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Déliberation - 2022 06 23 008 Marche de restauration scolaire en liaison froide
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le 07/07/2022
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
atienéEhératie
LR
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220623-2022_06_23_0008-DE
; à
#
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
juin
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 12
- Votants
: 17
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Linda
GABORIAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2022-06-23-008
— MARCHÉ
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
EN
LIAISON
FROIDE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
10
mars
2022
autorisant
le
lancement
du
marché,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d’offres
du
20
juin
2022,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
prend
fin
en
août
2022.
Un
nouveau
marché
a
été
relancé
pour
lequel
une
seule
offre
a
été
reçue,
à
savoir
l'offre
de
la
société
OCEANE
DE
RESTAURATION,
titulaire
actuel
du
marché.
La
durée
de
ce
nouveau
marché
est
fixée
à un
an
reconductible
3 fois
par
période
annuelle.
Les
montants
de
ce
marché
à bons
de
commande
sont
les
suivants
:
- montant
minimum
: 50
000
€
HT/an
- montant
maximum
: 150
000
€
HT/an
L'analyse
de
l'offre
de
la
société
OCEANE
DE
RESTAURATION
a
été
réalisée
par
la
commission
de
restauration. Les
notes
attribuées
à
OCEANE
DE
RESTAURATION,
en
fonction
des
critères
du
règlement
de
la
consultation
sont
les suivantes
:
-
Qualité
et
diversité
des
produits
proposés
au
regard
du
plan
alimentaire,
des
propositions
de
menus,
de
la
provenance
et
de
la
traçabilité
des
produits,
du
pourcentage
d’utilisation
de
produits
biologiques,
frais,
surgelés
et
conserves
(30%)
: 25/30 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 07/07/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
anDélbératie
Ses
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220623-2022_06_23_0008-DE
Das -
Pertinence
de
la démarche
RSE
du
candidat
sur
les
3
piliers
suivants
:
Environnement
: gestion
des
déchets/énergies
utilisées/véhicule
de
livraison/distance
Économie:
performance
de
l'entreprise/avantages
salariaux
Social:
équité
homme
femme/
handicap/
relations
fournisseurs
(20%)
: 12/20
- _
Pertinence
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accompagnement
de
la collectivité
(5%)
: 4/5
-
Qualité
et
pertinence
des
animations
proposées
(5%)
: 5/5
-
Prix
des
prestations
au
regard
du
montant
total
HTVA
de
la simulation
de
facturation
(annexe
à
l’acte
d'engagement)
(40%)
: 40/40
-__
Total
: 86/100
Au
regard
de
l'analyse
de
son
offre,
la
Commission
d’appel
d'offres
du
20
juin
2022
a
décidé
d'attribuer
le
__ marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
à
l’entreprise
OCEANE
DE
RESTAURATION
dont
l'offre
est
jugée
économiquement
avantageuse.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
OCEANE
DE
RESTAURATION.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
avec
l’entreprise
OCEANE
DE
RESTAURATION,
dont
l'offre
est jugée
économiquement
avantageuse.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU
TA Ge