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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 064 CDCI composition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 064 CDCI composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Collectivités territoriales,
4
EX
|
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Burcau
des
collectivités
locales
AP. R2-PREF. 2aiS-0S_o6t
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
COMPOSITION
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
5211-42
et
suivants
Vu
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
GERAUD,
préfet
de
Tarn-et-
Garonne
;
VU
l'arrêté
n°
2014191-0015
du
10 juillet
2014
portant
composition
de
la
CDCI
;
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
de
Tarn-et-Garonne
du
28
avril
2015
portant
élection
des
représentants
du
département
au
sein
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
liste
des
représentants
du
conseil
départemental
figurant
à
Particle
2
de
l’arrêté
susvisé
du
10
juillet
2014
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1er
:
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014191-0015
du
10
juillet
2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
est
rédigé
ainsi
qu’il
suit
en
ce
qu’il
concerne
le
nom
des
4
représentants
du
conseil
départemental
:
+
4
représentants
du
conseil
départemental
M.
Christian
ASTRUC
-
M.
Jean-Michel
BAYLET
-
Mme
Monique
FERRERO
Mme Colette JALAISE
Article
2
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Tarn-et-Garonne
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Montauban, le
2 8 MAI]
2015
Le
préfet,
Ganñ-Louis
GERAUD
2,
Allée de
l'Empereur
— BP779
--
82013
MONTAUBAN
cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.
fr
et sur le serveur
vocal
: 05 63 22 82 82