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Arrêté - 2026.10.1124 camions rue st felix di2 nov au 31 dec 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1124 camions rue st felix di2 nov au 31 dec 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
2IPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 10 11
Mis en ligne le 23 .....de.. 6
STATIONNEMENT INTERDIT RUE SAINT FÉLIX SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AU DROIT DE L'HÔTEL NATIONAL ET SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AU DROIT DE L'HÔTEL HELGON
DU 02 NOVEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’EURL BOUSY Pascal sise 705 chemin des Perpeillets - 31330 LARRA, relative au
stationnement de 2 camions rue Saint Félix, 1 sur 1 emplacement de stationnement au droit de
l'Hôtel National et 1 sur 1 emplacement de stationnement au droit de l’Hôtel Helgon, à l’occasion de
travaux de rénovation de l’’Hôtel National portant le n°1 rue Saint Félix, du 02 novembre au 31
décembre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 novembre au 31 décembre 2026 inclus, l’'EURL BOUSY Pascal est autorisée à occuper le domaine public rue Saint Félix sur 1 emplacement de stationnement au droit de l'Hôtel National et sur 1 emplacement de stationnement au droit de l'Hôtel Helgon, à l’occasion de travaux de rénovation de
L’’Hôtel National portant Le n°1 rue Saint Félix.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement est interdit rue Saint Félix sur 1 emplacement de stationnement au droit de l'Hôtel National et sur 1 emplacement de stationnement au droit de l'Hôtel
Helgon, excepté pour les camions affectés au chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers
d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police
Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 octobre 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ....
a Par col
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé Le BY Us il 2-20 Je soussigné(e). .
Signature
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.