratoire de Crique Fouillée
LE PRÉFET
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L424-1,, L422-5 et R151-52 VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Considérant que des travaux, des constructions, ou des installations de toute nature sont
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des projets d'aménagement du réseau routier, route nationale n°1 entre l'échangeur des Maringouins et l'échangeur de Balata compte tenu notamment de la nature, de l'importance et de la localisation de ce projet ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÈÊTE :
Article 1°:
l'emprise nécessaire à la réalisation des projets d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins, englobant le giratoire de Crique Fouillée est prise en considération.
Un périmètre d'étude et de sauvegarde du projet est défini et délimité sur le plan annexé au présent arrêté. La liste des parcelles incluses en totalité ou partiellement dans ce périmètre figure à l'annexe 2 du présent arrêté
Ce périmètre sera reporté, à titre d'information, dans le PLU de Cayenne et de Matoury.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article L422-5 du code de l'urbanisme, les maires de Cayenne et de Matoury, compétent pour la délivrance des autorisations devront recueillir l'avis conforme du représentant de l'État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l'article L424-1 du code de l'urbanisme.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 4 Article 3 :
Les gestionnaires de la voirie devront recueillir l'avis du représentant de l'État sur tout projet de demande d'autorisation de voirie situé dans le périmètre de prise en considération.
Article 4 :
Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et transmis aux maires de Cayenne et de Matoury.
Cayenne, le ? 2 MARS 2024
Antoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 5 Annexe 1 à l'arrêté N°
Carte du périmètre
Périmètre De Prise En Considération
RN1-Balata-Fouillé-Marinaouins
_ ue : NM
> 000! x 3 3 TA EH BX0002 RT0001 1 < rs À = = * = f,
RS0074 : D née Her R - 20 — tu = RENE in 1 2 = ET FX 3 AT ol ll ' > = > : Œ 4 Ê ST . à =
D) ne é ESS - z E . > RP0059 ue (= ee eu, & é es
= K BY0006 ÿ .
LL “. ——
bor2 Fe s Ts a 001!
su ue
—DI0016 a
DIo01! S é : | Cr0013 FE BTO863 LE 5 Ce F-
: : ÿ 756
IF $ Le | 4410 TOTS8—
: { GA : . Ÿ 7. h.
=> PXs FT ÔTs9 NE à : re Fr , TE Xe 21 mire . = l <
A NET. et B X eu fe ue A AHI275 N % EE ï SY/LE — à (2 au Légende |.
TETE = 7 RQ — RN1Périmetre_De_Prise_En_Considération-Balata-Fouillé-Maringouin + CLETT JE — N batiments ù =, A a Jos] e & Hi bâti dur sl ST bâti léger
> parcelles
_ — LS Ÿ Es ne =
= DCO223 : S — EE He = sg 7 S = NSRÈ 447 =
LIFE EE PE AH2957 250, :N 2 DCE 2 = É AHOIS4 SR Ne nr P1% $ see CEE NT pr =|[e ä PR AL? LS M$" à Echelle : 1/6 500
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 6 Annexe 2 à l'arrêté N°
Liste des parcelles concernées
Numéro de parcelle Code Postal Commune
BT -0756 97300 Cayenne
BT -0755 97300 Cayenne
BT - 0729 97300 Cayenne
BT - 0863 97300 Cayenne
RO - 0043 97300 Cayenne
RO - 0042 97300 Cayenne
RO - 0044 97300 Cayenne
RO -— 0002 97300 Cayenne
RO - 0004 97300 Cayenne
RO -— 0008 97300 Cayenne
RO -— 0011 97300 Cayenne
RO — 0058 97300 Cayenne
RO - 0016 97300 Cayenne
RM — 0025 97300 Cayenne
RM - 0019 97300 Cayenne
RM — 0020 97300 Cayenne
RP — 0061 97300 Cayenne
RP — 0060 97300 Cayenne
RP - 0052 97300 Cayenne
RP — 0051 97300 Cayenne
RP — 0027 97300 Cayenne
RP — 0028 97300 Cayenne
RP — 0055 97300 Cayenne
RP - 0044 97300 Cayenne
RP —- 0047 97300 Cayenne
RP — 0049 97300 Cayenne
RP — 0059 97300 Cayenne
AH - 0125 97351 Matoury
AH - 0132 97351 Matoury
AH - 0178 97351 Matoury
AH - 0179 97351 Matoury
AH - 0189 97351 Matoury
AH - 0193 97351 Matoury
AH - 0194 97551 Matoury
AH - 0724 97351 Matoury
AH - 0724 97351 Matoury
AH - 0779 97351 Matoury
AH - 0801 9735] Matoury
AH - 0802 97351 Matoury
AH - 0803 97351 Matoury
AH - 0804 97351 Matoury
AH — 1070 97351 Matoury
AH - 1785 97351 Matoury
AH - 1786 97351 Matoury
AH - 1786 97351 Matoury
AH - 1790 97351 Matoury
AH - 1791 97351 Matoury
AH - 1803 97351 Matoury
AH - 1990 97351 Matoury
AH - 2187 97351 Matoury
DA - 0105 07341 Matoury
DB - 0002 97351 Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 7 DB - 0030
DB - 0031
DB - 0052
DB - 0055
DB - 0056
DB - 0057
DB - 0058
DB - 0059
DB - 0060
DB - 0063
DB - 0072
DB - 0084
DB - 0085
DB - 0086
DB - 0087
DC - 0001
DC - 0003
DC - 0219
DC - 0223
97351
97351
972351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
97351
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-16-00002
Arrêté portant autorisaiton à l'association
Société Entomologique Antille-Guyane de
prélever et transporter des spécimens
d'Arthropodes
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 9 E = Direction Générale PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d’arthropodes
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-
1àR.412-7;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution
préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et
de La Réunion;
VU le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration
des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2013-1118 du 1° février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins
scientifiques ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, en qualité de
Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 en date du 04 avril 2023 portant organisation des
services de l'Etat en Guyane;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00008 du 22 juin 2023, réglementant le prélèvement des
spécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors du
territoire de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 portant autorisation à l'association
Société Entomologie Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer;
1/7
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 10 VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs :
VU l'avis favorable émis par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane émis le 10 décembre 2019 ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Jérémie LAPEZE en date du 16 avril 2024, l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 du 11 août 2023 étant échu ;
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins scientifiques et d'amélioration des connaissances ;
CONSIDERANT que la présente dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Préambule
La Société entomologique Antilles-Guyane (SEAG) est une association de loi 1901, créée en 2007
par des entomologistes passionnés qui œuvre pour l'étude et la diffusion des connaissances sur l'entomofaune de la Caraïbe et de la Guyane.
Ses membres travaillent sur la taxonomie de divers groupes, l'amélioration des méthodes de
collecte et de suivi, là macrophotographie. 1Is mènent également des inventaires, prospections et études faunistiques.
En collaboration avec FINPN, là SEAG met à jour la liste faunistique des insectes de Guyane, contribuant au référentiel taxonomique national TAXREF.
Article 1 - Terminologie
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie de l'espèce, y compris les œufs et le nid, quelque soit son stade de développement, larve, pupe, imago, vivant ou mort, ainsi que tout ou partie du produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un individu.
Article 2 - Objet de l'autorisation
Les personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, hors espaces protégés, et transporter les espèces décrites à l'article 5, dans le cadre d'inventaires et de travail taxonomique. Toute commercialisation est interdite.
Article 3 - Personnes autorisées
+ AMOUROUX Marc
«+ BENELUZ Frédéric
* BLANCHET Denis
+ DALENS Pierre-Henri
+ DE LAVAISSIERE Marc
+ FAYNEL Christophe
+ FERNANDEZ Serge
+ LAPEZE Jérémie
2/7
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 11 + LEROY Maéva
+ PAGE Nino
+ ROBIN Frédéric
+ SCULFORT Ombeline
* SONZOGNI Franck
+ TOUROULT Julien
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents des douanes et des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Article 4 - Transport des spécimens
Les spécimens sont transportés depuis la Guyane à destination des correspondants de la SEAG, en
fonction de leur spécialité, dont les noms et adresses sont indiqués ci-après :
Nom Prénom PAYS Snécialits Oraanisme de rattachement { Ville
BALLERIO Alberto ltalie Ceratocanthinae Italian entomoloaical Society
BARBUT Jérôme France Erebidae MNHN. Entomofauna
BERENGER Jean-Michel France Reduviidae Unité d'entomoloaie médicale SSA Le Pharo
BEZARK Lanv G. USA Cerambvcidae 46th street Sacramento. Califomia
BOILLY Ofivier France Scarabaeidae. Musée d'Hispoire naturelle de Lille
BOUCHER Stéohane France Passalidae Muséum national d'histoire naturelte de Paris
BRAET Yves Belaiaue Hvmenoctera. Institut roval des Sciences naturelles de Belaiaue
BRAILOVSKY Harry Mexique Coreidae Université nationale autonome de Mexico
COLAS Georaes France Cicindelidae Société entomoloaiaue de France
CONLE Oskar Allemagne Phasmatodea
CONSTANTIN Robert France Cleroidea +
CURLETTI Gianfranco ltalie Buorestidae Aariinae Muséum civique de Carmaanola
DEGALLIER Nicolas France Histeridae
DREURLE Chañnes France Cicindelidae Lanores
DEITZ Lewis USA Membracidae NCSU entomoloay
FLINN Dawn USA Membracidae Schiele Musem
FLOREZ-VALENCIA Camilo Colombie Membracidae Universidade de Anticauia GEUA
GARZON Ivonne USA Neurontera California State Collection of Arthrovods California Dot of
GIROD Christophe France Dermantera Société Linnéenne de Lvon
GONZALES David France Tenebrionidae
GUILBERT Eric France Tinaidae Muséum national d'histoire naturelie de Paris
HEISS Ernst Autriche Aradidae Tiroler Landesmuseum
HERMANN Andreas Allëèmaane Dermestidae Société entomoloaieue de France / OPIE
LE GALL Philiooe France Scarabaeidae Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LEGENDRE Frédéric France Blattodea Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LEBLANC Pascal France Scravtidae + Muséum de Besancon
LEVEQUE Antoine France Geometridae Entomofaunña
LOHEZ Daniel France Coléontères Association des entomologistes de Picardie
LUPOLI Roland France Pentatomoidea Muséum national d'histoire naturelle de Paris
3/7
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 12 McKAMEY Stuart USA Mernbracidae USDA Svstematic Entamolov Laboratory
MANTILLERI Antoine France Brentidae USTL Montoellier
MASSUTTI DE Lucia Brésil Coccinellidae Dot de Zooloaia. Universidade Federal do Parané
MORIN Didier France Orthootera CIRAD Montoellier
MORRIS Rov USA Cerambvycidae The Colevterists Societv
MOULIN Nicolas France Mantodea
NEARNS Gino USA Cerambvcidae National Museum of natural History
OTTO Robert USA Eucnemidae Univeritv of Wisconsin
PANDOLFI Alessandra USA Elateridae University of central Florida Odando
RHEINHEIMER Joachim Allernagne Curculionoïdea Staailiches Museum fur Naturkunde Stuttgart
ROBILLARD Tonv France Orthootera Muséum national d'histoire naturelle de Paris
ROJKOFF Sébastien France Orohainae
SANBORN Allen USA Cicadidae Barry University School of Natural Health and Science
SANTOS SILVA Antonio Brésil Cerambvcidae Museu de Zooloaïia Universidade de Sao Paulo
SEIDEL Matthias Réo. Tchèque Rutelidae Dot of Zoolcav. Faculty of Science. Chares Universitv
SMITH Sarah USA Scolvtidae 3918 Breckinridae Drive
STRAMARE RIBEIRO Cibele Brésil Bruchinae Dot de Zooloaia. Universidade Federal do Paranä
TAKYIA Daniela Brésil Cicadellidae Universidade Federal do Rio de Janeiro
VASSEUR Yahn France Cicindelidae
YVINEC Jean-Hervé France Erotvlidae
Article 5 - Espèces
Toutes les espèces d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, dans des quantités indéterminées, à l'exception de Theraphosa blondii et Titanus giganteus qui sont interdits au prélèvement et à la cession.
Article 6 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et ce jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
Article 7 - Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux bénéficiaires listés à l’article 2, sous conditions :
+ de la transmission de l'ensemble des publications scientifiques réalisées spécimens ;
+ de la transmission d'un rapport annuel détaillé des missions et découvertes naturalistes ; * du suivi de la réglementation en vigueur relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, communément appelée APA ;
+ de la contribution au système d'information du patrimoine naturel (SINP) dans le respect de la circulaire du protocole national du 02 octobre 2017 et de la charte régionale du SINP Guyane. Le bénéficiaire rentrera ses métadonnées et mettra à disposition ses données sources selon les modalités décrites en annexe 1.
De manière générale, la constatation d'une infraction à toute réglementation environnementale ou
+
aérienne pourra entraîner le retrait immédiat de ladite dérogation.
Article 8 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
4/7
à partir de ces
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 13 aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 3 et fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article 10 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication -
pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux : ‘un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 Cayenne Cedex.
* un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Bureau des Contentieux - Arche Sud - 92058 La Défense CEDEX
+ un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable à pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 11 : Exécution
Le Secrétaire Général des Services de l’État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Directeur régional des douanes, la
Directrice de l'Office National des Forêts, le Chef du service territorial de l'Office Français de
Biodiversité en Guyane et le Directeur général de l'aviation civile sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 16 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service Paysages, Eau et Biodiversité
Camille| GILLOT
9/7
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 14 ANNEXE 1 - Engagements du signataire relatifs à la mise à disposition des données dans le SINP
Dans le cadre de la mise en place du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin de valoriser et diffuser les données sur la nature et les paysages en relation avec ses missions de service public, la DGTM souhaite s’assurer un retour des informations produites grâce à ses financements.
La mise à disposition de ces données doit se faire selon les règles décrites dans la présente annexe, règles que le bénéficiaire d’une subvention publique s’engage à mettre en œuvre et reproduire dans les clauses des cahiers des charges de ses prestataires le cas échéant. Le bénéficiaire de la subvention est invité à adhérer à la Charte régionale du SINP Guyane. Le formulaire d'adhésion est disponible sur le portail SINP Guyane :
https://www.guyane.developpement-durable. gouv.fr MG/pdf/charte v3.0 2020.pdf
Toutes les liens et informations utiles sont disponibles ici :
https://www.suvane.developpement-durable.gouv.fr/plus-de-details-sur-le-sin uyane-a609.html
Dans le cadre de la subvention, le bénéficiaire s’engage :
M à transmettre l’ensemble des informations relatives aux métadonnées sous un format défini en lien avec le
chargé de mission compétent à la DGTM ;
M à mettre à disposition ses données-sources produites sous le format standard applicable en Guyane dans un délai de 6 mois à compter de la remise des rapports d'expertise.
Pour plus d’informations sur les aspects juridiques et de la propriété intellectuelle de la donnée intégrée dans le SINP, une notice d’information est disponible à l’adresse suivante : https://naturefrance.fr/
Règles techniques :
Format des données géolocalisées sous SIG :
M les données naturalistes géolocalisées seront stockées dans des couches SIG dont les tables attributaires doivent respecter un format standard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeables au format Libre Office Calc (.ods) à l’adresse suivante : https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ods/srd_973_.ods. Ce standard fixe pour les différents types de données (faune, flore, fonge) la liste et le format des champs qui doivent être remplis pour permettre une intégration aux bases de données existantes du SINP Guyane ;
M le nom des champs additionnels devront être limités à 10 caractères et ne devront comporter ni accent, ni espace (utiliser le caractère « _ »), ni caractère spécial ;
M les données devront être fournies au format Shape (.shp) et au format LibreOffice Calc (.ods);
les géométries seront produites au format GML dans le système de projection RGFG95 UTM 22 Nord ;
M elles ne devront comporter qu’un seul type d’objet (point, ligne, polygone) et leur topologie devra être vérifiée.
Format des données géolocalisées sous d’autres formats :
M pour les tableaux de données contenant une information de géolocalisation, celles-ci devront être au format Libre Office Calc (.ods) ou Comma-separated values (.csv en UTF-8 avec séparateur « ; ») et suivre le format standard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.guyane.developpement-durable.souv.fr/standard-regional-de-donnees-a3911.html
M les bases de données devront être fournies au format Access, Libre Office Base (.odb) ou compatibles PostrgreSQL/PostGIS en respectant le format standard cité ci-dessus ;
6/7
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 15 Æ les documents descriptifs des données (métadonnées) en sus devront être fournis au format .pdf, ainsi qu’au format Libre Office Writer (.odt). Le format standard est également disponible sur le portail SINP de la Guyane.
Dénomination taxonomique :
Les espèces observées, pour celles décrites, devront être nommées selon la dernière version du référentiel taxonomique TAXREF mis en place par le Muséum national d’histoire naturelle. Ce référentiel est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece/referentie[Taxo
Si ce n’est pas le cas, le référentiel utilisé pour la validation de l’observation sera mentionné en commentaire.
Cas des espèces non décrites : l’ensemble des occurrences doit être livré avec les champs nomcité, nomvalide, cdnom et versiontaxref remplis ; le nomvalide comportant le genre de l’espèce nommée en nomcite si celle-ci n’est pas encore décrite et cdnom le code du genre (cd_sup).
Transmission des données numérisées géolocalisées :
M Différentes options sont possibles pour transférer ces données à la DGTM : envoi de fichiers sur support physique (clé USB, disque dur...) ;
M envoi de fichiers par mail ;
extraction de données par un ETL ;
EH ouverture de flux OGC.
Le producteur s’assure de la bonne réception des données par la DGTM.
Pour tout questionnement, n’hésitez pas à contacter l'administrateur des données :
sinp.guyane@developpement-durable.gouv.fr
et consulter le site internet de la DGTM Guyane à la page https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-sinp- r614.html
717
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 16 Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 17 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-04-03-00004
Nomination des membres fonctionnaires de la
CIDTCA
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 18 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision relative à la nomination des membres fonctionnaires de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 25 juin 2024
L’administrateur de l’État
Directeur régional des Finances Publiques de Guyane,
Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;
Décide :
Article 1 : sont désignés pour exercer les fonctions de membres fonctionnaires représentant l'administration auprès de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane à compter du 03 avril 2024 :
M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, en résidence à Cayenne ; Mme Audrey QUIRANT, inspectrice principale, en résidence à Cayenne ; Mme Véronique DURO, inspectrice principale, en résidence à Cayenne ; Mme Marie Claude NOYON, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ;
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
A Cayenne, le 03 avril 2024
Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l’État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 19 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-04-03-00005
Nomination du secrétaire de la CIDTCA
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA 20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
.e FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision relative à la nomination du secrétaire de la
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 25 juin 2024
L’administrateur de l’État ,
Directeur régional des Finances Publiques de la Guyane,
Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;
Vu l'article 348-1 de l'annexe III au code général des impôts
Décide :
Article 1 : Mme Mayling MARIE JOSEPH, inspectrice des finances publiques, en résidence à Cayenne, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mayling MARIE-JOSEPH, Mme Barbara GARGAR, inspectrice des finances publiques, en résidence à Cayenne, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de ladite commission.
Article 3 : la présente sera notifiée au président du tribunal administratif de Cayenne et à la présidente de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
A Cayenne, le 03 avril 2024
Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l’État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA 21