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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 086 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 086 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-086
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre
de l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-08-00001
Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le
cadre de l'opération aménagement urbain de
ZAC Palika à Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre de l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
modifiant l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 du 7 novembre 2019 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la Collectivité territoriale de Guyane pour l'opération de sécurisation et de confortement du Mont Lucas, dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain de la ZAC Palika sur le territoire de la commune de Cayenne
LE PRÉFET
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement); VU l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 du 7 novembre 2019 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la Collectivité territoriale de Guyane pour l'opération de sécurisation et de confortement du Mont Lucas, dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain de la ZAC Palika sur le territoire de la commune de Cayenne;
VU l'arrêté n° RO3-2023-09-06-00002 modifiant l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 du 7 novembre 2019 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la Collectivité territoriale de Guyane pour l'opération de sécurisation et de confortement du Mont Lucas, dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain de la ZAC Palika sur le territoire de la commune de Cayenne;
VU le guide pratique sur l'usage du Fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)) dans sa version de 2021;
VU le plan de prévention du risque de mouvements de terrain approuvé sur l'île de Cayenne, le 15 novembre 2015 ;
Considérant la demande d'avenant temporel et financier présentée par la Collectivité territoriale de Guyane, le 29 juillet 2022, relative à la réalisation de travaux de confortement du mont Lucas, sur la commune de Cayenne ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
ARRETE :
Article 1
L'article 3.2 de l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « 3.2 - Montant prévisionnel subventionnable de l'opération
Le montant prévisionnel subventionnable de l'opération est de 2 079 606,07 euros. »
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre de l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne 4 Article 2
Le premier alinéa de l'article 3.3 de l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le taux de la subvention de l'État est de 50 % du montant prévisionnel subventionnable de l'opération. En application de ce taux, le montant maximum prévisionnel de la subvention est de 1 039 803,03 euros. »
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer et le directeur régional des finances publiques de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le ( 4 AVR 2024
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre de l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne 5