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Procès Verbal - PV DU 15.07.2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Date de la convocation : 10/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances,
sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.
Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Guillaume GIROU, Vanessa GROS, et
Adeline VERNHES
Excusé : Jacques ABRIEUX, Christophe BARRIE, Aurélie DESMAZES, Nathalie LELOUP et Mathieu
PRADALIER
Vanessa GROS est nommée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 juin 2024
Vote : Pour:6 Contre : O0 Abstentions : O
Nombre de suffrages exprimés : 6
Objet : acte de concession de jouissance de la licence IV
Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du 4 juin 2024 pour l’acte de
concession de jouissance de la licence IV.
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente du fonds de commerce du
café de la SARL RUBIN-AVERLY, il a été sollicité par la société à responsabilité limitée unipersonnelle
ALLISON PASTOR, pour la reprise de la jouissance de la licence IV, propriété communale.
Pour ce faire Monsieur le Maire donne lecture du projet d'acte de concession de jouissance de licence IV
entre la Commune de Campuac et la société à responsabilité limitée unipersonnelle ALLISON PASTOR,
acte établi par Maître Marie-Andrée LAYRAC, Notaire à Onet-le-Château, précisant les conditions de la
concession de jouissance de la licence IV. La présente concession est consentie et acceptée moyennant
une redevance annuelle de trois cents euros (300 €), avec indexation annuelle.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d’approuver les conditions et d'autoriser la concession de jouissance de la licence IV,
e de prendre en charge les frais de Notaire dont la provision sur frais d'acte s'élève à 685,00 €,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de concession avec la société à responsabilité limitée
unipersonnelle ALLISON PASTOR et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Vote : Pour:6 Contre : 0 Abstentions : O0
Nombre de suffrages exprimés : 6
Objet : approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées. Dans le cadre de l’actualisation de ses compétences et de son intérêt communautaire, la Communauté de
Communes a rétrocédé aux communes les bâtiments suivants :
e Salle multiculturelle du Nayrac ;
e Salle multiculturelle d’'Entraÿgues sur Truyère ;
e Résidence l’Estanh;
Suite à cela, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) s’est réunie le 20 juin
2024 afin d'élaborer un rapport portant sur l’évaluation et le coût net des charges transférées. Elle doit
remettre ce rapport, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
La Gendarmerie d’Entraygues sur Truyère, quant à elle, a été transférée en 2019 et un rapport a déjà été
rendu. Ce rapport prévoyait toutefois une clause de revoyure qu’il est nécessaire d'activer aujourd’hui
afin d'aboutir à une révision du montant.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités
territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil
municipal par le président. Par conséquent, le rapport doit être adopté avant le 2 octobre 2024.
Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le conseil communautaire délibérera sur les attributions de
compensation définitive versées aux communes.
En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne
font pas l’objet d’un vote par le conseil municipal des communes. En effet, uniquement le conseil
communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, en date du 20 juin
2024, annexé à la présente délibération,
NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Vote : Pour: 6 Contre : O0 Abstentions : O
Nombre de suffrages exprimés : 6
Objet : Convention de mise à disposition de personnels de la Communauté de Communes Comtal, Lot
et Truyère auprès de la Commune de Campuac
Dans le cadre de la mise à disposition d’un bien partagé : la balayeuse acquise par la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère, il convient de signer une convention de mise à disposition de
personnels de la Communauté de Communes à la Commune de Campuac.
Vu les délibérations de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en date du 29 janvier 2024
portant mise à disposition d'agent dans le cadre de l’utilisation du bien partagé : la balayeuse et portant
règlement de mise à disposition d’un bien partagé : la balayeuse,
Vu la délibération de la Commune de CAMPUAC en date du 09 avril 2024 portant règlement de mise à
disposition d’un bien partagé : la balayeuse, Cette convention prévoit la mise à disposition de 4 agents de la communauté de communes pour une
durée de 3 ans. Le travail est organisé par la communauté de communes en fonction des besoins de la
commune. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit les frais de personnel étant globalisé dans
le coût forfaitaire de la balayeuse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour,
*_ approuve cette convention de mise à disposition de personnels de la Communauté de Communes
à la Commune de Campuac,
+ autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
Vote : Pour: 6 Contre : 0 Abstentions : O
Nombre de suffrages exprimés : 6
Objet : Création / suppression d'emploi dans le cadre d’un avancement de grade : adjoint d'animation
territorial principal de 2°"° classe
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint d'animation territorial principal de 2°"® classe en
raison des possibilités d'avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe, permanent à temps
complet
- la suppression d’un emploi d’adjoint d'animation territorial, permanent à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 16 juillet 2024
Filière : ANIMATION,
Cadre d'emploi : adjoint d’animation territorial,
Grade : adjoint d'animation : - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
Filière : ANIMATION,
Cadre d'emploi : adjoint d'animation territorial,
Grade : adjoint d'animation principal de 2°" classe : - ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
Vote : Pour:6 Contre : 0 Abstentions : O0
Nombre de suffrages exprimés : 6
Questions diverses :
Voirie :
Commander des panneaux pour les lieux-dits : 2 à Lacaze, 1 à Lagarrigue
Prévoir une place PMR à la salle des fêtes
Recontacter le Conseil Départemental de l'Aveyron pour la sécurisation de la traverse du village de
Campuac, notamment pour le passage des poids lourds.
Fête votive :
Un vin d'honneur sera offert par la municipalité, le dimanche en fin de matinée
Le Maire,
Thierry GOUMON
La secrétaire de séance,
Vanessa GROS