Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 096 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 096 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 19 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 096 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-096

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins

R03-2021-04-15-00011 - Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour

l'année 2021 les coefficients applicables aux tarifs des établissements de

santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

(3 pages) Page 3

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 (4 pages) Page 7

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /

R03-2021-04-16-00003 - 20210419 AP

delimitation-zone-interdite-circulation-personnes (1 page) Page 12

R03-2021-04-15-00012 - Arreté portant approbation du dispositif

opérationnel ORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane (2 pages) Page 14

Force Armée en Guyane / Action de l'Etat en Mer

R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au

large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 (4 pages) Page 17

R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au

large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 (4 pages) Page 22

R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au

large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 (4 pages) Page 27

R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au

large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 (5 pages) Page 32

R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au

large de la Guyane, le 13 mai 2021 (4 pages) Page 38

2Agence Régionale de Santé

R03-2021-04-15-00011

Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour

l'année 2021 les coefficients applicables aux

tarifs des établissements de santé mentionnés au

d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité

sociale

Agence Régionale de Santé - R03-2021-04-15-00011 - Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 3Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté n° 88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour l’année 2021 les coefficients applicables aux

{arifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la

sécurité sociale

La directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-9, L.162-22-9-1, L. 162-22-10 et

R.162-42-1-1 et R.162-33-5 :

Vu l'arrêté du 30/03/2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30/03/2021 fixant pour l’année 2021 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 ;

Arrête

Article 1 :

> Coefficient prudentiel :

La valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 est fixée pour 2021 à 0,70 %

> Coefficients de reprise des allègements fiscaux et sociaux : La valeur du coefficient mentionné au cinquième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale est fixée pour 2021 à :

-__-1,60 % pour les établissements à but non lucratif

- _-2,59 % pour les établissements privés à but lucratif

> Coefficient de modulation des revalorisations Ségur :

La valeur du coefficient de modulation tenant compte des effets générés par les dispositifs de revalorisation salariale mentionnés au sixième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale est fixée pour 2021 à :

- -1,38 % pour les établissements à but non lucratif

- +0,28 % pour les établissements privés à but lucratif

> Coefficient géographique :

La valeur du coefficient mentionné au 3° du | de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale est fixée pour 2021 pour la région Guyane à 29 %

Article 2 : Valeurs des coefficients MCO ou HAD s’appliquant aux séjours GHS ou GHT

Les tarifs sont minorés du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise et du coefficient de modulation des revalorisations Ségur. Le coefficient global MCO ou HAD pour les établissements privés :

> à but non lucratif de la Guyane est de : 1,2431

Les établissements de santé concernés sont :

EJ-N°FINESS | ET-N°FINESS | ET-Raison sociale

970300216 970302535 CENTRE D'AUTO-DIALYSE

970300216 970303350 UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROU

970300216 970304580 AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 Www.ars.quyane.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-04-15-00011 - Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 4> à but lucratif de la Guyane est de : 1,2513

Les établissements de santé concernés sont :

EJ-N°FINESS | ET-N°FINESS | ET-Raison sociale

970303285 9703020558 HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL

970303590 970303608 HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU

970303590 970303640 HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE

970303590 970303657 HAD GUYANE - ANTENNE DE SAINT-LAURENT

970304739 970302071 CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL"

970304739 970304614 H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL

970305835 970305843 GUYANE SANTE HIBISCUS

Ces coefficients s'appliquent à compter du 1° mars 2021.

Article 3 : Tarifs des prestations hors séjours GHS ou GHT

Les tarifs des prestations avec coefficient prudentiel, coefficient de reprise des allègements fiscaux et sociaux et coefficient de modulation Ségur, pour les régions avec coefficient géographique à 29% sont les suivants :

Ets privés à but non Ets privés à but lucratif

lucratif

ATU 33,63 33,85 FFM 25,33 25,50 SE

SE1 100,77 101,43 SE2 80,63 81,16

SE3 53,73 54,08 SE4 26,86 27,04 SE5 176,61 177,77 SE6 363,84 366,24 APE

APE 16,76 16,87 D

D11 329,05 331,22 D12 314,70 316,78 D13 322,00 324,12 D14 285,44 287,32 D15 936,32 942,49 D16 728,75 733,56 D20 503,51 506,83

D21 469,22 472,32 D22 359,06 361,43

D23 281,90 283,76 D24 496,82 500,09 PO

PO 1 7 495,83 7 545,28 PO 2 11 386,68 11 461,80 PO 3 9 015,14 9 074,60 PO 4 10 494,19 10 563,41 PO 5 537,45 541,00 PO 6 537,45 541,00 PO 7 685,26 689,78 PO 8 644,96 649,21 PO 9 806,19 811,51 PO A 1 072,94 1 080,02 Transports

TDD <25km 102,00 102,67 TDD 25-74km 180,92 182,11 TDD 75-149km 340,88 343,13

Agence Régionale de Santé Guyane

canmis 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 www.ars.guyane.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-04-15-00011 - Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 5TDD 150-300km 560,91 564,61

TDD >300km 1 232,29 1 240,41 TSD <40km 210,85 212,25 TSD 40-79km 285,19 287,07 TSD 80-160km 431,11 433,95 TSD >160km 641,27 645,50

Article 4 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Agence Régionale de Santé Guyane

Le 15 avril 2021,

La directrice générale,

Pour la directäce

Le di

de l'Agence

érale et par délégation

eur général adjoint

ionalelde santé de Guyane

Alexandte deL VOLPILIERE

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 Www.ars.guyane.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-04-15-00011 - Arrêté n°88/ARS/DOS du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 6Direction Générale Administration

R03-2021-04-19-00001

AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021

Direction Générale Administration - R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 7EM PRÉFET DE LA RÉGION Direction Générale de lAdministration

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction juridique et

contentieuse

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ n°

portant modification de l’arrêté n°R03-2020-01-15-004 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code forestier ;

VU le Code du domaine de l'État ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane , VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée « des carrières ») ;

VU les arrêtés préfectoraux n°R03-2020-10-07-001 du 07 octobre 2020 et n°R03-2020-09-29-009 du 29 septembre 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral n°R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée « des carrières ») ; VU l'arrêté (JORF n°0028) du 30 janvier 2020 portant nomination des directeurs des services déconcentrés de l'État en Guyane qui désigne M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane et M. Didier DUPORT, directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ;

Direction Générale Administration - R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 8VU le courrier du 29 mars 2021 de l'association Guyane Nature Environnement désignant membre titulaire, Mme Garance LECOCQ, en remplacement de Mme Manouchka PONCE :

VU le courrier de l'Association des maires du 15 avril 2021 désignant comme représentants des maires au sein du 2ème collège, Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül (membre titulaire) et sa Suppléante, Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, et M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura (membre titulaire) et son suppléant, M. François RINGUET, président de l'AMG et maire de Kourou ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'Etat ;

ARRETE :

Article 1°: La composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa formation spécialisée dite «des carrières », présidée par le Préfet ou son

représentant, est modifiée comme suit :

Premier collège : « 4 Représentants des services de l'État »

e Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

+ Le directeur général adjoint des territoires et de la mer où son représentant :

+ Le directeur adjoint en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant :

+ Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant.

Deuxième collège : « 4 Représentants des élus de la collectivité territoriale »

2 Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane:

° Mme Hélène SIRDER, titulaire ;

+ M. Denis BURLOT, suppléant ;

e Mme Céline RÉGIS, titulaire :

M. Pierre DESERT, suppléant ;

2 Membres représentant les maires :

e Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül, titulaire :

Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante ;

+ M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, titulaire :

° M. François RINGUET, maire de Kourou et président de l'association des maires de Guyane, suppléant ;

Troisième collège : « 4 Personnalités qualifiées »

° M. Frédéric TRONEL, directeur régional du BRGM GUYANE, titulaire :

+ M. Geoffrey AERTGEERTS, BRGM, suppléant ;

+ Mme Garance LECOCQ, association Guyane Nature Environnement, titulaire :

M. Rémi GIRAULT, association Guyane Nature Environnement, suppléant ;

M. Paul TRITSCH, représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, titulaire Mme Marie-Laure DRILLIEN ou M. Alain CHARLES, représentants du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, suppléants ;

+ M. Bernard GALLIOT, représentant de la Chambre d'Agriculture, titulaire

+ M. Albert SIONG, président de la Chambre d'Agriculture, suppléant ;

Quatrième collège: « 4 Personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation »

e Mme Marie-Pricilla GUILLON, Groupe RIBAL, titulaire :

Direction Générale Administration - R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 9M. Henry HAUSERMANN, Société Guyanaise Rapid'Béton, suppléant ;

M. Mathieu ANTOINETTE, Société de Travaux Routiers et Généraux, titulaire ;

e Mme KALOKO Sabrina, Carrière du Galion, suppléant ;

e M. Flavio GERMAIN, Société EIFFAGE INFRA Guyane, titulaire ;

e M. Suckumar CHAND), consortium 3C, suppléant ;

e M. Philippe VILLERONCE, Villeronce TP, titulaire ;

e M. Christian AGNES, Ciments Guyanais, suppléant.

Article 3 : Les membres des deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de signature de l'arrêté n°R03-2020-01-15- 001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS).

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la CDNPS sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières ».

Article 5 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le

Direction Générale Administration - R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 10Direction Générale Administration - R03-2021-04-19-00001 - AP MODIF CDNPS CARRIERE 19 04 2021 11Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-04-16-00003

20210419 AP

delimitation-zone-interdite-circulation-personnes

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-04-16-00003 - 20210419 AP delimitation-zone-interdite-circulation-personnes 12PREFET £ Direction Général

DE LA REGION Sécurité, Réal tati t Cont 4: < GUYANE ité, Réglementation et Contrôles

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° R03-2021-

portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de Maripasoula

le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française

et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry Queffelec en qualité de préfet de la région Guyane;

Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l’ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;

Considérant qu'il est avéré que le chantier alluvionnaire et le barrage localisé dans le secteur LIPO LIPO, site A1559, sur la commune de Maripasoula, constituent un site d'orpaillage illégal clandestin ;

Considérant que cet ouvrage constitue un risque pour les usagers circulant dans la zone ;

Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane et du général commandant la Gendarmerie de Guyane;

ARRÊTE

Article 4: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction par explosif du barrage localisé dans la zone LIPO LIPO), site A1559, sur la commune de Maripasoula.

Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur du chantier alluvionnaire dé la zone LIPO LIPO), site A1559, commune de Maripasoula (zone délimitée par un cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point N 03°15.480' ; W 53°57.598”) à compter du 19 avril 2021 6h00 et jusqu’au 25 avril 2021 18h00.

Article 3 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.

Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l’article 2 sera matérialisée par la mise en place de militaires des forces armées en Guyane, notamment sur les points de passage.

Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 1 6 AVR 2021 Le Préfet

Tél : +594 594 39 45 07 1

Mél : emopi@guyane.pref.gouv.fr

Préfecture de la Région Guyane CS 57008 - 97307 Cayenne cedex

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-04-16-00003 - 20210419 AP delimitation-zone-interdite-circulation-personnes 13Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-04-15-00012

Arreté portant approbation du dispositif

opérationnel ORSEC de zone de défense et de

sécurité Guyane

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-04-15-00012 - Arreté portant approbation du dispositif opérationnel ORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane 14O.R.SE.C. 973- D.G. En

PRÉFET .

SEA2" pa ARRETE Fraternité

PRÉFECTURE

Cayenne, le 15 avril 2021

ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL

DE ZONE DE DÉFENSE

BUREAU SÉCURITE CIVILE

ARRETÉ N°

portant approbation du dispositif opérationnel ORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane

LE PREFET DE LA GUYANE

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code de la Défense ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU l'instruction interministérielle N°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 rela-

tive à l'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réqui-

sition de l'autorité civile ;

WU l'arrêté zonal n° RO2-2020-03-06-001 du mars 2020 relatif à l'ordre zonal d'opération

hélicoptères dans le cadre de missions de sécurité civile ;

VU l'arrêté n° 2015-03/DDG AEM du 12 janvier 2015 portant approbation et mise en vigueur

du plan ORSEC maritime Guyane (en cours de mise à jour) ;

SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone Guyane,

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-04-15-00012 - Arreté portant approbation du dispositif opérationnel ORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane 15ARRÊTE N°

ARTICLE 1:

Le plan ORSEC de zone est créé comme suit:

- partie 1: Caractéristiques de la zone Guyane ;

- partie 2: Risques et menaces ;

- partie 3: Modalités d'organisation de la gestion de crise.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté abroge « l'arrêté n° 613/EM1Z/2013 du 02 mai 2013 portant approbation

du plan ORSEC de zone -— Dispositions générales ».

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général des services de l'État, le sous-préfet, directeur général des

sécurités, réglementations et contrôles, le sous-préfet pour les communes de

l'intérieur, la directrice générale de l’'ARS Guyane, le commandant de la zone maritime,

les directeurs et chefs de service de l'État, le président de la collectivité territoriale de

Guyane, les présidents des intercommunalités ainsi que les maires des communes

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 16 avril 2021 au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le Préfet

Thierry Q rELEC

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-04-15-00012 - Arreté portant approbation du dispositif opérationnel ORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane 16Force Armée en Guyane

R03-2021-04-15-00009

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces

maritimes français au large de la Guyane en mai,

juin, octobre et novembre 2021

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 17Eu | PRÉFET Action de l’Etat en mer DE LA REGION GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1°" juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 18Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 02 mars 2021 :

Vu l'avis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à étudier la morphologie, les habitats et la biodiversité de l'estuaire de la rivière de Cayenne afin d'établir un état zéro de l'écosystème et la valeur économique des ressources naturelles et suggérer des plans de gestion adaptés au cas d'étude de

l'estuaire ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1° :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, du 25 au 28 mai 2021, du 22 au 25 juin 2021, du 06 au 08 octobre 2021 et du 03 au 05 novembre 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne LEEISA 2021 (programme ORCA) est de réaliser plusieurs sessions possibles entre mai et novembre 2021 Il s’agit de réaliser des points fixes, de mesures de bathymétrie et intrusion saline dans l'estuaire de la rivière de Cayenne mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d’autres ressources halieutiques.

Article 2

Les moyens nautiques prévus sont les navires KANAWA, MANGROVES, PENAEUS:

KANAWA

N° IMO : CY 931768

Méthode de communication :

GSM 06 94 22 25 81

courriel : Yann.Rousseau@ifremer.fr

MANGROVES

N°IMO : CY 837125

Méthode de communication :

GSM : 06 94 22 25 81

courriel : Yann.Rousseau@ifremer.fr

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 19PENAEUS

N°IMO : CY 837125

Méthodes de communication :

GSM : 06 94 22 25 81

Courriel : Yann.Rousseau@ifremer.fr

Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de données, lors des extractions annuelles.

Article 3

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.guyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l’objet d'une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 15 evil 2921 Le préfet

Fi AFELEC

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 20ANNEXE | : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l’espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

Estuaire de la rivière de Cayenne

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00009 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane en mai, juin, octobre et novembre 2021 21Force Armée en Guyane

R03-2021-04-15-00006

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces

maritimes français au large de la Guyane, du 17

au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 22E | PRÉFET Action de l'Etat en mer

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et

suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 23Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 11 mars 2021 ;

Vu l'avis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l'objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation

intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à comprendre le fonctionnement des estuaires guyanais impactés par le passage des bancs de vase et développer des modèles de

fonctionnement des principaux estuaires ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1° :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, du 17 au 27 mai 2021 et 06 au 13 octobre 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne est de réaliser plusieurs points fixes (S2), et des mesures d'intrusion saline dans l'estuaire de la rivière de Cayenne mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d’autres ressources halieutiques.

Article 2

Les moyens nautiques prévus sont les navires KANAWA, PENAEUS :

KANAWA

N° IMO : CY 931768

Méthode de communication :

GSM 06 94 45 61 01

courriel : antoine.gardel@univ-littoral.fr

PENAEUS

N°IMO : CY 837125

Méthodes de communication :

GSM : 06 94 45 61 01

courriel : antoine.qardel@univ-littoral.fr

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'État en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 24Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la

sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de

données, lors des extractions annuelles.

Article 3

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.guyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l’objet d'une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le AS evil 20€ Le préfet

Thierry QUEFFELEC

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 25ANNEXE | : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l’espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

Estuaire de la rivière de Cayenne

006252.36380 4,9085N a:

À ‘+

L

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00006 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 17 au 27 mai et du 06 au 13 octobre 2021 26Force Armée en Guyane

R03-2021-04-15-00005

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces

maritimes français au large de la Guyane, du 25

avril au 08 mai 2021

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 27En | PRÉFET Action de l’État en mer DE LA RÉGION GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l'Etat en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.qouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 28Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 11 mars 2021 ;

Vu l'avis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de navigation intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à comprendre le fonctionnement des estuaires guyanais impactés par le passage des bancs de vase et développer des modèles de fonctionnement des principaux estuaires ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1°" :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, du 25 avril au 08 mai 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne est de réaliser plusieurs points fixes (S4-S3-S5), et des mesures d'intrusion saline dans l'estuaire du Maroni mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d'autres ressources halieutiques.

Article 2

Les moyens nautiques prévus sont les navires KANAWA, PENAEUS :

KANAWA

N° IMO : CY 931768

Méthode de communication :

GSM 06 94 45 61 01

courriel : antoine.gardel@univ-littoral.fr

PENAEUS

N° IMO : CY 837125

Méthodes de communication :

GSM : 06 94 45 61 01

Courriel : antoine.gardel@univ-littoral.fr

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 29Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de

données, lors des extractions annuelles.

Article 3

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.quyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l’objet d’une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l'astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le AS eavr:\ 2021 Le préfet

Thiery QUEFFELEC

Tél: 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 30ANNEXE ! : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l'espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

Estuaire du Maroni et du littoral adjacent :

6.45

6.4

6.35

6.3

North

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Les] " an

62

6.15

6.1

6.05 |

1.55 1.6 1.65 1.7 1.75 1.8 1.85 1.8

East (m) «10°

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, du 25 avril au 08 mai 2021 31Force Armée en Guyane

R03-2021-04-15-00008

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces

maritimes français au large de la Guyane, entre le

9 et le 12 mai 2021

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 32PRÉFET. Action de l’État en mer

DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 33Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 02 mars 2021 ;

Vu l'avis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer les connaissances sur la biodiversité en poissons et en invertébrés présents dans les différents habitats côtiers et estuariens ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1° :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, entre le 09 et le 12 mai 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne LEEISA 2021 (programme BioCoTES) est de réaliser un échantillonnage des sites côtiers en face des estuaires de Mana, de Cayenne, de l'Approuague et de Sinnamary mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d’autres ressources halieutiques.

Article 2

Le moyen nautique prévu est le navire DJANGO :

N° IMO : CY 932144

MMS! : 745 001 690

Méthode de communication :

GSM 06 66 42 69 24

courriel : waykivillage@orange.fr

Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 34des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de données, lors des extractions annuelles.

Article 3

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.guyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d’impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l'objet d’une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qu sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le AS avril 221 Le préfet

Thierry QUEFFELEC

Tél: 0594395565

Mél. jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 35ANNEXE | : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l’espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

Estuaire de MANA

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Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr

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Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 36Estuaire de l'Approuague

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Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, entre le 9 et le 12 mai 2021 37Force Armée en Guyane

R03-2021-04-15-00010

Arrêté portant autorisation de conduire des

campagnes scientifiques en mer dans les espaces

maritimes français au large de la Guyane, le 13

mai 2021

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, le 13 mai 2021 38PRÉFET. Action de l’État en mer

DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer

dans les espaces maritimes français au large de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane

Délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname ;

Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;

Vu le décret n° 0286 du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -— M. Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, le 13 mai 2021 39Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 02 mars 2021 ;

Vu lavis des services concernés ;

Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la Zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d'une autorisation préalable ;

Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;

Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation intérieure ;

Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer les connaissances sur la biodiversité en poissons et en invertébrés présents dans les différents habitats côtiers et estuariens ;

Sur proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1° :

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2021 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, le 13 mai 2021, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

L'objectif principal de cette campagne LEEISA 2021 (programme BioCoTES) est de réaliser des échantillonnages dans la RNN de l'Ile du Grand-Connétable mais également :

- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces :

- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;

- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d’autres ressources halieutiques.

Article 2

Les moyens nautiques prévus sont les navires DJANGO et ITAJARA :

DJANGO

N° IMO : CY 932144

MMS! : 745 001 690

Méthode de communication :

GSM 06 66 42 69 24

courriel : waykivillage@oranae.fr

ITAJARA (navire de la RNN Grand-Connétable)

N°IMO : CY 934910

Méthode de communication :

GSM : 06 94 22 25 81

Indicatif radio : FAE9815

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, le 13 mai 2021 40Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.

Le canal VHF 16 doit être veillé en permanence.

Une attention devra être également portée à la préservation de l’environnement et de la mégafaune (lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Protection des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de données, lors des extractions annuelles.

Article 3

Le capitaine et les membres d'équipage devront se tenir informés des consignes locales relatives à la gestion de la COVID-19.

Article 4

Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (aem.quyane@gmail.com).

Article 5

Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l'environnement marin devra faire l'objet d'une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de l'astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6

Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le AS avril 2521 Le préfet

Thiemy QUEFFÉLEG

Tél : 0594395565

Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, le 13 mai 2021 41ANNEXE | : zone d'étude

NB : le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l'espace maritime (en aval des limites transversales de la mer) français.

RNN Grand Connétable

4:8247820N,/.51.9380270

Gonnélablet

L

ARCY (7277 AIN AC EC ONE)

Connétable2

Tél : 0594395565

Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr

COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex

Force Armée en Guyane - R03-2021-04-15-00010 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane, le 13 mai 2021 42