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Arrêté - 2026.10.1128 benne et vehicule 1 rue st felix du 2 nov 2026 au 20 janvier 2027
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1128 benne et vehicule 1 rue st felix du 2 nov 2026 au 20 janvier 2027)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES —
Nat le l'acte :
N° 2026 10 1128
Mis en ligne le2 2... de..#x26
MISE EN PLACE D'UNE BENNE ET STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE AU DROIT DE L'HÔTEL NATIONAL PORTANT LE N°1 RUE SAINT FELIX,
DU 02 NOVEMB AU 20 JANVIER 2027 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL ADS CARRELEUR sise 9 impasse de Liser - 31340 VILLEMUR SUR TARN, relative à la mise en place d’une benne et au stationnement d’un véhicule au droit de l'Hôtel National portant le n°1 rue Saint Félix, sur la zone de stationnement des bus touristiques, à l’occasion de travaux de rénovation des salles de bain, du 02 novembre 2026 au 20 janvier 2027 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 novembre 2026 au 20 janvier 2027 inclus, la SARL ADS CARRELEUR est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'Hôtel National portant Le n°1 rue Saint Félix, sur La zone de stationnement des bus touristiques, à l’occasion de travaux de rénovation des salles de bain.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement est interdit au droit de l'Hôtel National portant le n°1 rue Saint Félix, sur la zone de stationnement des bus touristiques, excepté pour La benne et le camion affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Arti - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IU doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour La
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de La benne.
La benne sera bâchée pour éviter la poussière.
Afin de ne pas dégrader l’espace public au droit du chantier, le sol sera protégé par des plaques OSB ou
des madriers, qui seront placés sous La benne, qui devra être entourée de rubalise.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de la benne.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvemen véhi:
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
i = on des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le ... . .
0 Par courrier recommandé envoyé Le
à Par remise en main propre
Par mail envoyé tell? Je soussigné(e)
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le 20 octobre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Jean-Michel LABADY