Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 08 012 Contrat dapprentissage au service d
Déliberation - 2022 06 23 008 Marche de restauration scolaire en
Déliberation - 2024 07 11 002 marche de restauration scolaire
Déliberation - 2023 04 13 005 Augmentation du temps de travail da
Déliberation - 2022 20 DECISION MAIRE RESTAURATION SCOLAIRE 2022
Déliberation - 2022 03 10 001 Autorisation de lancer un nouveau m
Convocation - Convocation Conseil 2022 03 24
Déliberation - 2022 04 07 003 Augmentation de la capacite daccuei
Acte Administratif - 2022 60 REMBOURSEMENT FRAIS RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - 24. Restauration scolaire designation 2
Déliberation - 2022 03 24 007 Augmentation des prix de la restauration scolaire
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 24 007 Augmentation des prix de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2022-03-24-007 COMMUNE DE MONNIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 24 mars 2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 17 - Présents : 16 - Votants : 17
Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mr Pascal BOUTON, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, Mme Hélène QUÉMERÉ, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Richard LOPEZ, Mr Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU, Mme Émilie BOUTSIOU, Mme Gwladys BRANGER, Mr Vincent CAILLÉ
Absente excusée : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME)
Secrétaire de séance: Mr Rodolphe BORRÉ
2022-03-24-007 – AUGMENTATION DES PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Considérant ce qui suit :
L’entreprise Océane restauration, prestataire qui assure la restauration scolaire sur Monnières, a sollicité une augmentation des prix des repas à compter du 1 er avril 2022.
Le tableau suivant présente l’augmentation de 10 ou 20% des prix proposés:
Prix pour la restauration de l’école maternelle et élémentaire :
Prix des repas 01/01/2022 + 10% + 20%
Entrée 0,232 € 0,255 € 0,278 €
Plat 1,369 € 1,506 € 1,643 €
Accompagnement 0,439 € 0,483 € 0,527 €
Laitage 0,310 € 0,341 € 0,372 €
Dessert 0,232 € 0,255 € 0,278 €
Total 2,582 € 2,840 € 3,098 €
Prix pour la restauration de la petite crèche :
Prix des repas 01/01/2022 + 10% + 20%
Entrée 0,251 € 0,276 € 0,301 €
Plat 1,474 € 1,622 € 1,769 €
Accompagnement 0,472 € 0,520 € 0,566 €
Laitage 0,334 € 0,367 € 0,401 €
Dessert 0,251 € 0,276 € 0,301 €
Total 2,782 € 3,061 € 3,338 €
01/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2022-03-24-007 COMMUNE DE MONNIERES
Prix pour la restauration des adultes :
Prix des repas 01/01/2022 + 10% + 20%
Entrée 0,263 € 0,289 € 0,316 €
Plat 1,549 € 1,704 € 1,859 €
Accompagnement 0,496 € 0,546 € 0,595 €
Laitage 0,350 € 0,385 € 0,420 €
Dessert 0,263 € 0,289 € 0,316 €
Total 2,921 € 3,213 € 3,506 €
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la proposition d’augmentation des prix du marché de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour une augmentation de 10% des prix, 7 voix pour une augmentation de 20% des prix et une abstention :
- DÉCIDE de valider l’augmentation de 10% des prix de restauration scolaire à compter du 1 er avril 2022 et pour une période de 5 mois, soit jusqu’au terme du marché. Les nouveaux prix à compter du 1 er avril 2022 sont les suivants :
Prix des repas
Repas maternelle et
élémentaire Repas petite crèche Repas adultes
Entrée 0,255 € 0,276 € 0,289 €
Plat 1,506 € 1,622 € 1,704 €
Accompagnement 0,483 € 0,520 € 0,546 €
Laitage 0,341 € 0,367 € 0,385 €
Dessert 0,255 € 0,276 € 0,289 €
Total 2,840 € 3,061 € 3,213 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché afin de tenir compte de cette augmentation des prix ;
- DÉCIDE que le surcoût engendré par l’augmentation des prix de la restauration sera entièrement supporté par la commune de Monnières, sans impact sur la facturation des familles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Registre certifié conforme,
Le Maire,
Benoît COUTEAU
01/04/2022