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Déliberation - 29 deliberations du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Maransin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 deliberations du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
--
L’an deux mil vingt-trois, le 10 février à 18 heures, le Conseil
Municipal de MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.
Date de convocation : 6 février 2023
Présents : M. BACCI (pouvoir de M. Sabourdy) Mme AUTIER M. BLANCHET M. GARCEAU Mme MOREL (pouvoir de Mme Mary) M. DELEU (pouvoir de M. Verdier) Mme GINET Mme ARNAUD
Absents excusés : Mme MARY (pouvoir à Mme Morel) M. CHEVRIER M. VERDIER (pouvoir à M. Deleu M. SABOURDY (pouvoir à M. Bacci) Mme LAURENT
Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.
N°2023-10-02-001
Demande de subvention pour la création d’un terrain multisports
A la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de créer un terrain multisports à la place d’un court de tennis en très mauvais état, pas de possibilité de le restaurer.
Vu le coût de ce projet proposé par l’entreprise Sport équipement de Périssac de l’ordre de 69 076.04 € TTC soit 57 563.37 € HT (terrain multisports 59 656.04 € TTC et 9 420.00 € TTC pour la piste d’athlétisme) et qui correspond le mieux aux critères demandés.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’effectuer une demande de subvention la plus élevée possible auprès des institutions suivantes : Etat, Conseil Départemental, Agence nationale du sport et la Communauté d’Agglomération du Libournais.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de l’état, Conseil Départemental, Agence nationale du sport et la Communauté d’Agglomération du Libournais.
Le projet sera inscrit sur le budget 2023.
VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
NOTE EXPLICATIVE
POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010
PROCES VERBAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
A 18 HEURES Adopté à l’unanimité
N°2023-10-02-002
Adoption du rapport n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 31 janvier 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire représentant de la commune de MARANSIN au sein de la CLECT,
Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,
Considérant la modification de l’intérêt communautaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2023,
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 31 janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle.
Ces travaux font l’objet d’un rapport n°3 daté du 31 janvier 2023.
Monsieur le Maire, précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°3.
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport. Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint Seurin sur l’Isle sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 31 janvier 2023.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,
Le Conseil municipal décide :
1- D’adopter le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 janvier 2023,
2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :
Montant de
référence
Montant prévisionnel
AC 2023 CLECT N°4
Montant AC
2023
Abzac 315 801,00 295 675.76 295 675.76
Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 480.34
Bayas 23 969,00 16 724.80 16 724.80
Les Billaux 173 501,00 192 009.85 192 009.85
Bonzac 28 641,00 17 947.95 17 947.95
Cadarsac 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41
Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76
Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07
Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99
Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17
Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94
Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15
Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99
Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61
Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32
Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89
Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96
Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46
Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24
Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74
Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29
Libourne 12 183 168,00 9 353 404.29 9 353 404.29
Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51
Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33
Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74
Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13
Pomerol 82 293,00 90 167.51 90 167.51
Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25
Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58
Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27
Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65
Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18
Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38
Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424.03 -68 424.03
Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65
Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00
Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14
Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00
Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46
Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 -272 769 € 398 182.22
Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20
Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47
Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24
Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96
TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 14 139 926.35 -326 552.52 € - 272 769 € 13 540 604.83 €
13 813 373.83 VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
N°2023-10-02-003
Point sur les dossiers en cours
Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers en cours pour la bonne information du conseil :
- Ecole,
- Aide à domicile du CCAS de Guîtres,
- Préparation du budget 2023,
- Carte communale,
- Epicerie,
- Maison de santé,
- Lotissement de la Métairie,
- Smicval,
- Eolienne,
Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 10 février 2023 de la délibération n°1 à 3.
Le Maire, Le secrétaire,