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Déliberation - 2022 03 10 001 Autorisation de lancer un nouveau marche de restauration
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en préfecture
le 18/03/2022
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le
18
mars
2022
=
=
ID : 044-214401002-20220310-2022_03_10_001-DE
A
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
10
mars
2022
Le
dix
mars
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16 - Présents :
15
- Votants
: 16
Présents
:Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absente
excusée
:Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ)
Secrétaire de séance:
Mme
Émilie BOUTSIOU
2022-03-10-001
- AUTORISATION
DE
LANCER
UN
NOUVEAU
MARCHÉ
DE
RESTAURATION
Considérant
ce
qui
suit :
Le
marché
de
restauration
conclu
avec
la
société
Océane
restauration
se
termine
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
relative
au
marché
de
restauration.
Le
marché
a pour
objet
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
par
une
entreprise
au
restaurant
scolaire,
au
centre
de
loisirs
et
à
la
petite
crèche.
L'entreprise
devra
assurer
les
prestations
suivantes
:
-
Élaboration
des
menus
satisfaisant
à des
exigences
d'apports
énergétiques
et
d'équilibre
nutritionnel
en
rapport
avec
l'âge
des
consommateurs.
Chaque
menu
doit
être
issu
de
l’agriculture
biologique
à
hauteur
minimale
de
90%
du
grammage
du
repas.
Les
éléments
du
menu
devront
principalement
être
d’origine
locale
ou
a
minima
issu
de
l’agriculture
Française.
-
Livraison
des
repas
pour
la
restauration
scolaire,
le
centre
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires)
et
la
petite
crèche.
La
durée
du
marché
est
fixée
à un
an
reconductible
tacitement
3
fois
un
an
pour
ne
pas
excéder
une
durée
de
4
ans.
Le
marché
est
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€
HT.
Pour
information,
en
2020
les
factures
réglées
à
Océane
Restauration
représente
un
montant
de
85
220,11
€
TTC
et
en
2021
un
montant
de
108
340,18
€
TTC.
Au
regard
du
seuil
de
passation
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services,
la
procédure
de
consultation
est
l’appel
d'offres
ouvert. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Recu sn préfecture le 18/09/2022
COMMUNE
DE MONNIERES
Affiché le 18
mars
2022
1D
: 044-214401002-20220310-2022_03_10_001-DE
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
relative
au
marché
de
restauration
en
appel
d'offres
ouvert
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
3
fois
un
an,
avec
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€ HT
et un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€ HT.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
lancement
de
cette
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
relative
au
marché
de
restauration
en
appel
d'offres
ouvert
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
3
fois
un
an,
avec
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€ HT
et un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€ HT;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
lancement
de
cette
consultation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU