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Procès Verbal - PV de la seance du 25.07.23
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 25.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUILLET 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Date de la convocation : 20/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.
Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Guillaume GIROU, Aurélie DESMAZES, Nathalie LELOUP, Mathieu PRADALIER et Adeline VERNHES
Excusés : Jacques ABRIEUX, Christophe BARRIE, Vanessa GROS
Aurélie DESMAZES est nommée secrétaire de séance.
Présentation du groupement forestier de TEYSSIERES par Monsieur PONS
Monsieur Francis PONS présente le groupement forestier de TEYSSIERES.
Le groupement forestier a été constitué pour faciliter la gestion du massif forestier avec un seul
propriétaire en 1977 et inscrit au greffe du tribunal en 1979, en regroupant 40 anciens propriétaires
pour une superficie de 90 ha, avec une production de bois sur 50 ha. Les travaux, principalement des
plantations de douglas terminés en 1982, ont été initialement financés par l’Etat qui assurait
également le suivi technique.
Depuis mars 2011, les gérants sont Patrick DELLUS et Francis PONS. Le groupement forestier qui
compte actuellement 33 actionnaires et rencontre quelques difficultés suite aux successions et aux
cessions, est accompagné par un cabinet d’experts forestiers qui a évalué le massif et aide pour les
opérations de vente. Le fait que le massif soit accidenté à des conséquences financières sur la vente
de bois.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 juin 2023
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Objet : Subvention : révision du plan de financement pour la rénovation et l’extension des ateliers municipaux
Monsieur le Maire rappelle que les actuels ateliers municipaux de la Commune de CAMPUAC ont été construits dans les années 1980, pour essentiellement accueillir le matériel et les véhicules utilisés par les services techniques et ponctuellement pour certaines manifestations associatives.
Le développement de notre Commune et l’évolution technique des compétences rend cet espace inadapté. C’est pourquoi, il est prévu un réaménagement des ateliers existants associé à la construction d’un nouvel espace de stockage plus fonctionnel.
Ce programme s’inscrit bien dans un schéma global d’aménagement des bâtiments communaux ; il permettra de proposer de meilleures conditions de travail aux agents techniques tout en répondant à des besoins et des usages associatifs, importants pour la vie de notre village.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron vient de nous informer que le projet était retenu pour l’attribution d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2023 pour un montant de 31 974.96 €.
Dans ce cadre, il convient de revoir le plan de financement du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• approuve le projet et le coût prévisionnel,
• approuve le plan de financement,
• autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer l’ensemble des documents en relation avec ce programme d’investissement,
Montant des travaux subventionnable 106 583,19 €
Subvention DETR 31 974,96 €
Subvention Région Occitanie 21 000.00 €
Fonds propres de la commune 53 608,23 €
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Objet : Acception d’un legs
Monsieur le Maire annonce à son conseil municipal avoir reçu un courrier de Maître Cécile VANHEMS, Notaire à Montrouge, concernant la succession de Monsieur Pascal CASSAN, célibataire, né le 31 mars 1959 à Decazeville et décédé le 19 avril 2023. Son père Alfred CASSAN était né à Campuac au lieudit Lagarrigue.
Monsieur Pascal CASSAN a pris dans ses dispositions testamentaires, la volonté de délivrer un legs particulier avec charge, de la somme de 30 000 euros à la Mairie de CAMPUAC 14 PLACE DE LA FONTAINE 12580 CAMPUAC pour le bien-être des personnes âgées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir, conformément à l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales :
- accepter le legs de Monsieur Pascal CASSAN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et tous documents utiles à l’exécution de cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• accepte le legs de Monsieur Pascal CASSAN ;
• autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer l’ensemble des documents en relation avec l’acceptation de ce legs
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Objet : Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14.
Compte tenu de la taille de la commune (‹ 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.
La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 (étant précisé que cette option est irrévocable) pour le budget principal de la Commune de CAMPUAC, le budget Lotissement Les Crozes et le budget Lotissement Pré de Coulom.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal de la Commune de CAMPUAC, le budget Lotissement Les Crozes et le budget Lotissement Pré de Coulom.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Objet : finances : mise en place de nouveaux tarifs : location bureau
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif.
La Commune de CAMPUAC facturera aux usagers la participation suivante :
Location du bureau du 1er étage de la Mairie : 10€ la demi-journée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette tarification et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
OBJET : ECOLE : Convention avec ADOC 12 pour les interventions en occitan au sein de l’école
primaire publique de CAMPUAC.
Dans la continuité de l’action menée depuis plusieurs années, Monsieur le Maire propose de se
réengager par convention avec l'Association départementale pour la transmission et la valorisation de
l'occitan en Aveyron (ADOC 12) pour poursuivre les interventions hebdomadaires en occitan au sein
de l'école de CAMPUAC. Le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de 620€ pour
deux classes. Cette convention est d'une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention avec ADOC 12 et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches se rapportant
à cette décision.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Ressources humaines : recrutements en cours et à venir
Pour le service technique, Julien NAVARRO est recruté à compter du 1er août 2023 sur un poste d’adjoint technique. Projet de réhabilitation du quillodrome
Monsieur Arnaud VIALA, Président du Conseil Départemental de l’Aveyron est venu en visite du quillodrome.
Aveyron Ingénierie accompagne la collectivité sur ce projet, avec pour objectif de finaliser le projet à la fin de l’année.
Réserves foncières
La collectivité a déposé des certificats d’urbanisme pour savoir si certains terrains sont constructibles. Il est prévu de prendre contact avec les propriétaires pour envisager de faire des acquisitions foncières.
Travaux en cours et à venir
Ateliers municipaux :
Intervention prévue courant juillet 2023 de l’entreprise Goli-Menuiserie, pour installer les portails.
Mise à jour de l’adressage à prévoir
Culture :
29 juillet 2023 : concert musique en joie
04 août 2023 : concert dans le cadre du festival balades musicales en Aveyron
Questions diverses
Le village a besoin d’être nettoyé, désherbage des différents massifs de fleurs et d’arbustes… Une réflexion est à mener pour se donner les moyens pour ce nettoyage.
L’épicerie est en recherche d’un repreneur avec vente du fonds de commerce et location du local.