Arrêté - 1202a modification regie de recettes et d avances centre social des quartiers sud

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Arrêté - 1202a modification regie de recettes et d avances centre social des quartiers sud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1202a modification regie de recettes et d avances centre social des quartiers sud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, moritélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

9 RUE DE LA PASSERINE

--=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.11.1202A

Le Maire de {a ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de

repérage. le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 07/12/2022 au 30/12/2022 sur 9 RUE DE LA PASSERINE, et

pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 24/11/2022 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meurol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 9 RUE DE LA PASSERINE

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meuyrol 14. Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL d'effectuer le remplacement de poteau béton ENEDIS, (a circulation et le stationnement RUE DE LA PASSERINE seront réglementés du 07/12/2022 au 30/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par alternat manuel.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la

mention °30".

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être

repris à l'identique.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Aurélien CHARPENEL (SOBECA).ARTICLE 6 ::

Signalisation du chantier :

Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin

des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 25/11/2022

Le Maire

Pour le Mai

L'Adjoint délégué

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr